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Déliberation - 2024IV12 TPN
Déliberation - 2026IV07 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ormoy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026IV07 TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE COMMUNE
D'ORMOY
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
28
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-huit
avril,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
d'ORMOY,
convoqués
par
voie
dématérialisée
le
22
avril
2026,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
CARON,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Michel
CARON,
Jacques
GOMBAULT,
Maria
GONCALVES,
Fabrice
SUIVENG,
Olivier
TAIPINA,
Adelette
WANET,
Catherine
LOMBARD,
Sandrine
OFFINI,
Nadège
CALY,
Mylène
HUEBRA,
Michael
STRÜMMEYER
Frédéric
DUBOZ,
Romain
SIGNORATO),
Joël
FERREIRA
DA
SILVA,
Mirlande
HILAIREMONT,
Julie
VANNESTE,
Gilles
GUITTON,
Cristele
GAILLARD,
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Lucie
PIZZONERO
pouvoir
à
Mme
Mylène
HUEBRA,
M
Martial
DUMONT
pouvoir
à
Mme
Maria
GONCALVES,
Mme
Christelle
VALETTE
pouvoir
à
Gilles
GUITTON.
Absents
Excusés
: M
Nasredine
MAMOUNI,
M
Antoine
TOCHE
Mme.
Maria
GONCALVES
est
désignée
secrétaire
Date
de
convocation
: 22/04/2026
Date
d'affichage
: 22/04/2026
Délibération
n°2026-IV-07
: subventions
aux
associations
Le
conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
précisant
que
«
L'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret
(23
000
€
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001),
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée
;
Vu
la
loi
L 2312-1
et
L
2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
vote
du
budget
primitif
Considérant
les
demandes
de
subvention
réalisées
par
les
diverses
associations
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
finances,
Considérant
les
propositions
faites
au
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire,
concernant
les
subventions
accordées
aux
différentes
associations
communales,
établissements
et
organismes
publics
pour
l’année
2026, Considérant
que
les
conseillers
municipaux
ne
prenant
pas
part
au
vote,
étant
donné
leur
appartenance
au
bureau
d'une
ou
plusieurs
associations
subventionnées,
Considérant
que
pour
bénéficier
du
versement
de
la
subvention
attribuée
ladite
association
doit
fournir
à
l'administration,
le
procès-verbal
de
leur
dernière
assemblée
générale,
ainsi
que
leur
bilan
financier
et
un
RIB
Accusé de réception en préfecture 091-219104684-20260428-2026IV07-DE Reçu le 06/05/2026 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
par
21
voix
pour,
0 contre
et
0
abstentions
PRECISE
qu'il
est
alloué
les
subventions
suivantes
aux
associations
:
- _
ADEPAPE
anciens
pupilles
-
ADD
Abeilles
en
ville
- _
AFM
Myopathe
-
Comité
des
Fêtes
-
Les
Coteaux
d'Ormoy
-_
L'Escapade
- _
FNACA
Mennecy
-
FOOT
Mennecy
-
Le
Foyer
-
Les
mains
d'argent
-
La
ligue
contre
le
cancer
-
Ormoy
Village
Essonne
-
Restaurants
du
cœur
-
Secours
catholique
-
Secours
populaire
-
Amicale
des
sapeurs-pompiers
-
_UNC
Mennecy
Ormoy
-_
AFSEP
-
GRS
-
__GSCF
pompiers
humanitaires
- _
Vmac
aquaclub
-__Aidants
handicapes
psychiques
et
mentaux
-__
Scouts
et
guides
de
France
-
Raid
des
pompiers
juniors
UDSP
-__
Bouchons
d'amour
-
Léa
Solidarité
femmes
-__
Trail
pompiers
Corbeil
-
Maltraitance
enfants
-
Pétanque
club
d'Ormoy
-
Imprévues
Fait
et
délibéré
en
séance
le
28/04/2026
La
secrétaire
de
séance,
072
.
Maria
GONCALVES
Conseillère
Municipale.
320€ 280€ 170€
1
100€ 380€ 750€ 160€ 1050€
1
100€ 380€ 330€
3
300€ 320€ 350€ 350€
1 200€ 220€ 250€
450€ 150€ 600€ 300€ 250€ 250€ 150€ 240€ 150€ 250€ 250€ 2 850€
18
000€ Le Président
de
séance
Michel
CARO
Maire.
Le
maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
affiché
en
mairie
le
06/05/2026
et
transmis
en
préfecture
de
l'Essonne
le
06/05/2026
La
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le maire
d'Ormoy
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.
421-1
du
Code
de
Justice
administrative)
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la commune
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé