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Déliberation - Séance du 6 février 2013
Document publié le Mercredi 6 février 2013 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 6 février 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
Mairie d'ESCOURCE
40210 ESCOURCE
Séance du 06 Février 2013 Tél. : 05 58 04 20 06
Fax. : 05 58 04 21 19
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal: 15 Date de Convocation : 24/01/2013 En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 11
L'an deux mil treize le six du mois de février à 18 heures, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.
Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Messieurs SABIN Patrick, CHIVALEY Christophe, CLAUDE René, DROUHAULT Robert, GARCIA Sylvain, LABEYRIE Robert, LALANNE Jean-Michel, RABY André; Mesdames EDALITI Nathalie, KHAKHOULITA Françoise, RENARD Sylvie
Absents et excusés: Mme MOREIRA Virginie; Melle CAZET Stéphanie excusée; Mme DEDIEU excusée et M DOURTHE Gérard excusé.
Procuration : - DOURTHE Gérard a donné procuration à LABEYRIE Robert ; - DEDIEU Emmanuelle a donné procuration à M RABY André.
M LALANNE Jean-Michel a été élu Secrétaire de séance.
Monsieur le maire ouvre la séance. L'ordre du jour, est le suivant:
Aménagement du Bourg
Mise en service du château d’eau
Travaux des bâtiments de l'ancienne Poste et des WC publics Lotissement Fleurs des landes
Vente de terrain au lotissement champagne
ONF — Travaux 2013
Renouvellement CUI — Agent technique polyvalent
Annulation de délégation
Restes à Réaliser
Ancienne Gare
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M. le maire donne lecture du compte-rendu du conseil précédent. Les conseillers présents l’approuvent et le signent.
2013-001: Aménagement du Bourq
Suite à la commission Travaux du 29/01/2013,
M le Maire souhaite commencer à négocier les acquisitions de terrain ainsi que les travaux de compensation induits par la nouvelle emprise publique sous condition suspensive de validation par le conseil municipal. En effet, les acquisitions devront être validées par le Conseil. Le conseil accepte à l'unanimité de donner délégation à M le Maire pour négocier.
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0
2013-002: Remise en service de l’ancien forage
M le Maire explique que la commune d'Escource ne possède qu'un seul forage à Bouheben et qu'aucune solution de secours n'existe en cas de problème sur ce forage. La réouverture du Forage du bourg nous permettra de palier à ce manque. La qualité de l'eau est bonne mais il faudra certainement prévoir une station de déferisation.
CM du DE féniun 2013 Page 1 sur 5
Mainie d'ESCOURCE Le conseil délibère et accepte de donner délégation à M le maire afin de s'occuper de toutes les
démarches de mise ne service auprès de l'ARS, du CG, des services de l'état et de tout organisme intervenant dans cette procédure de remise en service et pour les demandes de subventions.
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 O
2013-0003: Travaux des bâtiments de l’ancienne Poste
2013-004: Travaux des WC publics
Après avoir étudié les différentes offres, M le Maire demande délégation pour signer le contrat de maitrise d'œuvre :
- pour le projet de reconstruction des WC publics.
L'architecte choisi est le cabinet Escoubet-Tarricq à Mont de Marsan
Le cout prévisionnel des travaux est de 88 800€ HT
Et le forfait définitif de rémunération du cabinet est de 7 104€ HT soit 8% du montant des travaux
- pour le projet de restructuration de l'ancien bâtiment de la poste :
- L'architecte choisi est le cabinet Escoubet-Tarricq à Mont de Marsan
Aménagement d'un commerce au rez de chaussé et d’un logement à l'étage.
Le cout prévisionnel des travaux est de 157 OOD€ HT
Le forfait définitif de rémunération du cabinet est de 12 560€ HT soit 8% du montant des travaux (le tarif reste inchangé depuis 2010)
M le Maire souhaite aussi la délégation pour lancer le marché et pour signer tous les documents et avenants se rapportant à ces marchés.
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0
2013- 005: Lotissement Fleurs des landes
La commune peut se rendre propriétaire de l'emprise d'une voie privée ouverte à la circulation publique dans un ensemble d'habitations, dans les conditions suivantes :
* l'engagement du conseil municipal par délibération autorisant le maire à accomplir les formalités d'acquisition de la voie
* l'accord unanime de l'ensemble des propriétaires
* l'établissement d'un acte notarié
Une fois que la commune sera propriétaire de la voie, son classement dans le domaine public
communal interviendra par délibération sans enquête publique préalable dans la mesure où les fonctions de desserte et de circulation de la voie ne sont pas remises en cause. (L141-3 du code de la voirie routière)
M le maire demande donc au CM
- de l’autoriser à établir les formalités d'acquisition de cette voie,
- de contacter l’ensemble des propriétaires pour obtenir leur accord, - de lui donner délégation afin de signer l'acte de vente.
POUR CONTRE ABSTENTION
13 O0 O0
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CM du 06 fée 2013 Page 2 sur 5
Maine d'ESCOURCE /
A
(LOL)
HNEJA97-18818Q
£OG
102
‘J04 2013- 006: Vente de terrain au lotissement champagne
Le Conseil donne son accord pour la vente d'une bande de terrain non constructible sur la parcelle AB 298 en limite du lotissement champagne de 58 m de long par 5m de large environ. Le prix est fixé à 2€ TTC le m2, les frais de bornage sont à la charge du preneur. Le Conseil donne pouvoir à M le maire pour signer les documents se rapportant à cette affaire.
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0
2013- 007 : ONF -— Travaux 2013
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter le programme
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0
2013- 008 : Renouvellement CUI — Agent technique polyvalent Le conseil délibère pour renouveler le CUI de Mme Diez mais en passant son contrat à 35h dans les mêmes conditions que le dernier. Ceci dans l'attente des départs à la retraite prévu le premier semestre 2013.
POUR CONTRE ABSTENTION
4
KHAKHOULIA F.
9 LABEYRIE R. 0
LALANNE JM.
DOURTHE G.
2013- 009 : Annulation de délégation
La délibération 2010-0604 n'a pas lieu d'exister dans la mesure ou les délégations se font par arrêté. La DAECL en a demandé l'annulation
POUR CONTRE ABSTENTION
13 O0 O0
CM du 06 février 2013 Page 3 sur 5
Mairie d'ESCOURCE 2013- 010 : Restes à réaliser 2013
(LOL)
NNE1AST-188J88
€OG
LOZ
‘184
OPERATION COMPTE CR
202 Frais doc. urbanisme, numérisat®° 5 670,00 €
ONA 2031 Frais d'études 2 844,00 €
2181 Installations générales 2 796,00 €
2313 Immos en cours-constructions 18 795,00 €
1001 STADE MUNICIPAL
2313 Immos en cours-constructions 23 667,00 €
1003 ACQUISITION MATERIEL
2175 Installat®, matériel, outillage 3 275,00 €
1005 BATIMENT SCOLAIRE
2181 Installations générales 2 800,00 €
1007 ANCIENNE SALLE DES FETES
2315 Immos en cours-inst.techn. 36 315,00 €
1009 BATIMENTS PUBLICS
2315 Immos en cours-inst.techn. 8 000,00 €
1010 VOIRIE
2112 Terrains de voirie 11 000,00 €
1013 INFORMATIQUE
MEDIATHEQUE
2183 Matériel de bureau et info. 1 380,00 €
1018 Cimetière
| * 2313 Immos en cours-constructions 3 000,00 €
1020 AMENAGEMENT BOURG
2315 Immos en cours-inst.techn. 200 000,00 €
1023 MATERIEL ROULANT
2182 Matériel de transport 10 818,00 €
330 360,00 €
CM du D février 2073 Page 4 sur 5
Mainie d'ESCOURCE 2013- 011: Ancienne gare
M le maire souhaite que le conseil délibère pour que la commune acquiert la parcelle AB 454 sur
laquelle est le bôtiment de l’ancienne gare. Le montant proposé est de 95 000€.
Le conseil a estimé ce montant trop élevé et souhaite une aytre proposition.
Le délibération est ajournée
Divers
BIO A LA CANTINE :
La réglementation en cours nous impose l’utilisation de plus en plus de produits BIO dans l'élaboration des repas. La cantinière, Céline BORDENAVE ayant été en formation courant décembre 2012, elle a pris contact avec des fournisseurs d’autres communes. Le tarif des repas va s'en ressentir.
Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.
Séance levée à 19H00
| Le maire Le secrétaire
Les Conseillers Municipaux
CM du 06 févr 2073 Page 5 sur 5
Mairie d'ESCOURCE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)