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Déliberation - DELIB 2024 07 11 BIS DM1 LA RENARDIERE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 07 11 BIS DM1 LA RENARDIERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2024
Le six décembre deux mille vingt-quatre,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal :02 décembre 2024
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc,
BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : COUSSEAU Stéphanie à BOIBELET AVRIL Elsa, CATINOT Isabelle à MEIGNEIN Christine et CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric.
Absent(e)(s): LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents :
Secrétaire de séance : BEULZ Loic
N° 2024-07-11 BIS
DM N° 1 BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA RENARDIERE
15 - Votants : 18
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote des virements de crédits suivants sur le budget de l'exercice 2024 du budget annexe du lotissement de la Renardière :
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Ouvert Réduit
040/3555/0PF1 Terrains aménagés 59 089.74
Total 59 089.74
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Ouvert Réduit
16 / 168748 / OPFI Autres communes 59 089.74
Total 59 089.74
VOTE: Pour: 18 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 20 janvier 2025,
Le Maire,
Guy DECELLE_ < SAL D À
Certifié exécutoire : >
par publication ou notification du .. do. ol LS
et transmission en Préfecture du da. L HA. IS
La présente décision peut aire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de
Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX. dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
AR Prefecture
016-200054187-20241206-2024_07_11_BIS-DE
Reçu le 20/01/2025