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Arrêté - C2008 41 Arrêté fixant les limites dagglomération de la Commune de Bourron Marlotte sur la route départementale n°58
Document publié le Mardi 27 mai 2008 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2008 41 Arrêté fixant les limites dagglomération de la Commune de Bourron Marlotte sur la route départementale n°58)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 08/41
MAIRIE DE BOURRON-MARLOTTE RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
Arrondissement de Fontainebleau en L
Canton de Nemours
Département de Seine et Marne
77 780
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fixant les limites d'agglomération de la Commune de
Bourron-Marlotte sur la route départementale N°8
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte (Seine et Marne)
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2213-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer de nouvelles limites d'agglomération en limite d'agglomération rue Murger (RD58) ;
ARRÊTE
Article 1° : sur la route départementale N°58, les limites d'agglomération sont fixées comme suit :
EB10 et EB20 : PR6+215
Article 2: les panneaux réglementaires de type EB10 et EB20, fixant les nouvelles dispositions définies ci-dessus seront mis en place par les services de l'ART de Morêt sur Loing, Centre de Nemours, pour le compte et aux frais du Conseil Général de Seine et Marne.
Article 3 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Directeur Départemental de
l'Équipement, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Vu collationné et certifié conforme à l'original qui nous a été présenté.
Bourron-Marlotte, le 27 mai 2008
Juliette VILGRAIN