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Arrêté - 2023 097
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 097)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
y rarlernent des Bouches di Rhin o
: N° 2023/097 Arrondissanent d'. oples
ARRÊTÉ
Commune
de
Moaussane ds Aofills
Circulation et stationnement interdits, avenue Jean-Marie Cornille, sur la portion nécessaire aux
travaux de mise en conformité d'un caniveau d'eau pluviale. Travaux effectués par l'entreprise Bronzo TP, entre le 03 et le 12 juillet 2023.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du Stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu la demande reçue de Bronzo TP, 16 allée de la Palun - ZI de la Palun à 13700 MARIGNANE, en date du 15 juin 2023,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1°" : En raison des travaux visés ci-dessus, effectués par Bronzo TP, la circulation et le stationnement seront interdits, sur la portion nécessaire, avenue Jean-Marie Cornille, entre le 03 et le 12 juillet 2023.
Article 2 : Le permissionnaire devra mettre en place la signalisation et la déviation adaptées,
Le permissionnaire devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,
Le permissionnaire sera le seul responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, Le permissionnaire devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
Bronzo TP,
Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 20 juin 2023 Publication sur le site de la mairie le : 2.| juin or
{
Le Maire,
Délai et voie de recours : le présent arrêtëp üt-he fe; objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Tean- jois Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de
Parc Hu. de Zu - On dela Zoé dei Bar - 77 520 MO rissans C2 piles PS naturel
régional Communauté de Communes ra Œ (eZ des Alpilles ZX CS SO SI IC 00 - Vie. C1 DO FA IC AS - Énait. contact mairis@manssanslssfités ,/ NALLÉE 4 BAUX-ALPILLES