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Déliberation - 20 rh attribution dune subvention au clasc medailles dhonneur regionales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 20 rh attribution dune subvention au clasc medailles dhonneur regionales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 38
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2024-20
Objet
:
Attribution
d'une
subvention
au
Comité
Local
d'Action
Sociale
et
Culturelle
(Médailles
d'honneur
régionales,
départementales
et
communales)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
dix
huit
mars,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
Ali
RABEH,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Florence
BARONE,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Maxime
VELAY,
Patrick
LEBOUCQ,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Sandrine
GRANDGAMBE
Anne-Andrée
BEAUGENDRE Djamel
ARICHI
représenté
par
Noura
DALI
OUHARZOUNE
Pierre
BASDEVANT
représenté
par
Dalale
BELHOUT
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Fouzi
BENTALEB
Abdelhay
FARQANE
représenté
par
Aminata
DIALLO
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Mimouna
SARAMBOUNOU
représentée
par
Sira
DIARRA
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Othman
NASROU
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
représentée
par
Absents
: Mohamed
KAMEL.
Secrétaire
: Fouzi
BENTALEB
Administration
: M.
AGHACHOUI,
M,
TRAN,
M.
BERNARDET,
Mme
AOUSTIN,
M.
AMARI,
Mme
MONNIER,
M,
SIAD.
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai,
Reçu
du
Contrôle
de
égalité
le 20/03/2024
Identifiant
: 078-21780
215-20240318-8521-DE-1-1 2024-20 Objet
:
Attribution
d'une
subvention
au
Comité
Local
d'Action
Sociale
et
Culturelle
(Médailles
d'honneur
régionales,
départementales
et
communales)
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
commission
municipale
Administration
&
Intercommunalité
du
12
mars
2024 ;
Considérant
que
22
agents
de
la
Ville
se
sont
vus
attribuer
une
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
ou
communale,
réparties
sur
les
deux
promotions
annuelles
en
janvier
et
juillet
2023
: 1
médaille
d'or,
3
médailles
vermeil
et
18
médailles
d'argent
;
Considérant
qu'il
incombe
à
la
Ville
de
prendre
en
charge
50%
du
montant
des
primes
versées
aux
agents
au
titre
des
médailles
d'honneur
régionales,
départementales
et
communales,
conformément
au
protocole
d'accord
conclu
entre
la
Ville
de
Trappes
et
le
Comité
Local
d'Action
Sociale
et
Culturelle
;
Après
avoir
entendu
son
rapport
et
délibéré,
Article
1°
: Décide
d'accorder
au
Comité
Local
d'Action
Sociale
et
Culturelle
une
subvention
de
1
510.00
€
(Médailles
d'honneur
régionales,
départementales
et
communales).
Article
2
: Dit
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
2024,
chapitre
65,
article
65748.
Approuvé
à
l'unanimité
1 9
MARS
2024
Pour
extrait
conforme,
Ali
RABEH
Maire
de
Irappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 20/03/2024
Identifiant
: 078-217806215-20240318-8521-DE-1-1