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Arrêté - arrete 649 652 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 649 652 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
08
SEPTEMBRE
2022
07/09/2022
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
N°
649
/2022
PUBLIC
- FETE
DE
LA
SALETTE
— EDITION
2022
TITULAIRE
:TANG
PANG
ETIENNE
07/09/2022
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
N° 650
/2022
PUBLIC
- FÊTE
DE
LA
SALETTE
— EDITION
2022
TITULAÏRE
:LALLEMAND
SABRINA
N°
651
/2022
07/09/2022
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
FETE
DE
LA
SALETTE
-
EDITION
2022
TITULAIRE
:ROCROU
JEAN
ALAIN
N°
652
/2022
07/09/2022
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
FETE
DE
LA
SALETTE
-
EDITION
2022
TITULAIRE
:ZAINABA
MBAE A apr
v- os SEP. 2002
due
on
qu
n2?
PF
Ville de
Saint-Leu
ARRETE
nGliGi202anacisr
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
« FETE
DE
LA
SALETTE
-— EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal ;
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
un
adjoint
;
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAGI/SR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la durée
de
la manifestation
;
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGISR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais annexes
liés
à
l'activité
autorisée
pour
la manifestation
« FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022»; VU
la demande
d'emplacement
présentée
par
: TANG
PANG
ETIENNE
Dont
l'adresse
est: 3 CHEMIN
DES
DEMOISELLES
97427
ETANG
SALE
et dont
l'activité
est
déclarée
au
RCS/RMA
sous
le numéro
: RCS512249210
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
:
CONSIDERANT
la complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1 : Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAG/SR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Catégorie
activité
autorisée
: ATTRACTIONS
FORAINES
Produits
: TOBOGAN
GEANT
Type
de
structure
utilisée
: SPECIFIQUE
Localisation
de
l'emplacement: RAVINE/RUE
HAUTE
Superficie
accordée
:
115,5
m°
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
: NON
Durée
de
l'autorisation
: 5 jours,
du
du
15au
19/09/2023
Installation
sur
le site
autorisée
: se
référer à
l'arrêté susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
: se
référer à
l'arrêté
susvisé
Redevance
pour
l'occupation
de
l'emplacement
et les frais annexes
: 1075
€
Article
2
: Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la Réunion,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification. Article
3
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à Saint
Leu,
le
0
7 SEP.
2022
_Le
Maire,
Direction Administration
Générale — Service
Réglementation
— 2022 A fedhe" das ter. nm use
en
PF
Ville de
Saint-Leu
ARRETE
N° CÆ20221DAcISR
PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
« FETE DE LA SALETTE — EDITION 2022 »
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
;
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
;
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
« FÊTE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
:
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGISR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»;
VU
la
demande
d'emplacement
présentée
par
:LALLEMAND
SABRINA
Dont
l'adresse
est
:95
RUE
HUBERT
DELISLE
97421
LA
RIVIERE
SAINT
LOUIS
et
dont
l’activité
est
déclarée
au
RCS/RMA
sous
le
numéro
:SIRET432741767
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
:
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur.
ARRETE
Article
1 :
Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAG/SR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
+
Catégorie
activité
autorisée
:ARTISANAT
Produits
:SACS
FAIT
MAINS
ET
ACCESSOIRE
EN
TISSUS
PORTE
CLES
Type
de
structure
utilisée
:CHAPITEAU
Localisation
de
l'emplacement
:
PARC
20
DECEMBRE
Superficie
accordée
:
9 m2’
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:
NON
Durée
de
l'autorisation
:5
jours,
du
15
au
19/09/2022
installation
sur
le
site
autorisée
:se
référer
à l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Redevance
pour
l'accupation
de
l'emplacement
et
les
frais
annexes
:
225
€
ee
Article
2
:Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à Saint
Leu,
le ‘Ù
7
SEP.
2022
Ces
AUS
Y
ER,
CL
n
N
Direction
Administration
Générale
— Sevic
Reno
DOMEN
F
0 8 SEP. 207 Afgedu
L :08
sn
qu
ex Ligé
A
se.
Ville
de
Saint
Leu
ARRETE N° {5
J2022/DAcISR
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
« FETE DE LA SALETTE — EDITION 2022 »
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
1 7112/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
;
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
;
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAG/SR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
;
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGISR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à l’activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
vu
la
demande
d'emplacement
présentée
par
:
ROCROU
JEAN
ALAIN
Dont
l'adresse
est
:
184BIS
CHEMIN
PIVETEAUX
97426
TROIS
BASSINS
et
dont
l'activité
est
déclarée
au
RCS/RMA
sous
le
numéro
:RCS500048012
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
tes
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
ë
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur
;
CONSIDERANT
la
demande
de
modification
des
jours
d'occupation
présentée
le
01/09/22
par :
ROCROU
JEAN
ALAIN
ARRETE
Article
1
:Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
°
Catégorie
activité
autorisée
: AGRO
ALIMENTAIRE
ET
HORTICULTURE
Produits
:FRUITS
FLEURS
LEGUMES
Type
de
structure
utilisée
:CHAPITEAU
Localisation
de
l'emplacement
:PARC
20
DECEMBRE
Superficie
accordée
:
8
m°
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:
NON
Durée
de
l'autorisation
:
3
jours,
du
du
18
au
19/09/2022
et
le
25/09/2022
Installation
sur
le
site
autorisée
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l'état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Redevance
pour
l'occupation
de
l'emplacement
et
les
frais
annexes
:
105
€
Article
2
:Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
annule
et
remplace
l'arrêté
n°501/2022/DAG/SR.
|| peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-
Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
à SaintLeu,
le
|) 7
SEP.
222
Direction
Administration
Générale
-
Service
Réglementation
—
2022 }.
(]
)
p
*
Agde
D, SEP. An
un
Wie
D 8 SEP. 072
À
Ville
de
Saint
Leu
f
ARRETE
N°
024
12022/DAISR
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
« FETE
DE
LA
SALETTE
EDITION
2022
»
LE
MAIRE,
VU
la
délibération
N°6
du
05/07072020
du
05/07/2020
et
la
délibération
N°
05/17122020
du
17/12/2020
la
complétant,
délégant
au
Maire
les
pouvoirs
du
Conseil
Municipai
;
VU
l'arrêté
N°
599/2020DAG
du
30
septembre
2020
portant
modification
de
l'arrêté
N°
375/2020DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
;
VU
l'arrêté
n°
407/2022/DAG/SR
du
28/06/2022,
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
«
FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
;
VU
l'arrêté
n°
478/2022/DAGISR,
du
30/08/2022,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à l'activité
autorisée
pour
la
manifestation
« FETE
DE
LA
SALETTE
- EDITION
2022
»
vu
la
demande
d'emplacement
présentée
par
:ZAINABA
MBAE
Dont
l'adresse
est
:17
RUELLE
MARCADET
PORTE
35
SIDR
CAMP
JACQUOT
97400
SAINT
DENIS
et
dont
l'activité
est
déclarée
au
RCS/RMA
sous
le
numéro
:RCS483154258
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
publie
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
:
CONSIDERANT
la
complétude
du
dossier
de
candidature
du
demandeur
;
CONSIDERANT
la
demande
de
modification
des
jours
d'occupation
présentée
le
01/09/22
par
:
ZAÏINABE
MBAE.
ARRETE
Article
1
:Le
demandeur
cité
ci-dessus,
désigné
l'occupant,
est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
407/2022/DAGISR
du
28/06/2022,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
e
Catégorie
activité
autorisée
:ARTISANAT
Produits
:ARTISANAT
MALGACHE
PANIER
CHAPEAU
SAVATE
DJAMBE
Type
de
structure
utilisée
:PARASOL
Localisation
de
l'emplacement
:PARC
20
DECEMBRE
Superficie
accordée
:
18
m°
Débit
de
Boissons
de
troisième
catégorie
:
NON
Durée
de
l'autorisation
:6
jours,
du
15
au
19/09/2022
et
le
25/09/2022
Installation
sur
le
site
autorisée
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Restitution
du
site
dans
l’état
initialement
réceptionné
:se
référer
à
l'arrêté
susvisé
Redevance
pour
l'occupation
de
l'emplacement
et
les
frais
annexes
:
540
€
Article
2
:Le
présent
arrêté,
qui
prend
effet
à
compter
de
sa
notification,
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
563/2022/DAG/SR.
II
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
ja
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
retranscrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
notifié
au
demandeur.
Fait
Saint
Leu,
le
D
7 SEP
2929
Le
Maire,
Direction
Administration
Générale
— Service
Réglementation
— 2022