Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20 novembre
Procès Verbal - 23 octobre
Compte-Rendu - 18 octobre
Déliberation - Séance du 18 octobre 2016
Procès Verbal - 20 mars
Procès Verbal - 20 fevrier
Compte-Rendu - 21 octobre
Déliberation - Séance du 20 juillet
Procès Verbal - 20 janvier
Compte-Rendu - 20 septembre
Procès Verbal - 20 octobre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres afférents : 15
Membres en exercice : 14 Date convocation: 14/10/2025
Membres présents : 12 Date d'affichage : 14/10/2025 Pouvoirs : 00
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt du mois d'octobre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Catherine LECERF, Maire.
Présents : Catherine LECERE, Jérôme LECONTE, Danielle DUMAS, Cédric VERNAZOBRES,
Florence ARNAUD, Philippe NOUVEL, Cyril MAURIN, Laurent JUIF, Catherine
SOUCHON, Dominique CHIARAMONTI, Thierry BARRE, Françoise CANAC. Absents ou excusés : Benjamin BOUSCHARAIN, François MICHELI. Pouvoirs :
Secrétaire de Séance : Cédric VERNAZOBRES.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2025. 2. Décisions modificatives budgétaires : Budget Primitif M57 - Virements de crédits. 3. CCPS : rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets année 2024.
4. CCPS : rapport d'activité année 2024.
5. Convention de stérilisation et identification des chats libres sauvage. 6. Questions diverses.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025
Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que :
- les délibérations du Conseil Municipal ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du Gard en date du 6 octobre 2025.
- le procès-verbal a été affiché et envoyé par voie électronique aux Conseillers Municipaux le 7 octobre 2025 ; publié sur le site internet de la Commune.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025.
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025 est adopté à l'unanimité.
Madame la Maire propose à l'assemblée de rajouter le point suivant à l'ordre du jour :
+ Rénovation énergétique du bâtiment de la mairie : approbation du plan de
financement et demande d'aides financières.
Les membres du Conseil Municipal sont sollicités pour approuver le nouvel ordre du jour.
Le nouvel ordre du jour du Conseil Municipal du 20 octobre 2025 est approuvé à l'unanimité.
1/5 DELIBERATION N° 47/2025
RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT DE LA MAIRIE : DEMANDE D'AIDES FINANCIERES
Madame la Maire présente au Conseil municipal le rapport d'audit énergétique réalisé sur le site de l'ensemble de la mairie composé des bureaux, d'une cantine scolaire et d'un logement. L'audit a révélé les points suivants :
- des infiltrations d'eau en toiture ; l'absence d'isolation des murs en pierre et des
planchers sur terre-plein ; des menuiseries vétustes avec des infiltrations d'air liées aux
ouvrants coulissants,
- le chauffage est assuré par une chaudière au fioul ancienne fortement émettrice de gaz à
effet de serre,
- la ventilation est inexistante ou mal adaptée.
Au vu du rapport, il est envisagé de mener des travaux de rénovation énergétique incluant l'isolation thermique (murs, toiture, planchers) ; le remplacement des systèmes de chauffage et de ventilation ; la modernisation des menuiseries extérieures et de l'éclairage. Ce qui
permettrait d'atteindre une réduction des consommations supérieure à 40% d'énergie finale. Le montant total prévisionnel des travaux s'élève à la somme de 52 507.80 € HT pour la
réfection totale de la toiture et 189 417 € HT pour la rénovation énergétique, ce qui représente au total 241 924.80 € HT, soit au total 290 309.76 € TTC, auxquels il faut rajouter le coût de la
maîtrise d'œuvre estimée à 25 000 € HT, soit 30 000 € TTC.
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide, à l'unanimité :
-__ d'approuver le projet de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie tel que décrit ci-dessus pour un montant total prévisionnel de 266 924.80 € HT, soit 320 309.76 €
TIC,
- d'adopter le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Dépense (€ HT) Financeur Montant | Taux
Toiture 52 507.80 | Etat - Fonds vert 80 077.44 | 30% Rénovation énergétique 189 417.00 | Région Occitanie 50 000.00 | 19% Maîtrise d'œuvre 25 000.00 | CD30 :
Contrat Département d'Equipement (25%) 66 731.20 | 27%
Bonus écologique 10% de la subvention 6 673.12
Autofinancement 63 443.04 | 24%
TOTAL | 266 924.80 TOTAL | 266 924.80 | 100%
- d'autoriser Madame la Maire à solliciter les subventions définit au plan de financement ci-dessus,
- de lancer la consultation pour la maîtrise d'œuvre,
- de signer tout document nécessaire à cette affaire.
DELIBERATION N° 48/2025
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
BUDGET PRIMITIF M-57 2025 : VIREMENTS DE CREDITS
Madame Catherine LECERF Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu'il a été
constaté que les prévisions budgétaires sont insuffisantes au chapitre 65. Il y a donc lieu de procéder aux modificatives budgétaires désignées ci-dessous :
2/5 CREDITS A OUVRIR
CHAPITRE | COMPTE | OPERATION NATURE MONTANT
65 65568 Autres contributions 7 500.00
TOTAL 7 500.00
CREDITS A REDUIRE
CHAPITRE | COMPTE | OPERATION NATURE MONTANT
011 60612 Energie - Electricité 5 500.00
011 6228 | |Divers 2 000.00 TOTAL 7 500.00
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité,
d'apporter aux prévisions budgétaires 2024 du Budget Principal M-57, les modifications désignées ci-dessus.
DELIBERATION N°49/2025
CCPS : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS POUR L'ANNEE 2024
Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets transmis par la Communauté de Communes du Pays de Sommières (CCPS) pour l'année 2024.
Considérant que la CCPS a délibéré dans sa séance du 25 septembre 2025 sur la teneur du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets pour l'année 2024.
Ce document, établi conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, est destiné notamment à l'information des usagers et doit être approuvé par délibération du conseil municipal.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets pour l'année 2024.
DELIBERATION N° 50/2025
CCPS : RAPPORTS D'ACTIVITE 2024
Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être édité avant le 30 septembre de chaque année et adressé au Maire de chaque Commune membre de tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Sommières (CCPS) a délibéré dans sa séance du 25 septembre 2025 sur la teneur du rapport d'activité 2024. Considérant que ce rapport qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de la CCPS, doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque Commune adhérente.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de prendre acte du "Rapport d'activité de la CCPS" pour l'année 2024.
3/5 DELIBERATION N° 51/2025
CONVENTION DE STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES
La présente délibération modifie et remplace la délibération n° 44/2025 du 29/09/2025.
Madame la Maire informe l'assemblée qu'il a été constaté une augmentation de chats errants sans propriétaire sur le territoire communal. Ces chats libres sauvages remplissent une fonction sanitaire en chassant et contenant les populations de rats, souris et autres nuisibles. Ils sont également générateur de lien social pour les personnes qui s'en occupent, mais en surpopulation, ils peuvent entraîner des dégâts sur tout un écosystème et développer des risques sanitaires.
Madame la Maire propose donc de passer une convention avec la Fondation d'entreprise Clara du Groupe SACPA, spécialisée dans la protection animale. Cette fondation propose une expertise technique et logistique pour la capture, la stérilisation, l'identification et la remise en liberté des chats errants conformément aux exigences réglementaires. Les frais de prise en charge facturés par la Fondation sont de :
Castration Ovariectomie Ovario hystérectomie Euthanasie identification identification identification sanitaire 100 € 140 € 160 € 70€
Madame la Maire précise que la gestion des animaux dangereux et errants est de la responsabilité des maires.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré décide, avec 9 voix pour et 3 abstentions (Laurent JUIF, Danielle DUMAS et Thierry BARRE) d'autoriser Madame la Maire à signer la convention avec la Fondation d'entreprise Clara du Groupe SACPA.
QUESTIONS DIVERSES
- DIA : nous avons reçu, depuis le 29 septembre 2025, 2 Déclarations d'Intention d'Aliéné qui concernaient les parcelles cadastrées :
e Section C 1484 : 10 Grand'Rue.
e Section C 1176 : 2 route de Sommières
I! a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.
- Courriel de Mme et M. PLAGNOL : Madame la Maire donne lecture à l'assemblée du courriel de demande d'achat de la parcelle communale située devant leur propriété. Après discussion, la municipalité décide de ne pas donner suite en raison du projet de travaux d'aménagement de la traversée du village.
- Commission "Cohésion sociale" : Danielle DUMAS informe l'assemblée que l'organisation de la marche dans le cadre d'Octobre Rose a permis de récolter 685 € de recettes qui ont été versées au Comité du Gard de la Ligue contre le cancer.
Elle précise que le repas des aînés aura lieu le samedi 13 décembre 2025. - Commission "Vie associative et culturelle" : Florence ARNAUD informe l'assemblée que pour raison indépendante de notre volonté, l'Opérette prévue le 15 novembre 2025 est reportée à une date ultérieure.
Elle précise qu'à ce jour, 14 inscriptions ont été enregistrées pour le salon de la création. - Commission "Travaux et urbanisme" : Jérôme LECONTE rappelle à l'assemblée que dans le cadre de notre demande de subvention au titre des amendes de police 2025 pour des travaux de circulation routière, le Conseil Départemental nous a attribué la somme de 11 160 €. Un passage piéton va être créé sur la route d'Uzès au niveau de la fin de la rue du Lavoir.
47/5 Il rappelle à l'assemblée que les travaux relatifs à la phase de test d'aménagement en écluses de la route de Sommières entre les Ets Vernazobres et le Plan débuteront le 27 octobre 2025. Un cahier est mis à disposition au secrétariat de la mairie, aux jours et heures d'ouverture au public, pour recueillir les éventuelles remarques.
- Cérémonie du 11 Novembre 1918 : comme à l'accoutumé, celle-ci se déroulera sur la place
du hameau de Saint-Etienne d'Escattes à 10h30 et au cimetière de Souvignargues à 11h. - Vœux 2026 : programmés pour le vendredi 23 janvier 2026.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôture la séance à 20 heures.
Procès-verbal affiché en Mairie le 22 octobre 2025, envoyé aux élus par voie électronique et déposé sur le site de la Commune.
Le Secrétaire, La Maire,
Cédric VERNAZOBRES Catherine LECERF
Madame La Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5/5