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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUI ID ::034-213402951-20241121-D211120246-DE DEPARTEMENT HERAULT Nombre de conseillers En Quorum | Présents | Votants exercice 19 10 13 17 Date de convocation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 15/11/2024 Date d'affichage DELIBERATION - N° D 21112024-6 25/11/2024 L'an deux mil vingt-quatre le vingt et un du mois de novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Saussan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence du Maire, Monsieur Joël VERA. Présents : Joël VERA, Bernard GRENIER, Sabrina VALETTE, Frédérique TARDY, Mylène HOUVENAGHEL, Thierry MENDEZ, Jean-Pierre ROSE, Françoise SAUREL, Francine MANGIN, Rose-Marie RISSO, Philippe LAFARGUE, SERGE POUGET, Elisabeth AGHION Procurations: Madame Muriel GANGA à Madame Mylène HOUVENAGHEL, Monsieur Jean BERNON à Madame Sabrina VALETTE, Monsieur Gabriel RISSO à Madame Rose-Marie RISSO, Madame Elodie PARGUEL à Madame Frédérique TARDY Absents : Messieurs Silvain LANDIER et Olivier PAYEN Secrétaire de séance : Madame Sabrina VALETTE ADMINISTRATION GENERALE Plan de mobilité 2032 / CONSULTATION POUR AVIS Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que par délibération n° M2024-369 du 08 octobre 2:24, i Conseil de Métropole a arrêté le Plan de Mobilité 2032. Conformément aux dispositions de l’article L1214-15 du Code des Transports, la commune est invitée à donner un avis sur le projet de Plan de Mobilité 2032. Pour mémoire, en application de l'article R1214-4 du Code des Transports, les personnes et commissions consultées rendent un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois à compter de la transmission du projet, et qu'à défaut de réponse dans ce délai, cet avis est réputé favorable. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des suffrages de donner un avis favorable au projet de Plan de Mobilité 2032. Envoyé en préfecture le 27/11/2024Reçu en préfecture le 27/11/2024Publié leID : 034-213402951-20241121-D211120246-DE Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 034-213402951-20241121-D211120246-DE Nombre en exercice : 19 Nombre de présents : 13 Nombre de pouvoirs : 04 Nombre de suffrages exprimés : 17 Vote : Pour : 15 Contre : 02 Abstention : 00 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an sus dit. Le Maire, La secrétaire de séance, Joël VERA Madame Sabrina VALETTE Pour expédition conforme. Certifié exécutoire par le Maire, Compte tenu de la réception en Préfecture le : Et de la publication ou de la notification le : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux et /ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette délibération. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/11/2024Reçu en préfecture le 27/11/2024Publié leID : 034-213402951-20241121-D211120246-DE