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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4320 Mise en place du service location des VAE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4320 Mise en place du service location des VAE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq septembre et à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, , Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Marie Félicia CRISTOFARI, Marion PAOLINI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don-Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, Julien PAOLINI, André ROCCHI, , Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés : Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Marie MONTI FOUILLERON à Marie Félicia CRISTOFARI, Xavier LUCIANI à Marion PAOLINI, Anne Marie CHIODI à Lisa FRANCISCI, Christian PAOLI à André ROCCHI
Absents : Antoine OTTAVI, Ange PIERI, François BENEDETTI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Marion PAOLINI.
Délibération n°4320 Objet: Mise en place du service de location longue durée de vélo à assistance électrique (VAE) pour les habitants du Fium’Orbu Castellu /contrat de location et critères de sélection
Le territoire est lauréat de l’appel à projet « Vélo et Territoire » piloté par l’Ademe pour la mise en place de service de location longue durée de vélo à assistance électrique.
L’estimation des coûts est de 100 000€ financé à 70% dans le cadre du programme CEE AVELO (piloté par l’Ademe).
La Communauté de Communes souhaite ainsi proposer un service de location longue durée de VAE qui permettra de :
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 27
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 5
Absents 6
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
18 septembre 2020
Date d'affichage
28 septembre 2020 2
▪ Tester pleinement les avantages de ce mode de transport avant engagement (achat) ▪ Inciter à un changement de comportement vers une pratique douce et écologique ▪ Avoir une offre à l’année et accessible à tous
▪ Diminuer la précarité́ énergétique des ménages liés aux transports
Tarification : 6 mois pour 150€, 1 an pour 240€
La Communauté de Communes assurera une à deux visites de maintenance préventive par an qui comprendra vérification et réglage des principaux systèmes du vélo ainsi que le remplacement des pièces d’usure (patins de frein, pneus, chambre à air, ampoules).
Le marché d’acquisition, distribution et maintenance de vélos à assistance électrique a été attribué.
L’attribution des vélos aux habitants se fera par ordre d’inscription en ligne (89 préinscrits à ce jour) avec une clef de répartition par commune afin de garantir l’équilibre géographique.
Il est proposé au Conseil Communautaire de valider :
▪ Le projet de contrat de location (ci-joint)
▪ Les critères d’attribution (date d’inscription + clef de répartition géographique)
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DECIDE
-d'appliquer les tarifs suivants pour la location des VAE sur le territoire de la Communauté de
Commune : Tarification :
150€ pour une durée de location de 6 mois,
240€ pour une durée de location de 1 an.
-d’appliquer les critères de sélection ci annexé suivants pour l’attribution des locations de VAE
sur le territoire de la Communauté.
-De valider le projet de contrat de location de VAE ci annexé.
ANNEXE 1 : Projet contrat location VAE
ANNEXE 2 : Critères de sélection pour attribution des VAE
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président