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Déliberation - 2024 030 approbation du pgo
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 030 approbation du pgo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/66/2024
Publié le
1D: 044-214400913-20240626-2024 030-DE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE . Conseil MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE .
MARSAC-SUR-DON . _ DU26JUIN 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune
de MARSAC-SUR-DON s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC-SUR-DON.
DATE DE CONVOCATION : 19 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS: 13
REPRESENTÉS : 3
ABSENTS : 3
VOTANTS: 16
PRÉSENTS : M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme
FIOT Nathalie, M. GAIGEARD Dominique, Mme HEUZE Jacqueline, M. LE CALOCH Christian, Mme
PINSON-LERAY Géraldine, M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M. ROUILLON Gérard, M.
TISSOT Yves, M. VICET Régis,
EXCUSÉS : Mme DELORME Julie (pouvoir à M. POUPARD Dominique), M. JACOMIN Philippe
{pouvoir à M. LE CALOCH Christian), Mme MONNIER Sarah {pouvoir à Mme FIOT Nathalie)
ABSENTS : Mme SALMON Karen, Mme TEMPLE Aurélie, Mme WEILAND Coralie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Gilles COUROUSSE
2024_030 — AMI Cœur de Bourg — Approbation duplan guide opérationnel et du programme d'actions stratégiques
Fin décembre 2022, la Commune a été retenue au titre du dispositif « Cœur de Ville/Cœur
de bourg » initié par le Département de Loire-Atlantique.
En adhérant au dispositif, la Commune s’est fixée pour objectif d'élaborer, dans une
gouvernance de projet pérenne, un programme d'actions cohérent, apte à mettre en
œuvre le projet stratégique de développement de la Commune pour les prochaines
années. Cette ambition, qui mobilise l’articulation de compétences prospectives et
opérationnelles nécessite d’anticiper les enjeux globaux posés à nos territoires par les
mutations climatiques, environnementales, digitales et sociétales. C’est pourquoi, la Commune a fait appel à Loire-Atlantique Développement, pour l'accompagner dans la
finalisation de son projet stratégique et la programmation des actions développées à son service.
La démarche « Cœur de Ville/Cœur de bourg » se déroule en deux temps : une première
phase d'élaboration du plan guide opérationnel et une seconde phase de mise en œuvre du programme d’actions. Publié le
La phase étude est aujourd’hui arrivée à son terme. Les temps di:
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Recu en préfecture le 27/66/2024
Dé: ANDRE LOLANELS-2024 DRO-DE
permis de faire émerger deux ambitions qui se déclinent en orientations permettant
d'organiser l’action publique :
- _ Ambition n°1 : Renforcer l’accessibilité du cœur de bourg et développer l'offre
commerciale et de service
1. Développement commercial
2. Développement de service au public
3. Développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle
4. Transition écologique, renaturation
- Ambition n°2 : Mobiliser le bâti vacant ou sous-occupé et les dents creuses en
cœur de bourg
5. Réhabilitation et développement de l'habitat
6. Identité et patrimoine
Les orientations sont ensuite déclinées en fiches-actions thématiques, transversales ou
sectorisées. Chaque fiche-action préfigure une opération d'investissement à court, moyen ou long terme.
Les opérations d'investissement inscrites au plan guide opérationnel ouvriront droit aux
aides financières du département (politique de soutien aux territoires), de la région ou de l'Etat, suivant leurs champs d'intervention.
Le plan guide n’est pas figé. C’est un document vivant, amené à évoluer en fonction des
différents projets menés par la Commune.
Considérant les enjeux de revitalisation du centre-bourg et la stratégie de développement
à long terme de la commune fondant le projet de territoire ;
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
L.2122-21 et L2122-22;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Marsac-sur-Don approuvé le 25 janvier
2024;
Vu le plan guide opérationnel et son programme d’actions stratégiques transmis en
amont aux élus ;
Vu la présentation faite ce soir par Loire-Atlantique Développement;
Après en avoir délibéré, à la majorité, décide :
- _ D'approuver le plan guide opérationnel et le programme d'actions stratégique,
- D'autoriser Monsieur le Maireà transmettre le plan guide opérationnel de la Commune de Marsac-sur-Don au Département de Loire-Atlantique, et accomplir
tous les actes relatifs à cette affaire.
Vote
Nombre de voix exprimé :
Pour: 12
Contre : O
Abstention : 4
Séance du Conseil municipal ordinaire du 26 juin 2024
Délibération n°2024_030 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 044-214400913-20240626-2024 030-DE
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC-SUR-DO
Le Maire,
Hervé de TROGOFF
le 27 juin 2024
Le Secrétaire de séance,
Gilles COUROUSSE
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de :
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Don le 2 / JUIN 2024
- la transmission au contrôle de légalité le ? 7 JUIN 2024
Séance du Conseil municipal ordinaire du 26 juin 2024
Délibération n°2024_030