Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 NOVEMBRE 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 NOVEMBRE 2019 Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Valdallière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 NOVEMBRE 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 NOVEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf,

Le 08 novembre 2019 à 11 heures 00,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 4 novembre 2019, s’est réuni au lieu habituel de ses assemblées. Selon l’article L2121-17 du CGCT, n’ayant pas atteint le quorum, M. le Maire a convoqué de nouveau le 08 novembre 2019 à onze heures selon les dispositions des articles L 2121-10 à L 2121-12.

Étaient présents : Mme C. CHANU, 1er adjoint remplissant les fonctions de Maire par délégation, H CHANU, J. DESORMEAU. S. MOURICE, D. BLIN, Maires délégués de Valdallière. Mmes, Mrs COURTOIS P. GRAINDORGE G. SILLERE M. MOINEAUX JP. DUMAINE M. LESTOQUOY C. DUCHEMIN D.

Pouvoirs :

Absents/Excusés :

BROGNIART F. BACON M. BALLON V. BENOIT F. BROGNIART F. CANU N. DENIS J. COUVRY I.; HAMEL C. LECOCQ M. MESNIER C. MILLE J. VAN ROMPU R. AUVRAY O. BARBE L. DESTIGNY H. FOUASSE T. FRANCOIS N. JEANNE B. LEPAREUR S. PATUREAU P. ROYER S. BOBET A. CARDIN I. DEPERROIS L. FERGANT F. HUARD B. LABROUSSE R. LAUTOUR L. LEGRIX C. SIMON J M. DELHAYE S. DUFAY F. FAUVEL D. HEUZE Y. LOUIS G. LENAIN D. MASSU D. MATHELIER S. FREMONT G. GAUTREAU J. LECHANOINE C. OLIVIER D. PEDINI S. WIELGOSIK F. BRU N. CALBRIS F. EVERS G. GUIDONI-TARISSI D. PIATAKOFF N. AUBRY J. BESNEHARD J. CHENEL B. FEREY-BACHELOT I. FAUCON P. FAUCON G. GRIBEAUVAL B. HERTEN A. JAMET G. LEPAINTEUR A. LEPAINTEUR P. MARIE J L. MAZIER V. VALLEE D. LEHUGEUR P. LIBOIS N. NEMERY F. ROHEE A. SALLOT G. TREOL E. BOREL S. CHARLES E. CHENE S. DELALANDE B. ENGUEHARD D. HASLEY S. LE MOISSON G. LETELLIER J. MAUPAS R. QUESNEE C. THERIN D. DUBOURG P. DUCHEMIN M. LEGRIX J. LEMARRE E. QUENTIN DE COUPIGNY P. DEZERT M. DURAND M. HASLEY Y. FEILLET J P. LETEINTURIER D. PRUNIER S. LAIR A. LETEINTURIER S. MENNIER D. PAUL R. SALLIOT M. SCHROEDER A. BEUGNOT C. DARRAS A. GERMAIN G. GUERIN S. GUILLOUET J P. HUARD S. LANGEVIN G. LEBAILLY N. LEHERQUER B. LEMARECHAL M. LEQUERTIER M. RIVIERE S. ROCA M. TROUVE A. CAILLY P. DUPLANT C. FOURNIER A. LALLEMAN M. LECHEVALIER G. LEPETIT C. LOUVET N. MARTIN I. POULAIN B. POUPION P. SUARD M. Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur SILLERE Michel est nommé secrétaire de séance.

Nombre de votants : présents : 12 pouvoirs : 0 Excusés/absents : 123.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la réunion précédente.

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1: Gardiennage église

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de délibérer afin d’autoriser le versement des indemnités de

gardiennage aux bénéficiaires concernés au titre de l’année 2019.

COMMUNE BENEFICIAIRE MONTANT EN €

BERNIERES LE PATRY BUSNOT Yves 479.86

ESTRY Père RAPHAEL 120.97

BLAIZE Jean Claude 305.00

LA ROCQUE Père RAPHAEL 120.97

LE THEIL BOCAGE MAIRESSE Mme 120.97

MONTCHAMP BARBOT Simone 350.00

VASSY Père RAPHAEL 479.86

VIESSOIX LOUVET Joëlle 239.932

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents le versement des indemnités de gardiennage.

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2 : Vente atelier relais ESTRY

Lors du conseil municipal en date du 10 décembre 2018, il avait été adopté :

- la vente du local après un, deux ou trois ans de location.

- la déduction des loyers versés (1 000.00 €/mois) au prix global fixé à 130 000.00 euros.

La SCI SAN CARLO représentée par messieurs JOVENET Didier et LERAY Romain a manifesté le souhait

de mettre en œuvre cette option d’achat au 1er janvier 2020.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Autorise la vente à la SCI SAN CARLO pour le montant de 130 000.00 € auquel sont soustraits les

loyers déjà versés.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire, avec faculté de déléguer, pour signer les actes relatifs à la

vente.

- Demande le remboursement de la taxe foncière au prorata de la date de vente.

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3 : Mise à disposition salles communales pour élections municipales

La loi GATEL de juillet 2019 a porté à 57 le nombre de colistiers (au lieu de 33 prévu initialement) pour les élections municipales de mars 2020.

.

Ce nombre important rendant complexe l’organisation de réunions pour les candidats, il est proposé de mettre à disposition gratuitement les salles communales sous réserve qu’ils en fassent préalablement la demande et sous réserve que les salles souhaitées soient disponibles.

Après délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le principe et charge Monsieur le maire d’en faire part aux candidats.

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4 : Tarification unique repas anciens hors commune

Certaines communes demandent une participation oscillante entre 15 et 26 euros pour les personnes

hors commune venant au repas des anciens.

Pour des raisons d’encaissement au niveau régie, il est proposé de fixer un prix unique.

Monsieur le Maire propose de fixer le prix à 20 €/personne.

Le conseil municipal, à l’unanimité, acte ce tarif unique et l’application est immédiate.

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5 : Contrat culturel de territoire

Le Contrat Culturel de territoire a pour objectif de définir un projet culturel communal en partenariat avec le Département.

MARIE Bernard 239.93

LE DESERT Père RAPHAEL 120.973

A partir d’un diagnostic culturel établi en amont, il s’agit de définir des objectifs stratégiques et opérationnels se déclinant par secteur d’intervention ou en projets transversaux selon les choix prioritaires de la commune et les priorités départementales inscrits dans le schéma directeur de la politique culturelle départementale 2017-2021.

Les objectifs stratégiques proposés pour notre commune sont les suivants : 1. Accompagner le passage de la médiathèque vers un service culturel au service de l’ensemble du territoire

- Développer les temps forts dédiés à la jeunesse avec la diffusion d’un spectacle petite enfance et d’une représentation familiale couplée avec des temps d’animation et d’action culturelle pour les publics.

- Coordonner un projet culturel de territoire transversal sur la petite enfance - Organiser des ateliers intergénérationnels et des temps d’animations réguliers dans le réseau de médiathèques

- Organiser et assurer la maîtrise d’ouvrage du festival Vassy Fais-moi Rire 2. Développer les actions autour d la jeunesse (0 à 25 ans) et rendre la culture accessible au plus

grand nombre

- La volonté est de développer des dispositifs adaptés et de faire de l’offre culturelle un facteur d’attractivité pour attirer de nouveaux habitants et notamment des familles ; l’idée est de rendre accessible la culture au plus grand nombre et de contribuer au développement des publics dès le plus jeune âge ; Sur le long terme, l’objectif est d’intégrer des dispositifs adaptés tels que des livres à soi proposé par le Département, les contrats territoire Lecture et/ou les contrats Enfance jeunesses pilotés par l’Etat. Des dispositifs de mécénat dédiés à la petite enfance pourront également être approchés pour soutenir ces actions.

- Au-delà de son programme culturel annuel, la médiathèque pourra coordonner une programmation jeunesse de 2 spectacles ;

3. Renforcer le soutien aux enseignements artistiques du territoire

- La commune réaffirme sa volonté de renforcer la structuration de son offre en matière d’enseignement artistique, tout en améliorant sa qualité ; Dans ce cadre l’enveloppe pourra en partie être utilisée pour augmenter le nombre d’heures d’intervention du coordinateur pédagogique de l’école de musique. En l’état le coordinateur réalise 5h45 de cours et 3h30 de coordination hebdomadaire dédiés à la coordination pédagogique. 4. Coordination et mise en œuvre du festival Vassy Fais-moi Rire

- Dans sa nouvelle organisation, la médiathèque de Valdallière assurera la coordination du Festival et le développement d’un programme d’action dédié. Dans un souci d’efficacité, la commune, en partenariat avec la médiathèque et la Cité Théâtre, veillera à définir une nouvelle méthodologie claire, planifiée et partagée concernant la conduite de l’évènement.

5. Accompagner les acteurs associatifs et culturels locaux

- Dans le cadre de sa politique culturelle, la Commune souhaite encourager les initiatives des acteurs associatifs et culturels et renforcer l’accompagnement et le soutien qui leur sont apportés. La commune veillera ainsi à définir un cadre d’intervention clair et opérationnel notamment en ce qui concerne : les modes et temps de concertation avec les élus locaux, le dégagement d’une enveloppe dédiée aux projets associatifs, les critères d’éligibilité et le fonctionnement du versement des subventions, les canaux de communication dédiés.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé :

- approuve la proposition de contractualisation avec le Département - approuve les axes stratégiques

retenus

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de développement culturel établi entre le Conseil

Départemental et la collectivité joint en annexe.

******************************* 4

6 : Terrassement eaux pluviales le Coisel BURCY

Dans le cadre des travaux de voirie réalisés par le Département au lieudit « le coisel » à BURCY sur la RD 311, la commune a dû entreprendre des travaux de gestion des eaux pluviales. Les travaux ont été réalisés par la société BUSNOT pour un coût de 7 135,59 € TTC.

Le conseil municipal, sur proposition du Maire ;

-considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget 2019 sont insuffisants, -décide de modifier l’inscription comme suit.

- ,

-

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7 : Modification des statuts de l’intercom de la Vire au Noireau

L’Intercom de la Vire au Noireau a souhaité apporter par délibération du 27 juin 2019 une modification à

ses statuts concernant la compétence en matière de « politique locale du commerce et de soutien aux

activités commerciales ».

Objet de cette modification :

En vue d'aider les investissements immobiliers en centre-bourg et centre-ville des activités commerciales et de services de proximité, le Département du Calvados, à qui l'Intercom de la Vire au Noireau a délégué, par convention, l'octroi des aides en matière d'immobilier des entreprises, vient d'instaurer un nouveau dispositif d'aide.

Ce dispositif vise à subventionner, à hauteur de 10 000 € HT maximum,

-les achats de terrain ou d'immeubles professionnels,

- la construction de tels locaux,

- les travaux intérieurs ou extérieurs de rénovation, d'aménagement et d'extension dans la limite de 20 % d'un montant d'investissement éligible compris entre 10 000 € et 50 000 € HT. En conséquence, les délégués communautaires ont décidé de compléter les statuts de l’intercommunalité et de considérer comme relevant de l’intérêt communautaire au titre de l’exercice de la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » :

- l'octroi des aides à l'investissement immobilier des entreprises ou à la location de terrain et immeubles au sens des dispositions de l'article L 1511-3 du CGCT en vue de la création, l'installation, la modernisation et l'extension d'activités commerciales et de services d'entreprises comptant au maximum 10 salariés, disposant d'une surface de vente inférieure à 300 m2 et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros HT par an dont 50% minimum sont réalisés auprès d'une clientèle de particuliers.

Sont exclus de ces aides les établissements situés en zones d'activités et zone commerciales.

Le conseil municipal, invités à s’exprimer, approuve à l’unanimité des membres présents, ces modifications.

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8 : Installation radar pédagogique ST CHARLES DE PERCY

Suite aux problèmes récurrents de vitesse excessive dans le bourg de ST CHARLES DE PERCY (RD 56), il est proposé d’installer un radar pédagogique à l’entrée du bourg (route de la Ferronnière).

020 – DEPENSES IMPREVUES

0001-Opérations financières

020/8

21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Réseaux de voirie 2019

Art 2151 /8

- 7 200 € + 7 200 €

DEPENSES-INVESTISSEMENT5

Dans le cadre de la sa compétence éclairage public, le SDEC a été sollicité.

• Travaux : modification de câblage pour installation d’un radar sur mat

d’éclairage public existant.

• Coût TTC : 3 321,14 €TTC

• Participation SDEC : 1 522,19 €

• Participation communale : 1 798,95 €

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour cette installation et prévoit cette somme en investissement.

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9 : Changement nomination comité de jumelage Vassy/Markt Triefenstein

Le comité de Jumelage de VASSY, constitué en décembre 2012 a pour objet d’assurer le développement, l’animation, la promotion et le suivi des relations entre la commune de VASSY et les villes partenaires.

Une charte a été signée entre la commune de VASSY et la commune de MARKT TRIEFENSTEIN (Basse Franconie), en avril 2013.

Le comité de jumelage organise depuis plus de 6 ans différents évènements entre la collectivité et la ville jumelle.

Suite à la loi territoriale de 2016 regroupant les communes, Le comité de jumelage, sollicite l’accord de la commune de VALDALLIERE de renommer l’association du » Comité de jumelage de VASSY » en « COMITÉ DE JUMELAGE DE VALDALLIERE/MARKT TRIEFENSTEIN » ;

Le conseil municipal, dans sa majorité, accepte la nouvelle nomination.

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10 : Vente parcelle atelier Bernières le Patry

Un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites établi par le cabinet BELLANGER fait état d’un bornage de la parcelle AB 282 d’une superficie de 6 ca.

Le conseil municipal rétrocède la parcelle à la SCI 3FSC pour une valeur estimée à l’EURO SYMBOLIQUE. Les frais de bornage et notariés sont à la charge de la collectivité.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette vente et donne pouvoir à Monsieur le Maire, avec faculté de déléguer, pour signer les actes relatifs à la vente.

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11 : Remboursement IVN Taxes foncières 2019

L’IVN a été créée en janvier 2017 et est devenue titulaire de la compétence « développement économique ». Il s’avère que les taxes foncières de l’atelier relais de VASSY ont été payées par la commune de VALDALLIERE en 2019 pour un montant de 2 593.00 €

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur :

- La demande de remboursement de L’IVN de ces taxes en faveur de la collectivité.

A l’unanimité des membres présents il est décidé d’entamer les démarches nécessaires en vue du remboursement de ces taxes.

Prochain conseil municipal

10 DECEMBRE 2019 à 20 heures 30.

Séance levée à 11H 45.