Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 4 Avril 2025

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 4 Avril 2025 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Fleury-sur-Andelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 4 Avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Procès-Verbal - Conseil municipal du 04/04/2025 1 / 17

Ville de Fleury-sur-Andelle

Département de l’Eure

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 04 avril 2025 – 20 h 30

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ouverture de la séance : 20 h 30 - Fin de la séance : 23 h 10

Nombre de membres en exercice : 19

TABLEAU DES ELUS P PV E A D 06 D 07 D 08 D 09 D 10 D 11 D 12 D 13 D 14 D 15 D 16 D 17 D 18 D 19

VIEILLARD Rémi X P P P P P P P NA P P P NA P P

GOUMANS Patrice X P P P P P P P P P P P P P P

CAUCHOIS Marion X P P P P P P P P P P P P P P

PALMENTIER Anthony X P P P A P P P P P P P P P P

COLLEMARE Françoise BENARD Cyril X P P P C P P P C C A C C C C

MICHEL Gérard X P P P A P P P P P P P P P P

MARION Patrick X P P P P P P P P P P P P P P

LEFEBVRE Annie X P P P P P P P A A P P P P P

ZIELINSKI Frédéric X P P P P P A P C C A C C C C

SZUSTER GUILLET Michèle X P P P C C P P C C C C C C C

HEQUET LAMOUREUX Emmanuelle X P P P P P A P A P P P P P P

DAMOIS Sonia GOUMANS Patrice X P P P P P P P P P P P P P P

NAPOLEON Marie-Fifi MARION Patrick X P P P P P P P P P P P P P P

LENOIS Jonathan ZIELINSKI Frédéric X P P P P P A P C C A C C C C

DEHAYS Marie-Pierre X P P P C P P P C C A C C C C

GAVELLE Jean-Marc X P P P C P P P C C A C C C C

BENARD Cyril X P P P C P P P C C A C C C C

MAUGER Pierre X P P P P P P P P P P P P P P

LENUD Nicole X P P P A P P P P P P P P P PProcès-Verbal - Conseil municipal du 04/04/2025 2 / 17

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

PROJETS IMMOBILIERS

2025-06 : Cession foncière d'une parcelle non bâtie - Construction d'un Centre Médicosocial

2025-07 : Cession foncière d'une parcelle bâtie à un particulier

RESSOURCES HUMAINES

2025-08 : Tableau des effectifs 2025

FINANCES COMMUNE

2025-09 : Subventions aux associations 2025

2025-10 : Subvention à la régie de transport 2025

2025-11 : Vote des taxes directes locales

2025-12 : Vote des tarifs communaux

2025-13 : Compte Financier Unique 2024

2025-14 : Affectation des Résultats 2024

2025-15 : Simplification comptable des amortissements

2025-16 : Budget Primitif 2025

FINANCES REGIE DE TRANSPORT

2025-17 : Compte Financier Unique 2024

2025-18 : Affectation des Résultats 2024

2025-19 : Budget Primitif 2025

INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSESProcès-Verbal - Conseil municipal du 04/04/2025 3 / 17

1/ Désignation secrétaire de séance

Conformément aux articles L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit

nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination, par un vote à main levée.

Est désigné secrétaire de séance : Patrick MARION

Sens du vote Adoption : oui Rejet : non Abstention : 0

Majorité : 10 Nombre de voix Pour : 19 Nombre de voix Contre : 0

2/ Présentation du PV du 21/03/2025

ANNEXE 1 en pièce jointe : Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21/03/2025

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022, précise le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal.

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire, après prise en compte des remarques éventuelles des élus présents.

M. le Maire demande s’il y a des questions et des remarques.

M. ZIELINSKI dit que le PV est très synthétique.

M. le Maire acquiesce et affirme que c’est tant mieux.

M. ZIELINSKI rétorque qu’il manque des commentaires intéressants, par exemple les remarques de Gérard MICHEL sur les travaux rue des écoles.

M. GAVELLE dit qu’il aurait bien aimé être informé de la démission de M. HAMEL.

M. le Maire répond qu’étant donné qu’il avait envoyé un courrier à la Mairie et fait un mail aux élus, il pensait qu’ils étaient au courant.

M. BENARD dit que cet élu ait encore dans les destinataires de certains mails, que ce n’est pas normal.

M. GAVELLE dit qu’on ne sait toujours pas qui sont destinataires des mails envoyés par la Mairie.

Il ajoute que page 5, ce n’est pas lui qui a fait le commentaire sur l’arrosage.

M. ZIELINKSI souhaite qu’il soit mis en évidence que lors des exhumations, une tombe n’avait pas pu être exhumé entièrement, celle avec le cercueil en plomb.

M. le Maire n’y voit pas d’inconvénient.

M. GAVELLE affirme qu’il doit être inscrit ce que Gérard MICHEL a dit sur les travaux rue des écoles et que les artisans avaient fait « du travail d’arabe ».

M. le Maire précise qu’il n’a pas parlé de tous les artisans, ni de la rue des écoles, mais que ce commentaire sera noté.

3/ 2025-06 : PROJETS IMMOBILIERS : Cession foncière d'une parcelle non bâtie -

Construction d'un Centre Médicosocial (CMS)

ANNEXE 2 en pièce jointe : Délibération du Conseil Départemental de l’Eure

Vu la démolition de l’ancien collège de Fleury-sur-Andelle,Procès-Verbal - Conseil municipal du 04/04/2025 4 / 17

Vu la demande du Département de l’Eure d’établir des services sociaux (PMI, permanences sociales, etc.) sur le territoire de la commune de Fleury-sur-Andelle sur la parcelle A n° 248p (7 845 m2),

Vu l’avis du service France Domaine de la Direction Régionale des Finances Publiques de Seine Maritime du 24/01/2022 rendu pour la Communauté des Communes pour les parcelles B401 et B402 pour une valeur de 28 euros/m2,

Etant donné que la Commune est propriétaire de la parcelle A248 pour une surface cadastrée de 7 845 m2,

Vu les présentations précédentes au Conseil Municipal du projet,

Vu la délibération du Conseil Départemental de l’Eure concernant cette cession,

Considérant l’intérêt du projet pour le développement de la ville de Fleury-sur-Andelle,

M. le Maire rappelle qu'une délibération (2022-16) avait été adoptée le 8 avril 2022, autorisant la cession au Département de l'Eure d'une partie de la parcelle cadastrée section A n° 248p, d'une surface totale de 7 845 m², dont 1 200 m² avaient été destinés à la vente,

Compte tenu de l'évolution actuelle des différents projets immobiliers sur la friche, il est désormais possible d'augmenter cette cession à 2 000 m², répondant ainsi à la demande initiale du Département et permettant de mieux soutenir le développement du projet,

Il est proposé au Conseil Municipal :

▪ D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la cession de la parcelle non bâtie référencée au cadastre en section A numéro 254, d'une contenance de 2 000 m², située sur la commune de Fleury-sur-Andelle – Avenue Emile Tardy ;

▪ D'accepter le prix de vente fixé d'un commun accord entre la Commune de Fleury-sur-Andelle et le Département de l'Eure à la somme Hors Taxe de 50 000 € (cinquante mille euros net vendeur).

▪ De charger le notaire de la Commune de la rédaction de l’acte authentique à intervenir,

▪ D’acter que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur,

▪ D’acter que les frais de géomètre sont à la charge de l’acquéreur,

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous documents afférents à cette cession.

M. ZIELINSKI demande pourquoi on vend 2 000 m2 ?

M. le Maire précise qu’au tout départ, on avait parlé de 2 000 m2, puis qu’on avait indiqué au Département qu’il ne serait en fait possible que de vendre 1 200 m2, mais que du fait du retrait de Monceau et du changement de programme, il est à nouveau possible de vendre 2 000m2.

M. le Maire ajoute pour rappel que le nouveau CMS sera construit à côté de la nouvelle Gendarmerie.

Suite à une question, M. le Maire précise que le prix de vente est de 25€ le m2.

M. BRUNET ajoute que pour répondre aux précédentes questions posées en réunion de conseil, nous nous sommes renseignés : le Département louait les locaux au Logement Familial de l’Eure et le bailleur social ne sait pas encore ce que vont devenir ces locaux ensuite.

Sens du vote Adoption : oui Rejet : non Abstention : 0 Majorité : 10 Nombre de voix Pour : 19 Nombre de voix Contre : 0

Nombre de voix et sens des votes :

Abstention : /Procès-Verbal - Conseil municipal du 04/04/2025 5 / 17

Pour : VIEILLARD Rémi - GOUMANS Patrice - CAUCHOIS Marion - PALMENTIER Anthony - MARION Patrick - HEQUET

LAMOUREUX Emmanuelle - GERARD Michel - DAMOIS Sonia - NAPOLEON Marie-Fifi - MAUGER Pierre - LEFEBVRE Annie - GAVELLE Jean-Marc - COLLEMARE Françoise - BENARD Cyril - DEHAYS Marie-Pierre - SZUSTER GUILLET Michèle - ZIELINSKI Frédéric - LENOIS Jonathan - Nicole LENUD

Contre : /

4/ 2025-07 : PROJETS IMMOBILIERS : Cession foncière d'une parcelle bâtie à un

particulier

Monsieur le Maire rappelle que la parcelle A 247 où se trouve une partie des bâtiments de l’ancien collège dit «

SEGPA » (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) est à vendre,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et

sur les opérations immobilières effectuées par la commune,

Considérant la démolition de l’ancien collège de Fleury-sur-Andelle,

Considérant que ledit bâtiment est depuis plusieurs années à l’état de friche,

Considérant que la rénovation du bâtiment a un intérêt pour la commune (au niveau sanitaire, architectural, de la

sécurité…),

Considérant que la délibération 2023-40 prévoyant la vente de cette parcelle est désormais caduque au regard de

cette nouvelle délibération,

Considérant l’offre d’achat d’un particulier souhaitant se porter acquéreur pour la parcelle cadastrée A n°247 en

l’état, d’une surface de 1968 m2 au prix de 80 000 € afin d’y implanter une infrastructure liée aux services

funéraires,

Considérant que le projet porté par l’acquéreur contribue à redynamiser la ville et à développer l’attractivité de

Fleury-sur-Andelle,

Il est proposé au Conseil Municipal :

▪ D'accepter le prix de vente fixé d'un commun accord entre la Commune de Fleury-sur-Andelle et le particulier à la somme Hors Taxe de 80 000 € (quatre-vingt mille euros net vendeur).

▪ D’autoriser la cession en l’état de ladite parcelle et du bâtiment ex-SEGPA.

▪ D’acter que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

▪ D’autoriser M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cette parcelle

et du bâtiment par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera

dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

▪ De préciser dans l’acte notarié que les ouvertures ne devront permettre ni accès, ni vue directe sur le

bâtiment de la gendarmerie, afin de garantir le respect des normes de sécurité militaire.

M. ZIELINSKI demande si cette fois-ci le bâtiment sera enfin vendu ?

M. le Maire répond que l’acquéreur qui avait signé la promesse de vente n’a pas pu obtenir tous les documents

dans les délais et que son projet est décalé, nous avons donc remis en vente le bâtiment et nous avons rencontré

plusieurs personnes intéressées. Avec les adjoints nous avons retenu le projet le plus intéressant, à savoir un

entrepreneur Fleurysien dans le domaine du funéraire.

Mme GUILLET demande si cette société quitte le centre-ville.Procès-Verbal - Conseil municipal du 04/04/2025 6 / 17

M. le Maire répond que oui, mais qu’en ce moment ils sont locataires.

Sens du vote Adoption : oui Rejet : non Abstention : 0 Majorité : 10 Nombre de voix Pour : 19 Nombre de voix Contre : 0

Nombre de voix et sens des votes :

Abstention : /

Pour : VIEILLARD Rémi - GOUMANS Patrice - CAUCHOIS Marion - PALMENTIER Anthony - MARION Patrick - HEQUET

LAMOUREUX Emmanuelle - GERARD Michel - DAMOIS Sonia - NAPOLEON Marie-Fifi - MAUGER Pierre - LEFEBVRE Annie - GAVELLE Jean-Marc - COLLEMARE Françoise - BENARD Cyril - DEHAYS Marie-Pierre - SZUSTER GUILLET Michèle - ZIELINSKI Frédéric - LENOIS Jonathan - Nicole LENUD

Contre : /

5/ 2025-08 : RESSOURCES HUMAINES : Tableau des effectifs

ANNEXE 3 en pièce jointe : Tableau des Effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant :

▪ Que 2 agents sont promouvables pour l’année 2025 :

o Adjoint Technique à 20/35h à Adjoint Technique principal 2ème classe à 20/35h.

o Adjoint Technique principal 2ème classe à Adjoint Technique principal de 1ère classe.

▪ Le souhait d’améliorer l’organisation du Pôle Enfance, Culture, Evènementiel.

Il est proposé au Conseil Municipal :

▪ De faire passer 1 Adjoint Technique à 20 H 00 en Adjoint Technique principal de 2ème classe à 20 H 00.

▪ De faire passer 1 Adjoint Technique principal de 2ème classe en Adjoint Technique principal de 1ère classe.

▪ De faire passer 1 Adjoint Technique principal de 1ère classe de 32 H 00 à 35 H 00.

▪ De faire passer 1 Adjoint Technique de 20,5 H 00 à 32 H 00.

▪ De prendre en compte les augmentations salariales associées au budget primitif 2025.

▪ D’autoriser la modification du tableau des effectifs comme annexé au 1er mai 2025.

M. ZIELINSKI demande si c’est ce qui a été vu en réunion de travail ?

M. le Maire répond que c’est en effet cela.

M. ZIELINSKI ne comprend pas pourquoi alors qu’on avait parlé de la cantine, il y a des mouvements qui concernent

des adjoints techniques.

M. BRUNET répond qu’en effet, cela peut troubler, mais que le grade d’adjoint technique peut correspondre à tous

un panel de fonctions, dont le ménage et la restauration.Procès-Verbal - Conseil municipal du 04/04/2025 7 / 17

Sens du vote Adoption : oui Rejet : non Abstention : 0

Majorité : 10 Nombre de voix Pour : 19 Nombre de voix Contre : 0

Nombre de voix et sens des votes :

Abstention : /

Pour : VIEILLARD Rémi - GOUMANS Patrice - CAUCHOIS Marion - PALMENTIER Anthony - MARION Patrick - HEQUET LAMOUREUX Emmanuelle - GERARD Michel - DAMOIS Sonia - NAPOLEON Marie-Fifi - MAUGER Pierre - LEFEBVRE

Annie - GAVELLE Jean-Marc - COLLEMARE Françoise - BENARD Cyril - DEHAYS Marie-Pierre - SZUSTER GUILLET Michèle - ZIELINSKI Frédéric - LENOIS Jonathan - Nicole LENUD

Contre : /

6/ 2025-09 : FINANCES COMMUNE : Subventions aux associations 2025

ANNEXE 4 en pièce jointe : Tableau des Subventions aux Associations 2025

Vu les demandes de subventions formulées par les associations,

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire 2025,

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire, et notamment les réunions du 21 mars et du 28 mars 2025,

Soucieux de soutenir le dynamisme, la solidarité et la vitalité du tissu associatif local, au bénéfice des habitants de

Fleury-sur-Andelle,

Il est proposé au Conseil Municipal :

▪ D’approuver l’attribution des subventions indiquées dans l’annexe 4 ;

▪ De procéder à leur versement conformément aux montants précisés.

M. ZIELINSKI explique qu’il ne comprend toujours pas pourquoi on ne donne pas plus de subventions à l’association

qui organise la St Patrick, afin qu’ils l’organisent de manière autonome et sans financement de la collectivité. Il

ajoute qu’il préférait donner 5 000 € et que l’association fasse tout.

M. ZIELINSKI change de sujet et demande comment est justifié l’augmentation de la subvention à l’UNC ?

M. PALMENTIER répond que l’objectif est d’acheter un nouveau Drapeau pour les porte-drapeaux des anciens

combattants.

M. ZIELINSKI demande ce qu’il en est de la SACEM.

M. le Maire répond que l’Association des Maires de France à conventionné pour permettre aux communes de

disposer d’un forfait et de ne plus déclarer évènement par événement.

M. GAVELLE dit qu’on ne sert pas assez de radio espaces alors que l’on donne pourtant une subvention.

M. le Maire dit que normalement, on est censé payé dès qu’ils postent une annonce. Or, en donnant une

subvention, ils acceptent de nous faire de la publicité pour de nombreux événements de Fleury-sur-Andelle.

M. MARION dit qu’il est d’accord, qu’il les entend souvent faire de la pub à la radio, par exemple pour la foire à

tout.

M. GAVELLE dit qu’auparavant, il y avait 2 stands sur place, on s’en apercevait mieux.

M. ZIELINSKI dit que ces subventions, c’est un vrai trésor de guerre.Procès-Verbal - Conseil municipal du 04/04/2025 8 / 17

M. PALMENTIER, M. GERARD Michel et Mme LENUD, jouant un rôle dans des associations visées par les

subventions, décident pour des raisons d’éthique de ne pas prendre part au vote et s’abstiennent.

Sens du vote Adoption : oui Rejet : non Abstention : 3

Majorité : 9 Nombre de voix Pour : 11 Nombre de voix Contre : 5

Nombre de voix et sens des votes :

Abstention : Nicole LENUD - PALMENTIER Anthony – GERARD Michel

Pour : VIEILLARD Rémi - GOUMANS Patrice - CAUCHOIS Marion - MARION Patrick - HEQUET LAMOUREUX Emmanuelle - GERARD Michel - DAMOIS Sonia - NAPOLEON Marie-Fifi - MAUGER Pierre - LEFEBVRE Annie -

ZIELINSKI Frédéric - LENOIS Jonathan

Contre : SZUSTER GUILLET Michèle - GAVELLE Jean-Marc - COLLEMARE Françoise - BENARD Cyril - DEHAYS Marie- Pierre

7/ 2025-10 : FINANCES COMMUNE : Subvention à la régie de transport 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis la Loi d’orientation des transports intérieurs du 30

Décembre 1982 et de son décret d’application du 16 Août 1985, les Communes ont été obligées de créer un budget

de la Régie des Transports.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire 2025,

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire, et notamment les réunions du 21 mars et du 28 mars 2025,

Considérant qu’il est nécessaire de motiver le montant de la subvention communale de 15 000 euros qui permet

d’équilibrer ce budget,

Considérant la nécessité d’investir dans les prochaines années dans un nouveau bus communal,

Il est proposé au Conseil Municipal :

▪ D’attribuer une subvention de 15 000 euros allouée à la Régie de Transport de la commune de Fleury-sur-

Andelle.

▪ De prélever les dépenses en résultant sur les crédits de l’exercice 2025, article 65736211 du BP 2025 de la

Commune.

M. ZIELINSKI demande pourquoi il y a 15 000 € de versé cette année ?

M. le Maire répond qu’il s’agit de transférer de l’argent pour l’entretien et les réparations du bus, et pour la

prévision d’achat d’un prochain car. Mais que c’est compliqué pour une collectivité d’acheter un bus à bon prix car

par exemple, les enchères ne sont pas possibles pour les collectivités.

Sens du vote Adoption : oui Rejet : non Abstention : 0

Majorité : 10 Nombre de voix Pour : 18 Nombre de voix Contre : 1

Nombre de voix et sens des votes :

Abstention : /Procès-Verbal - Conseil municipal du 04/04/2025 9 / 17

Pour : VIEILLARD Rémi - GOUMANS Patrice - CAUCHOIS Marion - PALMENTIER Anthony - MARION Patrick - HEQUET

LAMOUREUX Emmanuelle - GERARD Michel - DAMOIS Sonia - NAPOLEON Marie-Fifi - MAUGER Pierre - LEFEBVRE Annie - GAVELLE Jean-Marc - COLLEMARE Françoise - BENARD Cyril - DEHAYS Marie-Pierre - ZIELINSKI Frédéric - LENOIS Jonathan - Nicole LENUD

Contre : SZUSTER GUILLET Michèle

8/ 2025-11 : FINANCES COMMUNE : Vote des taxes directes locales

ANNEXE 5 en pièce jointe : Etat de notifications des recettes fiscales 2025

Chaque année, le Conseil Municipal fixe les taux des taxes directes locales, à savoir :

▪ La taxe foncière sur les propriétés bâties,

▪ La taxe foncière sur les propriétés non bâties,

▪ La taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Pour rappel, les taux en vigueur sont les suivants :

▪ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 53,50 %

▪ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75,60 %

▪ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 27,62 %

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020, prévoyant la suppression progressive de la taxe

d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et

de leurs groupements,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies et 1639 A,

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire 2025,

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire, et notamment les réunions des 21 et 28 mars 2025,

Considérant le contexte budgétaire contraint et la nécessité de ne pas alourdir la charge fiscale des contribuables,

Considérant que, depuis le début du mandat en 2020, la municipalité a fait le choix de ne jamais augmenter les taux

d’imposition, malgré les contraintes financières et l’évolution du cadre budgétaire,

Considérant que les taux d’imposition de la commune sont déjà supérieurs à la moyenne départementale,

Il est proposé au Conseil Municipal :

▪ De maintenir les taux d’imposition des trois taxes mentionnées sans augmentation pour l’année 2025.

▪ De réaffirmer l’engagement de la municipalité en faveur d’une gestion rigoureuse et responsable des

finances locales, garantissant le maintien des services publics sans hausse de la fiscalité locale.

M. ZIELINSKI dit qu’il n’est pas contre, mais qu’il estime que l’on pourrait augmenter les impôts sur les résidences

secondaires.

M. le Maire dit qu’augmenter les impôts ne peut pas être l’unique solution, et que nos taux d’imposition sont déjà

supérieurs à ceux de la moyenne départementale et nationale.Procès-Verbal - Conseil municipal du 04/04/2025 10 / 17

M. ZIELINSKI dit que quand l’on a plusieurs maisons, on peut se permettre de payer plus d’impôts.

M. BRUNET indique qu’il ne faut pas faire d’amalgame entre ceux qui détiennent 10 maisons et ceux qui ont travaillé

toute leur vie pour avoir une résidence secondaire.

Sens du vote Adoption : oui Rejet : non Abstention : 3

Majorité : 9 Nombre de voix Pour : 16 Nombre de voix Contre : 0

Abstention : ZIELINSKI Frédéric - LENOIS Jonathan - HEQUET LAMOUREUX Emmanuelle

Pour : VIEILLARD Rémi - GOUMANS Patrice - CAUCHOIS Marion - PALMENTIER Anthony - MARION Patrick - GERARD Michel - DAMOIS Sonia - NAPOLEON Marie-Fifi - MAUGER Pierre - LEFEBVRE Annie - GAVELLE Jean-Marc -

COLLEMARE Françoise - BENARD Cyril - DEHAYS Marie-Pierre - SZUSTER GUILLET Michèle - Nicole LENUD

Contre : /

9/ 2025-12 : FINANCES COMMUNE : Tarifs Communaux

ANNEXE 6 en pièce jointe : Tableau récapitulatif des tarifs communaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire 2025,

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire, et notamment les réunions des 21 et 28 mars 2025,

Il est proposé au Conseil Municipal :

▪ De modifier les tarifs dans les conditions mentionnés dans le tableau récapitulatif des tarifs communaux annexé.

M. le Maire indique que les tarifs présentés sont ceux évoqués lors du Débat d’Orientation Budgétaire et en

réunion de travail.

M. le Maire précise que les principaux changements sont les suivants :

▪ Tous les tarifs ont été regroupés un seul document et dans un format plus lisible ▪ Certains tarifs obsolètes ont été supprimés

▪ Les tarifs de la vaisselle ont été largement simplifiés

Mme DEHAIS demande si les concessions perpétuelles ne peuvent plus être vendues ?

M. le Maire confirme qu’il n’est plus possible aujourd’hui de souscrire à ces concessions, en effet.

M. ZIELINSKI demande si le « tri » mentionné concernant le centre de loisirs est légal ?

M. BRUNET dit que oui ; qu’il est possible de prioriser avec des critères comme ceux-ci.

M. le Maire évoque les tarifs concernant les animaux errants. Il explique qu’une délibération avait été prise il y a longtemps, mais jamais appliqué dans les faits. Il dit que nous avons donc ajouté ce tarif, en insérant une nuance : la première capture d’animaux errants sera gratuite.

Sens du vote Adoption : oui Rejet : non Abstention : 0

Majorité : 10 Nombre de voix Pour : 19 Nombre de voix Contre : 0

Nombre de voix et sens des votes :

Abstention : /Procès-Verbal - Conseil municipal du 04/04/2025 11 / 17

Pour : VIEILLARD Rémi - GOUMANS Patrice - CAUCHOIS Marion - PALMENTIER Anthony - MARION Patrick - HEQUET

LAMOUREUX Emmanuelle - GERARD Michel - DAMOIS Sonia - NAPOLEON Marie-Fifi - MAUGER Pierre - LEFEBVRE Annie - GAVELLE Jean-Marc - COLLEMARE Françoise - BENARD Cyril - DEHAYS Marie-Pierre - SZUSTER GUILLET Michèle - ZIELINSKI Frédéric - LENOIS Jonathan - Nicole LENUD

Contre : /

10/ 2025-13 : FINANCES COMMUNE : Compte Financier Unique 2024

ANNEXE 7 en pièce jointe : Compte Financier Unique (CFU) Commune 2024

M. le Maire informe que Le Compte Financier Unique (CFU) est un document qui vise à faire disparaître la dualité

entre le compte administratif chez l'ordonnateur et le compte de gestion chez le comptable.

L'expérimentation, permise par l'article 242 de la loi de finances pour 2019 et modifiée par l'article 137 de la loi de

finances de 2021, a débuté à partir des comptes de 2021.

Auparavant, lorsque l'on clôturait un exercice, le comptable public établissait un compte de gestion tandis que

l'ordonnateur établissait un compte administratif. Ces deux documents étaient partiellement redondants et

souvent trop volumineux.

Le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus

et les citoyens.

Ainsi, la mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :

o Supprimer les doublons qui existent entre le CA et le CG et moderniser l'information budgétaire et

comptable.

o Apporter une information enrichie grâce au rapprochement de données d'exécution financière et

d'informations patrimoniales.

o Simplifier les procédures car sa production est totalement dématérialisée et s'appuie sur un travail

collaboratif entre les services de la collectivité et ceux du comptable public.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Fleury-sur-Andelle,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que M. Patrice GOUMANS, 1er Adjoint, a été désigné pour présider la séance,

Considérant que M. Rémi VIEILLARD, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à M. Patrice GOUMANS, 1er

Adjoint, et qu'il ne prend pas part au vote.

Il est proposé au Conseil Municipal :

▪ D’approuver le compte financier unique 2024 annexé en pièce jointe.

M. VIEILLARD, qui doit sortir et ne pas assister au vote, quitte la salle préalablement aux débats pour respecter le

libre débat des élus.

M. GOUMANS, désigné président de séance, fait le point sur les comptes.

M. GAVELLE souhaite interpeller tous les élus, et leur demande de « bien voter » car il ne faut pas oublier que M.

ZIELINSKI a relevé des dépenses étranges, peut être non justifiées.Procès-Verbal - Conseil municipal du 04/04/2025 12 / 17

Sens du vote Adoption : oui Rejet : non Abstention : 2

Majorité : 9 Nombre de voix Pour : 9 Nombre de voix Contre : 7

Nombre de voix et sens des votes :

Abstention : LEFEBVRE Annie - HEQUET LAMOUREUX Emmanuelle

Pour : GOUMANS Patrice - CAUCHOIS Marion - PALMENTIER Anthony - MARION Patrick - GERARD Michel - DAMOIS Sonia - NAPOLEON Marie-Fifi - MAUGER Pierre - Nicole LENUD

Contre : GAVELLE Jean-Marc - COLLEMARE Françoise - BENARD Cyril - DEHAYS Marie-Pierre - SZUSTER GUILLET

Michèle - ZIELINSKI Frédéric - LENOIS Jonathan

11/ 2025-14 : FINANCES COMMUNE : Affectation des Résultats 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire 2025,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation pour l'exercice 2024,

Constatant que le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 fait apparaitre les éléments suivants :

• Un déficit de fonctionnement de 63 176,53 €

• Un excédent reporté de 623 521,79 €

o Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 560 345,26 €

• Un déficit d'investissement de 247 989,37 €

• Un excédent des restes à réaliser de 182 271,87 €

o Soit un besoin de financement de 65 717,50 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

D'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 de la manière suivante :

▪ Résultat d'exploitation au 31 décembre 2024 : excédent de 560 345,26 €.

▪ Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) : 65 717,50 €.

▪ Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) : excédent de 494 627,76 €.

▪ Résultat d'investissement reporté (compte 001) : déficit de 247 989,37 €.

M. GAVELLE dit que certaines personnes qui critiquaient auparavant votent maintenant contre, que ça critique

beaucoup mais que les actes ne suivent pas.

Mme LENUD demande si c’est elle qui est visée par ces propos ?

M. GAVELLE dit que oui, qu’il ne faut pas le prendre personnellement, qu’il a beaucoup de respect pour elle, mais

qu’elle critiquait la majorité et que maintenant, elle vote avec eux.

M. CAUCHOIS dit que chacun est libre de voter comme il l’entend et qu’il faut arrêter de vouloir influencer les élus

dans leur vote comme cela, qu’on est encore en démocratie.Procès-Verbal - Conseil municipal du 04/04/2025 13 / 17

Le ton monte entre M. GAVELLE et Mme CAUCHOIS.

Sens du vote Adoption : oui Rejet : non Abstention : 1

Majorité : 9 Nombre de voix Pour : 10 Nombre de voix Contre : 7

Nombre de voix et sens des votes :

Abstention : HEQUET LAMOUREUX Emmanuelle

Pour : Rémi VIEILLARD - GOUMANS Patrice - CAUCHOIS Marion - PALMENTIER Anthony - MARION Patrick - GERARD

Michel - DAMOIS Sonia - NAPOLEON Marie-Fifi - MAUGER Pierre - Nicole LENUD - LEFEBVRE Annie

Contre : GAVELLE Jean-Marc - COLLEMARE Françoise - BENARD Cyril - DEHAYS Marie-Pierre - SZUSTER GUILLET Michèle - ZIELINSKI Frédéric - LENOIS Jonathan

12/ 2025-15 : FINANCES COMMUNE : Simplification comptable des amortissements

Vu la délibération n° 2022-29 du 08/04/2022 fixant les durées et conditions des amortissements des biens,

Article / Immobilisation Biens ou catégories de biens Durée d’amortissement

Immobilisations incorporelles

2041511 GPF de rattachement Biens mobiliers, matériels et études 1 an

20417 Autres établissements publics locaux 15 ans

20421 Biens mobiliers, matériels et études 5 ans

20422 Subventions d’équipement versées 5 ans

Vu la strate démographique de la commune de Fleury-sur-Andelle qui compte moins de 3.500 habitants,

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L. 2321-2 du CGCT, les communes dont

la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants sont tenues d’amortir les dotations aux amortissements des immobilisations.

La Commune de Fleury-sur-Andelle ayant un nombre d’habitants inférieur à 3.500 habitants, elle n’est donc pas

contrainte à cette obligation.

Considérant les objectifs de simplification administrative et d’optimisation des processus, tels qu'exposés dans le

Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 et le Plan HSE 2024, visant notamment la réduction des tâches à faible

valeur ajoutée et contraignantes,

Considérant la recommandation de la conseillère aux décideurs locaux de supprimer les amortissements non

obligatoires pour la commune de Fleury-sur-Andelle,

Il est proposé au Conseil Municipal :

▪ D’abroger la délibération n° 2022-29 du 08/04/2022 et de fixer les amortissements uniquement sur les

comptes obligatoires comme définis sur le tableau précédent.

M. le Maire explique qu’il est possible de simplifier nos procédures comptables sur la partie amortissements et que

la trésorerie nous a conseillé de procéder à cette délibération.

Sens du vote Adoption : oui Rejet : non Abstention : 6

Majorité : 7 Nombre de voix Pour : 12 Nombre de voix Contre : 1Procès-Verbal - Conseil municipal du 04/04/2025 14 / 17

Abstention : GAVELLE Jean-Marc - COLLEMARE Françoise - BENARD Cyril - DEHAYS Marie-Pierre - ZIELINSKI Frédéric

- LENOIS Jonathan

Pour : Rémi VIEILLARD GOUMANS Patrice - CAUCHOIS Marion - PALMENTIER Anthony - MARION Patrick - GERARD Michel - DAMOIS Sonia - NAPOLEON Marie-Fifi - MAUGER Pierre - Nicole LENUD - LEFEBVRE Annie - HEQUET LAMOUREUX Emmanuelle

Contre : SZUSTER GUILLET Michèle

13/ 2025-16 : FINANCES COMMUNE : Budget Primitif 2025

ANNEXE 8 en pièce jointe : Budget Primitif 2025 Commune

Considérant :

• Les besoins exprimés par les Pôles et les Adjoints dans le cadre de l’élaboration du budget,

• Les travaux menés par :

o La Commission bâtiments, travaux et environnement,

o La Commission affaires scolaires, jeunesse et cantine,

o La Commission communication et vie locale,

o La Commission finances,

• Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 et son annexe comptable,

• Les réunions des Adjoints dédiées au budget,

• Le Débat d’Orientation Budgétaire, notamment lors des réunions des 21 et 28 mars 2025,

Vu :

• Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 et son annexe comptable mises à jour dans le cadre du Débat

d’Orientation Budgétaire à la suite des remarques des élus,

• La validation de la version du Budget Primitif présentée au vote par M. GOUMANS Patrice, Mme CAUCHOIS

Marion, M. PALMENTIER Anthony, Mme COLLEMARE Françoise, Adjoints au Maire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

▪ D’approuver les propositions nouvelles inscrites au budget primitif de la commune de Fleury-sur-Andelle

pour l’exercice 2025.

M. le Maire présente à nouveau les chiffres du Budget.

Il ajoute que ce Budget est le même que celui présenté en Débat d’Orientation Budgétaire, si ce n’est les 3 ou 4

petits ajustements évoqués en réunion de travail, notamment réalisés suite à de nouvelles informations ou à la

suite des demandes des élus.

M. ZIELINSKI dit que ce projet de réhabilitation de pharmacie, c’est vraiment signer un chèque en blanc.

Mme HEQUET dit qu’on ne peut pas prédire l’avenir de toute façon donc oui c’est un risque mais peut-être un

risque à prendre si l’on veut faire revivre notre centre-ville.

M. ZIELINSKI dit que c’est trop hasardeux pour lui.

M. GAVELLE dit que le commerçant n’a qu’a venir et effectuer les travaux par lui-même.Procès-Verbal - Conseil municipal du 04/04/2025 15 / 17

M. le Maire répond que pour un jeune commerçant, financer tous les travaux tout seul est impossible. Il ajoute que

c’est un investissement de la commune, certes, mais que ça en vaut vraiment la peine.

M. ZIELINSKI interroge sur l‘avenir de l’entreprise Chausson matériaux et ce qu’on compte en faire.

M. le Maire répond que c’est un privé, que ce n’est pas à la commune de décider.

Mme DEHAIS demande si le bâtiment est à louer.

M. le Maire répond que d’après lui, c’est à vendre ou à louer en effet.

Sens du vote Adoption : oui Rejet : non Abstention : 0

Majorité : 10 Nombre de voix Pour : 12 Nombre de voix Contre : 7

Nombre de voix et sens des votes :

Abstention : /

Pour : Rémi VIEILLARD - GOUMANS Patrice - CAUCHOIS Marion - PALMENTIER Anthony - MARION Patrick - GERARD Michel - DAMOIS Sonia - NAPOLEON Marie-Fifi - MAUGER Pierre - Nicole LENUD - LEFEBVRE Annie - HEQUET LAMOUREUX Emmanuelle

Contre : GAVELLE Jean-Marc - COLLEMARE Françoise - BENARD Cyril - DEHAYS Marie-Pierre - SZUSTER GUILLET

Michèle - ZIELINSKI Frédéric - LENOIS Jonathan

14/ 2025-17 : FINANCES REGIE DE TRANSPORT : Compte Financier Unique 2024

ANNEXE 9 en pièce jointe : Compte Financier Unique (CFU) Régie de Transport 2024

Comme déjà expliqué, M. le Maire informe que Le Compte Financier Unique (CFU) est un document qui vise à faire

disparaître la dualité entre le compte administratif chez l'ordonnateur et le compte de gestion chez le comptable.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Régie de Transport de Fleury-sur-Andelle,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que M. Patrice GOUMANS, 1er Adjoint, a été désigné pour présider la séance,

Considérant que M. Rémi VIEILLARD, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à M. Patrice GOUMANS, 1er

Adjoint, et qu'il ne prend pas part au vote.

Il est proposé au Conseil Municipal :

▪ D’approuver le compte financier unique 2024 annexé en pièce jointe.

Il n’y a ni question ni commentaire.

Sens du vote Adoption : oui Rejet : non Abstention : 0

Majorité : 10 Nombre de voix Pour : 11 Nombre de voix Contre : 7

Nombre de voix et sens des votes :

Abstention : HEQUET LAMOUREUX EmmanuelleProcès-Verbal - Conseil municipal du 04/04/2025 16 / 17

Pour : GOUMANS Patrice - CAUCHOIS Marion - PALMENTIER Anthony - MARION Patrick - GERARD Michel - DAMOIS

Sonia - NAPOLEON Marie-Fifi - MAUGER Pierre - Nicole LENUD - LEFEBVRE Annie

Contre : GAVELLE Jean-Marc - COLLEMARE Françoise - BENARD Cyril - DEHAYS Marie-Pierre - SZUSTER GUILLET Michèle - ZIELINSKI Frédéric - LENOIS Jonathan

15/ 2025-18 : FINANCES REGIE DE TRANSPORT : Affectation des Résultats 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire 2025,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation pour l'exercice 2024,

Constatant que le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 fait apparaitre les éléments suivants :

• Un excédent de fonctionnement de 1 656,40 €

• Un excédent reporté de 41 909,30 €

o Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 43 565,70 €

• Un excédent d'investissement de 41 193, 15 €

• Un déficit des restes à réaliser de 00,00 €

o Soit un excédent de financement de 41 193,15 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

D'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 de la manière suivante :

▪ Résultat d'exploitation au 31 décembre 2024 : excédent de 43 565,70 €

▪ Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) : 0,00 €

▪ Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) : excédent de 43 565,70 €

▪ Résultat d'investissement reporté (compte 001) : excédent de 41 193,15€

M. le Maire explique qu’il s’agit de la traditionnelle délibération visant à valider le transfert des chiffres du CFU vers

le BP.

Sens du vote Adoption : oui Rejet : non Abstention : 0

Majorité : 10 Nombre de voix Pour : 12 Nombre de voix Contre : 7

Nombre de voix et sens des votes :

Abstention : /

Pour : Rémi VIEILLARD - GOUMANS Patrice - CAUCHOIS Marion - PALMENTIER Anthony - MARION Patrick - GERARD

Michel - DAMOIS Sonia - NAPOLEON Marie-Fifi - MAUGER Pierre - Nicole LENUD - LEFEBVRE Annie - HEQUET LAMOUREUX Emmanuelle

Contre : GAVELLE Jean-Marc - COLLEMARE Françoise - BENARD Cyril - DEHAYS Marie-Pierre - SZUSTER GUILLET Michèle - ZIELINSKI Frédéric - LENOIS JonathanProcès-Verbal - Conseil municipal du 04/04/2025 17 / 17

16/ 2025-19 : FINANCES REGIE DE TRANSPORT : Budget Primitif 2025

ANNEXE 10 en pièce jointe : Budget Primitif 2025 Régie de Transport

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire 2025,

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire, et notamment les réunions des 21 et 28 mars 2025,

Il est proposé au Conseil Municipal :

▪ D’approuver les propositions nouvelles inscrites au budget primitif de la Régie de Transport de Fleury-sur-

Andelle pour l’exercice 2025.

Il n’y a ni question ni commentaire.

Sens du vote Adoption : oui Rejet : non Abstention : 0

Majorité : 10 Nombre de voix Pour : 11 Nombre de voix Contre : 7

Nombre de voix et sens des votes :

Abstention : /

Pour : Rémi VIEILLARD - GOUMANS Patrice - CAUCHOIS Marion - PALMENTIER Anthony - MARION Patrick - GERARD

Michel - DAMOIS Sonia - NAPOLEON Marie-Fifi - MAUGER Pierre - Nicole LENUD - LEFEBVRE Annie - HEQUET LAMOUREUX Emmanuelle

Contre : GAVELLE Jean-Marc - COLLEMARE Françoise - BENARD Cyril - DEHAYS Marie-Pierre - SZUSTER GUILLET Michèle - ZIELINSKI Frédéric - LENOIS Jonathan

INFORMATIONS DIVERSES

Premièrement, M. le Maire évoque la rencontre avec M. DUMONT pour passer une convention avec le collège Guy

de Maupassant permettant le partage des chèvres avec la commune. L’objectif est d’entretenir certaines zones en

juillet / aout, lorsque le collège est fermé. Si cet éco-pâturage est un succès, on pourra envisager de le développer.

Deuxièmement, Monsieur le Maire informe qu’il y a eu une visite inopinée des parents d’élèves à la cantine suite à

plusieurs remarques sur des problématiques de quantité, entre autres choses. La visite s’est bien passée, il y a

quelques pistes d’amélioration et les parents d’élèves nous feront un retour, en présence de l’équipe de la cantine.

Troisièmement, M. le Maire laisse la parole à M. PALMENTIER pour parler du projet d’aire de jeux au square Paul

Vatine. M. PALMENTIER explique que le bassin du Square Paul Vatine a été vidé afin d’étudier les possibilités de le

réaménager et d’en faire à nouveau une zone intéressante, avec probablement l’installation d’une nouvelle aire de

jeux.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire indique qu’il n’y a pas de questions diverses.

M. ZIELINSKI dit que M. LENOIS a posé des questions.

M. le Maire dit que les questions pour un conseil municipal doivent être envoyés au moins 48 h avant la réunion,

conformément au règlement intérieur.

La séance est levée à 23 h 10.