Compte-Rendu - 2019 03 26 cm cr

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Compte-Rendu - 2019 03 26 cm cr Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 26 cm cr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, Page 1 sur 4

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 26 mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six mars à 20 heures 30 minutes. Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Vincent VALLIES, maire de Chécy.

Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. RABILLARD, Mme GLOMERON, Mme DAUDIN, M. GACHET, Mme PELLE- PRINTANIER, M. TAFFOREAU, M. DOUCET, M. LEPAULT, M. LETELLIER, M. DUVAUX, Mme COLLADANT, Mme PERROT, Mme GRANDVILLIERS, Mme CHARDERON, Mme HERINO, M. LEPRETRE, Mme PICARD, Mme DOLLEANS, M. SIMON.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. TINSEAU ayant donné pouvoir à M. TAFFOREAU

Mme GACOIN ayant donné pouvoir à Mme DAUDIN

M. PIZZINAT ayant donné pouvoir à M. RABILLARD

M. TOULOUGOUSSOU ayant donné pouvoir à Mme GLOMERON M. CHERRIER ayant donné pouvoir à Mme BAULINET

Mme BONNEVILLE ayant donné pouvoir à M. DOUCET

Mme SCHNEIDER ayant donné pouvoir à Mme PICARD

Absente : Mme PUGIN

Formant la majorité des membres en exercice, Mme CHARDERON a été désignée secrétaire de séance - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- -

Approbation du procès-verbal du 29 janvier 2019

Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du 29 janvier 2019 est adopté à l’unanimité.

FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, TRANQUILLITE PUBLIQUE

1. Vote des taux.

Le conseil municipal à l’unanimité a adopté les taux des impôts locaux comme suit :  Taxe d’habitation : 25,00

 Taxe sur le foncier bâti : 39,00

 Taxe sur le foncier non bâti : 75,00

La taxe sur le foncier bâti baisse, passant de 40 à 39%.

2. Adoption du rapport CLECT - attribution de compensation définitive 2018. Le conseil municipal à l’unanimité a approuvé le rapport d’évaluation des charges, établi par la commission d’évaluation des charges transférées d’Orléans Métropole, en date du 3 décembre 2018 et l’attribution de compensation définitive 2018 de la commune.

Le conseil municipal à l’unanimité a décidé le cas échéant, de procéder la régularisation de l’attribution de compensation provisoire 2018.

3. Adoption du rapport CLECT - attribution de compensation 2019. Le conseil municipal à l’unanimité a approuvé le rapport d’évaluation des charges, établi par la commission d’évaluation des charges transférées d’Orléans Métropole, en date du 17 décembre 2018 et l’attribution de compensation définitive 2019 de la commune.

Le conseil municipal à l’unanimité a décidé le cas échéant, de procéder à la régularisation de l’attribution de compensation provisoire 2019.

4. Demande de subvention au titre du volet 3 auprès du conseil départemental. Le conseil municipal à l’unanimité a approuvé la réalisation des travaux d’isolation de l’école élémentaire Jean- Beaudoin, a autorisé monsieur le Maire à déposer une candidature à l’appel à projet d’intérêts communal auprès du département, et a sollicité le soutien Financier du département dans le cadre de l’appel à projet VOLET 3. La subvention attendue pour ce projet s’élève à environ 83 000 €.

5. Demande de subvention - dotation de soutien investissement local 2019. Le conseil municipal à l’unanimité a adopté la réalisation pour un montant de 204 600 € TTC, des travaux d’isolation du bâtiment A de l’école élémentaire Jean-Beaudoin, a sollicité l’octroi d’une subvention au titre de la dotation de soutien pour l’investissement public local de 52 900 €, soit 31.03 % du montant du projet et a arrêté les modalités de financement du projet.

Conseil municipal 201 9 :

compte -rendu du 26 mars 2019Page 2 sur 4

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 26 mars 2019

6. Convention de l’action mutualisée « Tous pareils 2019 ». La ville de Chécy est signataire du Contrat Local de Santé (CLS) de la métropole orléanaise. Dans ce cadre, les villes signataires vont mener leur première action mutualisée de prévention intitulée « 1, 2, 3 tous pareils » pour sensibiliser les enfants d’âge élémentaire au handicap avec comme fils conducteurs le sport, la santé et la nutrition.

Le conseil municipal à l’unanimité a approuvé les termes de la convention et a autorisé M. le maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les avenants ultérieurs.

7. Rémunération des agents chargés de l'animation de l'ALSH, des accueils périscolaires et des activités extrascolaires.

Le conseil municipal à l’unanimité a fixé à compter du 1er janvier 2019, le barème de rémunération des agents chargés de l’animation de l’ALSH, des accueils périscolaires et des activités extrascolaires.

8. Création de deux postes d’adjoint technique en renfort pour assurer la fonction de gestionnaires du camping municipal.

Le conseil municipal à l’unanimité a approuvé la création au tableau des emplois non permanents de deux postes d’adjoint technique à temps complet chargés d’assurer la gestion du camping municipal pour la saison 2019 (mai à septembre 2019) et a décidé que la rémunération des intéressé-es sera fixée en référence au grade d’adjoint technique (échelle C1), sachant qu’elle sera limitée à l’indice brut terminal du grade de référence,

9. Appel d'offres ouvert du marché de nettoyage et vitrerie des bâtiments communaux. Les marchés de nettoyage qui lient la commune aux actuels titulaires du marché prendront fin le 31 août 2019. Il convient donc de relancer une procédure de mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert. La consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les différents bâtiments communaux.

Le conseil municipal à l’unanimité a autorisé le lancement de la procédure d’appel d’offres pour cette consultation, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant ainsi que les marchés après examen de la commission d’appel d’offres.

10. Tarifs pour les renouvellements pour les concessions en cavurne. Le conseil municipal à l’unanimité a fixé les tarifs de renouvellement pour les concessions en cavurne pour une application au 1er avril 2019.

Les tarifs proposés pour tout renouvellement de cavurne sont les suivants : - 400 € pour un renouvellement pour 15 ans

- 800 € pour un renouvellement pour 30 ans

11. Recrutement emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Le conseil municipal à l’unanimité a décidé de la création au tableau des emplois non permanents d’un poste d’adjoint administratif à temps complet chargé d’assurer des missions administratives au service culturel, et a dit que la rémunération de l’agent sera fixée en référence au grade d’adjoint Administratif (échelle C1), sachant qu’elle sera limitée à l’indice brut terminal du grade de référence

12. Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle des finances et la gestion de la ville entre 2012 et 2017.

La Chambre Régionale des Comptes a effectué un contrôle des comptes de la gestion de la commune pour la période de 2012 à 2017. Ce contrôle qui a duré plus d’un an et demi a conduit à la rédaction d’un rapport, lequel a été présenté au conseil municipal selon les conditions de l’article L234-6 du code des juridictions financières. Les membres du conseil municipal ayant eu connaissance de l’intégralité du rapport de la Chambre régionale des comptes, le conseil municipal a entendu la présentation du rapport et a pris acte de cette présentation.

13. Modification des statuts du SIGEA.

Les statuts du SIGEA prévoient, notamment dans leur article 4/5 que la durée du syndicat court jusqu’au 30 septembre 2019.

Considérant l’intérêt pour les communes membres à continuer à offrir pour leurs écoliers ou leurs habitants les prestations mises en place par l’espace aquatique de Chécy, il est proposé de prolonger la durée du syndicat jusqu’au 30 septembre 2032.

Le conseil municipal à l’unanimité a approuvé la modification des statuts du SIGEA telle que présentée ci- dessus.

14. Gratuité de salle du bourg pour les partis politiques.

Le conseil municipal à l’unanimité a autorisé toute gratuité de salle du centre bourg à tout parti politique en faisant la demande pour l’organisation de réunion publique, les charges qui viendraient en plus de la location étant supportées par le parti politique ayant sollicité le prêt de salle.Page 3 sur 4

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 26 mars 2019

ENFANCE – CULTURE – SPORT – ASSOCIATIONS

1. Convention 2019 ville de Chécy / Association École de musique de Chécy. En raison du montant de la subvention accordée à l’association École de musique de Chécy (supérieure à 23 000 €), la ville est dans l’obligation de passer une convention avec l’association précitée, indiquant le montant de cette subvention.

Le conseil municipal à l’unanimité a approuvé la convention passée entre la ville de Chécy et l’association École de musique de Chécy pour l’année 2019 et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

2. Avenant n°1 a la convention de partenariat 2019-2021 entre la ville de Chécy et l’association l’ANTIROUILLE pour l’organisation du festival HEY GAMINS ! 2019. Une convention cadre de partenariat a été signée pour une durée de 3 ans entre la ville de Chécy et l’association L’Antirouille. Il est prévu qu’elle soit complétée par des avenants précisant dans le détail la collaboration de la ville de Chécy pour chacun des événements mis en place dans la période 2019-2021. Le conseil municipal à l’unanimité a approuvé l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2019-2021 entre la ville de Chécy et l’association L’Antirouille pour l’organisation du festival Hey gamins ! 2019, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

3. Attribution des subventions 2019.

Le Conseil municipal à l’unanimité a autorisé l’attribution des subventions 2019, et à la majorité (27 pour, 1 abstention) a autorisé l’attribution de subvention 2019 pour l’OGEC Notre Dame de la Bretauche.

4. Convention d’attribution d’une subvention à l’association O.G.E.C. Notre Dame de la Bretauche – année 2019.

Le Trésor Public demande à la ville de Chécy la passation d’une convention pour l’attribution d’une subvention à l’école « Notre Dame de la Bretauche » en raison du montant dépassant le seuil de 23 000 euros. Le Conseil municipal à la majorité (27 pour, 1 contre) a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution d’une subvention à l’association O.G.E.C. « Notre-Dame de la Bretauche » pour l’année 2019.

ESPACE PUBLIC - DEVELOPPEMENT DURABLE – BATIMENTS – URBANISME

1. Aliénation foncière – le Vaufour Est.

Dans le cadre de l'amélioration du réseau d'eau pluvial, Orléans Métropole a pour projet la réalisation d'ouvrages dans le secteur du Vaufour Est en aval du bassin du Fennery. Le conseil municipal à l’unanimité a confirmé la décision d’aliéner à Orléans Métropole –, les parties des parcelles cadastrées ZR 82, 89, 90 et 94 pour une superficie d'environ 7269m², au prix d'un euro symbolique dispensé de paiement, et a chargé Maître MISSON Xavier, notaire de la commune, d'établir l’acte correspondant à cette transaction en collaboration avec Maître DUPUY-DENUS, notaire de l'acquéreur.

2. Parc d'activité – Copropriété des lots 330 à 335.

Le conseil municipal à l’unanimité a décidé l'échange sans soulte, du lot privatif de la commune d'une surface de 1806m² contre la voirie constituée des parcelles AE 597 et 598 pour un total 3951m² permettant ainsi la sortie de la commune de la copropriété des lots 330 à 335, et le classement de cette voirie dans le domaine public, a chargé Maître MISSON Xavier, notaire de la commune, d'établir l’acte correspondant à cette décision et Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints en exercice avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, à effet de signer tous actes nécessaires en ce qui concerne cette opération.

3. Autorisation de travaux pour la rénovation thermique de l'école élémentaire jean Beaudouin. Afin de pouvoir réaliser les travaux d’isolation thermique de l’école élémentaire Jean Beaudoin, il est nécessaire de disposer d’une autorisation de travaux au titre des règles d’urbanisme et de construction. Le conseil municipal à l’unanimité a autorisé le dépôt d’une demande d’autorisation de travaux pour l’isolation thermique de l’école Jean Beaudoin et la signature des actes issus de l’instruction par M. Rabillard ou par un adjoint en exercice.

4. Valorisation du patrimoine foncier – Demande d’autorisation au titre du droit des sols. Dans le cadre de la valorisation de son patrimoine foncier, la commune étudie la possibilité de céder une partie de ses parcelles situées Rue Henri Bergson, dans le quartier du Vieux Pavé. Le conseil municipal à l’unanimité a autorisé monsieur le Maire de Chécy à déposer au nom de la commune le dossier de demande de Déclaration Préalable lotissement et Monsieur RABILLARD ou un adjoint au maire en exercice, à signer l'arrêté qui résultera de l’instruction du dossier,

5. Résidence sénior – Demande d’autorisation au titre du droit des sols. Dans le cadre du projet de résidence sénior sur une partie des parcelles communales situées au nord de l'Avenue de la Paix en Algérie, au droit de la résidence des Fleurs d'Automne, il convient de déposer une demande d'autorisation liée au Code de l'Urbanisme.Page 4 sur 4

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 26 mars 2019

Le conseil municipal à l’unanimité a autorisé Monsieur le Maire de Chécy à déposer au nom de la commune le dossier de demande de Permis d'Aménager et Monsieur RABILLARD ou un adjoint au maire en exercice, à signer l'arrêté qui résultera de l’instruction du dossier,

6. Résidence sénior - -autorisation de déposer un permis de construire par la société 3F. Le projet porte sur une partie des parcelles communales situées au nord de l'Avenue de la Paix en Algérie, au droit de la résidence des Fleurs d'Automne.

Le conseil municipal à l’unanimité a confirmé les termes de la délibération du conseil municipal du 29 mai 2018, et a autorisé la société Immobilière Centre Loire à déposer un dossier de demande de Permis de Construire relatif au projet de résidence séniors sur les parcelles communales situées au nord de l’Avenue de la Paix en Algérie, au droit de la résidence des Fleurs d'Automne.

INFORMATION

Mme DAUDIN rappelle à l’assemblée la tenue du vide grenier le dimanche 7 avril et indique que pratiquement toutes les places ont été vendues.

La séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Jean-Vincent VALLIES