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Déliberation - Liste des délibérations 2025 04 10
Compte-Rendu - Conseil municipal du 17 avril 2020
Compte-Rendu - crcm20170222
unknown - BUDGET ASSAINISSEMENT 2017
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 20.03.2025
Procès Verbal - PV Conseil du 20.03.2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 20.03.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Budget,
Séance du 20 mars 2025 (extraits)
Ce résumé est en cours de validation par le Conseil Municipal
Présents : M. Michel ANDREUX, M. Jean-Pierre ARGENTON, Mme Patricia AUBRY M. Cyril BALLET, Mme. Émilie CAPUTO-ROULEAUX, M. Aurélien GRAS, Mme. Marine GRAVIER, Mme Christiane GROSJEAN, Mme. Isabelle GROSJEAN Mme. Véronique GROSMAIRE, Mme. Véronique GROSJEAN Mme. Valérie HAEHNEL, Mme. Nathalie LARRIERE, M. Thierry LEBRAY, Mme. Karine MOUGENOT, M. Paul NIGAY, Mme. Christiane OUDOT, Mme Béatrice PEUREUX, M. Anthony VAUBOURG, M. Sylvain VERNIER
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Alain GRILLOT à M. Jean-Pierre ARGENTON, Mme Claudie JAILLET à Mme Marine GRAVIER, M. Benjamin ROULEAU à M. Cyril BALLET Absents excusés : M. Michel DAVAL
Absents non excusés : M. Remy CREUSOT, M. Nicolas LEMERCIER, Mme Vanessa MOUGENOT, Mme Corinne THIERY, M. Florent VILLEMIN
Budget – Débat d’Orientation Budgétaire 2025
Le Conseil Municipal, après délibération, prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire 2025 pour les budgets « Communes », « Forêt », « Eau » et « Assainissement ».
Le Rapport d’orientation budgétaire est consultable sur le site internet de la Commune.
Budget Commune – Vote du Compte Financier Unique (CFU)
Le Conseil Municipal, à la majorité, arrête le Compte Financier Unique 2024.
Budget Forêt – Vote du Compte financier Unique (CFU)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête le Compte Financier Unique 2024.
Budget Eau – Vote du Compte Financier Unique (CFU)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête le Compte Financier Unique 2024.
Budget Assainissement – Vote du Compte Financier Unique (CFU) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête le Compte Financier Unique 2024.
Subvention à la Route des Chalots
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de refuser la subvention à la Route des Chalots dans ces conditions. Il considère que cela rentre dans les compétences de la Communauté de Communes et que par conséquence, c’est à elle de subventionner la totalité de l’entretien des panneaux.
Reprise échange chemin communal succession THIERY/POCHARD Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide des modifications de sections de parcelles suivantes : Parcelle cédée
Désignation cadastrale Contenance Section Numéro Lieu-dit ha a ca E 2337 341 Croslières 0 4 84
Parcelle acquises
Désignation cadastrale Contenance Section Numéro Lieu-dit ha a ca E 2331 La Houotte 0 3 93 E 2334 La Houotte 0 1 28
Antenne TDF – SFR
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de refuser le projet d’installation d’un pylône de téléphonie mobile sur la Commune.
Proposition École des Fougères – Activités équestres
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition de l’École des fougères qui consiste à un projet d’équitation pour des élèves à besoins particuliers en liens avec le Comité Départemental d’Équitation de la Haute-Saône à hauteur de 500€ pour l’activité et de 320€ pour le transport. Tarification – Eau
L’article 101 de la loi n°2023-13-22 du 29 décembre 2°23 a instauré la création de nouvelles redevances sur la consommation d’eau potable, pour la performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif. Ces redevances viennent en substitution des redevances pour pollution domestique et pour modernisation des réseaux de collecte. Redevance applicables à toutes les factures émises à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la tarification des redevances.
INTITULÉ € au mètre cube HT
EAU – Redevance consommation d’eau potable
(Agence de l’eau) 0,43
EAU – Redevance performance des réseaux
d’eau (Agence de l’eau) 0,01
ASSAINISSEMENT – Redevance des systèmes
d’assainissement collectif (Agence de l’eau) 0,01