Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 10
Déliberation - 2023 31
Arrêté - ARRETE 2026 17
Arrêté - ARRÊTE 2019 01
Arrêté - ARRETE 2020 34
Arrêté - ARRETE 2020 02
Arrêté - 20171213101746894
Déliberation - 2024 93
Déliberation - 2022 20
Déliberation - LISTES DE DELIBERATIONS
Arrêté - 2023 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
Publié
le
24
'
&
ID
: 005-210500583-20230504-ARRETE202310-AI
ef
>
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2023-10
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
04
MAI
2023
ABROGATION
DE
L’ARRETE
2022-33
PORTANT
FERMETURE
DE
LA
ROUTE
DE
FOND
DE
VALLEE
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vu
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
Vu
l'arrêté
2022-33
du
12
décembre
2023
portant
fermeture
de
la
route
de
fond
de
vallée,
CONSIDÉRANT
l'absence
de
risque
de
chutes
de
neige
empêchant
la
circulation
jusqu’en
fond
de
vallée,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER-—
L'arrêté
2022-33
du
12
décembre
2023
portant
fermeture
de
la
route
de
fond
de
vallée
est
abrogé
à compter
de
ce jour.
ARTICLE
2
—
La
route
d'accès
au
fond
de
vallée
est
accessible
aux
véhicules.
ARTICLE
3
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et
aux
lieux
habituels.
Freissinières,
le
04
mai
2023
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
LR
Pour
le Maire-et
par
Jéléga
Monsieur Eric 8 19 adjoint
au
Maire.