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Arrêté - ARt2025 13 ODP portes ouvertes lycée agricole 16 mars 2025
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
(on FONTAINES ms, _ BOURGOGNE
ARt2025-13
POLICE DE LA
CIRCULATION
Journée
Portes-ouvertes
Lycée de Fontaines
Dimanche
16 mars 2025
De 8h à 19h
Réglementation
de stationnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8ème partie - signalisation
temporaire ;
Considérant l’organisation d’une journée Portes ouvertes par le Lycée de Fontaines le dimanche 16 mars 2025 de 8h à 18h,
Considérant qu’il convient, pour assurer le bon déroulement de cette manifestation
et la sécurité des participants, de réglementer le stationnement des véhicules,
ARRETONS
ARTICLE 1 : dimanche 16 mars 2025 de 8h à 19h, le stationnement des véhicules
se fera obligatoirement sur le côté droit de la VC N°4 dite chemin du Gué de Nifette,
dans le sens Fontaines-RN6.
ARTICLE 2 : le stationnement des véhicules sera strictement interdit sur le passage
supérieur SNCF dans sa totalité.
ARTICLE 3: les panneaux de signalisation seront fournis par les services
municipaux et mis en place par les organisateurs.
ARTICLE 4 : le Maire, la gendarmerie et la secrétaire de mairie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la
connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales. Ampliation du présent arrêté sera faite au Centre d'intervention de
Fontaines.
ARTICLE 5 : le délai de recours du présent arrêté auprès du tribunal administratif de Dijon est de deux mois à compter de la date exécutoire.
Fait à FONTAINES le 7 février 2025
Le Maire,
Nelly MEUNIER-CHANUT