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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202324 ANNEXE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202324 ANNEXE)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 76001 SGC MONTLUCON N° de SIRET 24030055800071 N° CODIQUE 003030
Date Edition : 16/02/2023
COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M le directeur départemental des finances
publiques
MME Isabelle ALLIER DU 01/01/2022 AU 31/08/2022
MME Sophie LAMOTTE DU 01/09/2022 AU 16/02/2023
003030 SGC MONTLUCON
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 43 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions 389,19 Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 41,93 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 0,71
Autres immobilisations corporelles 15,89 Subventions transférables 335,50 Total immobilisations corporelles
(nettes)
405,08 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 405,08 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 378,14 Créances 70,69 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 69,69
Disponibilités Fournisseurs(2) 23,48
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 4,46 TOTAL ACTIF CIRCULANT 70,69 Total dettes à court terme 27,94
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 97,63 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 475,77 TOTAL PASSIF 475,77
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
4/
BILAN (en Euros)
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 164,40 Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 483 473,66 94 284,09 389 189,57 408 255,59 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 19 071,88 3 178,65 15 893,23 16 528,96 Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 502 545,54 97 462,74 405 082,80 424 948,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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BILAN (en Euros)
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 502 545,54 97 462,74 405 082,80 424 948,95 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 502 545,54 97 462,74 405 082,80 424 948,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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BILAN (en Euros)
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 24 131,95 24 131,95 2 312,28 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 3 850,82 3 850,82 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 42 708,35 42 708,35 34 637,99 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 6 000,00 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 70 691,12 70 691,12 42 950,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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BILAN (en Euros)
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 573 236,66 97 462,74 475 773,92 467 899,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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BILAN (en Euros)
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau 41 928,53 41 074,67 Résultat de l'exercice 712,59 853,86 Subventions d'investissement 335 500,08 348 920,04 Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 378 141,20 390 848,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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BILAN (en Euros)
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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BILAN (en Euros)
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 69 689,47 76 889,65 Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 23 483,80 Dettes fiscales et sociales 4 459,45 161,00 Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 97 632,72 77 050,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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BILAN (en Euros)
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 475 773,92 467 899,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 17,77 6,84 Autres produits 10,00 10,00 Transfert de charges
Produits courants non financiers 27,77 16,84 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 19,85 8,71 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 19,87 19,87 Autres charges 0,13 0,13 Charges courantes non financières 39,84 28,71 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -12,07 -11,87 Produits courants financiers
Charges courantes financières 0,64 0,70 RESULTAT COURANT FINANCIER -0,64 -0,70 RESULTAT COURANT -12,71 -12,57 Produits exceptionnels 13,42 13,42 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 13,42 13,42 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,71 0,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers 17 772,35 6 840,10 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 10 000,00 10 000,14 TOTAL I 27 772,35 16 840,24 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 19 849,71 8 714,32 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés 128,00 127,00 Salaires et traitements N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 19 866,15 19 866,15 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 39 843,86 28 707,47 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -12 071,51 -11 867,23 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 635,86 698,87 Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 635,86 698,87 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -635,86 -698,87 A + B - RESULTAT COURANT -12 707,37 -12 566,10 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 13 419,96 13 419,96 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 13 419,96 13 419,96 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 13 419,96 13 419,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 41 192,31 30 260,20 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 40 479,72 29 406,34 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 712,59 853,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
18/
Opérations Compte de Tiers
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
19/
Opérations Compte de Tiers
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 31 419,96 70 348,49 101 768,45 Titres de recette émis (b) 19 866,15 41 192,31 61 058,46 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 19 866,15 41 192,31 61 058,46 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 31 419,96 70 348,49 101 768,45 Mandats émis (f) 20 604,51 40 646,64 61 251,15 Annulations de mandats (g) 166,92 166,92 Depenses nettes (h = f - g) 20 604,51 40 479,72 61 084,23 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 712,59 (h - d) Déficit 738,36 25,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
Investissement 693,83 -738,36 -44,53 Fonctionnement 41 928,53 712,59 42 641,12 Sous-Total 42 622,36 -25,77 42 596,59 TOTAL III 42 622,36 -25,77 42 596,59 TOTAL I + II + III 42 622,36 -25,77 42 596,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 8 000,00 8 000,00 7 184,55 7 184,55 815,45 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
8 000,00 8 000,00 7 184,55 7 184,55 815,45
Opération
n° 12001
Opération d'équipement n° 12001 10 000,00 10 000,00 10 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 18 000,00 18 000,00 7 184,55 7 184,55 10 815,45 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
13 419,96 13 419,96 13 419,96 13 419,96
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 13 419,96 13 419,96 13 419,96 13 419,96 TOTAL GENERAL 31 419,96 31 419,96 20 604,51 20 604,51 10 815,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
021 Virement de la section
d'exploitation
9 826,13 9 826,13 9 826,13
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
20 900,00 20 900,00 19 866,15 19 866,15 1 033,85
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 30 726,13 30 726,13 19 866,15 19 866,15 10 859,98 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
693,83 693,83 693,83
TOTAL GENERAL 31 419,96 31 419,96 19 866,15 19 866,15 11 553,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 37 600,00 37 600,00 19 977,72 0,01 19 977,71 17 622,29 66 Charges financières 1 100,00 1 100,00 802,77 166,91 635,86 464,14 67 Charges exceptionnelles 922,36 922,36 922,36 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
39 622,36 39 622,36 20 780,49 166,92 20 613,57 19 008,79
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
9 826,13 9 826,13 9 826,13
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
20 900,00 20 900,00 19 866,15 19 866,15 1 033,85
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
30 726,13 30 726,13 19 866,15 19 866,15 10 859,98
TOTAL GENERAL 70 348,49 70 348,49 40 646,64 166,92 40 479,72 29 868,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
5 000,00 5 000,00 17 772,35 17 772,35 -12 772,35
75 Autres produits de gestion
courante
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
15 000,00 15 000,00 27 772,35 27 772,35 -12 772,35
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
13 419,96 13 419,96 13 419,96 13 419,96
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
13 419,96 13 419,96 13 419,96 13 419,96
002 Résultat d'exploitation reporté 41 928,53 41 928,53 41 928,53 TOTAL GENERAL 70 348,49 70 348,49 41 192,31 41 192,31 29 156,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 7 184,55 7 184,55 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 7 184,55 7 184,55 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
7 184,55 7 184,55
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 184,55 7 184,55 13911 Subventions d'équipement
transférées au compte de
résultat - Etat et Etablissements
Nationaux
5 753,87 5 753,87
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région
2 734,20 2 734,20
13913 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- Département
4 931,89 4 931,89
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
13 419,96 13 419,96
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 13 419,96 13 419,96 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
20 604,51 20 604,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28031 Amortissements frais d'études 164,40 164,40 28138 Amortissements autres
constructions
19 066,02 19 066,02
28188 Amortissements autres 635,73 635,73 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
19 866,15 19 866,15
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 19 866,15 19 866,15 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
19 866,15 19 866,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
17 889,84 0,01 17 889,83
61528 Autres 1 959,88 1 959,88 63512 Taxes foncières 128,00 128,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 19 977,72 0,01 19 977,71 66111 Intérêts réglés à l'écheance 651,49 651,49 66112 Intérêts - rattachement des icne 151,28 166,91 -15,63 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 802,77 166,91 635,86 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
20 780,49 166,92 20 613,57
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
19 866,15 19 866,15
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
19 866,15 19 866,15
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
19 866,15 19 866,15
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
40 646,64 166,92 40 479,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7087 Remboursements de frais 17 772,35 17 772,35 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
17 772,35 17 772,35
752 Revenus des immeubles non
affectés à des activités
professionnelles
10 000,00 10 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
10 000,00 10 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
27 772,35 27 772,35
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
13 419,96 13 419,96
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
13 419,96 13 419,96
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
13 419,96 13 419,96
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
41 192,31 41 192,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
41 074,67 853,86 41 928,53 41 928,53
11 Sous Total
compte 11
41 074,67 853,86 41 928,53 41 928,53
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
853,86 853,86 853,86 853,86 0,00
12 Sous Total
compte 12
853,86 853,86 853,86 853,86 0,00
1311 Etat et EPN 172 616,00 172 616,00 172 616,00 1312 Région 82 026,00 82 026,00 82 026,00 1313 Dépt 147 956,79 147 956,79 147 956,79 131 Sous Total
compte 131
402 598,79 402 598,79 402 598,79
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
23 015,48 5 753,87 28 769,35 28 769,35
13912 Subv équipt
transf -
Région
10 936,60 2 734,20 13 670,80 13 670,80
13913 Subv équipt
transf - Dépt
19 726,67 4 931,89 24 658,56 24 658,56
1391 Sous Total
compte 1391
53 678,75 13 419,96 67 098,71 67 098,71
139 Sous Total
compte 139
53 678,75 13 419,96 67 098,71 67 098,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13 Sous Total
compte 13
53 678,75 402 598,79 13 419,96 67 098,71 402 598,79 335 500,08
1641 Emprunts en
euros
76 722,74 7 184,55 7 184,55 76 722,74 69 538,19
164 Sous Total
compte 164
76 722,74 7 184,55 7 184,55 76 722,74 69 538,19
16884 Int sur empts
étab crédit
166,91 166,91 151,28 166,91 318,19 151,28
1688 Sous Total
compte 1688
166,91 166,91 151,28 166,91 318,19 151,28
168 Sous Total
compte 168
166,91 166,91 151,28 166,91 318,19 151,28
16 Sous Total
compte 16
76 889,65 166,91 151,28 7 184,55 7 351,46 77 040,93 69 689,47
Total classe 1 53 678,75 521 416,97 1 020,77 1 005,14 20 604,51 75 304,03 522 422,11 67 098,71 514 216,79 2031 Frais d'études 822,00 822,00 822,00 822,00 0,00 203 Sous Total
compte 203
822,00 822,00 822,00 822,00 0,00
20 Sous Total
compte 20
822,00 822,00 822,00 822,00 0,00
2138 Autres
constructions
483 473,66 483 473,66 483 473,66
213 Sous Total
compte 213
483 473,66 483 473,66 483 473,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2188 Autres 19 071,88 19 071,88 19 071,88 218 Sous Total
compte 218
19 071,88 19 071,88 19 071,88
21 Sous Total
compte 21
502 545,54 502 545,54 502 545,54
28031 Amort frais
études
657,60 822,00 164,40 822,00 822,00 0,00
2803 Sous Total
compte 2803
657,60 822,00 164,40 822,00 822,00 0,00
280 Sous Total
compte 280
657,60 822,00 164,40 822,00 822,00 0,00
28138 Amort autres
constructions
75 218,07 19 066,02 94 284,09 94 284,09
2813 Sous Total
compte 2813
75 218,07 19 066,02 94 284,09 94 284,09
28188 Amort autres 2 542,92 635,73 3 178,65 3 178,65 2818 Sous Total
compte 2818
2 542,92 635,73 3 178,65 3 178,65
281 Sous Total
compte 281
77 760,99 19 701,75 97 462,74 97 462,74
28 Sous Total
compte 28
78 418,59 822,00 19 866,15 822,00 98 284,74 97 462,74
Total classe 2 503 367,54 78 418,59 822,00 822,00 19 866,15 504 189,54 99 106,74 502 545,54 97 462,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 236,74 23 720,54 236,74 23 720,54 23 483,80 401 Sous Total
compte 401
236,74 23 720,54 236,74 23 720,54 23 483,80
40 Sous Total
compte 40
236,74 23 720,54 236,74 23 720,54 23 483,80
411 Clients 2 312,28 30 238,80 8 419,13 32 551,08 8 419,13 24 131,95 41 Sous Total
compte 41
2 312,28 30 238,80 8 419,13 32 551,08 8 419,13 24 131,95
44551 Etat - TVA à
décaisser
161,00 1 148,00 1 987,00 1 148,00 2 148,00 1 000,00
4455 Sous Total
compte 4455
161,00 1 148,00 1 987,00 1 148,00 2 148,00 1 000,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
3 870,82 20,00 3 870,82 20,00 3 850,82
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
7,00 7,00 7,00 7,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
3 877,82 27,00 3 877,82 27,00 3 850,82
44571 Etat - TVA
collectée
2 007,00 5 466,45 2 007,00 5 466,45 3 459,45
4457 Sous Total
compte 4457
2 007,00 5 466,45 2 007,00 5 466,45 3 459,45
445 Sous Total
compte 445
161,00 7 032,82 7 480,45 7 032,82 7 641,45 608,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44 Sous Total
compte 44
161,00 7 032,82 7 480,45 7 032,82 7 641,45 608,63
4514 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
34 637,99 17 419,13 9 348,77 52 057,12 9 348,77 42 708,35
451 Sous Total
compte 451
34 637,99 17 419,13 9 348,77 52 057,12 9 348,77 42 708,35
45 Sous Total
compte 45
34 637,99 17 419,13 9 348,77 52 057,12 9 348,77 42 708,35
46721 Débiteurs
divers -
amiable
6 000,00 3 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
6 000,00 3 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 0,00
467 Sous Total
compte 467
6 000,00 3 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 0,00
46 Sous Total
compte 46
6 000,00 3 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 0,00
4721 Dép sans
mandatement
préalable
7 964,04 7 964,04 7 964,04 7 964,04 0,00
472 Sous Total
compte 472
7 964,04 7 964,04 7 964,04 7 964,04 0,00
47 Sous Total
compte 47
7 964,04 7 964,04 7 964,04 7 964,04 0,00
Total classe 4 42 950,27 161,00 65 891,53 65 932,93 108 841,80 66 093,93 70 691,12 27 943,25 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
33 286,11 33 286,11 33 286,11 33 286,11 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
58 Sous Total
compte 58
33 286,11 33 286,11 33 286,11 33 286,11 0,00
Total classe 5 33 286,11 33 286,11 33 286,11 33 286,11 0,00 6061 Fournitures
non stockables
(eau,énergie)
17 889,84 0,01 17 889,84 0,01 17 889,83
606 Sous Total
compte 606
17 889,84 0,01 17 889,84 0,01 17 889,83
60 Sous Total
compte 60
17 889,84 0,01 17 889,84 0,01 17 889,83
61528 Autres 1 959,88 1 959,88 1 959,88 6152 Sous Total
compte 6152
1 959,88 1 959,88 1 959,88
615 Sous Total
compte 615
1 959,88 1 959,88 1 959,88
61 Sous Total
compte 61
1 959,88 1 959,88 1 959,88
63512 Taxes
foncières
128,00 128,00 128,00
6351 Sous Total
compte 6351
128,00 128,00 128,00
635 Sous Total
compte 635
128,00 128,00 128,00
63 Sous Total
compte 63
128,00 128,00 128,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
38/
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
651,49 651,49 651,49
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
151,28 166,91 151,28 166,91 15,63
6611 Sous Total
compte 6611
802,77 166,91 802,77 166,91 635,86
661 Sous Total
compte 661
802,77 166,91 802,77 166,91 635,86
66 Sous Total
compte 66
802,77 166,91 802,77 166,91 635,86
6811 DA - immob
corpo et
incorpo
19 866,15 19 866,15 19 866,15
681 Sous Total
compte 681
19 866,15 19 866,15 19 866,15
68 Sous Total
compte 68
19 866,15 19 866,15 19 866,15
Total classe 6 40 646,64 166,92 40 646,64 166,92 40 495,35 15,63 7087 Remboursements
de frais
17 772,35 17 772,35 17 772,35
708 Sous Total
compte 708
17 772,35 17 772,35 17 772,35
70 Sous Total
compte 70
17 772,35 17 772,35 17 772,35
752 Revenus
immeubles non
aff a activ
profes
10 000,00 10 000,00 10 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75 Sous Total
compte 75
10 000,00 10 000,00 10 000,00
777 Quote part
subv invest
virée au
résult
13 419,96 13 419,96 13 419,96
77 Sous Total
compte 77
13 419,96 13 419,96 13 419,96
Total classe 7 41 192,31 41 192,31 41 192,31 Total général 599 996,56 599 996,56 101 020,41 101 046,18 61 251,15 61 225,38 762 268,12 762 268,12 680 830,72 680 830,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
40/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MONTLUCON ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
41/
Page des signatures
76001 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
FONDE Christine (1006335903-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'ALLIER, le 17/02/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. LAMOTTE Sophie (1018026282-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A MONTLUCON, le 21/02/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le