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Compte-Rendu - cr 2013 09 17
Document publié le Mardi 17 septembre 2013 par la commune de Solers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2013 09 17)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Logement,
[REUNION DU 17 SEPTEMBRE 2013
OBJET DE LA REUNION :
1-Approbation du bassin de l'Yerres amont et de ses affluents
2-Syndicat du chemin des roses : représentation du conseil général au sein du
syndicat
3-Syndicat du CES : modification des statuts pour la composition du bureau : 1
président 4 vice- présidents
4-Syndicat du SIESM 77 :
- adhésion des communes de MOUROUX, FAREMOUTIERS, CANNES ECLUSE
-Fusion des 5 Syndicats celui-ci devient SDESM au 01 01 2014 : désignation de :
2 délégués titulaires MM. COLLET. ROULON
1 délégué suppléant : M. TORCOL
5-Dépôt Grande rue : réhabilitation par le Pact Seine et Marne d’une étude de
faisabilité pour estimation de travaux pour l'aménagement de logements
Sociaux.
6-Taxe habitation décision à prendre avant le 01 10 2013
Proposition d'établir un abattement spécial à la base de 10% en faveur des
personnes handicapées ou invalides
7-Tarif repas cantine OCRS au 01-09-2013 : 2.288 € HT - 2.414 €tte
8- création d’un poste d'adjoint technique à temps partiel
9-questions diverses
RAJOUTS :
-Syndicat du ramassage scolaire : transfert du siège social
-SIESM : inventaire géo localisé de l'éclairage public
-SYAGE : adhésion de nouvelles communes et syndicats pour la mise en œuvre du SAGE
-comité des fêtes L'an deux mil treize le dix sept septembre à vingt heures trente, le conseil municipal
de la commune de SOLERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
mairie, sous la Présidence de Me Sophie BOURGEOIS, Adjoint au Maire de
SOLERS
Présents :
Mes. BOURGEOIS. BRUNEL. MAUNOURY JACQUEMINET . MM. COLLET LOIZON. ROULON. RODRIGUES DE ALMEIDA. RUVOËN.TORCOL
Absents excu: Me BLONDEL qui a donné procuration à Me BRUNEL
M.MARMET qui a donné procuration à Me BOURGEOIS
Absents non excusés : MM FERREIRA. ROUDIER
Secrétaire de séance : Me RENVOISé
Me BOURGEOIS donne lecture du procès-verbal de la séance du 23 mai 2013, pas
d'observations, le compte rendu est accepté et signé à l'unanimité
Me BOURGEOIS demande l'avis au conseil municipal, pour le rajout de 3 points à
l'ordre du jour portant sur :
-Syndicat du ramassage scolaire : transfert du siège social
-SIESM : inventaire géo localisé de l'éclairage public
-SYAGE : adhésion de nouvelles communes et syndicats pour la mise en œuvre du
SAGE
Le conseil accepte à l'unanimité. Me BRUNEL demande le rajout du comité des fêtes
1-Approbation du contrat de bassin de l'Yerres amont et de ses affluents Vu l'état
des lieux du bassin versant de l'Yerres Amont et de ses affluents, il a été
décidé d'élaborer un contrat de bassin 2014-2018
Un programme d'actions prévisionnel consiste à :
-améliorer la fonctionnalité écologique des cours d’eau et des milieux associés
-améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines
-maîtriser le ruissellement et améliorer la gestion des inondations
-améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce contrat et autorise le Maire à le
signer. Délibération n°24-2013 : contrat de bassin de l'Yerres Amont et de ses affluents
2014-2018
Vu la délibération n°42-10 du conseil municipal du 28 Octobre 2010 approuvant
l'adhésion de la commune de SOLERS au SYAGE pour la compétence « mise en
œuvre du SAGE de l'Yerres »
Vu l'état des lieux du bassin versant de l'Yerres Amont et de ses affluents en vue de
l'élaboration d'un contrat de bassin, validé en comité de pilotage le 24 octobre 2012
et publié en janvier 2013
Vu l'état d'avancement du contrat de bassin et de son programme d'actions
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le contrat de bassin de l'Yerres
Amont et de ses affluents 2014-2018 et d'autoriser le Maire à le signer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-approuve le contrat de bassin de l'Yerres Amont et de ses affluents 2014-2018
“autorise le Maire ou l'un de ses adjoints à signer le contrat de bassin
Délibération votée à l'unanimité
2-Syndicat du chemin des roses : représentation du conseil général au sein du
syndicat Le conseil
syndical du chemin des roses a adopté une délibération portant sur la
représentation du Conseil Général de Seine et Marne au sein du syndicat.
L'assemblée doit se prononcer sur cette délibération.
Le conseil municipal, émet à l'unanimité, un avis favorable pour l'intégration du
conseil général et approuve la modification des statuts du syndicat du chemin des
roses
Délibération n°25-2013 : représentation du CONSEIL GENERAL de Seine et Marne
au du syndicat intercommunal du chemin des roses
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°16-2013 du syndicat intercommunal du chemin des roses
approuvant la représentation du Conseil Général au sein du syndicat par deux
conseillers
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, -émet un avis favorable pour
l'intégration du Conseil Général au sein du syndicat intercommunal et approuve la
modification des statuts Délibération votée à l'unanimité 3-Syndicat du CES : modification des statuts pour la composition du bureau :
1 président 4 vice- présidents
Le conseil syndical du CES de Brie a adopté une délibération sur la modification des
Statuts relative à la composition du bureau, portant à 4 le nombre de vice-présidents
L'assemblée doit se prononcer sur cette délibération
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la modification des statuts sur la
composition du bureau du syndicat mixte pour le CES
Délibération _n°26-2013 : modification des statuts du syndicat mixte pour la
construction, l'entretien et le fonctionnement du CES de Brie Comte Robert
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°17-2013 du syndicat mixte pour le CES de Brie approuvant la
modification des statuts et notamment l'article 6 sur la composition du bureau du
syndicat,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- approuve la modification des statuts sur la composition du bureau du syndicat mixte
pour le CES de Brie qui porte à quatre le nombre de vice-présidents
Délibération votée à l'unanimité
4-Syndicat du SIESM 77 :
- adhésion des communes de MOUROUX, FAREMOUTIERS, CANNES ECLUSE Le conseil municipal émet, à l'unanimité, un avis favorable pour l'adhésion de ces communes au SIESM 77
Délibération n°27-2013 : SIESM 77, adhésion des communes de MOUROUX
FAREMOUTIERS et CANNES ECLUSE
Vu l'article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la délibération du comité syndical du SIESM 77 N°2013-18 en date du 11 JUIN
2013 approuvant l'adhésion des communes de MOUROUX.FAREMOUTIERS et CANNES ECLUSE
Le conseil municipal, émet un avis favorable pour l'adhésion de ces communes au
Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne. Délibération votée à
l'unanimité
-Fusion des 5 Syndicats celui-ci devient SDESM au 01 01 2014 : désignation de
2 délégués titulaires 1 délégué suppléant Le conseil municipal désigne les délégués du SIESM comme représentant de la
commune au sein du comité de territoire : titulaires MM. COLLET. ROULON
suppléant : M. TORCOL
délibération n°28-2013 : SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et
Marne)
ignation de deux déléq ulaires et d'un déléqué suppléant
VU l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013-31 du 18 mars 2013 portant création du
syndicat mixte départemental d'électrification issu de la fusion des syndicats « SIER
de Donnemarie-Dontilly », «SIER du Sud Est de Seine et Marne » « SIER du Sud
Ouest Seine et Marne » « SMERSEM »et « SIESM »
Considérant les statuts annexés à l'arrêté précité et plus précisément l'article 9.2.1 :
«les conseils municipaux des communes de chaque territoire élisent deux délégués
titulaires et un délégué suppléant »
Considérant que le syndicat départemental des Energies de Seine et Marne sera
créé au 01 janvier 2014, et qu'il convient qu'à cette date les membres des comités de
territoire soient désignés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a élu comme délégués représentant la
commune au sein du comité de territoire :
-2 délégués titulaires : M.COLLET Patrice, 73 grande rue à SOLERS 77
M.ROULON Richard, 2 rue de la tournelle à SOLERS 77
-1 délégué suppléant : M. TORCOL Patrick, 99 rue de pars à FONTENAILLES 77
Délibération votée à l'unanimité
5-Dépôt Grande rue : réhabilitation par le Pact Seine et Marne
Me BOURGEOIS propose à l'assemblée de réaliser une étude de faisabilité par le
PACT Seine et Marne afin d'estimer le montant des travaux d'aménagement de
logements sociaux. Dans le cas de non réalisation de l'opération, la commune
s'engage à régler le coût de cette étude qui n'excédera pas la somme de 5 000 €
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, la réalisation de cette étude par le PACT
Seine et Marne et le règlement des frais en cas non réalisation.
Délibération n°29-2013 : REHABILITATION DU BATIMENT AU 16 GRANDE RUE- PACT
Seine et Marne
L'immeuble situé au 16 grande rue est actuellement inoccupé et se dégrade. Sa
remise en état en logements et sa location représentent des investissements lourds
et peu rentables. M. le Maire propose de confier ce bâtiment au PACT Seine et Marne, charge à lui d'y
produire des logements très sociaux.
Pour se faire, une étude de faisabilité est à lancer pour estimer le coût des travaux.
Si à l'issue de l'étude que mènera le PACT Seine et Mame dans le cadre de son
assistance àla faisabilité, les travaux ne se faisaient pas, il appartiendrait à la mairie
de payer le coût de cette étude qui n'excédera pas la somme de 5 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
-décide d'engager une étude de faisabilité pour estimer le montant des travaux à
réaliser dans le logement du 16 grande rue
-désigne le PACT Seine et Marne pour conduire la maîtrise d'ouvrage
-S'engage à prendre en charge les frais liés à cette étude si l'opération ne se réalise
pas.
6-Taxe habitation, abattement spécial à la base -personnes handicapées ou
invalides (décision à prendre avant le 01 10 2013)
Suite à la demande d'un administré, Me BOURGEOIS propose au conseil d'instituer
un abattement spécial à la base de 10% de la valeur locative moyenne des
habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides Le conseil
municipal, accepte, à l'unanimité, cette proposition
Délibération n°30-2013 : TAXE D'HABITATION : abattement spécial à la base en
faveur des personnes handicapées ou invalides
Me l'Adjoint expose les dispositions de l'article 1411 Il.3Bis du code général des
impôts permettant au conseil municipal d'instituer un abattement spécial à la base de
10% de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes
handicapées ou invalides.
Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d'habitation doit satisfaire
à au moins une des conditions suivantes :
1-être titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L 815- 24 du code de la sécurité sociale
2-être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale
S-être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir par son
travail aux nécessités de l'existence
4-être titulaire de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L 241-3 du code de
l'action sociale et des familles
5-occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4 Le redevable de la taxe d'habitation doit par ailleurs, adresser avant le 1” janvier de
la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l'abattement, une
déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de
l'hébergement de personnes mentionnées au 5 visé supra.
VU l'article 1411 Il.3bis, du code général des impôts
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d'instituer l'abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes
handicapées ou invalides
Charge le Maire, de notifier cette décision aux services préfectoraux
Délibération votée à l'unanimité
7-Tarif repas cantine OCRS au 01-09-2013
Me BRUNEL informe le conseil d'une révision des prix au contrat de restauration
scolaire avec OCRS au 1* septembre 2013.
L'augmentation s'élève à 1.71%, ce qui porte le prix du repas à 2.288 € HT 2.414 €
TIC
Il n'y a pas lieu de répercuter cette augmentation aux familles, celle-ci sera
étudiée en commission scolaire.
Le conseil municipal vote, à l'unanimité, le tarif du repas de cantine au 01
septembre 2013.
Délibération n°31-2013 : contrat de fournitures de repas livrés avec O.C.R.S
Révision de prix au 01 septembre 2013
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire ou l'un de ses adjoints
à signer la révision des prix au contrat de fournitures de repas avec la Société Office
Central de Restauration scolaire à OZOIR LA FERRIERE 77
Le tarif appliqué sera de 2.288 € HT soit 2.414 € TTC à compter du 1° septembre
2013 pour l'année scolaire 2013-2014 Délibération votée à l'unani
8- création d'un poste d'adjoint technique à temps partiel Me
BRUNEL informe l'assemblée qu'il y a environ 120 enfants à la cantine, 3
services ont été créés. Nous avons mis en place une personne pour aider le service
des matemelles ainsi que pour l'accueil du matin.
Afin de pérenniser cet emploi, Me BRUNEL propose à l'assemblée de créer un poste
à temps partiel 14 h par semaine. Le conseil accepte à l'unanimité.
Délibération n°32-13 : création d'un poste d'adjoint technique de 2°"° classe à temps
non complet, 14 heures par semaine Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale
Vu les arrêtés du ministère de l'Intérieur, fixant la définition et el tableau indicatif des
emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont
applicables
Vu le budget communal
Vu le tableau des effectifs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création d'un poste d'adjoint
technique de 2°” classe à temps non complet pour 14 heures par semaine, à
compter du 15 octobre 2013 Délibération votée à l'unanimité
9- syndicat du ramassage scolaire : transfert du siège social
La Présidence du syndicat du ramassage scolaire est à EVRY GREGY, il est
nécessaire de modifier les statuts.
Le conseil accepte à l'unanimité le transfert du siège social
Délibération n°33-2013 : transfert de siège du syndicat intercommunal du ramassage
scolaire de BRIE-COMBS
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du syndicat intercommunal du ramassage scolaire de BRIE
COMBS en date du 18 octobre 2012 approuvant la modification du siège social de
ce syndicat,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
-émet un avis favorable pour domicilier le SIRS à la mairie d'EVRY GREGY SUR
YERRES (77166) 7 allée du château et en modifier les statuts Délibération votée
à l'unanimité
10--SIESM : inventaire géo localisé de l'éclairage public
Le syndicat intercommunal des Energies de Seine et Marne propose
l'inscription de notre commune dans un dispositif visant à réaliser un inventaire
et géo localiser le mobilier éclairage public. Aucun effort financier ne sera
demandé à la commune. Le conseil municipal émet, à l'unanimité, un avis
favorable à la réalisation de cette mission Délibération n°34-2013 : INVENTAIRE GEOLOCALISE ECLAIRAGE PUBLIC
Vu le code des marchés publics ;
Considérant que la commune de SOLERS est adhérente au Syndicat
Intercommunal des Energies de Seine et Marne (SIESM77)
Considérant que le SIESM77 a constitué depuis trois ans une base de données
inventoriant et géo localisant le mobilier Eclairage Public des communes ayant
adhéré à son contrat de maintenance, afin de faciliter l'instruction de nombreux
dossiers de subventions et d'enfouissements coordonnés de réseaux BT et EP,
Considérant que le SIESM77 souhaite poursuivre et compléter la constitution de
cette base de données en élargissant l'éligibilité de cette prestation aux communes
n'ayant pas adhéré à son contrat de maintenance, cette prestation ayant été inscrite
au budget 2013 par son Comité syndical réuni le 27/02/2013 (délibération n°2013-
07),
Considérant que le SIESM s'engage, à l'issue de la prestation, à partager avec la
commune la propriété et l'usage des données collectées, notamment en lui
accordant un accès inconditionnel et permanent à son portail web SIG (Système
d'Information Géographique)
Aprés en avoir délibéré
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Décide de déléguer au SIESM le financement, l'organisation, l'attribution et le suivi
d'une consultation visant à sélectionner un prestataire chargé d'inventorier et de géo-
localiser le mobilier Eclairage Public de la commune, selon un calendrier qui
débutera en 2013 et s'achèvera en 2014,
S'engage à faciliter la réalisation de la mission dudit prestataire, en lui accordant les
autorisations de voirie éventuelles, en informant les services communaux ou le
prestataire communal en charge de la maintenance des dates programmées
d'intervention et en garantissant la consignation des installations,
S'engage àfaciliter la mise à jour ultérieure par le SIESM77 de la base de données
ainsi constituée, en lui communiquant régulièrement les évolutions majeures du parc
mobilier communal dont il n'aurait pas connaissance, selon des modalités et un
rythme à définir conjointement Délibération votée à l'unanimité
11--SYAGE : adhésion de nouvelles communes et syndicats pour la mise en œuvre
du SAGE
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable pour l'adhésion des
communes de ANDREZEL, JOUY LE CHATEL, LIVERDY, QUIERS, SOIGNOLLES
EN BRIE, VANVILLE, VAUDOY EN BRIE, la communauté de communes de l'Yerres à l'Ancoeur, le SIAEP de la région de TOUQUIN, le SIAEP d'Andrezel, Verneuil
l'Etang et Yèbles, au SYAGE pour la mise en œuvre du SAGE
Délibération n°35-13 : SYAGE : adhésion de 10 nouvelles communes pour la
compétence « mise en œuvre du SAGE »
Vu l'article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la délibération du comité syndical du SYAGE N°12CS17062013 en date du 17
JUIN 2013 approuvant l'adhésion des communes de ANDREZEL, JOUY LE
CHATEL, LIVERDY, QUIERS,SOIGNOLLES EN BRIE, VANVILLE, VAUDOY EN
BRIE, la communauté de communes de l'Yerres à l'Ancoeur, le SIAEP de laRégion
de Touquin, le SIAEP d'Andrezel, Verneuil l'Etang et Yèbles, pour la compétence
« mise en œuvre du SAGE »
Le conseil municipal, émet un avis favorable pour l'adhésion de ces communes, de
ces syndicats et de la communauté de communes au SYAGE
l'unanimité
12-questions diverses
talon “site mairie
Me BOURGEOIS informe les Elus de la mise en place du site de la mairie. Elle
présente la maquette de la page de garde, précise que le prestataire retenu est
l'hébergeur actuel de la mairie, le coût s'élève à 1500 € ht, il assurera les mises à
jour au tarif annuel de 500 €.
Me BRUNEL fait remarquer qu'à aucun moment, le conseil municipal n'a été informé
de cette décision. Un site a été créé par les Elus pour lequel aucun suivi n'a été fait,
tant par les Elus que par le secrétariat.
Me BOURGEOIS fait remarquer qu'apparemment, le site en question n'est plus
accessible puisque la disquette a été perdue.
Me BRUNEL allègue que les données seraient sur un des anciens PC du secrétariat.
Me BOURGEOIS explique que la décision a été prise par M. MARMET qui a signé le
bon de commande, décision qu'elle soutient.
“jardins familiaux
La fin du chantier est prévue au 30 septembre, il reste 5 parcelles disponibles
“comité des fêtes, l'assemblée générale est à prévoir pour le renouvellement du
bureau. Me BRUNEL précise à l'assemblée qu'elle est intéressée, avec d'autres Elus
pour la reprise de celui-ci. “assainissement les plantes, une réunion sera envisagée avec le Cabinet RUBY
** travaux mairie, un nouvel appel d'offres est mis en ligne, réponse sous 3
semaines
Plus rien à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30
Me BOURGEOIS hour
M.COLLET
Me JACQUEMINET He
M.LOIZON nd e >
Me MAUNOURY
M.ROULON
M.RODRIGUES DE ALMEIDA À
M.RUVOEN “#
Me BRUNEL ao
M.TORCOL