Procès Verbal - 3rwdy1c00nyw41y

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Procès Verbal - 3rwdy1c00nyw41y Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Challes. Lien du pdf (Procès Verbal - 3rwdy1c00nyw41y)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, P a g e 1 | 4

CONSEIL MUNICIPAL – JEUDI 28 MARS 2019

Compte rendu

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit du mois de mars, le conseil municipal de la commune de Challes s’est réuni sur la convocation et

sous la présidence de Monsieur Guy FOURMY, maire.

Étaient présents : BORDAISEAU Olivier, BOUTTIER Marcel, CHAPDELAINE Serge, CLÉMENT Aurélie, DEBART Linda, FOURMY

Guy, GRIGNON Vanessa, JOSSELIN Allan, LANGIN Aline, LIVET Yannick, PAPIN Joël.

Étaient excusés : LAUNAY Josette (proc. à CLÉMENT A.), PRÉZELIN Séverine (proc. à DEBART L.), MUSSARD Gaëlle (GRIGNON

V.), GUÉNÉE Hugo (proc. à PAPIN J.).

Après avoir constaté que le quorum est atteint et désigné Madame LANGIN Aline, secrétaire de séance, Monsieur le Maire a ouvert la

séance en rappelant l’ordre du jour lequel est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2019

2. Budget Principal :

2.1. Compte administratif 2018

2.2. Compte de gestion 2018

2.3. Affectation de résultat

2.4. Taux d’imposition 2019

2.5. Budget primitif 2019

3. Subvention annuelle au CCAS

4. Subventions annuelles aux associations

5. Participation aux familles pour les voyages des collégiens challois pour l’année scolaire 2018/2019

6. Demande de subventions au titre de la DETR-DSIL 2019 / du Fonds Chaleur / du Contrat de Ruralité pour le remplacement de la

chaudière à la mairie et la modification d’accès à la chaufferie.

7. Budget assainissement :

7.1. Compte administratif 2018

7.2. Compte de gestion 2018

7.3. Affectation de résultat

7.4. Budget primitif 2019

8. Questions diverses

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 JANVIER 2019

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2019 est approuvé.

Les élus procèdent à sa signature.

BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Après avoir été invité à statuer sur l’ensemble des opérations réalisées du premier janvier au trente et un décembre, la commission

finances ayant émis un avis favorable aux écritures portées au compte administratif du budget principal de l’exercice 2018. Monsieur

le Maire ayant invité à ne pas prendre part aux débats, le conseil municipal a adopté le compte administratif 2018 du budget principal.

Adopté à l’unanimité.

RÉSUMÉ Recettes 2018 Dépenses 2018 Résultat de l’exercice 2018 Résultat reporté 2017 Résultat de clôture 2018

Section de fonctionnement 821 303.97 € 669 643.32 € 151 660.65 € 0,00 € 151 660.65 €

Section d’investissement 570 262.50 € 485 443.19 € 84 819.31 € 132 712.57 € 217 531.88 €

BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTION 2018

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice comptable 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les

états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017,

celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui

a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées, le conseil municipal a adopté le compte de gestion 2018 du budget principal. Adopté à l’unanimité.P a g e 2 | 4

BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DE RESULTAT

Après s’être fait présenter le compte administratif du budget principal de l’exercice 2018 dont les résultats, conformes au compte de

gestion du budget principal de l’exercice 2018 se traduisant comme suit :

Solde d’exécution de la section d’investissement : 217 531.88 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 151 660.65 €

Résultat de fonctionnement reporté : 0,00 €

Résultat de fonctionnement à affecter : 151 660.65 €

Solde des restes à réaliser : - 96 645.12 €

Sur proposition de la commission finances, le conseil municipal a adopté l’affectation de la totalité de l’excédent d’investissement, soit

la somme de 217 531.88 € au compte de recette d’investissement 001- excédent d’investissement reporté ; l’affectation d’une partie

de l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 96 645.12 € au compte de recette d’investissement 1068- excédent de

fonctionnement capitalisé ; et enfin l’affectation du solde de l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 55 015.53 € au compte

de recette de fonctionnement 002- résultat de fonctionnement reporté. Adopté à 14 voix pour (1 abstention).

BUDGET PRINCIPAL TAUX D’IMPOSITION 2019

Après s’être fait présenter les résultats de l’exercice comptable 2018, le détail des bases prévisionnelles d’imposition et travaillé à l’élaboration du budget primitif 2019. Après s’être fait présenter plusieurs simulations, sur proposition de la commission finances, le conseil municipal a approuvé l’augmentation de l’ensemble des taux d’imposition communaux de +1%. Les nouveaux taux communaux pour l’année 2019 sont taxe d’habitation : 17,51 % - taxe foncière bâti : 29,24 % - taxe foncière non bâti : 34,65%. Adopté à 7 voix pour (6 contre et 1 abstention).

BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2019

Après avoir intégré les résultats de clôture de l’exercice comptable 2018, les restes à réaliser et le produit fiscal prévisionnel attendu

issu de la simulation des taux d’imposition communaux, sur proposition de la commission finances, le conseil municipal a adopté le

budget primitif 2019 du budget principal, lequel s’équilibre en section de fonctionnement à 880 636.53 € et en section

d’investissement à 565 238.53 €. Adopté à 14 voix pour (1 abstention).

SUBVENTION ANNUELLE AU CCAS

Après s’être fait présenté le projet de budget primitif, considérant que le budget du CCAS est alimenté par une subvention annuelle

issue du budget principal, le conseil municipal a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 1 000,00€ au CCAS de

Challes au titre de l’année 2019. Adopté à l’unanimité.

SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS

Après s’être fait présenté le projet de budget primitif, sur proposition de la commission finances, la somme de 6 300,00€ a été inscrite

au budget primitif 2019 pour l’octroi de subventions aux associations. Le conseil municipal a approuvé le versment des subventions

aux associations suivants le détail ci-dessus, pour un montant total de 5 860.00€ La différence permettra au conseil municipal de

pouvoir verser des subventions exceptionnelles à d’autres organismes dans le courant de l’année sans avoir recours à une décision

modificative budgétaire. Adopté à l’unanimité.

ACAL : 500 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers : 600 €

Atelier théâtral challois Les Scoubidous : 500 €

La truite vagabonde : 130 €

USEP (coopérative scolaire) : 1 700 €

Les amis du Pays de Challes : 1 000 €

Union Sportive Challoise : 500 €

Secours populaire : 50 €

ADMR : 100 €

Assoc. parents d’élèves Les Challes Gosses : 300 €

Challoisirs : 130 €

Tracteur driver sport : 100 €

Villenettes team : 50 €

Les ateliers artistiques du Narais : 100 €

SARTH72 : 100 €

PARTICIPATION AUX FAMILLES AUX VOYAGES DES COLLEGIENS CHALLOIS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Après s’être fait présenté le projet de budget primitif pour l’année 2019, sur proposition de la commission finances, comme les années

précédentes le conseil municipal a approuvé d’allouer une participation financière d’un montant de 30€ au familles de collégiens ayant

participant à un voyage au cours de l’année scolaire 2018/2019. Adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR-DSIL 2019 / DU FONDS DE CHALEUR / DU CONTRAT DE RURALITE

Par délibération du conseil municipal du 31 janvier 2019, le projet de remplacement de la chaudière à la mairie a été acté (en fonction

des subventions obtenues), pour autant des modifications sont apparues dans le projet.P a g e 3 | 4

Objet de l’opération : remplacement de la chaudière à la mairie et modification de l’accès à la chaufferie. Coût de l’opération : 38 701.64 € HT

Le projet pourrait bénéficier de subventions au titre de la DETR/DSIL (30%), du Contrat de Ruralité (5%) et éventuellement du Fonds de Chaleur (30%) si le choix se porte sur un mode de chauffage à filière bois. La part restant à la charge de la commune serait alors de 35%. Le conseil municipal a approuvé le projet ainsi que son plan de financement et autorisé le maire à déposer les demandes de subventions. Adopté à l’unanimité.

BUDGET ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Après avoir été invité à statuer sur l’ensemble des opérations réalisées du premier janvier au trente et un décembre, la commission

finances ayant émis un avis favorable aux écritures portées au compte administratif du budget assainissement de l’exercice 2018 ;

Monsieur le Maire ayant invité à ne pas prendre part aux débats, le conseil municipal a adopté le compte administratif 2018 du budget

assainissement. Adopté à l’unanimité.

RESUME Recettes 2018 Dépenses 2018 Résultat de l’exercice 2018 Résultat reporté 2017 Résultat de clôture 2018

Section d’Exploitation 47 239.13 € 5 379.51 € 41 859.62 € 0,00 € 41 859.62 € Section d’investissement 35 515.50 € 9 160.00 € 26 355.50 € 72 126.15 € 98 481.65 €

BUDGET ASSAINISSEMENT COMPTE DE GESTION 2018

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice comptable 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les

états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les

opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le conseil municipal a adopté le compte de

gestion 2018 du budget assainissement. Adopté à l’unanimité.

BUDGET ASSAINISSEMENT AFFECTATION DE RESULTAT

Après avoir s’être fait présenter le compte administratif du budget assainissement de l’exercice 2018 dont les résultats, conformes au

compte de gestion du budget assainissement de l’exercice 2018 se traduisant comme suit :

Solde d’exécution de la section d’investissement : 98 481.65 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 41 859.62 €

Résultat de fonctionnement reporté : 0.00 €

Résultat de fonctionnement à affecter : 41 859.62 €

Solde des restes à réaliser : 0.00 €

Sur proposition de la commission finances, le conseil municipal a adopté l’affectation de la totalité de l’excédent d’investissement, soit la somme de 98 481.65 € au compte de recette d’investissement 001- excédent d’investissement reporté ainsi que l’affectation de la totalité de l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 41 859.62 € au compte de recette de fonctionnement 002- résultat de fonctionnement reporté. Adopté à l’unanimité.

BUDGET ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2019

Après avoir intégré les résultats de clôture de l’exercice comptable 2018, et s’être fait présenter plusieurs simulations réalisées à sa

demande, sur proposition de la commission finances, le conseil municipal a adopté le budget primitif 2019 du budget assainissement,

lequel s’équilibre en section d’exploitation à 78 559.62 € et en section d’investissement à 168 701.27 €. Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Réserve Foncière :

La société TDF a accepté la proposition de revoir les loyers à la hausse concernant la prolongation de la phase de commercialisation

de la parcelle C n°613 pour l’implantation d’un pylône d’accueil d’opérateurs téléphoniques. Conformément à la proposition qui leur

avait été faite, le loyer annuel en phase de commercialisation est donc de 400€ (révisable) et de 2 550€ (révisable) en phase de réserve.

L’avenant a été signé par Monsieur le Maire.

Bornages :

Conformément à l’accord préalable du conseil municipal en date du 09 novembre 2017, les bornages des parcelles C n°1427, 1428 et

757 au lieudit Le Pré de la Boire et C n°1139 au lieudit Le Pâtis de Canada ont eu lieu le 22 mars dernier. Le conseil municipal sera

prochainement invité à délibérer sur la cession de ces parcelles au profit de Mr et Mme LIMA d’une part, et de Mr ROUSSEAU Nicolas

d’autre part.

Enquête publique :

Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets. Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d’actions pour l’économie circulaire, qui sera soumis à enquête publique durant 32 jours du 1er avril 2019 à 9h00 au 02 mai 2019 à 17h00.P a g e 4 | 4

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête au format numérique est téléchargeable sur http://www.registre-local.fr/plandechets- pdl/ (avec un registre dématérialisé afin de recueillir toutes les contributions).

Vente terrain :

La proposition faite à La Mancelle d’Habitation pour la vente des parcelles situées près de la caserne n’a pas été acceptée. La

municipalité fera une autre offre.

Action citoyenne :

La mise en place d’une journée citoyenne est prévue pour la réfection de la salle polyvalente semaine 43 (vacances de la Toussaint).

Voirie :

 Un miroir devrait être installé route de Parigné sur la parcelle de Mr CORBIN Charlie pour plus de sécurité. Faire un devis et à

débattre au prochain conseil municipal.

 Le panneau d’entrée d’agglomération route de Parigné (entre autoroute et commune de Parigné) qui a récemment été retiré

devrait prochainement ré-installé.

AGENDA

04 avril 2019 - 18h30 : assemblée générale du centre socioculturel F. Rabelais de Changé

06 avril 2019 : carnaval et course de voitures à pédaliers organisés par l’association Les Challes Gosses et ASVP72

08 avril 2049 - 18h30 : comité syndical du Dué et du Narais

13 et 14 avril 2019 : salon Terre et Vins organisé par l’association Les Amis du Pays de Challes

15 avril 2019 - 20h30 : commission finances

28 avril 2019 : journée des Déportés (commémoration)

L’ordre du jour est épuisé à 22 H 14, le maire lève la séance.

Prochaines séances fixées au 16 mai et 27 juin 2019 à 20h30.