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Convocation - 48 12 2025 Renouvellement de la convention relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le CIG de la grande couronne
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 48 12 2025 Renouvellement de la convention relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le CIG de la grande couronne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le ER
ID :095-219506128-20251210-DEL48122025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES D
DU CONSEIL MUNIC
N° 48.12.2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix décembre, le Conseil Municipal, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique LE THILLAY sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Date de convocation : Etaient présents :
3 décembre 2025
Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER,
Dale ciafhege Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, 3 décembre 2025
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Monsieur ESNEE,
Nerne de Madame JAKIC, Conseillers Municipaux délégués,
conseillers :
. Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Conseillers Municipaux + Enexercice : 26
à Présents: 16 Formant la majorité des membres en exercice
+ Votants : 18 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame THEMIOT a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Madame TESSON a donné pouvoir à Monsieur LUNAZZI
Absentes excusées :
Monsieur ROMERO
Madame AMBERT
Madame HAFED
Monsieur JANIVEL
Madame MARCHANDISE
Monsieur INDIANA
Madame THEMIOT
Monsieur PEIRE
Madame GALTIE
Secrétaires de séance :
Madame CABRERA et Monsieur SAINTE BEUVE
Renouvellement de la convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses dispositions relatives à la gestion des
agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ; Envoyé en préfecture le 12/12/2025
VU la convention actuellement en vigueur entre la ville de Le Thillay et | Recuen préfeciurele 12/12/2025 ER de Gestion de la Grande Couronne relative à l'établissement des dossie| 1 ID :095-219506128-20251210-DEL48122025-DE
CONSIDERANT que le centre de Gestion de la Grande Couronne (CIG) assure, pour le compte des
collectivités adhérentes, l'accompagnement et l’établissement des dossiers de retraite relevant de la
CNRACL ;
CONSIDERANT que la commune souhaite poursuivre cette collaboration afin de garantir la fiabilité, la conformité réglementaire dans l'instruction des dossiers de retraite de ses agents ;
CONSIDERANT la proposition de renouvellement de la convention transmise par le CIG Grande
Couronne ;
CONSIDERANT que le tarif appliqué aux collectivités de 1001 à 5000 est le suivant : 48 euros par
heures de travail ;
CONSIDERANT que la présente convention est convenue pour une durée de trois ans à compter du 10 août
2025;
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
œ D'ACCEPTER la convention ci-dessus mentionnée ;
DE RENOUVELER son adhésion à compter du 10 août 2025 aux missions d'établissement des
dossiers CNRACL par le centre de gestion de la Grande Couronne et ce pour une durée de 3
ans ;
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 12 octobre 2025 Le Maire
à Patrice Es UEr
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.