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Déliberation - decision 20241 convention la postetampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 tue Publié le /| &. ID : 034-213402951-20240926-DECISION20241-DE Eee Æ ' _# LI) Saussan DECISION DU MAIRE N° 2024/0121 Le Maire de la commune de SAUSSAN ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L2122-22, CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir le service de l'agence postale dans notre commune, DECIDE De signer au nom de la commune le renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion d'un point de contact « La poste agence communale (Eligible au fonds de péréquation). Dans le cadre de cette nouvelle convention, la commune reste éligible à l'indemnité forfaitaire actuelle. Avec cette nouvelle convention, la commune pourra également dépasser cette rémunération si l’activité dépasse le montant forfaitaire. Un accompagnement et une assistance dédiée avec le Centre de Relations Partenaires sont inclus. Fait à Saussan Le 26 septembre 2024 Acte rendu exécutoire Après dépôt en Préfecture Et publicationRU eee Mairie de SAUSSAN — 13, rue de la Mairie — 34570 SAUSSAN -— 04.67.47.72.32 — accueil @saussan.fr Envoyé en préfecture le 27/11/2024Reçu en préfecture le 27/11/2024Publié leID : 034-213402951-20240926-DECISION20241-DE