Arrêté - AM 2026 45 rue J.Joules Ent. ELITEL RESEAUX 23.02 au 13.03.26

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Arrêté - AM 2026 45 rue J.Joules Ent. ELITEL RESEAUX 23.02 au 13.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 45 rue J.Joules Ent. ELITEL RESEAUX 23.02 au 13.03.26)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRETE N° 2026/45

CHANGEMENT DE

COFFRET ELECTRIQUE

2 ET 4 RUE JAMES JOULE

AUTORISATION

D'OCCUPATION ET

REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE VOIRIE

Mis en ligne le:

1 9.FEV, 2026

LA MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 22142-2 et L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-285, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L,113-2 et L. 115-1,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2025-69 du 9 octobre 2025 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

Vu la demande en date du 9 février 2026 présentée par l'entreprise ELITEL RESEAUX, représentée par Monsieur André FIGUEIDERO en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de changement de coffret électrique situés 2 et 4 rue James Joule à Mondeville, ‘ Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,

Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETE

Article 1er : Du lundi 23 février au vendredi 13 mars 2026, l'entreprise ELITEL RESEAUX est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de changement de coffret électrique situés 2 et 4 rue James Joule à Mondeville.

Article 2 : Durant la période précitée, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit au droit des travaux.

Article 3 : L'entreprise ELITEL RESEAUX est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.

Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur l'inspecteur des Services d'Incendie et de Secours :

- L'entreprise ELITEL RESEAUX.

Fait à Mondeville, le 1 g FEV. 2026

AM 2026/45

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