Compte-Rendu - cr Sommaire du 07 10 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE SEANCE DU 01 07 2019

Compte-Rendu - CR 2013 10 07

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE SÉANCE DU 4 FEVRIER 2019

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE DU 26 MARS 2019

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE SEANCE DU 21 JANVIER 2019 converted

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE SEANCE DU 3 JUIN 2019 converti

Compte-Rendu - CR 2012 07 10

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE

Compte-Rendu - CR 2017 10 02

Compte-Rendu - CR 2015 12 07

Compte-Rendu - cr Sommaire du 07 10 2019 Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire du 07 10 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement, SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SEANCE

----------

Présents: Mmes ANSERMINO, FARNIER S, FORTIN, MARTY,

RIGAULT, ROGER

Mrs BORDE, FARNIER, FIRMAIN, LE MENER, POUSSE, RHENY, TONDEREAU

Absents : Mme PHILIPPON qui a donné pouvoir à Mr BORDE

Secrétaire : Mr Olivier POUSSE

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mr Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 2 Septembre 2019 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Mr FARNIER s’excuse et sort de la réunion.

- 2019/041- Soutien pour les dépenses de biologie médicale

Monsieur le Maire informe avoir reçu en mairie, une demande de soutien des syndicats des

biologistes, des groupes de laboratoires de biologie médicale et de la fédération nationale des

syndicats des internes en pharmacie et biologie médicale.

Le mail ayant été envoyé en pièce jointe avec les éléments du conseil, Mr BORDE demande

l’avis des membres présents. Mr BORDE précise que cela nous concerne tous, mais est-ce que

cela servira à quelque chose, il ne sait pas. Mr TONDEREAU et Mme FORTIN ne comprennent

pas pourquoi on est associé à cette démarche. Mme FARNIER dit que si on les soutient après

ils pourraient nous demander une subvention. Mr BORDE dit que le sujet sera peut être abordé

au congrès des Maires pour faire avancer les choses.

Après en avoir délibéré, les membres présents décide par 5 voix contre, 1 abstention et 6 voix

pour soutenir cette motion en faveur des dépenses de biologie médicale et autorisent Mr le

Maire a effectuer les démarches nécessaires à sa communication.

Mrs FARNIER et FIRMAIN arrivent.

- 2019/042- Motion contre la fermeture des trésoreries de proximité

Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande d’un syndicat représentant les agents des

trésoreries. En effet, une restructuration de la Fonction publique d’Etat est en cours et plus

particulièrement une réorganisation du réseau des Finances Publiques. Ainsi les trésoreries de

proximité comme Mondoubleau, Morée, Montrichard-Val de Cher seraient supprimées dès

2020. Mer, Contres, Bracieux et Lamotte-Beuvron dès 2021. Les collectivités relevant de la

Trésorerie de Blois Agglomération se verraient rattaché à Romorantin et il n’y aurait plus

d’accueil du public. A la place, les MSAP (maison des services au public) auraient une

permanence ponctuelle d’un agent du service des impôts.

Mr le Maire demande aux membres présents leur avis sur la prise d’une motion de soutien

contre la fermeture des trésoreries de proximité. Mr POUSSE demande si c’est une blague.Mme FARNIER dit que c’est global, c’est comme avec les services de la poste qui seraient

repris par les communes comme ce que nous avons fait avec l’agence postale. Mr BORDE dit

que c’est le chef-lieu de canton où il y aura une MSAP qui pourrait avoir une permanence des

impôts. Agglopolys envisage de créer des MSAP mobiles pour pallier à ces fermetures. Mr

FIRMAIN dit que c’est le tout numérique qui est demandé aux gens maintenant. Mme

ANSERMINO dit que les services de l’Etat veulent tout simplifier mais que là ça complique

les choses. Mr BORDE dit que les gens de la trésorerie de Romorantin ne nous connaîtrons pas

comme ceux de Blois Agglomération et que ce sera moins facile pour eux de nous répondre.

Après en avoir décidé à l’unanimité, les membres du conseil municipal décide de prendre cette

motion de soutien contre la fermeture des trésoreries de proximité.

- 2019/043- Prêt à usage EARL DELALEU

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le prêt consenti à l’EARL DELALEU,

pour les parcelles ZP 1, ZP 2, arrive à échéance au 31 Octobre 2019. Il est proposé de reconduire

ce prêt à usage pour une durée de 1 an.

Monsieur le Maire demande l’avis des membres présents.

Après en avoir délibéré par 1 abstention et 13 voix pour, le conseil municipal décide de

reconduire le prêt à usage à l’EARL DELALEU et autorise Mr le Maire à effectuer les

démarches nécessaires.

- 2019/044- Prêt à usage Peschard André

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le prêt consenti à Monsieur André

PESCHARD, pour la parcelle labourable ZP 3, arrive à échéance au 31 Octobre 2019. Il est

proposé de reconduire ce prêt à usage pour une durée de 1 an.

Monsieur le Maire demande l’avis des membres présents.

Après en avoir délibéré par 1 abstention et 13 voix pour, le conseil municipal décide de

reconduire le prêt à usage à André PESCHARD et autorise Mr le Maire à effectuer les

démarches nécessaires.

- 2019/045- Prêt à usage Bury Nicolas

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le prêt consenti à Monsieur Nicolas

BURY, pour la parcelle labourable AC 117, arrive à échéance au 31 Octobre 2019. Il est

proposé de reconduire ce prêt à usage pour une durée de 1 an.

Monsieur le Maire demande l’avis des membres présents. Mme RIGAULT dit que l’on pourrait

proposer du maraîchage bio sur l’une des parcelles et que les légumes pourraient être propos2

aux habitants. Mr BORDE demande sur quelle parcelle elle voit cela ? Mme RIGAULT qu’il

faut voir, que c’est à étudier. Mr BORDE demande si un maraîcher pourrait vivre de cette seule

parcelle, Mr FARNIER précise que les parcelles n’ont pas de points d’eau. Mme ROGER lui

précise que certaines sont au bord de la déviation. Mr BORDE dit que ce genre de chose se faità bas rivière à Blois et à Saint Lubin également. Il précise qu’il faudrait que la personne fasse

faire un branchement. Mme RIGAULT dit que ça pourrait se faire comme à Villebarou, où les

gens choisissent ce qu’ils veulent sur un site internet. Mme MARTY demande si on peut rompre

d’un coup le contrat juste avant l’échéance, Mr BORDE lui répond non qu’il faut prévenir au

moins 6 mois avant l’agriculteur. Mme RIGAULT dit que là nous n’avons pas le choix, Mr

BORDE dit que ce sera à la prochaine mandature d’arrêter un prêt à usage pour faire ce genre

de chose. Mme MARTY dit que cette démarche suppose que quelqu’un fasse la démarche en

ce sens. Mr BORDE dit qu’il y a aussi le pâturage de mouton qui peut également se faire. Mr

BORDE demande à Mme RIGAULT de se renseigner auprès du maraîcher de Villebarou s’il

pourrait être intéressé.

Après en avoir délibéré par 1 abstention et 13 voix pour, le conseil municipal décide de

reconduire le prêt à usage à Nicolas BURY et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches

nécessaires.

- 2019/046-Pouvoir à l’étude de Maître Bouffant pour la rétrocession d’une

parcelle à TDF

Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une délibération afin de déléguer la

signature de la Commune à un représentant de l’étude de Maître Bouffant à Tours dans le cadre

de la vente à TDF de la parcelle AE 167 sis rue de Blois.

Mr BORDE informe que les services du Conseil Départemental nous ont transmis les

documents nous rétrocédant les bas-côtés de la déviation, et que maintenant on peut vendre

pour l’€uro symbolique la parcelle issue de cette rétrocession à TDF.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal autorise Mr BORDE a déléguer sa

signature à un représentant de l’étude de Maître BOUFFANT pour la vente de la parcelle AE

167 à TDF et à effectuer les démarches nécessaires auprès de ce notaire.

- 2019/047- Création d’un poste administratif pour les besoins occasionnels

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du départ d’un agent du service administratif et

en l’attente du recrutement d’un nouvel agent il convient de prendre la délibération suivante :

CONSIDERANT qu'en raison d’un besoin entraînant un surcroît de travail conséquent au sein

du secrétariat de mairie,

Il y aurait lieu, de créer un emploi occasionnel d’agent des services administratifs,

Mr BORDE dit que l’on crée ce poste pour renforcer l’effectif administratif le temps de trouver quelqu’un sur l’APC. Mme FARNIER demande si une fois que le recrutement sera fait le poste sera fermé. Mr BORDE lui répond que non, que cette délibération pourra servir plus tard si on a un besoin du même type.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil décide :

- de Créer un emploi occasionnel,- de Préciser que la durée hebdomadaire de l'emploi sera déterminée dans le contrat de travail

qui sera établi,

- de Décider que la rémunération sera fixée dans le contrat de travail qui sera établi,

- d’Habiliter l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

- 2019/048- Création d’un poste de contractuel à temps non complet pour l’APC et

le secrétariat de mairie

Monsieur le Maire informe les membres qu’il convient de créer un poste d’adjoint administratif

contractuel à temps non complet pour l’Agence Postale Communale et le secrétariat de mairie.

En effet, suite au départ de la secrétaire de mairie et de son remplacement en interne par l’agent

administratif restant, il convient de trouver une personne pour s’occuper de l’agence postale et

d’aider au secrétariat de mairie. Mr BORDE informe que l’annonce est déjà parue et que les

entretiens sont également en cours. Le poste est ouvert pour 15h pour l’APC et 15h pour du

secrétariat de mairie. Les personnes reçues ont des profils variés, beaucoup n’ont que des petits

contrats et cherchent un CDI. Il y a une majorité de femmes qui ont postulé mais également un

homme. Mme FORTIN demande s’ils habitent à proximité. Mr BORDE dit qu’une personne

est de la commune, d’autres des communes limitrophes et d’autres communes plus ou moins

loin. Beaucoup ont travaillé dans les EHPAD. Mme RIGAULT demande si elles ont une

expérience sur ce type de poste, Mr BORDE lui répond que oui. Il indique qu’il y a des profils

intéressants. Mme MARTY demande jusqu’à quand les CV sont étudiés, Mr BORDE lui répond

jusqu’au 18 octobre et la prise de poste est pour le 4 Novembre. Mr POUSSE demande s’il y

aura une période d’essai, Mr BORDE lui répond que oui qu’elle sera d’un mois et la personne

sera embauchée en CDI. Mme ROGER demande si c’est Mme DELALEU qui remplace Mme

LALLOZ, Mr BORDE lui répond que oui. Mme MARTY demande si ce changement se fera

poste pour poste ? Mr BORDE lui répond que dans la fonction publique on est titulaire du grade

et pas du poste et que le grade de Mme DELALEU permet d’occuper ce poste. Mme

ANSERMINO demande ce qu’il en est de la mise à disposition avec Saint Lubin, Mr BORDE

lui répond qu’elle est terminée depuis le 3 Octobre.

Monsieur le maire informe les membres présents que, conformément à l’article 34 de la loi du

26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires

au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de

créer un emploi d’adjoint administratif contractuel à temps non complet à compter du 4

Novembre 2019

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décide :- De créer un poste de contractuel à temps non complet pour l’APC et le secrétariat

de mairie,

- de Préciser que la durée hebdomadaire de l'emploi sera déterminée dans le contrat de

travail qui sera établi,

- de Décider que la rémunération sera fixée dans le contrat de travail qui sera établi,

- d’Habiliter l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi

- 2019/049- Désaffection et déclassement de la parcelle AE 167

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’avant de pouvoir vendre la parcelle AE

167 à la société TDF, dans le cadre de l’extension de la Fibre, il convient de désaffecter la

parcelle et de la déclasser. En effet, cette parcelle est issue de la rétrocession d’une partie du

domaine public du Conseil Départemental au profit de la Commune. Afin de pouvoir vendre

cette parcelle, il faut la classer dans le domaine « privé » de la Commune. Mr BORDE précise

qu’on ne peut vendre une partie du domaine publique et que l’on a déjà procédé à cette

démarche avec la place du Tilleul.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser Mr le Maire à

désaffecter et déclasser la parcelle AE 167 et effectuer les démarches nécessaires.

- 2019/050- Admission en non-valeur

Mr le Maire informe qu’il convient de prendre une délibération concernant des admissions en non-valeur de titres de recettes des années 2015 et 2016 pour un montant total de 5 €uros

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 25 Septembre 20196

Monsieur le Maire propose de prendre la délibération suivante :

Article 1 : Statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes :

- titre 92 de l'exercice 2016, pour un montant de 4.30 €

- titre 248 – facture 35 de l'exercice 2015, pour montant de 0.50 €

- titre 147 – facture 62 de l’exercice 2015, pour un montant de 0.20€

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 5.00 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune au compte 6541.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal autorise Mr le Maire à procéder à l’écriture ci-dessus et à effectuer les démarches nécessaires auprès de la Trésorerie.

- 2019/051- Demandes de subvention

Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande de subvention de l’AMF Téléthon et

demande son avis aux membres présents. Mr BORDE dit que c’est une demande habituelle

mais que l’on ne donne pas d’habitude.Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas donner de

subventions à l’AMF Téléthon.

- 2019/052- Tarifs pour le coworking

Monsieur le Maire informe qu’il convient de délibérer sur les tarifs qui seront pratiqués pour la

location des espaces du co-working. Après avoir regardé ce qui se faisait, il propose les tarifs

suivants :

- Bureau individuel : 20€ la journée – 15€ la demi-journée

- Salle de réunion : 60€ la journée – 35 la demi-journée

- Espace de travail collectif : 5€ de l’heure – 12€ la demi-journée – 30€ la journée

Il propose également d’instaurer les horaires suivants : 9h-18h.

Mr le Maire demande l’avis des membres présents. Mr BORDE annonce que les travaux ont

commencé la semaine dernière avec l’électricien, ce matin le plombier a commencé et le plâtrier

amène tout demain. Mr BORDE dit que les travaux de démolition au stade ont également

commencé. Concernant le co-working, Mr BORDE dit que les tarifs proposés sont inspirés de

ceux du Lab. à Blois. Mr BORDE demande si on inscrit les horaires dans la délibération. Mme

FARNIER demande comment cela va se passer avec les clés. Mr BORDE informe que

l’électricien a trouvé un système de digicode, qui permettra d’éviter les clés et qui fournira un

code chaque jour. Mr FIRMAIN demande comment font les autres co-working, Mr BORDE lui

répond que dans certains il y a des personnes présentes à tenir. Mme MARTY dit qu’il faut une

amplitude horaire plus large que les autres pour être attractif. Mr BORDE informe que les

réservations se feront par téléphone ou mail. Il explique aussi que les communes rurales au sein

d’Agglopolys ne sont pas dotés de ce type d’espace. Il n’y a pas beaucoup de lieux pour faire

du télétravail et notre projet pourrait pallier à cette carence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’instaurer les tarifs et les

horaires suivants :

- Bureau individuel : 30€ la journée – 15€ la demi-journée

- Salle de réunion : 60€ la journée – 35 la demi-journée

- Espace de travail collectif : 5€ de l’heure – 12€ la demi-journée – 20€ la journée

- Les horaires d’ouvertures seront du Lundi au Lundi : 8h00-19h00

- 2019/053- Création d’un poste d’agent technique pour la cantine – 6h/ semaine

d’école

Monsieur le Maire informe qu’il convient de créer un poste d’agent technique pour pouvoir

assurer la surveillance de la cantine. En effet, l’agent actuellement en place ne souhaite plus

occuper ces fonctions qui étaient en plus de son temps de travail.

Mr FIRMAIN prend la parole et explique la situation aux élus.Les horaires de ce poste seront : 12h00-13h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant le

temps scolaire.

en l’attente du recrutement d’un nouvel agent il convient de prendre la délibération suivante :

CONSIDERANT qu'en raison d’un besoin au sein des services techniques et plus

particulièrement à la cantine

Il y aurait lieu, de créer un emploi d’agent des services techniques à raison de 6 heures/ semaine

d’école,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de Créer un emploi d’agent des services techniques à raison de 6 heures/ semaine d’école,

- de Préciser que la durée hebdomadaire de l'emploi sera déterminée dans le contrat de travail

qui sera établi,

- de Décider que la rémunération sera fixée dans le contrat de travail qui sera établi,

- Divers

 Mr BORDE demande si on adhère pour 2020 à la Fondation du Patrimoine, les élus ne

sont pas favorables.

 Mr BORDE informe que le bornage pour la création des logements sociaux impasse des

Maisons Brûlées aura lieu le Lundi 28 Octobre, ce qui permettra à ICL de pouvoir

déposer le permis de construire par la suite. Mr BORDE informe qu’Agglopolys a

également délibéré à ce sujet en octroyant des subventions pour la création des

logements.

 Mr BORDE informe que le prochain conseil aura lieu le Lundi 4 Novembre 2019.

 Mr BORDE informe qu’Agglopolys à envoyer les cartes de zonage et les présentes aux

élus. Il explique que c’est un premier jet et qu’une rencontre est prévue le Jeudi 10

Octobre en mairie avec le cabinet en charge de ce dossier et Agglopolys.

 Mr LE MENER prend la parole et rappelle que la conférence sur Buchenwald aura lieu

le Mardi 15 Octobre à 18h. Mme Orlowski va présenter son livre et elle veut surtout

faire passer un message et que l’on n’oublie pas ce qui s’est passé. Il rappelle aussi que

la Sonore va venir s’installer à côté de la mairie le samedi 19 Octobre toute la journée.

Ce sera des histoires romancées et ce sera gratuit.

La séance est levée.