Déliberation - Delib2024 060 PSC prevoyance Ville de Suresnes CIG

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Déliberation - Delib2024 060 PSC prevoyance Ville de Suresnes CIG Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 060 PSC prevoyance Ville de Suresnes CIG)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 juin 2024

Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni au restaurant municipal à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.

Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.

Etaient présents :

- Adjoints -

Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN

- Conseillers municipaux -

Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Valérie BARBOILLE, M. Thomas KLEIN, Mme Isabelle FLORENNES, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, M. François PETER, M. Frédéric VOLE, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, Mme Béatrice DE LAVALETTE

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

- Adjoints -

Mme Nassera HAMZA à M. Guillaume BOUDY

- Conseillers municipaux –

Mme Safia EL-BAKKALI à M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU à M. Valéry BARNY, M. Amirouche LAIDI à Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Jean-Marc LEMBERT à M. Stéphane PERRIN- BIDAN

Absents non-représentés :

- Adjoints –

- Conseillers municipaux –

M. Xavier IACOVELLI

Secrétaire :

M. Frédéric VOLE

« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».Delib2024-060 Protection sociale complémentaire : association de la Ville de Suresnes à la mise en concurrence organisée par le Centre interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne d’Ile-de-France en vue de la négociation d’une convention de participation au titre de la prévoyance

- Conseil Municipal du 25 juin 2024 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L 827-1 et suivants, relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le Décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du Comité social territorial du 04 juin 2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Vu le budget communal,

Sur rapport de Madame Cécile GUILLOU, Adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE

Nombre de pour : 42

Nombre de contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de ne prend pas part au vote : 0

Nombre de pouvoirs : 5

Des membres présents ou représentés,

Décide,

Article 1.- D’accepter l’association de la Ville de Suresnes à la mise en concurrence organisée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne d’Ile-de-France, en vue de la conclusion possible d’une convention de participation au titre de la prévoyance pour les agents municipaux, lesquels resteront libres de souscrire.

Article 2. - D’autoriser le Maire à signer tout document afférent.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Et ont signé au registre les membres présents.

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes