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Arrêté - ARRETE 2026 17
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 17)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
\
Publié
le
2
|
e
ID
: 005-210500583-20260506-ARRETE202617-AR
@
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
(2)
Arrêté
2026-17
ARRÊTÉ
PORTANT
ABROGATION
DE
L’'ARRETE
2026-07
PORTANT
FERMETURE
DE
LA
ROUTE
DE FOND DE
VALLEE
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
—
Vu
l'arrêté
2026-07
du
26
janvier
2026
portant
fermeture
de
route
de
fond
de
vallée,
Considérant
l'absence
de
risques
de
chutes
de
neige
empêchant
la
circulation
jusqu’au
fond
de
vallée,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
-—
L'arrêté
2026-07
du
26
janvier
2026
portant
fermeture
de
la
route
de
fond
de
vallée
est
abrogé.
ARTICLE
2
—
La
route
d’accès
au
fond
de
vallée
est
accessible
aux
véhicules
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
de
l'arrêté
2024-21.
ARTICLE
3
— Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et
aux
lieux
habituels.
ARTICLE
4
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
Freissinières,
le
06
mai
2026
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
DE
| Pour le Maire et par délégation
Monsieur André
BOISSET
3%
adjoint au Maire