Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 1 07 2019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 1 07 2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune d'Hérouville-Saint-Clair. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 1 07 2019)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Consommateurs, 1

VILLE d’HEROUVILLE SAINT-CLAIR

Direction Générale des Services

CH/YG/EP

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2019

COMPTE RENDU

Le 1er juillet 2019 à 20 heures, le Conseil Municipal a été réuni sous la présidence de Rodolphe THOMAS, Maire, à la suite de la convocation qu’il a adressée le 21 juin 2019.

PRESENTS :

Rodolphe THOMAS, Laurent MATA, Baya MOKHTARI, Siméoni KOUSSITHE KOUETA, Mohamed HABIB, Philippe LAFORGE, Jean Paul LATHIERE, Claudie RIGOT, Sengded CHANTHAPANYA, Gérard THOUMINE, Liliane DUVIEU, Nadège SIMON, Karine BACHELEY, Najat MASDAN, Salima REGAIA, Sylviane LEPOITTEVIN, Guy DUFOUR, Jean François ALY, Brice KAHO, Onder AYDIN, Marcel AUDE, Priska GUILLOT, Thierry LEGOUIX, Corinne OCCANSEY, Vincent LOUVET, Joël LE TENSORER, Laurence TOUROULT formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs de : Claire GARNIER à Sylviane LEPOITTEVIN

El Houcine OUARRAOU à Onder AYDIN

Léa CHATEL à Nadège SIMON

Dramane KY à Siméoni KOUSSITHE KOUETA

Patrick MAROLE à Jean Paul LATHIERE

SECRETAIRE DE SEANCE : Priska GUILLOT

La séance est ouverte à 20h. 2

Un débat s’est tenu entre les élus de la majorité et les élus de l’opposition concernant les deux évènements récents qui ont marqué la Ville : l’arrivée imminente du Tramway et le meurtre du jeune Théo Perrelle.

Budget principal – Décision modificative n° 2019-01

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Laurent MATA, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

ADOPTE le projet de décision modificative du budget principal présenté dans les

tableaux ci-dessus, qui se résume ainsi par chapitre :

Investissement

Dépenses Chapitre 900 - 19 110.00 €

Chapitre 903 12 400.00 €

Chapitre 904 25 000.00 €

Total 18 290.00 €

Recettes Chapitre 903 10 000.00 €

Chapitre 904 25 000.00 €

Chapitre 919 - 16 710.00 €

Total 18 290.00 €

Fonctionnement

Dépenses Chapitre 920 19 510.00 €

Chapitre 922 - 2 500.00 €

Chapitre 923 4 000.00 €

Chapitre 924 2 975.00 €

Chapitre 939 - 16 710.00 €

Total 7 275.00 €

Recettes Chapitre 920 300.00 €

Chapitre 924 6 975.00 €

Total 7 275.00 €

Association ELSH – Attribution d’une avance remboursable

Conformément à l’article L2131-11 du CGCT, Mmes SIMON et CHATEL et Ms LATHIERE, THOUMINE et MAROLE, membres de l’association ELSH n’ont pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Laurent MATA, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer une avance remboursable de 25 000 € à l’association ELSH,

DECIDE que cette avance sera remboursée au premier des deux termes suivants :

♦ Accord de la banque d’une facilité de trésorerie de 25 000 €

♦ 5 ans après le versement . 3

Mmes RIBALTA et BOISSET rentrent en séance.

Ville d’Hérouville-Saint-Clair – Opération de réaménagement des rues Quesnel, Abbé Alix et impasses Pommiers, Cerisiers et Nautiles – Versement d’un fonds de concours de la commune à la Communauté Urbaine Caen la mer

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Laurent MATA, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

APPROUVE la décision d’apporter un fonds de concours pour l'opération de

réaménagement des rues Quesnel, Abbé Alix, impasses Cerisiers, Pommiers et Nautiles pour un montant de 379 166,67 € limité à 50 % des dépenses réelles du montant hors taxes de l’opération, hors autres subventions,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention relative au

versement d’un fonds de concours à la Communauté Urbaine Caen la mer par la commune d’Hérouville St Clair pour la réalisation de l’opération de réaménagement des rues Quesnel, Abbé Alix, impasses Cerisiers, Pommiers et Nautiles, ainsi que les avenants éventuels s’y rapportant,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au

financement de cette opération.

Transformation d’un poste de catégorie C du cadre d’emplois des adjoints administratifs à temps complet en un poste de catégorie B du cadre d’emplois des techniciens pour mise à jour du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Laurent MATA, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE de transformer le poste n°558 du cadre d’emplois des adjoints administratifs

de catégorie C en un poste du cadre d’emplois des techniciens de catégorie B.

M. HABIB et Mme BACHELEY quittent la séance

Convention d’Objectifs et de Moyens avec Hérouville Basket

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Jean-Paul LATHIERE, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à signer la convention triennale d’Objectifs et de Moyens

avec Hérouville Basket. 4

Convention d’Objectifs et de Moyens avec le SCH Athlétisme

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Jean-Paul LATHIERE, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à signer la convention triennale d’Objectifs et de Moyens

avec le SCH Athlétisme.

Projet « Soutenir la structuration et la professionnalisation de l’accompagnement des personnes en situation de handicap » à Ahfir (Maroc)

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Simeoni NOUSSITHE KOUETA, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE de valider le programme de coopération Handicap 2019-2021 dont les

dépenses seront imputées sur les crédits Relations Internationales 2019, 2020 et 2021 à hauteur de 1800 € (2019), 3890 € (2020) et 4730 € (2021),

AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès du Ministère de l’Europe et des Affaires

étrangères une subvention d’un montant de 20 000 €,

AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès du Département du Calvados, une

subvention d’un montant de 4 000 €,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de coopération décentralisée entre la

Ville d’Hérouville Saint-Clair et la Commune d’Ahfir,

AUTORISE M. le Maire à signer les actes permettant l’exécution de cette

délibération.

Convention cadre pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens pour les années 2019-2020- 2021 du Centre Dramatique National/Comédie de Normandie

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mme Sylviane LEPOITTEVIN, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à signer la convention cadre pluriannuelle d’Objectifs et de

Moyens pour les années 2019-2020-2021 du Centre Dramatique National/Comédie de Normandie.

M. HABIB et Mme BACHELEY rentrent en séance.

M. DUFOUR quitte la séance.

Programme Local de l’Habitat 2019-2024 de la Communauté urbaine Caen la mer – Suggestion et remarques de la Ville d’Hérouville Saint-Clair

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mme Ghislaine RIBALTA, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE d’émettre un avis favorable au projet arrêté du Programme Local de l’Habitat

de Caen la mer. 5

Mme REGAIA quitte la séance.

SPLA Caen Presqu’île – approbation du rapport d’activités 2018

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mme Ghislaine RIBALTA :

PREND ACTE du rapport d’activités de la SPLA Caen Presqu’île au titre de l’année

2018.

M. AYDIN quitte la séance.

Intervention de l’EPFN pour la reconversion urbaine de la friche « La Varende »

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Rodolphe THOMAS, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DEMANDE l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour

procéder à l’acquisition de la parcelle, Section DB, N° 101 - Quartier des Belles Portes auprès de la Ville d’Hérouville Saint-Clair pour une contenance de 4 407 m2 et ainsi constituer une réserve foncière,

S’ENGAGE à racheter le terrain dans un délai maximum de cinq ans,

AUTORISE M. le Maire à signer les actes utiles et la convention à intervenir avec

l’EPF de Normandie.

Avenant 1 à la Convention d’Intervention de l’EPFN sur le site « Groupe Scolaire - Gymnase La Varende »

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Rodolphe THOMAS, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à signer l’Avenant 1 à la Convention d’Intervention de l’EPFN

sur le site « Groupe Scolaire et Gymnase La Varende »,

DECIDE d’appliquer les versements des acomptes stipulés à l’Article 4 de l’Avenant

1.

Avenant 1 à la Convention d’Intervention de l’EPFN sur le site « Ancienne station- service ESSO »

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Rodolphe THOMAS, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à signer l’Avenant 1 à la Convention d’Intervention de l’EPFN

sur le site « Ancienne station-service ESSO »,

DECIDE d’appliquer les versements des acomptes stipulés à l’Article 4 de l’Avenant

1. 6

5 Avenue de Tsukuba – Vente par la Ville à M. et Mme RAZEL Didier des lots 1 et 3 inclus au sein d’un ensemble immobilier dénommé "Extension Est de l’immeuble Pentacle"

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Laurent MATA, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE de la vente du lot n°1 d’une surface de 72,80 m² constituant un local à usage

de stockage et du lot n°3 constituant un local professionnel d’une surface de 219,50 m² situés au 5 avenue de Tsukuba cadastrés section BP n°61 pour une contenance totale de 547 m², au profit de M. et Mme RAZEL Didier, avec faculté de substituer à la personne morale de leur choix. Cette vente est consentie au prix de 300 000 € HT. Les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE M. le Maire à signer la promesse de vente et l’acte authentique de vente,

étant précisé qu’il faudra respecter dans ledit compromis toutes conditions suspensives jugées utiles dans l’intérêt de la ville

DECIDE de confier les rédactions du compromis de vente et de l’acte authentique à

intervenir, à l’Etude de Maître STEVENOT-DESPREZ, 8 place de l’Horloge, 14200 HÉROUVILLE SAINT-CLAIR.

Ms. DUFOUR et AYDIN rentrent en séance.

Servitude de passage au profit de la Ville d’Hérouville Saint-Clair – Passage d’une canalisation de chauffage urbain sur la parcelle cadastrée en section CI n°9

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Laurent MATA, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer avec la SCI Dermato la

convention relative aux servitudes de passage de canalisations de chauffage urbain sur la parcelle cadastrée en section CI numéro 9 sise rue de Bouvines, au profit de la ville d’Hérouville Saint-Clair,

CONFIE la rédaction de la convention à intervenir, à Maître VIELPEAU notaire à

CAEN, 6 rue du Docteur Rayer.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le protocole d’accord conclu

avec la SCI Dermato Hérouville, et tout acte nécessaire à son exécution, PRECISE que les frais relatifs à un acte notarié seront intégralement pris en charge par la ville d’Hérouville Saint-Clair,

VERSE la somme de 12 000 € à la SCI Dermato Hérouville à titre d’indemnisation

globale forfaitaire et transactionnelle pour la constitution d’une servitude de passage de canalisation de chauffage urbain sur la parcelle cadastrée en section CI n°9. 7

3 Square du Théâtre – lot n° 302 – Mise en vente sous la forme d’une vente notariale interactive

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Laurent MATA, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE de recourir à la vente notariale interactive via la procédure « Immo-Interactif

» par le biais du MIN pour l’immeuble sis à Hérouville Saint-Clair, 3 Square du Théâtre d’une contenance de 125,01 m² inclus au sein de l’ensemble immobilier complexe d’une « Résidence de l’horloge » datant de 1987 et cadastré en section DC numéro 12 pour une contenance totale de 2 763 m², moyennant une première offre possible au prix de 70 000 euros,

MANDATE à cet effet Maître Nicolas VIELPEAU, notaire à CAEN et le Marché

Immobilier des Notaires,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

afférents à cette opération et nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Mmes RIGOT et LEPOITTEVIN quittent la séance.

Mme REGAIA rentre en séance.

Acquisition par la Ville d’une emprise appartenant à la copropriété CITY ZEN – 2 au 42 allée de la Renaissance d’une surface de 1 014 m²

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Laurent MATA, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE de l’acquisition par la Ville de la parcelle cadastrée en section CP n°181

appartenant à la copropriété CITY ZEN d’une contenance de 1 014 m² à titre gratuit. Cette parcelle est située 2 à 42 allée de la Renaissance et consiste en un espace vert sous lequel est intégré un dispositif de rétention des eaux pluviales d’un volume utile de 108 m3. Les frais de géomètre, de modification de règlement de copropriété et d’acte notarié seront à la charge du syndic de copropriété.

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte authentique d’achat.

DECIDE de confier les rédactions de l’acte authentique à intervenir, à l’Etude

VIELPEAU & Associés, notaires, 6 rue du Docteur Rayer, 14000 CAEN.

8 Allée du Cormier – Vente par la Ville d’une emprise de terrain de 9 m² environ

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Laurent MATA, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE de rapporter la délibération n°2018.12.182 en date du 17 décembre 2018,

DECIDE de la vente d’un terrain d’environ 9 m² cadastré section BT n° 195, situé au

8 allée du Cormier, au profit de M. Olivier BEAUDOUIN et Mme Karin VAN DER HEYDEN au prix de 135 €. Les frais de géomètre et d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur,

DECIDE de confier les rédactions du compromis de vente et de l’acte authentique à

intervenir, à l’Etude CHUITON & Associés, notaires, 12 rue du Tour de Terre, 14000 CAEN. 8

Mme LEPOITTEVIN rentre en séance.

215 rue Marie Curie – Cession par la ville à la Communauté Urbaine Caen la Mer d’un immeuble à usage d’ateliers dénommés Ateliers dits « PAC » situé sur les parcelles cadastrées en section BN numéro 89 et 90 d’une contenance totale de 5103m²

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mme Salima REGAIA Laurent MATA, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE de la cession, à titre gratuit, de l'immeuble situé à Hérouville Saint-Clair, 215

rue Marie Curie, édifié sur les parcelles cadastrées BN numéros 89 et 90 d’une surface totale de 5 103 m² au profit de la Communauté Urbaine Caen la Mer, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente, CONFIE la rédaction de l’acte authentique à intervenir, à l’Etude VIELPEAU & Associés, notaires, 6 rue du Docteur Rayer, 14000 CAEN.

Rapports annuels sur les acquisitions et cessions pour les années 2017 et 2018

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Laurent MATA :

PREND ACTE des rapports sur les acquisitions et cessions foncières en 2017 et

2018.

Lutte collective contre le frelon asiatique sur le Département du Calvados – convention avec la FREDON – année 2019-2020-2021

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Philippe LAFORGE, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à signer la convention triennale relative à la participation de

la Ville d’Hérouville Saint-Clair, l’engageant dans le plan de lutte collective contre le frelon asiatique dans le Calvados pour 2019, 2020 et 2021.

Effacement des réseaux rues Abbé Alix, Quesnel, Cerisiers et Pommiers

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Philippe LAFORGE, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de délégation temporaire de maîtrise

d’ouvrage de la Ville d’Hérouville Saint-Clair au SDEC ENERGIE,

S’ENGAGE à verser la contribution de la Ville d’Hérouville Saint-Clair au SDEC

ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la Ville,

S’ENGAGE à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du

projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation du projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût HT, soit la somme de 9 853,08 €. 9

Subventions pour l’achat de vélos électriques

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Sengded CHANTHAPANYA, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à verser ces subventions.

Compte rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Rodolphe THOMAS :

PREND ACTE des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal.

La séance est levée à 21h50.

Le Maire,

Rodolphe THOMAS