unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 91 Approbation des membres du comité GAL CARL

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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 91 Approbation des membres du comité GAL CARL Document publié le Mardi 28 novembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 91 Approbation des membres du comité GAL CARL)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Éducation, Envoyé en préfecture le 12/12/2023

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Communauté d'Agglomération

la Riviera du Levant

Conseil communautaire du 28 novembre 2023

DÉLIBÉRATION N°2023-CC-6S-PSDT-91

APPROBATION DES MEMBRES DU COLLÈGE PUBLIC

DU COMITE DE SELECTION DU GAL CARL

L'an deux mille vingt trois, le 28 novembre, le Conseil communautaire de la Communauté

d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) sur convocation affichée à la date du 22

novembre 2023, s’est réuni à 18h00 en salle de délibérations dans la commune de Gosier,

sous la présidence de monsieur Cédric CORNET, le président de la CARL, pour délibérer des

questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.

Madame Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL ayant été désigné secrétaire de

séance,

Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41

Conseillers présents : 26

Votant : 32 (dont 6 pouvoirs)

QUALITÉ | PRÉNOMS | NOMS PRÉSENT |ABSENT | PROCURATION

M. Cédric CORNET 1

M. Bernard PANCREL 1

M. Loïc TONTON 1 à Liliane MONTOUT

Mme. Nicole SINIVASSIN 1 à Cédric CORNET

Mme Liliane MONTOUT 1

M. Jean-Luc PERIAN 1

M. Guy Albert | BACLET 1

Mme Myriam Lucie | BROSIUS 1

M. Francs BAPTISTE 1

M. Richard ALBERT 1

Mme Nanouchka | LOUIS 1

Mme Mélila PHOUDIAH 1 à Jean-Luc PERIAN

Mme Muguette DAITARDIN 1

Mme Mariane GRANDISSON 1

Mme Nadia CELINI 1

M. Christian BAPTISTE 1

M. Teddy BARBIN 1

M. Emmery BEAUPERTHUY 1

M. Hugues CHATEAUBON 1

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M. Jean-Claude | CHRISTOPHE 1

Mme Elodie CLARAC 1

FARO épse . Mme Lydia COURIOL,

M. Jules Joël FRAIR

M. Lucien GALVANI

M. Michel Eloi HOTIN

Mme Valérie HUGUES 1 à Jocelyne VIROLAN

.. JEAN épse

Mme Due RAMOUTAR-BADAL

Mme Marguerite | LANCE MURAT 1 Ephreme

M. Jacques KANCEL 1

Mme Sylvia LAPTES 1

M. Eric LATCHOUMANIN 1 a Teddy MARY

M. David LUTIN Laurent

. MANDRET épse à Patrice PIERRE- _- DCE PASSAVE | JUSTIN

M. Teddy MARY

Mme Wenny MOLIA Youna

Nina . Mme Valentine PAULON

PEROUMAL épse. Dons Sophie SYLVANISE

M. Patrice PIERRE-JUSTIN

M. Yves QUIQUEREZ

M. Patrick SOLVET 1

Mme Jocelyne VIROLAN

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ;

S'LOT

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Document de mise en oeuvre du Développement local par les acteurs locaux (DLAL) - OS3.1 ;

Vu la Délibération 2023-CC-5C-PSDT-75 du conseil communautaire du 26 juin 2023 portant approbation de la création du GAL CARL ;

Considérant que ia Communauté d'agglomération a la volonté de mettre en avant les

acteurs de l'économie bleue:

Considérant que le dispositif GALa pour objectif de soutenir financièrement les initiatives locales s'inscrivant dans la stratégie de développement économique du territoire ;:

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Considérant que le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture a pour objectif de soutenir les initiatives en matière de développement économique rural.

Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,

Dans un espace fortement ruralisé, il apparaît important de soutenir les initiatives locales qui œuvrent pour le développement rural sur le territoire. Si l'attribution de subventions directes aux entreprises relève de la compétence des régions, l'Union européenne à travers le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) 2023-2027, a lancé un appel à candidature GAL LEADER (Liaison entre action de développement de l’économie rurale) à destination des EPCI.

Le GAL est une structure créée et portée par un EPCI, qui a pour objectif de soutenir financièrement des initiatives locales s'inscrivant dans la stratégie de développement économique de proximité.

En outre, une enveloppe dotée de 1 100 000€ sera réservée à chaque EPCI lauréat de l'appel à candidature. Ce dispositif s'inscrivant dans la volonté de la Communauté d'Agglomération d'accompagner les entreprises et porteurs de projets, la CARL a donc

répondu à cet appel à candidature afin d'être structure porteuse du GAL CARL. Le règlement intérieur établi, précise les dispositions relatives au fonctionnement du comité de programmation mis en place dans le cadre du DLAL (Développement Local par les Acteurs Locaux) au titre du programme FEADER 2023-2027 en Guadeloupe. A ce litre, un Comité de sélection constitué d'un collège public et d’un collège privé doit être créé. À sa tête, un Président de GAL est nommé; Il est chargé d'animer le comité de sélection du GAL, de veiller au respect du règlement intérieur, de convoquer le comité de

sélection et de valider les comptes-rendus de séance.

Enfin, le Président est le garant de la prévention de tout conflit d'intérêt au moment de la prise de décision du comité de sélection. En cas d'absence du président du comité de sélection, le vice-président assure son intérim auprès du comité. Ainsi, afin de garantir l'équilibre et la pertinence des projets sélectionnés, il est proposé de

constituer la collège public de la manière suivante:

- Au moins un représentant de chacune des communes membres de la CARL

- Un représentant du conseil départemental

- La représentation de tout établissement public pouvant apporter une expertise pouvant orienter le choix du comité de sélection

COMPOSITION DU COMITÉ DE SÉLECTION

NOM du GAL : GAL CARL

FEADER | Structure porteuse : Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant . Nom du Président du comité de sélection : Myriam BROSIUS

Fonction et titre du Président du comité de sélection : Conseillère communautaire

Nom du Vice-Président du comité de sélection : Olivier PONIN

Fonction et titre du Vice-Président du comité de sélection : Conseiller municipal

Acteurs publics

Organisme Nom Fonction Suppléant(e)

Ville de Saint-François Myriam BROSIUS Conseillère municipal Mélia PHOUDIAH

Ville de Saint-François Olivier POININ Conseiller municipal Liliane MONTOUT

. Ville du Gosier Nanouchka LOUIS Conseillère municipal Nicole SINIVASSIN

Commune de Désirade Fabrice ROSEAU Conseiller municipal Katia SPENO BERCHEL

Commune de Désirade Evelyne VACHER Conseillère municipal Sébastien GAUTHIER

Nombre de

titulaires : 5

Nombre de suppléant(e}s : 5

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Par 25 voix pour et 7 abstentions, la majorité requise des suffrages étant atteinte,

DÉCIDE

Article 1 : D'approuver la composition du collège public du comité de sélection du GAL CARL.

Article 2 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 3 : D'’autoriser le Président du GAL CARL à animer le comité de sélection, veiller au respect du règlement intérieur, convoquer le comité de sélection et d'être garant de la prévention de tout conflit d'intérêt au moment de la prise de décision du Comité.

Article 4 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré ce jour

Pour extrait conforme

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

LA RIVIERA DU LEVANT

Cédric CORNET

_

e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;

e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre

e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel: greffe.ta-basse- terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

4f4

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