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Procès Verbal - Proces verbal CM 12 decembre 2024 signe
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 12 decembre 2024 signe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
MORNEX Commune du Pays de Gex PV 12 12 2024
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
12 Décembre 2024
\ Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 6 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, M. FOURNIER,
M. GALLET, J. DAZIN, Y. DUMAS, D. GANNE, M. GRENIER, A. BOUSSER, G. MASRARI, P. GUINOT, J. DIZERENS,
A. NEUSSER
Absents excusés: Michèle GALLET, J-M. PALINIEWICZ, R. OTZENBERGER, M. LAPTEVA, J-O. RABOT,
H. GRANGE, M. CHALENDAR
Absents : V. KRYK, C. TOWNSEND, L. JACQUEMET
Procurations: Michèle GALLET à M. GALLET, PALINIEWICZ à O. GUICHARD, R. OTZENBERGER à C. BIOLAY,
M. LAPTEVA à W. DELAVENNE, J-O. RABOT à M-C. ROCH, H. GRANGE à G. MASRARI, M. CHALENDAR à P.
GUINOT
Assistaient: I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
J. BRUNET, assistante du Maire
La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence du Maire, Olivier GUICHARD.
C. BIOLAY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
1. Présentation du nouveau logo de la commune
Vu la délibération D 2023 20 11 119 du 23 novembre 2023 relative à l'attribution du marché à « Luth médiation » de la prestation de service de mise en valeur de l'identité communale.
Considérant qu’une partie de la prestation comprenait la création d’un nouveau logo pour la
commune d’Ornex,
- Un groupe de travail constitué des services municipaux et d'élus s’est réuni et a travaillé sur
l'identité de la commune, ses valeurs, ses atouts et ce qui la caractérise. De ce travail sont ressortis
deux pistes créatives principales, dont une seule a été retenue et validée à l'unanimité le
4 décembre dernier par la commission communication.
Mme Alexandra STEENHOUDT du cabinet YLOS, architecte de la communication, qui accompagne
la commune dans sa démarche, a été conviée et est présente ce soir pour revenir sur les choix
dont la proposition du logo retenu.
O. GUICHARD rappelle que la réflexion sur l’image de la commune a été initiée par Jean-François
OBEZ. Il précise que le tarif pour le travail sur le logo s'élève à 1800 euros, que ce montant est
raisonnable, compte tenu de la réflexion menée avec le cabinet YLOS, pour définir le « Ornex »
d'aujourd'hui.
Ce nouveau logo doit représenter l’évolution, que connaît Ornex depuis 50 ans. La proposition
faite ce soir tranche avec le logo actuel, mais tient la comparaison avec les logos du Pays de Gex,
et du canton de Genève. Même si « des goûts et des couleurs on ne discute pas » (citation
d’Emmanuel KANT), O. GUICHARD invite les conseillers à s'exprimer sur le sujet en toute liberté.
Alexandra STEENHOUDT revient sur le processus ayant conduit à la création du nouveau logo
d'Ornex, première pierre d’une communication plus cohérente avec son positionnement et ses ’ =
1
540330 JORNEX Commune du Pays de Gex
supports. Ce projet vise à moderniser l’image de la commune pour refléter son dynamisme et
l'intégrer dans l’élan des territoires voisins, tout en tenant compte de visions contrastées : celle
des habitants et celle des non-résidents, souvent limitée à une perception réductrice liée à la
RD 1005.
La richesse des espaces verts et la qualité de vie à Ornex, est aujourd’hui sous-représentée dans
sa communication. Le travail permet de dégager une identité visuelle fondée sur ces atouts. Deux
pistes créatives ont été explorées, évoluant vers un logo plus épuré, intégrant des éléments
comme la végétation, la montagne et l’habitat, avec des choix graphiques et colorimétriques
adaptés. Ce processus définit les conditions d’une communication moderne et cohérente pour la
commune.
Le choix de la couleur a été aussi réfléchi, il s’agit d’une couleur type céramique « terracotta » qui
fait écho à l'argile d’Ornex et aux pavés médiévaux de l’église paroissiale
A. STEENHOUDT précise que l'identité visuelle d’Ornex repose sur une couleur dominante donc le
Terracotta, enrichie de deux teintes contrastantes : un bleu « canard » et un vert doux. Ces
couleurs, adaptées aux différents supports de communication, permettent une déclinaison
cohérente sans surutiliser le logo. Des pictogrammes inspirés du logo racontent visuellement des
thématiques variées, comme les saisons, et renforcent l'identité tout en restant flexibles.
L'utilisation de ces éléments graphiques et colorimétriques, combinée à des choix
photographiques adaptés, garantit une communication harmonieuse et reconnaissable sur tous
les supports. Des exemples d'applications (affiches, visuels) montrent les larges possibilités de
cette approche, bien que les projets restent encore à finaliser.
G. MASRARI demande si dans le budget il est également prévu de reprendre tous les panneaux de
rue d’Ornex, portant le logo actuel.
©. GUICHARD répond que le remplacement de tous les panneaux de rue n’est pas prévu, le coût
pour ce faire étant bien trop élevé., A contrario, une adaptation de la maquette du journal
municipal est bien budgétée, ainsi qu’une mise à jour du site internet de la commune.
Le coût total pour la refonte de l'identité visuelle de la commune s'élève à un peu plus de
15 000 € TTC : environ 12 000 € pour l'identité visuelle et ses déclinaisons, et 3 500 € pour la mise
en page du premier numéro de l’Ornex Info, incluant une formation par Alexandra Steenhoudt
pour assurer l'autonomie du prestataire habituel.
Le tour de table fait apparaître une réception partagée sur le logo proposé. Le bilan est assez
contrasté, et le logo ne fait pas l'unanimité.
Les principales remarques ont trait à la maison apparaissant dans le logo qui pour certains évoque
une « cité-dortoir », mais aussi le côté trop « immobilier » au dépend de la nature et de la
montagne qui ne ressortent pas suffisamment.
En conséquence, O. GUICHARD propose au conseil municipal que le logo soit retravaillé par YLOS
en tenant compte des remarques. Deux nouvelles propositions seront présentées lors de la
séance du conseil municipal du 23 janvier 2025. Un choix devra alors être fait et validé par
l’assemblée.
Il réitère ses remerciements à A. Steenhoudt, au COPIL ainsi qu’à la commission communication
pour l'important travail effectué.
2. Finances — Décision modificative n°2 du Budget Primitif 2024
O. GUICHARD informe le conseil municipal qu’à ce stade de l'exécution budgétaire, des
ajustements de crédits sont nécessaires sur les sections d'investissement et de fonctionnement
du budget primitif 2024. ORNEX Commune du Pays de Gex
Pour la section d'investissement
Considérant l'opportunité d'acquérir les locaux jouxtant la mairie, propriétés de la SCI Le Béjoud,
la commune souhaïite se porter acquéreur des locaux commerciaux d’une superficie de 192 m2?
auxquels il convient d'ajouter un garage et 6 places de parc de stationnement extérieur.
Ces locaux permettront d'augmenter la surface de bureaux destinés au services administratifs de
la commune, tout en maintenant une fluidité des échanges entre les services, du fait de leur
proximité.
Le coût de cette acquisition est de 500 000 € HT. Il conviendra de régler la TVA estimée à
100 000 € ainsi que les frais de notaire valorisés à 40 000 €. Le coût total de cette opération se
monte à 640 000 € TTC. Compte tenu du profil juridique de cette opération, la TVA sera recouvrée
en n+2 dans le cadre du FCTVA.
Pour financer cette opération non prévue au budget primitif 2024, la commune doit procéder à
des ajustements de crédits sous la forme de compensations entre les opérations au sein de la
section d'investissement. En résumé, ce sont des dépenses non réalisées qui financent une
nouvelle dépense (achat de locaux).
Le tableau ci-dessous résume les virements de crédits nécessaires permettant de financer cette
opération.
DEPENSES
Article Montant
on 1 - Immobilisations c les _|21318 - Construction autres bâtiments ics 350 €
Hors on 23 - Immobilisations en cours 2312 - Agencements et aménagements et terrains (en cours) | -80 000,00 €
tion 071 - lement er 21 - Immobilisations les _|2111 - Terrains nus -98 000,00 €
oO tion 071 - ement er 23 - Immobilisations en cours 2312 - Agencements et a ements de terrains (en cours)| -2 00 €
ration 073 - Salle René 23 - Immobilisations en cours 2315 - Installations, matériel et outillage en -120 000 on 069 - Quartier Charbonnières Tranche |23 - Immobilisations en cours 2315 - Installations, matériel et outillage ues (en -50 000,00 € on 041 - Parc des Hérissons 23 - Immobilisations en cours 2312 - Agencements et ai ements de terrains (en cours)|_20 000,00 € on 049 - Aires de jeux 23 - Immobilisations en cours 2315 - Installations, matériel et outillage techni, en -20 00 €
Pour la section de fonctionnement
La modification du budget pour la section de fonctionnement concerne le chapitre 014 —
Atténuation de produits. Le compte 7392221 — Fonds de péréquation des ressources communales
et intercommunales a connu une hausse par rapport à l’année dernière. Pour financer cette
dépense supplémentaire, nous compenserons à la baisse le compte 65748 — Subventions de
fonctionnement aux personnes de droit privé, comme mentionné dans le tableau ci-dessous.
SECTION DE FONCTIONNEME
DEPENSES
Chapitre Article Montant
65748 - Subvention de fonctionnement aux 65 - Autres charges de gestion courante ho à -300,00 €
autres personnes de droit privé
739221 - Fonds de péréquation des
014 - Atténuation de produits à 300,00 € ressources communales et intercommunales
LA
©. GUICHARD précise que cette modification permet d'éviter de recourir à l'emprunt et de ne pas
augmenter la dette de la commune.
Vu l'avis favorable de la commission Finances réunie le 5 décembre 2024, après en avoir débattu
et en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité de ses membres votants (1 abstention :
G. MASRARI) :
- APPROUVE la décision modificative n°2 au budget primitif 2024 telle que proposée ci-dessus.
540330 Fabr MJORNEX Commune du Pays de Gex 3. Foncier — Acquisition à la SCI Le Béjoud des lots n°1,2,5,8,9,10,11,12,13 de la copropriété
« Le Béjoud »
La commune souhaite se porter acquéreur des lots n°1,2,5,8,9,10,11,12,13 composés de bureaux,
un garage et de 6 places de stationnement sis 52 rue de Gex à Ornex, parcelle cadastrale section
AN numéro 64, au sein de la copropriété « Le Béjoud ».
Les locaux d'activitésà usage de bureau situés au rez-de-chaussée et au premier étage composent
les lots n°1 et n°2 pour une surface de 191,5m2. L'entrée se fait par une entrée indépendante de
l’immeuble depuis le parc de stationnement. Un garage (lot n°5) donnant sur la rue de Gex
complète le bien ainsi que 6 places de stationnement extérieur. Le prix de vente est fixé à
500 000 €.
Les locaux sont en bon état d'entretien, et ne nécessitent pas de travaux.
O. GUICHARD précise que les locaux en question sont ceux qui étaient jusqu’à présent occupés
par Century 21. Que le bien comporte environ 12 bureaux qui peuvent être utilisés en l’état. C'est
une vraie opportunité pour la commune, et le coût serait infiniment plus élevé si la commune
devait envisager un nouvel agrandissement des locaux actuels de la mairie.
J. DIZERENS souligne que cette acquisition de locaux administratifs se fait au détriment de l'achat
d’un logement, notamment au Genève.
©. GUICHARD explique que ces dernières années, plusieurs appartements ont été achetés, une
initiative portée notamment par Cathy BIOLAY, qui tenait beaucoup à ce projet. Cette fois, le choix
a été fait de ne pas laisser passer l'opportunité d’achat de ces locaux, compte tenu du prix
attractif, et ce malgré les contraintes budgétaires. Ce type de choix pourrait également s'imposer
pour le budget primitif 2025, avec un recentrage sur des investissements plus importants.
C. BIOLAY souhaite répondre concernant l’acquisition d'appartements. Elle précise que la
principale difficulté avec l’achat de logements au Genève est l’ampleur des travaux nécessaires,
qui représentent un investissement important. De plus, posséder davantage d'appartements dans
cet immeuble alourdit la charge des travaux extérieurs. Actuellement, le personnel est logé dans
des logements sociaux ou d’urgence, le neuf étant trop coûteux. Acheter pour loger des médecins
reste complexe, car les besoins varient selon la taille des familles, rendant difficile la disponibilité
d’un logement adapté. Une alternative serait d'envisager des aides financières pour la location si
nécessaire. Actuellement, la commune dispose de quatre appartements au Genève et pourrait
attendre de meilleures opportunités.
J. DIZERENS revient sur les locaux de Century 21, qui sont composés de 12 bureaux, et demande
quelle serait leur affectation.
O. GUICHARD explique que la mairie manque d'espace et que tous les bureaux sont occupés, ce
qui nécessite une réflexion sur la réorganisation des bâtiments pour mieux répartir les services.
L'espace jeune et la police municipale sont à l’étroit, et les écrans de vidéoprotection, visibles
depuis l'entrée, devraient être déplacés dans un local dédié. Actuellement, certains bureaux sont
partagés par des services sans lien entre eux. La question de l'agrandissement n'avait pas été
anticipée.
Rien n’est encore décidé pour la destination des locaux de Century 21, une réflexion en
concertation avec les services municipaux sera menée rapidement.
La décision de rénover et d'agrandir les locaux de la mairie, prise sous Jacques Mercier et suivie
par Jean-François Obez, a coûté 2 millions d'euros. Ce choix, soutenu par deux municipalités
successives, n'a suscité aucun regret. Aujourd'hui, une nouvelle opportunité se présente. MORNEX Commune du Pays de Gex
Il y a 20 ans, l'exécutif municipal avait débattu de l’achat du café Lachaux, mais cette opportunité
n’a pas été saisie, malgré le soutien de Frédérique Giriat. Aujourd’hui, la totalité du bâtiment a
été séparée en plusieurs appartements et locaux, et acquérir l’ensemble est inaccessible pour la
commune. À l’époque, l'achat du bâtiment complet aurait coûté ce que nous coûte aujourd’hui la
seule acquisition des locaux de Century 21, sans les logements. Cette décision d'acquisition vise à
anticiper les besoins d’une commune en croissance et à éviter des extensions coûteuses à long
terme.
Les locaux sont immédiatement utilisables, permettant d’y installer des agents dès l'ouverture.
Bien que des travaux soient envisagés à moyen terme pour relier les bâtiments, une rénovation
complète n’est ni nécessaire, ni prévue.
J. DIZERENS demande si la toiture du bâtiment devrait être refaite.
O. GUICHARD répond que la toiture de la partie dont la commune fait l'acquisition a été refaite à
l'époque de M. Cuipers, tandis que celle de l’ancien café Lachaux semble d’origine.
W. DELAVENNE explique qu'il siégeait au conseil municipal à l’époque de la première possibilité
d’achat du Café Lachaux. Lorsqu'il a été question d’acheter le bâtiment voisin, celui-ci n’était pas
aménagé comme il l’est aujourd’hui. À l’époque, des travaux importants étaient nécessaires pour
le rendre utilisable, ce qui a suscité un débat au sein du Conseil Municipal. Cette réflexion sur
l'ampleur des travaux a finalement conduit à ne pas acquérir le bien à ce moment-là.
O. GUICHARD souhaite ajouter concernant l’extérieur des locaux Century 21, qu'après acquisition,
la commune envisage de fermer l’accès direct à la RD1005 jugé dangereux, et de créer une cour
reliée au parc de stationnement de la mairie uniquement, afin d'augmenter la sécurité. Cela
permettrait également de bénéficier de six places de stationnement supplémentaires.
M. GIRIAT ajoute que l'actuel garage (lié aux locaux Century 21) ne conservera pas sa fonction de
garage, mais deviendra un local utilisable. Cela offre à la commune, aujourd’hui et pour le futur,
une tranquillité d'esprit en matière d'expansion pour au moins 20 ans. Il précise que le coût de
500 000 euros, semble être une opportunité avantageuse pour la commune.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité de ses membres
votants (1 abstention : G. MASRARI) :
- VALIDE l'acquisition des locaux sis 52, rue de Gex à Ornex pour un montant de 500 000,00 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette acquisition
- DIT que la dépense sera prévue au budget 2024 dans le cadre de la décision modificative
n°2 du budget primitif.
4. Finances — Admission de produits irrécouvrables en non-valeur
En application de l'autorisation permanente et générale de poursuites signée le 19 janvier 2022
autorisant le Comptable de la collectivité à mettre en œuvre les procédures de recouvrement
forcé envers les redevables défaillants, le Comptable Public propose à la commune d’Ornex
d'admettre en non-valeur la somme de 2 778,55 euros à imputer en dépense de fonctionnement
au compte 6541 — Créances admises en non-valeur. Pour information, le montant des créances
admises en non-valeur correspond à 9 factures impayées et 3 familles.
Ilest important de noter que les refus d'admission en non-valeur doivent être motivés afin que la
Chambre régionale des comptes soit en mesure d'apprécier la validité du motif.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- ADMET EN NON-VALEUR les sommes suivantes : MJORNEX Commune du Pays de Gex
Nature juridique Année Montant présenté Motif de la présentation
en non-valeur en non-valeur
Particulier 2019 2778,55 € Poursuites sans effet
TOTAL 2 788,55 €
- DIT que la somme sera imputée au BP 2024 au chapitre 65 — Autres charges de gestion courantes.
5. Finances — Réciprocité des tarifs des salles communales d’Ornex et de Prévessin-Moëns
Vu la délibération D2022 25 07 073 du 25 juillet 2022 relative au tarif des salles communales;
Il'est proposé au conseil municipal que les tarifs des salles communales d’Ornex, appliqués aux
Ornésiens, soient également applicables aux habitants de Prévessin-Moëns à compter du
1° janvier 2025, sur présentation d’un justificatif de domicile.
Considérant que le principe de réciprocité est également appliqué par la commune de Prévessin-
Moëns envers les Ornésiens.
Pour mémoire, les tarifs de la salle René Lavergne, pour les particuliers de la commune, sont les
suivants :
WEEK-END (du vendredi soir au lundi matin) | SEMAINE (une soirée, du lundi au jeudi inclus)
Avec Cuisine : 372 € Avec Cuisine : 143 €
Sans Cuisine : 275 € Sans Cuisine : 88 €
P. GUINOT demande quel tarif est appliqué pour les personnes « hors commune »
O. GUICHARD répond que les tarifs appliqués aux particuliers n’habitant pas la commune sont les
suivants:
WEEK-END (du vendredi soir au lundi matin) SEMAINE (une soirée, du lundi au jeudi inclus)
Avec Cuisine : 638€ Avec Cuisine : 220 €
Sans Cuisine : 506 € Sans Cuisine : 165 €
M. FOURNIER souhaite connaître le tarif appliqué aux associations.
O. GUICHARD explique que la gratuité est proposée une fois par an pour les associations
ornésiennes, ensuite un tarif spécifique est fixé pour les associations. Là encore, un tarif supérieur
est appliqué aux associations extérieures à la commune.
1.GOUDET précise que les associations de Prévessin-Moëns peuvent bénéficier d’une gratuité sur
leur commune.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- APPLIQUE le principe de réciprocité pour les habitants de Prévessin-Moëns (particuliers)
concernant le tarif de location des salles communales à compter du 1° janvier 2025.
6. Ressources Humaines — Adhésion au contrat d'assurance statutaire 2025-2028 du centre de
gestion de l’Ain
L’adjointe au Maire rappelle à l'assemblée que :
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique
territoriale, et notamment son article 26 ainsi que le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 autorisent
les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du
département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques
financiers découlant des dispositions de l’article 57 de la présente loi.
540330 Ë MORNEX Commune du Pays de Gex Par circulaire, le Centre de gestion informait d’une procédure de mise en concurrence pour le
renouvellement du contrat groupe d'assurance des risques statutaires à effet du 1° janvier 2024.
Vu la délibération D 2024 15 02 019 du 15 février 2024 du conseil municipal d'Ornex qui donne
mandat au centre de gestion pour lancer une consultation pour l’assurance statutaire du
personnel municipal,
Considérant que cette consultation est parvenue à son terme et que les services du Centre de
gestion sont en mesure de nous faire part de la proposition retenue, à savoir celle présentée par
le courtier Gras Savoye Rhône-Alpes auvergne avec la compagnie d'assurances CNP assurances.
La CNP présente des taux en adéquation avec l’absentéisme constaté dans les collectivités
territoriales du département de l’Ain, une pérennité avec une garantie de maintien des taux sur2
ans ainsi qu’un accompagnement du Centre de gestion dans le domaine de la prévention des
risques professionnels.
Le contrat proposé est conforme aux obligations statutaires des collectivités territoriales.
Le marché passé sur ces bases prendra effet au 01/01/2025, à 00h00.
Il est conclu pour une durée de quatre ans avec faculté pour les parties de résiliation annuelle,
sous réserve de respecter un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1° janvier.
La compagnie CNP retenue propose des conditions d'assurance diverses en fonction des risques
à assurer, et voici ce qu’il est proposé au Conseil municipal de retenir (cotisation assise sur la
masse salariale) :
Pour les agents CNRACL (titulaires de + de 28h00) :
- Décès : 0.23%
- Accident du travail et maladie professionnelle (sans franchise) : 1.04%
- Longue maladie et maladie de longue durée : pas concerné
- Maternité/Adoption et Paternité (sans franchise) : 0.37%
- Le maladie ordinaire n’est pas retenue, compte tenu des jours de franchises importants, le coût
généré par l'assurance peut être supérieur aux remboursements sollicités par la collectivité,
sachant que peu d'arrêt maladie ordinaire ont une durée supérieure à 15 jours.
Pour les agents IRCANTEC (contractuels et titulaires de moins de 28h00) :
Une partie du risque est pris en charge par la sécurité sociale, le reste peut être assuré selon les
conditions suivantes :
- accident du travail et maladie professionnelle - maladie grave - maternité - maladie ordinaire
avec franchise de 15 jours fermes par arrêt : 1.10%
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE le Maire à adhérer au contrat collectif conclu par le Centre de Gestion avec le
groupement d'entreprises GRAS SAVOYE RHONE ALPES AUVERGNE et la CNP pour une durée
de 4 ans (2025 — 2028)
- INSCRIT au budget la dépense résultant de l'exécution du contrat pour les années 2025 et
suivantes, au chapitre 012.
7. Ressources Humaines — Création de deux accroissements temporaires d'activité pour les
services techniques du 23 décembre 2024 au 9 janvier 2025
La commune souhaite recruter deux agents pour aider l’équipe des services techniques à installer
et enlever le revêtement de protection de sol du gymnase loué à la commune de Prévessin-Moëns
dans le cadre de l’organisation du repas des aînés et des vœux du Maire, qui se tiendront
respectivement les 5 et 6 janvier 2025 au gymnase des Charbonnières à Ornex.
Les agents seront rémunérés sur le grade d’adjoint technique. JORNEX Commune du Pays de Gex
M. GALLET demande pourquoi ne pas recourir aux agents des espaces verts, qui ont moins de
travail en période hivernale.
O. GUICHARD précise que le temps de travail des agents des espaces verts est annualisé afin qu'ils
puissent prendre leurs congés et RTT pendant l'hiver, une période d'activité réduite. Par
conséquent, il n’est pas envisageable de leur confier la mise en place du sol de protection du
gymnase.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- CRÉE deux postes d’adjoints technique à 35h00 hebdomadaire, en accroissement
temporaire d'activité, du 23 décembre 2024 au 9 janvier 2025 ;
- DIT que les dépenses seront inscrites au BP 2024.
8. Ressources humaines - Recours à un vacataire pour la courte échelle (Espace de Vie Sociale)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le
secteur public ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1°";
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité
sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Depuis la création de l’espace de vie sociale « La Courte échelle » en 2021, une vacataire a
dispensé des cours de français langue étrangère (FLE) pour les personnes allophones ou ayant
besoin d'accompagnement spécifique en langue française.
Considérant que cette action est très utile pour la commune et ses administrés, et que cette
activité rencontre un public nombreux, il est proposé au conseil municipal de faire perdurer ces
cours de français langue étrangère à l’espace de vie sociale en ayant recours à des professeurs en
contrat de vacation.
O. GUICHARD précise que la commune à la chance de compter sur une excellente professeure de
français qui aide efficacement les publics à renouer avec la langue française.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité de ses membres
votants (1 abstention : M. GALLET) :
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée du 1° janvier 2025 au
31 décembre 2027.
- FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de
29 euros.
- DIT que la dépense sera inscrite au BP 2025 et suivants, chapitre 012.
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette
décision. ORNEX Commune du Pays de Gex
9. Ressources Humaines — Mise en place d’un régime indemnitaire (ISFE) pour le service de
police municipale
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
gardes champêtres ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans
la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires ;
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emploi des agents de police municipale ;
Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des directeurs de police municipale ;
Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
chefs de service de police municipale ;
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant
des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois
des gardes champêtres ;
Vu la délibération en date du 19 juin 2017 instaurant le régime indemnitaire pour les agents de la
police municipale,
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 8 novembre 2024,
Cathy Biolay expose à l'assemblée :
Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret
n°2024-614, une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) peut être versée aux
fonctionnaires relevant de ladite filière.
Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l'indemnité spéciale mensuelle de
fonction (ISMF) et de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT).
Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’ISFE s'adresse désormais à l’ensemble des
fonctionnaires des cadres d'emplois de la filière de police municipale.
Il appartient au conseil municipal de fixer le cadre général de l'instauration de ce nouveau régime
indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et règlementaires
en vigueur.
La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :
- d’en définir les bénéficiaires,
- de déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond,
- d'en préciser les conditions d'attribution et de versement (périodicité, maintien en cas
d’absence...),
- de préciser la date d'effet.
M. GALLET demande s’il s’agit d’un décret national
C. BIOLAY répond par l’affirmative, en précisant que la mise en application de ce décret a été
allongée en raison de l’opposition des syndicats.
540330 MORNEX Commune du Pays de Gex Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants, sur le rapport de Monsieur le Maire :
-__ VALIDE les articles suivants :
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES
Une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires
titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux
articles 2 et suivants de la présente délibération.
Elle s'adresse aux fonctionnaires des cadres d'emplois suivants :
- Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
-__ Cadre d'emplois des agents de police municipale
ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION
L'ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions
suivantes :
- La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à
retenue pour pension un taux individuel,
- La part variable de l'ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.
Il'est ainsi fixé les taux et montants comme suit :
CADRES D’EMPLOIS Part fixe Part variable
(Dans la limite des taux (Dans la limite des
suivants) montants suivants)
Chefs de service de police 32% 7000€
municipale
Agents de police municipale 30% 5000€
La part variable de l’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir
appréciés selon des critères définis par la collectivité.
La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible
automatiquement d’une année sur l’autre, mais peut être versée mensuellement.
Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie
d’arrêté pris par l'autorité territoriale.
L’ISFE est cumulable avec :
- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions
fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé,
- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés
ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le
décret du 12 juillet 2001 susvisé.
L'ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de
servir (exemples : RIFSEEP, IAT...).
ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée soit en une seul
fois au mois de mai, soit mensuellement, selon les précisions apportées dans l’arrêté municipal
d'attribution.
10
540330 JORNEX Commune du Pays de Gex
Dispositif de sauvegarde (article 7 du décret n°2024-614) :
Lors de la première application de l'ISFE (à savoir la première année), si, après application des
deux parts, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui
perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère
exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre
de la part variable, au-delà du pourcentage.
ARTICLE 4 : CRÉDITS BUDGETAIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.
- INSTITUE à compter du 1° janvier 2025 l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
selon les modalités fixées ci-dessus ;
10. Ressources humaines — Taux des agents promouvables par grade
Vu l'avis du CST en date du 6 décembre 2024 ;
Il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité
social territorial, le taux de promotion pour chaque grade d'avancement à l'exception de ceux
relevant du cadre d'emplois des agents de la police municipale.
Il est proposé de fixer, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de
promouvables représentant l'effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les
conditions d'avancement de grade.
Il'est précisé que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant
qu'une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Il est proposé de fixer les taux de promotion des grades considérés figurant au tableau
d'avancement de grade de la collectivité de la façon suivante :
Filières Grades Nombre Grade d'avancement Ratios
de poste
Administrative | Adjoint administratif 1 Adjoint administratif | 100%
principal de 2è" classe principal de 1°'"° classe
Animation Adjoint d'animation 1 Adjoint d'animation 100%
principal de 2è"° classe
Animation Adjoint d'animation 6 Adjoint d'animation | 100%
principal de 2è" classe principal de 1° classe
Technique Adjoint technique 1 Adjoint technique 100%
principal de 2°" classe
Technique Adjoint technique principal 1 Adjoint technique 100%
de 2°" classe principal de 1'° classe
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants:
- APPROUVE le taux d'avancement de grades considérés figurant au tableau d'avancement de
grade de la collectivité tel que précité.
- DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence
IT MJORNEX Commune du Pays de Gex 11. Ressources Humaines - Modification du régime indemnitaire des agents durant les périodes
de congés longue maladie et congés grave maladie
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L714-4,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités
des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de
congés,
Vu le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé
des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État,
Vu la délibération n° D2016 05 17 040 instaurant la mise en place du régime indemnitaire des
agents territoriaux,
Vu la délibération n° D2017 18 12 108 instaurant la mise en place du régime indemnitaire des
agents de la catégorie C pour la filière technique (adjoints techniques et agents de maîtrise),
Vu la délibération n° D2021 13 12 127 modifiant les modalités de retenues du RIFSEEP,
Vu l'avis, à l'unanimité de ses membres votants, du Comité Social Territorial lors de la séance du
8 novembre 2024,
Considérant que les collectivités peuvent tenir compte des modifications du décret n°2010-997
afin de permettre le maintien du régime indemnitaire des agents durant les congés de longue
maladie et les congés de grave maladie, dans les limites et proportions prévues pour les agents
de la fonction publique d’État,
Il convient de modifier les délibérations n° D2016 05 17040, n° D2017 18 12 108
et n° D 2021 13 12 127 comme suit :
À compter du 22 novembre 2024, les agents bénéficient du maintien d’une partie du régime
indemnitaire pendant les périodes de congés longue maladie et congés de grave maladie.
Le bénéfice de ces primes et indemnités sera maintenu à hauteur de 33% la première année et
de 60% les deuxième et troisième années.
En revanche les primes resteront suspendues en cas de placement en congés de longue durée.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
-__ VALIDE les modifications listées ci-dessus,
-__ DIT que cette dépense est inscrite au BP 2024 et suivants.
12. Ressources Humaines — Paiement des jours déposés sur le compte épargne temps
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2018-1305 du 29 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis
au titre d’un compte épargne temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l’article 7-1 du décret n°2004-878 du 26
août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°20171812111 du 18 décembre 2017 instaurant la mise en place du compte
épargne temps pour les agents communaux,
Vu l'avis, à l'unanimité de ses membres votants, du Comité Social Territorial lors de la séance du
8 novembre 2024,
Considérant que l’article 4 de la délibération mentionnée ci-dessus indiquait que la monétisation
n’était pas prévue par la collectivité, -
12
540330 F s MJORNEX Commune du Pays de Gex Il convient de modifier cet article comme suit :
Article 4 : L'utilisation du CET
Le nombre de jours épargnés par l'agent est inférieur ou égal à 15 jours :
Même si la présente délibération prévoit l'indemnisation, l'agent ne peut consommer les jours
épargnés exclusivement sous forme de congés.
Le nombre de jours épargnés est supérieur à 15 jours:
L'indemnisation intervient sur la base des montants journaliers bruts, qui varient selon la
catégorie à laquelle appartient l’agent territorial :
Date d’effet au 1° janvier 2024
Catégorie À : 150 euros bruts journaliers
Catégorie B : 100 euros bruts journaliers
Catégorie C: 83 euros bruts journaliers
L'indemnisation intervient nécessairement dans l’année au cours de laquelle l’agent a exprimé sa
demande.
C. BIOLAY précise que, pour qu'un agent puisse demander le paiement de jours épargnés sur son
compte épargne-temps, il doit disposer d'au moins 15 jours sur ce compte. Par ailleurs, le nombre
maximal de jours pouvant être payés par an est limité à 20. En conservant toujours 15 jours sur
ce compte épargne temps.
M. GRENIER souhaite avoir des précisions sur la raison pour laquelle certains agents ne prennent
pas tous leurs congés.
C. BIOLAY explique que certains agents ont trop de travail et ne peuvent pas poser la totalité des
congés. Elle l’invite éventuellement à demander aux agents concernés.
O. GUICHARD ajoute que cette disposition réglementaire valorise le mérite en permettant de
rémunérer les agents très investis qui ne prennent pas leurs congés, une situation fréquente dans
la fonction publique.
C. BIOLAY souligne que, entre les congés et les RTT, le nombre de jours à poser est important.
Cependant, en raison des impératifs de service, les agents ne peuvent parfois pas utiliser
l'ensemble de leurs jours de congés.
Elle précise qu'aujourd'hui seulement 10 agents ont ouvert un compte épargne temps sur
l’ensemble des agents, et 2 agents ont atteint le plafond, qui est de 60 heures, et
exceptionnellement augmenté à 70 heures cette année en raison des Jeux Olympiques.
Le compte-épargne temps est lié à l’agent, si un agent part dans une autre collectivité, il
continuera à bénéficier des jours épargnés et ce jusqu’à la fin de sa carrière. C'est un dispositif
réglementaire.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- VALIDE les montants d'indemnisation des jours déposés sur le compte épargne temps des
agents communaux selon le barème énoncé ci-dessus.
-__ DIT que cette dépense sera inscrite au BP 2025 et suivants.
13. Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L522-1 à L522-7 relatifs aux
avancements de grade ;
Vu la délibération du 13 décembre 2024 qui fixe les taux d'avancement de grade ;
13
540330 MJORNEX Commune du Pays de Gex Considérant qu'il convient de créer les postes des avancements de grade de l’année 2025 avant
le 31 décembre de cette année 2024 ;
Considérant qu'il convient également d'augmenter le temps de travail de la responsable du
service social qui passe de 32 heures à 35 heures;
Considérant qu'il convient de supprimer les postes non utilisés pour le recrutement de la
coordonnatrice de la courte échelle;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 6 décembre 2024;
e Création de postes pour les avancements de grades
Les évolutions envisagées sont les suivantes :
- un agent actuellement adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet
promouvable sur le grade d’adjoint administratif principal de 1°" classe à compter du 1° octobre
2025.
- un agent actuellement adjoint d'animation à temps non complet sur le grade d’adjoint
d'animation principal de 2°" classe à compter du 1° janvier 2025.
- cinq agents actuellement adjoint d'animation principal de 2*"* classe à temps non complet sur
le grade d’adjoint d'animation principal de 1*° classe à compter du 1° janvier 2025.
- un agent actuellement adjoint d'animation principal de 2È"® classe à temps complet sur le grade
d’adjoint d'animation principal de 1° classe à compter du 1° janvier 2025.
- un agent actuellement adjoint technique à temps non complet sur le grade d’adjoint technique
principal de 2è"° classe à compter du 1° janvier 2025.
- un agent actuellement adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet sur le
grade d’adjoint technique principal de 1°" classe à compter du 1° janvier 2025.
Ces postes d'avancement sont créés à compter des dates de nomination probables des agents,
sachant que les nominations n’interviendront que sur décision individuelle du maire.
e Création d’un poste d’adjoint d'animation principal de 2°"° classe à temps complet
L'agent responsable du service social accroît son temps de travail et passera à temps complet,
35 heures hebdomadaires, à compter du 1° janvier 2025, au lieu d’un temps non complet à
32 heures hebdomadaires.
Il convient donc de créer un poste d’adjoint d'animation à temps complet, 35 heures
hebdomadaires, à compter du 1° janvier 2025 et de supprimer un poste d’adjoint d'animation à
temps non complet, 32 heures hebdomadaires, à la même date.
e Suppression des postes suite au recrutement de la coordonnatrice de la courte échelle
La coordonnatrice de l’espace de vie sociale a été recrutée le 4 novembre 2024 sur le grade de
rédacteur à temps complet.
Il convient donc de supprimer les postes ouverts sur les grades de : rédacteur principal de 2°"°
classe et rédacteur principal de 1% classe à temps complet, animateur, animateur principal de
2e classe et animateur principal de 1°" classe à temps complet, au 1° décembre 2024.
Il convient également de supprimer le poste occupé précédemment par la coordonnatrice de l’EVS
à temps non complet sur le grade d’animateur au 1° décembre 2024.
14
540330 MJORNEX Commune du Pays de Gex Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- CRÉE :
- Un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet au 1% octobre 2025,
- Un poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps non complet au 1° janvier
2025, à 16 heures hebdomadaires,
- Deux postes d’adjoint d'animation principal de 1°" classe à temps non complet au 1° janvier
2025, à 32 heures hebdomadaires,
- Un poste d’adjoint d'animation principal de 1*° classe à temps non complet au 1° janvier
2025, à 32.5 heures hebdomadaires,
- Deux postes d’adjoint d'animation principal de 1°"° classe à temps non complet au 1° janvier
2025, à 16 heures hebdomadaires
- Un poste d’adjoint d'animation principal de 1°" classe à temps complet au 1° janvier 2025,
- Un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet au 1° janvier 2025,
28 heures hebdomadaires,
- Un poste d’adjoint technique principal de 1*° classe à temps non complet au 1° janvier 2025,
28 heures hebdomadaires,
- Un poste d’adjoint d'animation à temps complet, 35 heures hebdomadaires, à compter du
1°" janvier 2025
- SUPPRIME un poste d’adjoint d'animation à temps non complet, 32 heures hebdomadaires,
à compter du 1°’ janvier 2025,
- SUPPRIME les postes suivants :
- Un poste de rédacteur principal de 2È"° classe à temps complet au 1° décembre 2024,
- Un poste de rédacteur principal de 1*'"° classe à temps complet au 1° décembre 2024,
- Un poste d’animateur à temps complet au 1° décembre 2024,
- Un poste d’animateur principal de 2È"® classe à temps complet au 1° décembre 2024,
- Un poste d’animateur principal de 1*'° classe à temps complet au 1° décembre 2024,
- Un poste d’animateur à temps non complet, 28 heures hebdomadaires au 1° décembre 2024,
- DIT que la dépense sera prévue au BP 2025, chapitre 012.
14. Sécurité — Convention d'autorisation de travaux de génie civil avec Eureka immobilier pour
le déploiement de la vidéoprotection
Considérant la nécessité d'extension du dispositif de vidéoprotection, notamment le long de la
rue des Fins et de l’Avenue de Vessy, en limite de la commune de Ferney-Voltaire.
Considérant l'obligation de la commune d’Ornex d’intervenir en génie civil sur le trottoir de la
partie privative située au 789, Avenue de Vessy — Le Bois d'Ornex, sur une distance de 15 mètres,
afin de rejoindre la chambre ORANGE (cf. plan annexé).
Il est nécessaire d'obtenir l'autorisation du propriétaire de la partie privative, à savoir Eureka
Immobilier, à travers la signature d’une convention d'intervention du génie civile pour la
réalisation des travaux d'extension de la vidéoprotection.
Ilest proposé au conseil municipal d'approuver la convention ci-jointe.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'autorisation de travaux de génie civil
avec Eureka immobilier pour le déploiement de la vidéoprotection.
15 MJORNEX Commune du Pays de Gex 15. Intercommunalité - Convention d'adhésion au service mutualisé communautaire en charge
de l’application du droit des sols - renouvellement
Vu la loi du 24 Mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové qui met fin à la mise
à disposition des services de l’État aux communes pour l'instruction des autorisations liées au
droit des sols au plus tard le 1° Juillet 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article L.5211-4-2 qui dispose
qu’en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres de se
doter de services communs, notamment d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme.
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2015.00353 en date du 20 octobre 2015 portant
création du service commun d'application de droit des sols (ADS), approuvant la convention
régissant les principes du service ADS entre chaque commune souhaitant l'intégrer et la
Communauté d'Agglomération du Pays de Gex et prenant acte du principe que toute nouvelle
entrée au sein du service ADS se fera sous l’acceptation du conseil communautaire puisque les
conditions financières et modalités de fonctionnement du service pourraient en être modifiées.
La commune d'ORNEX par délibération n° D 2022 17 10 104 en date du 17 octobre 2022 a décidé
d’adhérer au service commun ADS par convention signée le 17/10/2022 pour une durée de 3 ans.
L'article 12 de la convention précisant que « La présente convention est conclue à compter de la
date du 1° janvier 2022 pour une durée de 3 ans. Elle prendra fin à l'expiration d’un délai de
6 mois à compter du plus tardif des renouvellements des organes délibérants de chacune des
parties », il est proposé aujourd’hui au conseil municipal d'approuver le renouvellement de
l'adhésion de la commune au service commun ADS à compter du 1° janvier 2025 et pour une
durée de 3 ans.
Pour rappel, le service commun de l’ADS est chargé de l’ensemble de la procédure d'instruction
des autorisations et des actes pouvant aller du dépôt de la demande auprès de la commune
jusqu’à la notification par le maire de sa décision, ainsi que sous certaines conditions du suivi et
du contrôle des travaux réalisés par les pétitionnaires en application des décisions.
Il a la charge de consulter les administrations éventuellement nécessaires à l'instruction des actes
administratifs.
Un modèle de convention cadre devant être signé entre la commune et la Communauté
d'Agglomération du Pays de Gex est joint en annexe à cette délibération.
La convention précise le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions
respectives de la commune et du service, les modalités d'organisation matérielle, les
responsabilités et les modalités d'intervention dans le cas de contentieux ou de recours.
La convention s'applique à l’instruction des actes et autorisations prévues au code de l’urbanisme
pour lesquels le maire est compétent au nom de la commune à savoir potentiellement : le permis
de construire, le permis de démolir, le permis d'aménager, le certificat d'urbanisme et la
déclaration préalable.
Dans la répartition des tâches entre la commune et le service instructeur, la convention indique
que les agents du service interviennent dans le cadre des délégations de pouvoir consentis par le
maire.
À ce titre, le maire doit réserver à la commune certaines fonctions d'instruction comme par
exemple la vérification du caractère complet du dossier. Pour ces missions précises, les agents du
service agissent sous l'autorité fonctionnelle directe du maire concerné par le dossier qui fixe ses
instructions et contrôle des tâches.
16 JORNEX Commune du Pays de Gex
La commune est le point unique d’entrée et de dépôt des demandeurs qui ne peuvent pas déposer
leur dossier directement auprès du service ADS installé dans les locaux de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Gex.
Ainsi, le maire est pleinement responsable de la transmission des dossiers au service instructeur,
en principe dans un délai de 7 jours calendaires étant rappelé que la convention prévoit que la
Communauté d'Agglomération du Pays de Gex peut refuser d’instruire pour la commune le
dossier reçu dans un délai manifestement incompatible avec le bon exercice des tâches qui lui
incombent ou la garantie des droits des administrés.
Le maire est le seul signataire de la décision finale, la création du service commun de l’ADS et la
signature de la convention de mise à disposition n’ayant pour objet, ni pour effet, de modifier les
règles de compétences et des responsabilités fixées par le code de l’urbanisme. Ainsi, les actes et
décisions instruits par le service ADS demeurent délivrés par le maire au nom de la commune.
En conséquence, la gestion des recours gracieux et contentieux reste du ressort de la commune,
le service instructeur se limite à apporter l’aide technique et juridique nécessaire à l’analyse des
recours à la demande de la commune. La responsabilité des décisions contestées ne peut en
aucun cas être imputée à la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la commune d'ORNEX au service commun
communautaire pour l'instruction des autorisations d'urbanisme dit « Service ADS » ;
- _ APPROUVE la convention régissant les principes du service ADS entre la commune et la
Communauté d'Agglomération du Pays de Gex;
- ACTE le principe du renouvellement de l’adhésion pour une durée de 3 ans à partir du
1°" janvier 2025 ;
- AUTORISE le maire à signer la convention annexée ainsi que tout document relatif à ce
dossier;
- AUTORISE le maire à émettre tout titre où mandat relatif à ce dossier ainsi qu’à la
convention ;
- AUTORISE le maire à signer tout document relatifà ce dossier.
16. Marchés publics - Avenant n°1 — Marché de travaux d'aménagement de « Chez Brice » — Lot
n°8 — Electricité courant faible
Le marché de travaux d'aménagement de « Chez Brice » a été attribué en Conseil Municipal du
17 juillet 2023.
Le présent avenant n°1 concerne le lot n°8 — Electricité courant faible attribué à l’entreprise SARL
ETABLISSEMENT FORAZ.
La modification au marché consiste en l’ajout d’un diffuseur sonore à l’étage pour le SSI, suite au
contrôle réglementaire et apporte une plus-value de 348,60 euros HT.
Le nouveau montant des travaux du lot n°8 est de 27 123,86 euros HT soit + 1,30 % du marché.
Vu l'avis de la commission MAPA du 3 décembre 2024 qui s’est prononcée favorablement à la
signature de cet avenant,
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants:
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au lot n°8 -Electricité courant faible avec
l’entreprise SARL ETABLISSEMENT FORAZ pour un montant de 348,60€ HT soit 418,32€ TTC
- DIT que la dépense est inscrite au budget 2024.
17 MORNEX Commune du Pays de Gex 17. Décisions prises par le Maire en vertu des délégations reçues par délibération du Conseil
Municipal
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa
délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces
dépenses sont arrêtées du 1° octobre au 30 novembre 2024.
Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.
Tableau pour les dépenses d’un montant supérieur à 500 euros H.T. :
Tiers Objet Compte| Montant HT
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PIC BOIS CHEMINEMENT DOUX COLLEGE GYMNASE 2152 1935,44
TRAVAUX DE RENOVATION EN PEINTURE
AER AUTOUR DU CITY STADE 2315 2 954,30
FOURNITURES ET INSATLLATION ARMOIRE
FROIDE SALLE DE RESTAURATION ECOLE DES
JOSEPH BOIS 2188 4 650,74
LOISIRS GESSIEN ANIMATION REPAS DES AGENTS COMMUNAUX | 6232 800,00
ACHAT MATERIELS POUR ECLAIRAGE SALLE
COMPFERS ARC EN CIEL 21351 771,60
EDF ELECTRICITE GYMNASE 60612 985,04
PAREDES CHARIOT PRESSE 2188 513,78
CINEMA VOLTAIRE FESTIVAL 5 CONTINENTS BOIS 611 649,29
CINEMA VOLTAIRE FESTIVAL 5 CONTINENTS ARC EN CIEL 611 668,25
TAXES FONCIERES 2024 GENDARMERIE AVIS 24
SGC OYONNAX 01 4229027 57 63512 4775,00
SGC OYONNAX TAXES FONCIERES 2024 AVIS 24 01 4228944 43 | 63512 6 535,00
BIMPLI CHEQUES DEJEUNER OCTOBRE multi 8 156,00
18 MORNEX Commune du Pays de Gex HEBERGEMENT DE SAUVEGARDE
EXTERNALISEE DU 1ER OCTOBRE 2024 AU 29
CIDEM SEPEMBRE 2025 6156 672,00 SPOT PROJECTEURS SUR BATTERIE CHAMP
BYS LIBRE 61358 | 1224,00 DEPOT EN DECHETERIE DU 01 AVRIL AU 30
CAPG SEPTEMBRE 2024 6284 1 239,00 PILOTAGE DU DEPLOIEMENT DES
BERGER-LEVRAULT CONNECTEURS BL CONNECT SIVU 611 847,00 PUBLICATION MARCHÉ DE NETTOYAGE DES
DILA LOCAUX BOAMP JOUE 6231 720,00
LIBRAIRIE DU CENTRE FOURNITURES SCOLAIRE ARC EN CIEL 6067 532,80 CONTRAT DE MAINTENANCE ÉCOLE ARC EN
SR DAUPHINE SAV CIEL DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2024 | 6156 595,78 ANIMATION MAQUILLAGE FÊTE DE
CC MAQUILLAGE L'AUTOMNE 6232 729,50 PAREDES PRODUITS D'ENTRETIEN PERISCO ARC EN CIEL | 60631 820,85 TRAVAUX PLATRERIE ET PEINTURE
BONGLET ÉCOLE DES BOIS 2313 1151,00 BACS GASTRO INOX PERISCO BOIS
CEDIV ET ARC EN CIEL 2188 2 940,85 VERIFICATION MISSION 4 LEVAGE PORTES
APAVE EXPLOITATION ÉCHELLES ET EPI 6156 602,05
AIN BUREAU CLAS BUREAU MOBEL LINEA ET UN FAUTEUIL SOKOA | 21848 619,15 SIGNALETIQUE PARKINGS VÉLOS POUR LES
GIROD MANIFESTATIONS 2152 651,48 MOTOMIX ESSENCE POUR MATÉRIEL ESPACES
LAVERRIERE' VERTS 60622 | 1094,80 FORMATION A LA CONDUITE PLATES FORMES
GROUPE FORCES ÉLEVATRICES MOBILES DE PERSONNES PEMP | 6184 1 130,00
ENTRE VOUS ET NOUS VERNISSAGE EXPOSITION CHAMP LIBRE 6232 1 180,80 ANIMATIONS VÉLOS RIGOLOS
GUERRA RALF FÊTE DE L'AUTOMNE 6232 1 400,00 MAINTENANCE ANNUELLE 2024 BATIMENTS
EUROFEU SERVICE EXTINCTEURS 6156 2 528,77 BULLETIN MUNICIPAL OCTOBRE NOVEMBRE
VILLI IMPRESSIO DÉCEMBRE 2024 6236 3 120,00 POMPAGE ET NETTOYAGE D'UNE FOSSE DE
ORTEC DÉCANTATION DE BOUE D’AIRE DE LAVAGE 611 519,85
CIDEM RENOUVELLEMENT LICENCE ADOBE 6156 1 341,00
DECOLUM ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE 21578 | 1786,00
MPGBCIE PRESTATION DE MAGIE FÊTE DE L'AUTOMNE | 6232 1 300,00 CONSULTATION JURIDIQUE CONSTRUCTION
ITINERAIRES AVOCAT HORIZON VOLTAIRE SAISINE DU 22 OCTOBRE | 6227 2 400,00
CMR INTERVENTION MUSICALE 2024-2025 6218 3 977,50 ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE ET TÉLÉPHONE
MICRO CENTER AGTS JAHENY ET MICHEL CTM multi 687,00 TRAVAUX DE RÉFECTION REVÊTEMENT MURAL
EXISTANT SUITE AU CHANGT DE LAVE
CONCEPTION REAL VAISSELLE ÉCOLE DES BOIS 21312 | 1 863,00 RÉNOVATION ÉNERGETIQUE SALLE LAVERGNE
CARRAZ REMPLACEMENT MENUISERIES EXTÉRIEURES | 2313 4418,00
19 ORNEX Commune du Pays de Gex
LA COMPAGNIE CARBURANT SEPTEMBRE 60622 644,45
TOTAL ENERGIES GAZ ANNÉE 2024 ECOLE DES BOIS 60613 997,50 PETITES FOURNITURES COURSE
CAP OUEST OCTOBRE ROSE 60632 | 1 000,00
TOTAL ENERGIES GAZ ANNÉE 2024 ÉCOLE ARC-EN-CIEL 60613 | 1189,36
EDUC LOISIRS RÉPARATION VÉLOS ÉCOLE DES BOIS 61558 | 2337,50 PLANTATION AUTOMNE ET FLEURISSEMENT
LES SERRES DU PRINTEMPS 60628 | 2979,59
UFCV FORMATION 1ERE ANNÉE ELOISE CLAUDIN 6184 724,00 FOURNITURES ET LIVRAISON PLAQUETTES
HERITIER BOIS FORESTIÈRES ÉCOLE ARC-EN-CIEL 60621 | 1330,00 PRESTATION PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE ET RÉALISATION EXERCICE DE
GERISK SIMULATION 611 1475,00 RENOUVELLEMENT DE L’IDENTITÉ VISUELLE
STEENHOUDT ALEX D'ORNEX 611 3 813,00
EDF ÉLECTRICITÉ GYMNASE 60612 | 1177,95 ELECTRICTE LOT 2 ESTIMATION NOV DEC 2024
MAIRIE ÉCOLES DES BOIS ET
EDF ARC EN CIEL 60612 | 4709,18
LETTRE DU MAIRE ABONNEMENT LA LETTRE DU MAIRE 6182 659,16
ACRT TOTEM TÉLÉPHONIE FIBRE OCTOBRE 6262 1 070,28 COUPES ORCHIDÉES MARIAGES ET GERBES
FLORANICE CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE 6232 580,00 MAINTENANCE LOGICIEL ENFANCE
AIGA 3ÈME TRIMESTRE 6156 936,32
BERNARD TRUCKS RÉPARATION VÉHICULE MAXITY DM708 MR | 61551 | 2711,67 INTERVENTION PROGRAMMATION ÉCHAPPÉES
CULTURELLES SEPTEMBRE CHEZ
ORION BRICE 611 500,00
UFCV BAFA 3ÈME PARTIE SANDRINE NOTIN 6184 506,00 CONTRAT DE MAINTENANCE
EIFFAGE ENER-01 VIDÉOPROTECTION DE JANVIER À MARS 2024 | 611 897,00 CONVENTION DIFFÉRENTS TRAVAUX
LES DEFRICHEURS DÉSHERBAGE 28 ET 29 OCTOBRE 2024 611 1 516,00 CONVENTION DIFFÉRENTS TRAVAUX
LES DEFRICHEURS DÉSHERBAGE 25 ET 29 AVRIL 2024 611 1 516,00
SECOURISTES FRA FORMATION PSC1 8 AGENTS 6184 544,00 FOURNITURES POUR ENTRETIEN OUTILLAGE
LAVERRIERE' ESPACES VERTS HIVER 2024 61558 926,02 REMPLACEMENT DE BARRIÈRES SUITE À
ACCIDENT SUR LA RD 1005 CROISEMENT
AER EYCHEROLLES 2152 1 464,00
SOMECI ADOUCISSEUR ÉCOLE ARC EN CIEL 2188 2 463,00 TRAVAUX INSTALLATION ROBINET DE PUISAGE
JURALPECO EXTÉRIEUR CHEZ BRICE 2313 552,03
3D PURE DÉRATISATION CURATIVE GENDARMERIE 611 600,00 PRESTATIONS DE DÉRATISATION
3D PURE GENDARMERIE DE AOÛT 2024 À AOÛT 2025 611 660,00 PRESTATIONS DE DÉRATISATION ÉCOLE DES
3D PURE BOIS DE AOÛT 2024 À AOÛT 2025 611 660,00
20 MJORNEX Commune du Pays de Gex PRESTATIONS DE DÉRATISATION CTM DE AOÛT
3D PURE 2024 À AOÛT 2025 611 720,00
AMCO REMBOURSEMENT DE FRAIS DIVERS AMCO 6288 1 831,00 SDIS RACCORDEMENT RDA 2021-21/11/2024 62878 845,81 ESLC ALPES CARBURANT POUR LE CTM 1500 L GAZOIL 60622 | 2033,57 NETTOYAGE SALLE RENÉ LAVERGNE ET CUISINE
LA PROFESSIO-01 SUITE TRAVAUX LE 19/09/2024 6283 660,00 NETTOYAGE SALLE RENÉ LAVERGNE ET CUISINE
LA PROFESSIO-01 SUITE TRAVAUX LE 26/09/2024 6283 960,00
Liste des dépenses dont le montant est supérieur à 5000 euros H.T. et dans la limite des
montants fixés par les délégations du conseil municipal au Maire, et qui ont fait l’objet d’une
décision :
- DEC 2024 11 08 015 — Travaux d'urgence — Mise en sécurité : Abattage de 10 arbres à proximité
du collège Simone Veil pour 9500,00 € HT avec la société Christian VISTALLI SAS.
- DEC 2024 11 22 016 — Remplacement de la chaudière au centre technique municipal pour
6 071,11 € HT avec la société VE CHAUFFAGE.
QUESTIONS DIVERSES
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
O. GUICHARD indique que le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 23 janvier 2025, et que
le calendrier récapitulant toutes les dates des conseils pour le 1°’ semestre 2025 sera donné lors
du prochain conseil municipal.
CARTES DE VOEUX
©. GUICHARD demande à chacun de bien vouloir prendre, si ce n’est pas déjà fait, son lot de cartes
de vœux pour la tournée de distribution dans les boîtes aux lettres des Ornésiens. Pour
information les vœux du Maire auront lieu le lundi 6 janvier 2025 à 19h00 au gymnase des
Charbonnières.
REPAS DES AÎNÉS
M-C. ROCH fait appel aux volontaires pour le service du repas des aînés organisé le dimanche
5 janvier 2025 à midi au gymnase.
MANIFESTATIONS
M-C. ROCH fait part des prochaines manifestations communales :
Décembre :
e Les échappées Culturelles « Chez Brice » : du 16 au 20 décembre 2024 : Noël du Monde
Le programme est distribué aux élus présents, en version papier
En résumé plusieurs ateliers gratuits sont proposés comme un atelier pour la création
d’ornements de Noël, une chorale de Noël, ou encore des contes de Noël avec Joëlle Dazin
et la confection de maison en pain d’épice animé par Heidi Neusser.
Les ateliers nécessitent une inscription au préalable. Il est demandé aux élus d’en parler
autour d’eux et de ne pas hésiter également à participer
Janvier:
e Les Vœux du Maire : Lundi 6 janvier 2025 à 19h00
e Les échappées Culturelles « Chez Brice » : du 13 au 18 janvier 2025 : Semaine Détox
Les informations seront disponibles ultérieurement sur le site internet de la mairie
| 21
1. 540330 Fabr ORNEX Commune du Pays de Gex
FONTAINE / HAIE
D. GANNE signale un problème de taille de haie au niveau de la fontaine située rue de Divonne
(alignement).
W. DELAVENNE répond qu'il se rendra sur place, et fera intervenir les agents des espaces si besoin.
Le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 23 janvier 2025.
La séance est levée à 21h40
aire
UICHARD
22
540330 - 04 Fabrèqi