Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026arr127 tamponne
Arrêté - 2026arr47 tamponne
Arrêté - 2026arr96 tamponne
Convocation - 2022septdel32 tamponne
Déliberation - 2023dec39 tamponne
Déliberation - 2023dec78 tamponne
Arrêté - 2022dec128 tamponne
Arrêté - 2022dec166 tamponne
Convocation - 2025juildel41 tamponne
Déliberation - 2023avrdel34 tamponne
Arrêté - 2026arr81 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026arr81 tamponne)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
LES An Publié le S L GO
1421112402 A R R ET = ID/: 085-218501096-20260205-2026ARR81-AR
\
VILLE
2026-81 : MESURES DE PROTECTION DES TERRAINS ENHERBÉS ET INTERDICTION D'UTILISATION DES STADES DE
LA VILLE DES HERBIERS
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales selon lequel, le Maire est chargé de conserver
et d'administrer les propriétés de la commune,
Considérant l'importance des précipitations de ces derniers jours,
Considérant les prévisions météorologiques annonçant de fortes précipitations les jours à venir de nature à
endommager davantage les terrains déjà abîmés,
ARRÊTE
ARTICLE 1: les terrains enherbés listés ci-dessous sont interdits d'utilisation à compter de ce jeudi 5 février à 8h00
et ce jusqu’au lundi 9 février 22h00 :
e Terrains A et B de la SALMONDIERE,
e Terrain d'honneur et terrain d'entraînement de MASSABIELLE.
ARTICLE 2 : Par conséquent, toute pratique sportive (sous quelque forme que ce soit) sur ces terrains est interdite.
ARTICLE 3 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise aux présidents des clubs sportifs utilisateurs. Il sera
en outre affiché à l'entrée du complexe sportif.
Transmis en Préfecture le : 0 5 FEV. 2075 Les Herbiers le 5 février 2026
Publié électroniquement le : 05 FEN. 70%
Christophe HOGARD,
Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes,
par voie postale au 6 Allée de l’Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.