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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Vitot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 06 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 6 AVRIL 2023
Date de convocation : 22/03/2023
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de VITOT légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Joël LELARGE, Maire de VITOT.
Etaient présents : Mesdames Sylvie MONNIER, Nathalie AMEUR, Aline POUPINET, Élodie FORCHER, Aurélie LEMONNIER- JOUNOT et Messieurs Jean-Michel ROUX, Alain MARÉCHAL, Yann LEBOURG et Hervé RUPIN.
Absents excusés : Maximilien CATHERINE, Thomas RICHARD, Christelle GAUDIN.
Monsieur Richard a donné procuration à Monsieur Lelarge.
Madame Élodie Forcher a été nommée secrétaire de séance.
1) Comptes administratifs et comptes de gestion
-Commune
Délibération N°23/07
L’ensemble du Conseil a approuvé les chiffres suivants :
Section de fonctionnement
Recettes de l’exercice : 339 421.94
Dépenses de l’exercice : 244 421.71
Résultat de l’exercice : 95 000.23 €
Excédent 2021 reporté : 306 583.44
Excédent de fonctionnement : 401 583.67 €
Section d’investissement
Recettes de l’exercice : 26 442.51
Dépenses de l’exercice : 74 086.26 2
Résultat de l’exercice : - 47 643.75 €
Excédent 2021 : 51 404.41
Excédent d’investissement : 3 760.66 €
Restes à réaliser (dépenses) : 19 890 €
Restes à réaliser (recettes) : 23 760 €
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT : 3 760.66 € AFFECTATION A L’EXCEDENT REPORTÉ : 401 583.67 €
Délibération N°23/09
Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2022
Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif 2022 :
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement 2022
Résultat de l’exercice
Résultat antérieur reporté
Résultat à affecter
95 000.23
306 583.44
401 583.67
Investissement
Résultat de l’exercice
Résultat antérieur reporté
Restes à réaliser dépenses
Restes à réaliser recettes
- 47 643.75
51 404.41
19 890.00
23 760.00 3
Besoin de financement 0
Décide d’affecter le résultat comme suit
1) Affectation en réserves R 1068 en
investissement
2) Report en fonctionnement R 002
0
401 583.67
-Assainissement
Délibération N°23/08
L’ensemble du Conseil a approuvé les chiffres suivants :
Section d’exploitation
Recettes de l’exercice : 30 019.03
Dépenses de l’exercice : 20 094.27
Résultat de l’exercice : 9 924.76 €
Excédent 2021 reporté : 159 314.40
Excédent de fonctionnement : 169 239.16 €
Section d’investissement
Recettes de l’exercice : 13 163.00
Dépenses de l’exercice : 15 827.96
Résultat de l’exercice : - 2 664.96 €
Excédent 2021 : 23 290.21
Excédent d’investissement : 20 625.25 €
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT : 20 625.25 € 4
AFFECTATION A L’EXCEDENT REPORTÉ : 169 239.16 €
Délibération N°23/10
Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2022
Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif 2022 :
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat d’exploitation 2022
Résultat de l’exercice
Résultat antérieur reporté
Résultat à affecter
9 924.76
159 314.40
169 239.16
Investissement
Résultat de l’exercice
Résultat antérieur reporté
Restes à réaliser dépenses
Restes à réaliser recettes
Besoin de financement
- 2 664.96
23 290.21
0
Décide d’affecter le résultat comme suit
1) Affectation en réserves R 1068 en
investissement
0 5
2) Report en fonctionnement R 002 169 239.16
Délibération N°23/11
Compte de gestion
Les chiffres des comptes de gestion 2022 délivrés par le SGC de Bernay sont concordants avec ceux des Comptes Administratifs 2022 pour les budgets commune et assainissement. Le Conseil Municipal valide donc à l’unanimité les comptes de gestion.
2) Vote des taux
Délibération N°23/12
Les taux de contributions directes sont fixés comme suit :
- taxe d’habitation : 10.02
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.69
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,10
- CFE : 14,07
3) Vote des budgets primitifs 2023
Commune :
Délibération N°23/13
Le Conseil Municipal,
Procédant à l’établissement du budget primitif de 2023 pour la commune,
Arrête comme suit, à l’unanimité :
Section de fonctionnement : 681 545.59 € en dépenses et en recettes Section d’investissement : 279 481.13 € en dépenses et en recettes.
Assainissement :
Délibération N°23/14 6
Le Conseil Municipal,
Procédant à l’établissement du budget primitif de 2023 pour l’assainissement,
Arrête comme suit, à l’unanimité :
Section d’exploitation : 214 987.16 € en dépenses et en recettes
Section d’investissement : 33 788.25 € en dépenses et en recettes
4) Contrôle des assainissements collectifs lors de vente immobilière.
Délibération N°23/06
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en cas de vente d’une habitation desservie par l’assainissement non collectif, un contrôle de conformité est effectué au préalable par le service SPANC de la communauté de communes.
Concernant les habitations raccordées à l’assainissement collectif des eaux usées, c’est de la compétence de la commune. Or, Vitot ne dispose pas de service adéquat pour cette prestation, ce qui est handicapant.
Après s’être renseigné auprès des communes environnantes disposant de l’assainissement collectif, la société VEOLIA qui opère dans ces communes est disposée à effectuer cette opération à Vitot, dont le coût serait à la charge du vendeur de l’habitation, suite à l’établissement d’un devis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour effectuer auprès de Veolia les démarches afférentes à ces contrôles de prévente des habitations.
5) Questions diverses.
*AEU
Monsieur le Maire informe le Conseil avoir sollicité deux AMO pour la modification du zonage d’assainissement. Un seul a rendu réponse pour l’instant.
La séance est levée à 21h15 7
Le Maire Le secrétaire de séance