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Compte-Rendu - cr 040424
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Dampierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 040424)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE
Jeudi 4 avril 2024 à 20 H 00
Convocation : 29/03/2024 Affichage : 12/04/2024
Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Sylvie ROSSIGNOL, Caroline MEYER, Nathalie HONORIO, Monika MIBORD, Crystel MARCELLE, Martine ROBEZ
Mrs Alain GOUNAND, Aurélien PHILIPPE, Anthony FALCONNET, Fabrice DESTAING, Florian GRANDPERRIN
Excusés : Mme Valérie BENDERITTER, Mr Philippe HUSSON
Procurations : Mme Isabelle NONNOTTE à Laure VALENTIN, Mr Thomas VUITTENEZ à Mr DESTAING Fabrice, Mr Robin BOIRAL à Mme Martine ROBEZ
Absents : Olivier MATHEVON
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : Mr Aurélien PHILIPPE
Après lecture du dernier compte rendu par Madame le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents le procès-verbal.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’Agent nouvellement muté sur notre collectivité est présent ce soir afin de se présenter auprès des Elus.
Elle le remercie ainsi que l’ensemble des Agents du service technique pour le travail déjà réalisé depuis le début de l’année, dont le réaménagement des ateliers et l’installation d’une cuve de récupération d’eau de pluie pour apaiser les temps de sécheresse, l’installation de barrières de sécurité devant les commerces, des barrières de sécurité aux extrémités d’un chemin piéton entre la rue de la roche et la rue du rond du Pré, la vitrification du parquet et la remise en état des murs de la cuisine de la salle polyvalente, la réfection d’une canalisation pluviale rue de Dole, le curage du trottoir Rue de Dole.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
Dépréciation de créances
Vote des taxes
Vote du budget 2024
INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES AFFAIRES GENERALES
Dépréciation de créances
Suite à la demande de trésorerie, Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de déprécier les créances pour l’année 2022 pour un montant de 310.48€.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité des présents cette demande.
Vote des taxes
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter les taxes locales. Madame le Maire rappelle que la commune de Dampierre avait fait le choix de ne pas les augmenter l’année précédente. Seule la Communauté de communes avait fait le choix d’augmenter ses taux. Si le Conseil Municipal décide d’augmenter les taxes locales, ce montant sera destiné à investir pour la commune.
Après débat, le Conseil municipal par délibération, décide à 10 voix Contre et 5 voix Pour d’augmenter les taux des taxes locales directes. Ces dernières restent fixées aux mêmes taux suivants :
Taxe habitation 11.44%
Taxe foncière (bâti) 38.16%
Taxe foncière (non bâti) 20.88%
Budget primitif principal 2024
Madame le Maire présente le détail du budget réalisé au cours de l’année 2023 et le budget proposé pour l’année 2024.
Sur proposition de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal, après délibération, par 13 voix Pour, et 2 Abstentions, (Madame le Maire ne prenant pas part au vote), valident le Budget Primitif Principal 2024 de la manière suivante :
• Section de fonctionnement
o Dépenses 1 252 316.94€
o Recettes 1 252 316.94€ (dont 31 294.74€ de report)
• Section d’investissement
o Dépenses 1 774 981.41€ (dont 363 827.25€ de report et 189 336.29€ de reste à réaliser)
o Recettes 1 774 981.41€ Budget annexe « Les Jardins de Jean » 2024
Sur proposition de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal, après délibération, par 13 voix Pour, et 2 Abstentions, (Madame le Maire ne prenant pas part au vote), valident le Budget Annexe « Les Jardins de Jean » 2024 de la manière suivante :
• Section de fonctionnement
o Dépenses 281 993.20€
o Recettes 416 229.27€ (dont 416 229.27€ de report)
• Section d’investissement
o Dépenses 118 006.80€
o Recettes 118 006.80€
INFORMATIONS DIVERSES :
1. Madame le Maire informe que le Projet Pôle Santé évolue suite aux divers échanges avec les futurs professionnels de santé.
2. Madame le Maire rappelle que le nettoyage de printemps est prévu le dimanche 7 avril.
3. Madame le Maire informe que la cérémonie du 8 mai sera sur notre commune 4. Madame le Maire informe que les élections européennes auront lieu le 9 juin 2024. Un tableau de tenue du bureau de vote sera rédigé prochainement.
5. Madame le Maire informe que Mr GOUNAND a mis en place des pièges à frelons asiatiques à proximité de chaque nid repéré durant l’année 2023 afin de capturer les reines.
6. Mr DESTAING signale que l’enrobé déposé suite à des travaux sur la route entre Les Granges et Evans se creuse de façon significative. Mme le Maire se renseignera auprès des entreprises ayant effectuées les travaux.
7. Madame MEYER rappelle que les personnes intéressées pour s’investir lors de la fête de la musique du 22 juin et la fête du village le 29 juin sont invitées à participer à la réunion en salle n°1 le vendredi 5 avril à 18h30.
La séance est levée à 22h20.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Aurélien PHILIPPE Laure VALENTIN