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Déliberation - Séance du 6 août 2014
Document publié le Mercredi 6 août 2014 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 6 août 2014)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Démocratie,
Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
Mainie d'ESCOURCE
3, Place de la Mairie
40210 ESCOURCE Séance du 06 aout 2014
Tél. : 05 58 04 20 06
Fax. : 05 58 04 21 19
mairie@escource.fr
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal: 15 Date de Convocation : 28/07/2014 En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 14
L'an deux mil quatorze le six du mois d'aout à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.
Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Messieurs SABIN Patrick, BAUDRY Philippe, BERTRAND Frédéric, DIEDA Jean-Claude, DROUHAULT Robert, DUBOS Pierre-Alain, DUFOURCQ Jean-Pascal, RABY André; Mesdames BRUSTIS Anne- Laure, DANTHEZ Virginie, DEDIEU Emmanuelle, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, KNITTEL Paulette. Absents et excusés : Mme Valérie CHAPERON absente et excusée.
Procuration : Mme Valérie CHAPERON à M DUFOURCQ Jean-Pascal
RABY André a été élu Secrétaire de séance.
Monsieur le maire, Patrick SABIN, ouvre la séance.
Le compte rendu du dernier conseil est accepté par tous les membres présents ou représentés.
Monsieur le Maire demande l'ajout d'un point supplémentaire DM capcos. Les membres présents acceptent à l'unanimité
2014-032: DEMANDE AIDE A LA RECONSTITUTION
Aides au reboisement
Le dossier est présenté par F.BERTRAND.
Afin de reconstituer les parcelles forestières dévastées par la tempête Klaus Après étude du dossier par l'ONF.
Nous pouvons obtenir des aides allouées par le Ministère de l'Agriculture et le la Forêt. La surface concernée : 52, 42 ha.
Montant des travaux : 64 397.88 €
Aides possibles 80% : 51 518,30 €
L'ONF est désigné comme Assistant Technique à Donneur d'Ordre.
Il nous faut inscrire au budget les sommes prévues en autofinancement.
VOTE : Contre : O Abstention : 1 (F.BERTRAND) Pour : 14
2014-033: DECISION MODIFICATIVE 1 - CAPCOS
Afin de pouvoir régler des intérêts moratoires, il est nécessaire d'effectuer un virement de crédit :
CM du 06 Aout 2014 Page 1 sur 5
Mainie d'ESCOURCE Dépenses | Recettes isignati |
Désignation Diminution de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits! Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 6015 : Terrains à aménager 500.00 €
TOTAL D 611 : Charges à caractère général 500.00 €
D 6711 : Intérêts moratoires.pénalités 500.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 500.00 €
Total 500.00 € 500.00 €
| Total Général | 0.00 € 0.00 €
Contre : 0 — Pour 15 — Abstention 0
2014-034: BAIL COMMERCIAL — ANCIENNE POSTE
Suite aux travaux de réhabilitation de l'ancienne poste et la création d'un espace commercial en rez de chaussée.
Suite à la délibération n° 2014-041 fixant le loyer à 150 € par mois.
Nous devons préparer le bail commercial en bonne et due forme.
Nous devons autoriser Monsieur le Maire à signer le bail commercial.
VOTE : Contre : O Abstention : O Pour : 15
2014-035: CAPCOS — PRIMO-ACCEDANT TRANCHE 2
Lors du conseil 29/09/2008, nous avions délibéré sur le montant des parcelles CAPCOS 1, pour les primo-accédant soit 32 000 €.
A cette date le principe du « Pass-Foncier » était en place et très attractif. Monsieur le Maire rappelle les différents points du Pass-Foncier. Ce procédé est dépassé par son succès et a été vite abandonné faute de crédit.
Afin de permettre l'accès à la propriété de jeunes ménages, M. le Maire propose, en cas d'acquisition, de maintenir ce tarif de 32 000 €.
Liste des parcelles concernées : N° 30-32-34-36-38-40 (frappées d'une zone inconstructible). Ces parcelles peuvent être vendues au tarif normal soit 35 € le m° pour un non primo-accédant.
Les frais de notaire, de géomètre ainsi que la taxe de raccordement au tout à l'égout seront à la charge du preneur
Vote : Contre : O Abstention : O Pour : 15.
2014-036: CAPCOS — DIAGNOSTIC ENERGETIQUE
Suite à appel à projet pour la réalisation de logement pour des parcelles plus petite sur la 29 tranche CAPCOS. La commission travaux a retenu un projet ou les artisans locaux sont les acteurs. Plans déjà présenté au conseil.
La réglementation actuelle nous impose la réalisation d'un diagnostic énergétique. Réalisé pour l'ensemble du projet, le tarif est négocié et proposé à 240 € par logement. M. le Maire propose d'avancer cette somme et la facturer aux futurs acquéreurs lors de la signature chez le notaire. Vote : Contre : O Abstention : O Pour : 15.
2014-037: ZA CAP DE PIN — VOLET PAYSAGER
Suite au projet d'aménager la zone de Cap de Pin (rond-point — abords de la future Zone d'Activité) et dans le cadre du 1% du volet paysager. Nous avons fait appel au Cabinet ARCADIE, nous devons signer le contrat de maitrise d'œuvre pour un montant fixe de 11 978,50 €.
M le Maire demande au conseil la délégation pour lancer le marché et signer tous les documents s'y référents.
Vote : Contre : O Abstention : O Pour: 15.
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2014-038: ZA CAP DE PIN — PERMIS D'AMENAGER
Suite à la commission travaux — finances du 28 juillet 2014,
Monsieur le Maire explique les différentes phases à prévoir pour déposer le permis d'aménager. M DUBOS complète les explications notamment l'arrivée de l'eau sur zone, nous attendons des devis (matériaux- pose des conduites).
Pour cette opération nous suivrons le chemin rural n° 17 jusqu'au bout soit 3 500 m. Un courrier avec les explications sera envoyé à chaque propriétaire foncier riverain de ce chemin.
Le conseil donne délégation au Maire pour signer tous les documents s'y reportant.
Vote : Contre : O Abstention : O0 Pour: 15.
2014-039: AMENAGEMENT ANCIENNE MAISON DU GARDE
La commission travaux-finances du 28 juillet 2014, propose de donner au maire la délégation pour signer le contrat de maitrise d'œuvre concernant ce projet.
L'architecte Escoubet-Tarricq est retenu, le montant du contrat, forfait définitif, est de 10 600 €.
Les explications de M DUBOS concernant le chauffage et l'isolation portent sur le même principe que pour les toilettes publiques : Investir maintenant pour diminuer les dépenses futures.
Le conseil donne délégation au Maire pour signer tous les documents nécessaires. Vote : Contre : O Abstention : O Pour : 15.
2014-040: VENTE DE GRAVATS
Pour réaliser le socle de la voirie pour CAPCOS 2, l'Entreprise LAFITTE TP se propose d'acquérir les gravats stockés à Cap de Pin.
M DUBOS explique les modalités et propose la vente à 5,50 € la tonne. Après estimation le volume serait de 2 320 tonnes. Ce qui nous permettrait de disposer d'environ 12 000 €.
Vote : Contre : O Abstention : O Pour : 15
2014-041: TARIFS CANTINE ET ALSH AU 01.09.2014
Monsieur le Maire explique au conseil comment est calculé le coût du repas servi à la cantine ou livré (CCAS). Ce qui donne un coût : de 3,98 € hors frais personnels et de 7, 80 € tout inclus.
Vu les tarifs pratiqués, nous ne pouvons plus continuer dans ce sens.
Une commission est créée, avec mission d'étudier les achats et la possibilité d'inclure des produits BIO.
Nous préconisons de séparer la facturation des repas pris dans le cadre de l’ALSH.
Nous préconisons de revoir la facturation aux ayant droits avec un logiciel adapté et via la trésorerie générale, ce qui dégagera du temps aux agents.
La subvention communale est réservée aux enfants d'Escource.
Vote : Contre : O0 Abstention : O Pour : 15
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Les nouveaux tarifs de l'ALSH seront revus début janvier 2015.
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Divers
- Autorisation de principe donnée, pour un particulier, pour effectuer un bivouac dans la cabane communale. Nous rappelons que toutes les mesures de sécurité incendie et autres doivent être connues et appliquées.
- Prévoir un complément d'indication pour le «Chemin de Onesse » à Bouheben. - Nuisances sonores signalées Quartier Bouheben, secteur Bonnat des artisans et autres bucherons ne respecteraient pas les émissions sonores réglementaire.
- Prévoir une couverture au-dessus de la zone buvette extérieure à la salle polyvalente. - Suite aux travaux de l’A63, un retour de CVAE est attendu...
Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.
Séance levée à 19H30
Le maire
Les Conseillers Municipaux
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