Compte-Rendu - 2021 03 21 CM CR

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Compte-Rendu - 2021 03 21 CM CR Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 21 CM CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie, Page 1 sur 3

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 23 mars 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-trois mars à 19 heures. Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace George Sand sous la présidence de Monsieur Jean-Vincent VALLIES, maire de Chécy.

Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. CHALAYE, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLE-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme DAUDIN, Mme LANGUILLE, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. GROBOL, Mme COLLADANT, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, M. DROUIN (présent à partir de 20h00), M. ROSSIGNOL, Mme CHARDERON, Mme AFRASS, M. BERTRAND (présent à partir de 19h55), Mme BONNEFOY, Mme BANEGE (présente à partir de 19h55), Mme CLEMENT (présente à partir de 19h55), Mme LOUVEL, M. FLEURY (présent à partir de 19h50). Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme LAURENT ayant donné pouvoir à Mme PELLE-PRINTANIER M. MOREAU ayant donné pouvoir à M. ROSSIGNOL

M. DAFRANE ayant donné pouvoir à M. NGUYEN-DUC

Absents excusés : M. LECLERCQ, M. SEIGNEURIN.

Formant la majorité des membres en exercice, Mme CHARDERON a été désignée secrétaire de séance - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - -- - - - - - - - - - - - - - - - - - - Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2021

Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du 26 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

I. FINANCES – VIE ECONOMIQUE- RESSOURCES HUMAINES – FORMATION-EMPLOI-EUROPE

Administration générale

1. Election de 2 nouveaux adjoints

Par délibération en date du 25 mai 2020, le conseil municipal a autorisé la création de 8 postes d’adjoints au maire. Le même jour, le conseil municipal a élu 7 adjoints. Un poste restait à pourvoir. Par ailleurs, par courrier en date du 18 décembre 2020, Monsieur le Préfet a accepté la démission de la 7ème adjointe au maire. C’est ainsi que 2 postes d’adjoint au maire étaient vacants. Mme Christine Languille s’est portée candidate pour le poste de 7ème adjointe au maire. Elle est élue à la majorité avec 19 voix pour et 3 bulletins blancs.

M. Michel Grobol s’est porté candidat pour le poste de 8ème adjoint au maire. Il est élu à la majorité avec 21 voix et 1 bulletin blanc.

2. Montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux Le Conseil Municipal décide à la majorité (19 pour, 7 abstentions) avec effet au 23 mars 2021 : - de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, - d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal au chapitre 65 – compte 653.1

3. Majoration des indemnités de fonction du maire et des adjoints Le Conseil Municipal décide à la majorité (25 pour, 1 abstention) avec effet au 23 mars 2021 : - de majorer de 15% les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et d’adjoints conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal au chapitre 65 – compte 6531.

4. Election d’un délégué syndical titulaire au SIGEA

La commune est représentée dans différents organismes publics ou privés selon les règles du code général des collectivités territoriales et ou des statuts propres à ces organismes. La ville est membre du Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Espace Aquatique de Chécy (SIGEA), et dispose au comité syndical de 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants. Mme Daudin a fait connaitre son souhait de démissionner du conseil municipal laquelle a été acceptée par décision de M. le Préfet, il convient donc de la remplacer dans sa représentation de la ville au SIGEA. Mme Christine LANGUILLE se porte candidate. Elle est élue à l’unanimité. Les nouveaux représentants de la ville au SIGEA sont donc : Représentants titulaires : M. Jean-Vincent VALLIES, M. Cédric SCHMID, Mme Céline BANEGE, Mme Christine LANGUILLE, Mme Valérie VOISIN.

Représentants suppléants : M. Cyrille BERTRAND, M. Jean-Yves CHALAYE, Mme Marie-Laure LAURENT, Mme Pascale LOUVEL, M Yves NGUYEN DUC.

5. Pacte de gouvernance métropolitain

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le pacte de gouvernance entre les communes et Orléans Métropole pour une durée maximale d’un an et autorise Monsieur le Maire à signer le dit Pacte de Gouvernance.

Conseil municipal 20 21 :

compte -rendu du 23 marsPage 2 sur 3

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 23 mars 2021

6. Bangui - Avenant à la convention avec l’association « AGIR ABCD ». Le conseil municipal adopte à l’unanimité les termes de l’avenant 2 à la convention de partenariat avec l’Association AGIRabcd qui permet à l’association d’utiliser des fonds de la Région Centre-Val de Loire pour la construction d’une station d’épuration et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.

Finances

1. Vote des taux 2021

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les taux des impôts locaux comme suit : • Taxe sur le foncier bâti (commune + département) : 57,56% • Taxe sur le foncier non bâti : 75,00%

Les taux restent inchangés par rapport à 2020 mais ils intègrent la part départementale.

II. CULTURE - VILLE INCLUSIVE

1. Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles pour la restauration de deux registres anciens

Dans le cadre de la mission de conservation du service des archives municipales et de son plan pluriannuel, la ville de Chécy a fait le choix de restaurer, en 2021, un registre de mariages (1793-1800) et un registre de décès (1793-1800).

Pour une dépense prévue totale de 1 156,52 € H.T. (soit 1 387,82 € T.T.C.) inscrite au B.P. 2021, la ville sollicite une subvention auprès de la D.R.A.C. avec le taux le plus haut possible. Le conseil municipal sollicite à l’unanimité une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles pour la restauration de deux registres.

2. Convention de partenariat avec l’association SCENE OUVERTE pour l’organisation du spectacle « MONOPOL.COM » en 15 et 16 avril 2021

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Scène ouverte pour l’organisation du spectacle « MONOPOL.COM, FAITES VOS JEUX ! » des 15 et 16 avril 2021.

3. Convention 2021 ville de Chécy / association Ecole de Musique de Chécy Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention 2021 passée entre la ville de Chécy et l’association École de musique de Chécy. Cette convention permet à l’association de bénéficier d’une subvention de 75 000 €.

4. Tarif du spectacle « TARTUFFE, JE VOUS LE RACONTE EN 5 ACTES ! » Le conseil municipal autorise à l’unanimité l’accès à titre gratuit au spectacle « Tartuffe, je vous le raconte en 5 actes ! » aux classes du collège de Chécy pour la représentation du mardi 30 mars 2021.

III. PETITE ENFANCE-ANIMATION-VIE SCOLAIRE

1. Aide apportée aux familles caciennes dans le cadre d’une classe de découverte Le conseil municipal approuve à la majorité (26 pour, 1 abstention) les nouvelles modalités financières pour la participation par jour à l’aide apportée aux familles caciennes dans le cadre d’une classe de découverte. Ces nouvelles dispositions permettent un financement plus important de la ville.

IV. SPORTS - VIE ASSOCIATIVE

1. Subventions aux associations

Le conseil municipal autorise à l’unanimité l’attribution des subventions 2021. L’ensemble des subventions votées s’élève à 173 722, 72€. Les subventions aux associations ont été maintenues à leur niveau de 2020 dans la plupart des cas.

V. URBANISME - BATIMENTS-TOURISME-CENTRE VILLE - ESPACE PUBLIC - TRANSITION ECOLOGIQUE

Urbanisme

1. Exonération du paiement de la redevance d’occupation de l’espace public pour le marché Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’exonération du paiement de la redevance d’occupation du domaine public pour les commerçants du marché du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 en raison de l’impact de la crise de la CODID-19.

2. Autorisation du droit des sols : délégation de signature

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Mme Virginie BAULINET pour signer les arrêtés et tous actes relatifs à l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols déposés au nom de la commune.Page 3 sur 3

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 23 mars 2021

VI. TRANQUILLITE PUBLIQUE - RISQUES MAJEURS - SECURITE CIVILE – RESERVE COMMUNALE

1. Convention avec les polices municipales des villes de Boigny et Mardié pour l’utilisation des armes de défenses (bâton télescopique de défense et gaz lacrymogène) Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire de Chécy à signer une convention de formation professionnelle d’entrainement obligatoire bâton de défense + générateur aérosol, mutualisée avec les villes de Boigny sur Bionne et Mardié pour l’année 2021, pour un coût total de 666,67 Euros.

La séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Jean-Vincent VALLIES