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Arrêté - AM URBA 2025 283 ARRETE PCS
Document publié le Mardi 13 septembre 2005 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - AM URBA 2025 283 ARRETE PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEM ENT DES ALPES MARITIMES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[006-21 0600656-20250807-URBA33A130825-AR
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/08/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
S *
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
URBA-2025-283
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Son affichage ou publication en mairie le 14/08/2025
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le 13/08/2025
Par délégation du maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2212-4,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment son article L.731-3,
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plan Communaux de Sauvegarde,
Vu l'arrêté municipal 2021-N°076-URBA du 02 avril 2021 portant approbation du Plan Communal de
Sauvegarde,
Vu l'arrêté municipal 2023-N°090-URBA du 10 mars 2023 portant mise à jour du Plan Communal de
Sauvegarde,
Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques tels que l'inondation, la neige, le verglas, les
tempêtes, les feux de forêts, les mouvements de terrain, les séismes, le transport de matières dangereuses,
les pandémies, la canicule, le grand froid, la sécheresse,
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise,
Considérant la nécessité de mettre à jour l'organigramme du Plan Communal de Sauvegarde,
ARRÊTE
ARTICLE _1 :
L'organigramme du Plan Communal de Sauvegarde est mis à jour et annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le plan communal de sauvegarde définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte,
l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.
ARRÊTÉ MUNICIPAL URBA-2025-283 — PORTANT MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
PAGE 1 SUR 2
14/08/2025
13/08/2025 ARTICLE 3:
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes,
e Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes,
e° Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vence,
Fait à La Gaude, le 07 août 2025
Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPÉTENTE :
Tribunal Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL URBA-2025-283 — PORTANT MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
PAGE 2 SUR 2 CELLULE TECHNIQUE
Responsable : Bernard HULLIN
Agents référents : Eric CORDONNIER, Ludovic NANTE
Membres mobilisables : agents PM, ST
Missions :
Assurer la reconnaissance du terrain,
Alerter et mettre en sureté les personnes,
Mobiliser les moyens matériels communaux,
CELLULE COMMUNICATION
Responsable : Stéphane KNOLL
Agents référents : Sabrina MONROLIN, Magali TORZUOLI
Membres mobilisables : Myriam DRAU, Carole ESTEVES,
Julie MAILLOT, Frédérique MOLINARI
Missions :
Alerter les personnes,
Assurer l’interface entre la commune et la
population,
CELLULE ACCUEIL
Responsable : Laetitia ROUBAUD
Agent référent : Stéphanie LUDGER
Centre d’accueil de la Baronne : Christine MALOT
Centre d’accueil du Mont Gros : Bruno LAMY
Membres mobilisables : agents animation, RH
Missions :
Ouvrir et armer les centres d’accueils,
Assurer l’accueil et la prise en charge des
sinistrés,
CELLULE DE COMMANDEMENT
Directeur des Opérations de Secours (D.O.S.) : Bruno BETTATI
Suppléant : Bernard HULLIN
Agent référent : Blandine SOMANA
Responsable des Actions Communales
Responsable : Bernard HULLIN
Agents référents : Claire BUREAU, Cristina DE ABREU, Pacôme GISNEAU
Membres mobilisables : agents administratifs
Missions :
Mettre en place le poste de commandement communal et mobiliser
les cellules opérationnelles,
Coordonner l’exécution des actions décidées par le DOS,
Faire le lien avec les acteurs extérieurs,
Tenir la main courante,
Secrétariat
Responsable : Christiane COTTO
Agent référent : Johanna DUBES
Membres mobilisables : agents administratifs
Missions :
Etablir les actes administratifs adéquats,
PCS LA GAUDE - ORGANISATION COMMUNALE
PRÉFECTURE
SDIS
GENDARMERIE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
MÉTROPOLE NCA
COMMUNES
VOISINES
SMIAGE
PROTECTION CIVILE