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Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Ordre du jour CM 10.10.2022)
Thèmes du document : Loisirs, PME, commerce et artisanat, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil municipal de la commune de SAINT-SEVER se réunira, en séance ordinaire,
Le lundi 10 octobre 2022 à 19 heures
A la Mairie de Saînt-Sever, Salle du Conseil Municipal
OBJET DE LA RÉUNION:
2022-04-01 : Engagement de la commune d'entretenîr les tombes des justes parmi les nations inhumés dans les cimetières communaux 2022-04-02 : Projet de centrale photovoltaïque au lîeu-dit « Saubières » - accords fonciers pour Futilisation des parcelles privées de la commune 2022-04-03 : Adoption du plan de référence de la commune de Saint-Sever 2022-04-04 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la communauté de communes pour les travaux déménagement du centre bourg 2022-04-05 : Dénomination et Rétrocession au domaine public d'un chemin 2022-04-06 : Acquisition de la parcelle Ai n 21 2022-04-07 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l Eau 2021 2022-04-08 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'Assaînîssement 2021 2022-04-09 : Participation des communes aux frais de scolarité des enfants inscrits dans les écoles publiques 2022-04-10 : Participation aux frais de scolarité des élèves de Kécole privée Sainte-Thérèse 2022-04-11 : Financement par la Commune de la gratuité des transports scolaires pour les élèves domiciliés à moins de trois kilomètres de leur établissement scolaire 2022-04-12 : Demande de subvention au conseil départemental pour l acquisition d un tuba 2022-04-13 '• Subvention aux associations 2022-04-14 : Exonération de l'împôt sur les spectacles, Jeux et divertissements 2022-04-15 : Ouverture dominicale des commerces de détail à Saint-Sever pour l'année 2023 2022-04-16 : Adoption du plan de gestion UNESCO de l'abbaye bénédîctîne ^^SA^S
Le Maire. Arnaud TAUZIN
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDD< - TÉLÉPHONE 05 $8 76 oo 02
SITE : www.sajnt-sever.fr - MAIL : ^uichet-unîque(n)saintsever.fr