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Arrêté - C2016 108 Arrêté portant reglementation du stationnement sur la Commune de Bourron Marlotte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2016 108 Arrêté portant reglementation du stationnement sur la Commune de Bourron Marlotte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 16/ 108
MAIRIE DE BOURRON-MARLOTTE RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
Arrondissementét Canton Liberté-Egalité-Fraternité
De Fontainebleau
Département de Seine et Marne
77 780
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement sur la Commune de Bourron-Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte (Seine et Marne)
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route, et notamment les articles R417-1 à R417-13 ;
- le Code Pénal, notamment son article R610-5 :
- l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967, modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Considérant qu'en raison du développement du parc automobile sur la commune de Bourron-Marlotte, il convient de regrouper les différentes prescriptions concernant le
stationnement dans un texte unique.
ARRÊTE
Article 1%: Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés permanents antérieurs ayant pour objet le stationnement sur les places matérialisées.
Article 2: Le stationnement de tous véhicules est interdit en dehors des places
matérialisées, dans toutes les rues communales ayant un marquage au sol.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs
auteurs poursuivis conformément à la loi.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
JeankPierre JOUBERT