Procès Verbal - PV conseil 040424

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Procès Verbal - PV conseil 040424 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Montrond. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 040424)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Procès-verbal du de la réunion de conseil municipal

du jeudi 4 avril 2024

: Maire Patrice, Ducret Valérie, Stéphane Rousseau, Duffroy Alexandre, Nicolas Cousaert, Devaux Mickaël, Bernard Yannick, Acerbis Céline

Absent : Sylvain Rietmann

Secrétaire de séance : Céline Acerbis

Le procès-verbal de la dernière réunion de conseil n'a fait l'objet d'aucune remarque et est validé à l'unanimité.

Sujet 1 : Révision des taxes locales 2024

Chaque année le conseil municipal doit voter une augmentation ou non des taxes locales : taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe d'habitation sur les maisons secondaires. Après étude d'une simulation chiffrée sur différents taux compris entre 0,9 % et 2 %, les membres du conseil municipal présents souhaitent appliquer une augmentation de 2 % pour l'année 2024. A savoir :

Taxe / Foncier Bâti (TFB) 44.53 %

40.56 % Taxe/Foncier Non Bâti (TFNB)

7.72% Taxe/Habitation (TH)

Cette décision est votée comme suit : 6 Pour, 1 contre, 1 abstention

Sujet 2 : Elaboration et vote des budgets 2024 (lotissement et commune)

Sur proposition de la commission “Finances”, les membres du Conseil Municipal inscrivent et votent à l'unanimité des membres présents les prévisions suivantes pour 2024 :

A. Budget Lotissement “Champs Malins 2” /Prévisions 2024 :

e Pour la 1*® tranche du lotissement : il convient de prévoir l’annuité de l'emprunt d’un montant de

17 013 € (ce prêt de 200 000€ se termine en Juin 2024)

e Pour la 2°" tranche du lotissement un projet de viabilisation de 11 parcelles est en cours:

- Dépenses prévisionnelles HT : 254 718 €

o Valeur du terrain initial : 37 000 €

o Travaux: 173 981 €

o Etudes : 19 045 €

o Frais bancaires : 500 €

o Annonces Publicité : 4 499 €

- Recettes prévisionnelles 300 626 € (A ce jour 8 parcelles sont préréservées)

- En 2024, un emprunt de 470 000 € a été réalisé ‘ Prêt relais / 3 ans avec uniquement un

remboursement d'intérêts) le capital sera remboursé fin 2026B. Budget Communal

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES 759 419 € 759 419 € 631 764 € 631 764 € 1 391 183 € 1 391 183 €

Ci-après le détail des dépenses et recettes d'investissement prévues pour 2024 :

ARTICLE DEPENSES Vote BP 2024

1641 Rbt Annuité capital Emprunt 150 000€ { Achat scierie) 14 800.00 €

1641 Emprunt Mairie/ Eglise 650 000€ 32 170.00 £

1641 Rbt Capital Prêt 200 000€ 17 365.00 €

165 Caution Appartements 3 500.00 €

Total 16 Remboursement d'emprunts 67 835.00 €

2031.3 Mission Soliha: analyse de marché ainsi qu'un diagnostic de fonctionnement du site de l’ancienne scierie 1 000.00 €

2031.4 Etude des réseaux de chaleur et de la faisabilité d'isolation thermique 4 680.00 €

Total 20 |Immos Incorporelles 5 680.00 € 2111 Terrain Mme Jaques D ZI n°56 300.00 €

2117 Travaux Investisement en Forêt 12 057.00 €

2132 Travaux rénovation Maison Billet 27 Rue Pasteur 170 000.00 €

2132 Plafond "Panier Sympa": Devis Isolation 9110€ + Electricité 3252€ + 2000€ divers 14 362.00 €

2132 Travaux rénovation Appartement rue des croix neuves (+ Etagère Mairie 2023) 5 000.00 €

2132 Bardage Eglise 49 500.00 €

2138 Réhabilitation Ancienne Scierie Rue des Croix Neuves 220 000.00 €

2152 Ossuaire (4000€) 44 000.00 €

21578 Outillage Employé communal/ Renouvellement matériel Vétuste (E lum) 21 530.00 €

21612 Numérisation Actes EC 1 500.00 €

Total21 [Immobilisations corporelles 538 249.00 €

238 Effacement EP Rue de la Mouthe 20 000.00 €

Total23 |immobilisations en cours 20 000.00 €

on DEPENSES INVESTISSEMENT TOTALES LE 631 764.00 €

ARTICLE RECETTES Vote BP 2024

‘10222 FCTVA { Fonds de Compensation de TVA) 16 294.00 €

10226 Taxe Aménagement 1 500.00 €

(Total 10 [Dotations 17 794.00 €

11323 Subvention Tvx Réhabilitation maison Billet * [33% x 99 502€) (CD) 32 837.00 €

13251 Subvention Tvx Réhabilitation maison Billet * { 33% x 99 502€) {CCCNI} 32 837.00 €

11323 Solde Subvention /Réhabilitation Ancienne Scierie en Bâtiment Communal (CD) 98762.95€ | Perçu en 2022: 19 752€ soit 80%) 4 939.00 €

113251 Subvention /Réhabilitation Ancienne Scierie en Bâtiment Communal (CCCNI) 24 691.00 €

1341 Subvention /Réhabilitation Ancienne Scierie en Bâtiment Communal DETR: Dotation Equipement des Territoire Ruraux { Dotatio 24 691.00 €

1323 Subvention Bardage Eglise CD ___ 946200€

13251 Subvention Bardage Eglise CCCN] 9 462.00 €

Total 13 Subventions d'investissement Ta 138 919.00 €

165 Cautions Appartements 3 500.00 £

Total 16 [Empruntsre Us E ri 7 à Fe F il 3 500.00 €

Recettes Investissement de l'exercice 260 351.00 €

RECETTES INVESTISSEMENT TOTALES 631 764.00 €Sujet 3 : Validation du programme des travaux ONF 2024

Monsieur le maire présente au conseil municipal le programme des travaux de fonctionnement et d'investissement proposé par l'ONF pour l'année 2024.

Après avoir pris connaissance de ce programme, les conseillers municipaux décident de ne pas valider celui- ci, et souhaitent que la commission « Bois » rencontre Mr Armand Lionel, afin de revoir sa proposition. La commune a un délai de 3 mois pour valider le devis.

Sujet 4 : Rénovation ancienne scierie Rue des Croix Neuves : étude et mise à jour de devis complémentaires

Lors de la dernière réunion de conseil, le devis de maçonnerie présenté par l'Ets Meunier avait fortement augmenté par rapport à 2022 (+ 34,33%) ; il avait été décidé de demander d'autres devis pour la maçonnerie et le crépi à d'autres entreprises. 2 ont répondu à la demande.

e Devis Maçonnerie de :

Ets Besson : Maçonnerie (26 532 €) dont démolition du transformateur électrique + Enduit façade (42 600 €)

Ets Levent Bilik : devis peu exploitable : non retenu

e Devis Menuiserie de l’entreprise Gavignet :

Portes sectionnelles, portes de services et fenêtres = 72 588 €

Un avenant au devis a été fait pour 14 fenêtres supplémentaires, d'une valeur de 8 996 € pour le sous-sol de la scierie. Afin d'optimiser ce grand espace, il pourrait y être aménagés des boxs-entrepôts qui seront proposés à la location.

e Devis Electricité : Ets Michel Christophe = 19 470,00 €

Le conseil municipal valide à l'unanimité les devis des Ets Besson, Gavignet et Michel.

Sujet 5 : Subventions diverses

Chaque année, plusieurs associations demandent des aides financières. Après étude des différentes demandes, le conseil municipal décide d'attribuer à l'unanimité, pour l'année 2024, les subventions suivantes :

- Prix Vanotti : 100 € (+ 100 € oubli pour 2023) + achat d'une coupe - Association « Tir Points » : aide exceptionnelle de 1 500 € pour l’organisation du Festival du 25 mai - Association « Tour d'Otton » : 1 500 €

- Association Montrond Patrimoine : 250 €

- Association « ACCA » : 150 €

- Association « ADMR » : 250 €

- Association « Banque alimentaire » : 60 €

Sujet 6 : Courriers et informations diverses

Compte-rendu de la réunion à la CCCNJ concernant le futur PLUI : une réunion d'information avait été organisée par la communauté de commune le vendredi 15 mars 2024. Cette réunion avait pour but de définir le futur développement de Montrond et principalement les zones constructibles. Nous invitons les propriétaires de terrains constructibles à prendre contact avec la mairie le plus rapidement possible.

Le maire, La secrétaire de séance, Patrice Maire Céline Acerbis

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