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Arrêté - Déclaration M. Dubert
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - Déclaration M. Dubert)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Déclaration de M. Dubert avant la présentation de la délibération relative à l’avis de la Commune sur le PLUI
M. Dubert souhaite évoquer deux articles publiés par le Collectif du Seignanx sur un réseau social et signés par Mme Delavenne. Il indique que ces articles sont intitulés : « Tarnos, une application illégale et aberrante du PLUI » et « Urbanisme, un scandale à Tarnos ».
Il rajoute que ces deux articles ont été « likés » par quatre personnes dont M. Roblès et Mme Cassaing.
Il indique que le premier article sera évoqué par M. le Maire, en fin de Conseil municipal, dans la réponse à la question diverse envoyée par Mme Cassaing.
Concernant le deuxième article, il explique que son auteur tente d’expliquer de manière totalement incohérente et infondée que l’application du sursis à statuer à Tarnos n’est possible que par le fait d’un arrêté préfectoral pour ce qui concerne le périmètre Grand Projet du Sud Ouest (GPSO) et par le fait d’une délibération du Conseil municipal de Tarnos du 10 février 2022 pour les périmètres de sursis à statuer spécifiques.
Il rajoute que cette délibération qui a été étudiée par les auteurs de l’article et ceux qui les soutiennent y est décrite comme un moyen illégal pour la municipalité de Tarnos de maîtriser le foncier. Il indique que, pour illustrer cette tentative de démonstration, une cartographie officielle émanent du PLUI du Seignanx présente ces deux périmètres (cartographie projetée durant la séance).
Il précise que l’article indique que le périmètre GPSO est représenté en bleu et que le secteur sursis à statuer décidé par délibération du 10 février 2022 est représenté en jaune. Il rajoute que, si on lit la légende en dessous de la carte, extraite du PLUI du Seignanx, cette légende présente effectivement ces deux périmètres : un vert et un jaune mais pas de bleu. Il indique que les parties bleues représentent les étangs et les lacs du Seignanx et trouve cela affligeant comme confusion. Concernant le périmètre jaune, il explique qu’il correspond bien au périmètre GPSO, à savoir le tracé de la LGV, pour lequel le représentant de l’État et non le Maire de la Commune concernée, peut de sa propre initiative émettre des sursis à statuer sur les permis de construire, les déclarations préalables ou les permis d’aménagement.
Il indique que le second périmètre de sursis à statuer spécifique apparaît en vert sur la carte et qu’il s’agit d’un périmètre multi-sites nommé dans la légende « Périmètre de sursis à statuer – Délibération du Conseil municipal du 10 février 2022 ».
Il explique qu’au nom du Collectif du Seignanx, Mme Delavenne a saisi Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx et M. le Maire de Tarnos afin d’exiger une copie de ladite délibération car le collectif n’était pas en sa possession. Il rajoute que cela constitue un aveu de la part de Mme Delavenne qu’elle ne détient pas la délibération et qu’elle ne l’a pas lue. Il rajoute qu’afin de répondre à Mme Delavenne et à ceux qui ont soutenu ces articles qu’il juge d’une nullité extrême, il invite ces personnes, au nom de la Municipalité, à solliciter Mme le Maire d’Ondres car, le 10 février 2022, il n’y a pas eu de Conseil municipal à Tarnos et, de fait, pas de délibération sur les sursis à statuer. Il rajoute que ce jour là c’est à Ondres qu’une délibération a été prise, permettant de valider la création de plusieurs périmètres de sursis à statuer sur la commune d’Ondres comme le montrent les zones vertes sur la carte.
Il en conclut que Mme Delavenne et ceux qui l’ont soutenue dans ces articles ont confondu le territoire tarnosien avec le territoire ondrais et qualifie cela d’affligeant une fois de plus. Il rajoute qu’à son sens, cela est d’autant plus affligeant que Mme Delavenne est une ancienne adjointe à l’urbanisme qui devrait pouvoir reconnaître sur une carte les limites de sa commune. Il s’excuse d’avoir été long dans son intervention et rajoute qu’il lui semblait important de corriger ce qu’il qualifie de ramassis d’approximations, d’incohérences et d’énormités.