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Arrêté - 2026arr127 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026arr127 tamponne)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
LES AS s | Publié le S L O7
HERBIERS A R R ETE ID.:085-218501096-20260224-2026ARR127-AR
MINES
2026 - 127 : MESURES DE PROTECTION DES TERRAINS ENHERBÉS ET INTERDICTION D'UTILISATION DES STADES
DE LA VILLE DES HERBIERS
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales selon lequel, le Maire est chargé de conserver et d'administrer les propriétés de la commune,
Considérant l'importance des précipitations de ces derniers jours,
Considérant les prévisions météorologiques annonçant de fortes précipitations les jours à venir de nature à endommager davantage les terrains déjà abîmés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : les terrains enherbés listés ci-dessous sont interdits d'utilisation à compter de ce mardi 24 février à
18h00 et ce jusqu’au lundi 02 mars 08h00 à l'exception d’un seul match officiel par terrain sur la période
concernée :
e Terrains A et B de la SALMONDIERE,
e Terrain d'honneur et terrain d'entraînement de MASSABIELLE.
ARTICLE 2 : Par conséquent, toute pratique sportive (sous quelque forme que ce soit) sur ces terrains est interdite.
ARTICLE 3 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise aux présidents des clubs sportifs utilisateurs. Il sera
en outre affiché à l’entrée du complexe sportif.
Transmis en Préfecture le: 2 à FEV, 7076 Les Herbiers le 24 février 2026
Publié électroniquement le : _—.
2 t, FEV, 2076
Angelique RICHARD,
2°" adjointe au Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes,
par voie postale au 6 Allée de l’Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, où par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.