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Procès Verbal - 7. PV CM 29.07.2022 signe
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune d'Aubais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7. PV CM 29.07.2022 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit,
] L Pa RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
fs) Liberté — Égalité — Fraternité
AUBAIS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juillet 2022
PROCES-VERBAL
ORDRE DU JOUR :
- Délibération N°58/2022 : Fixation du loyer mensuel de la salle de danse - association « Planète danse »
- Délibération N°59/2022 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial
- Délibération N°60/2022 : Recours au contrat d'apprentissage
- Délibération N°61/2022 : Délibération rectificative de la délibération n°53/2022 portant sur
la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial
- Délibération N°62/2022 : Tarifs des droits d'emplacements pour la fête votive 2022
- Délibération N°63/2022 : Redevance d'occupation du domaine public dans le cadre des
« Jeudis d’Aubais » - Avenant n°2 de la convention avec Festiv'Oc
- Délibération N°64/2022 : Redevance d’occupation du domaine public dans le cadre du
marché organisé lors des journées du patrimoine
- Délibération N°65/2022 : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 1.000.000€
auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux sur les
réseaux Eau et Assainissement
- Délibération N°66/2022 : Tarif de branchement aux réseaux d’assainissement collectif -
travaux de renouvellement de la conduite d’adduction d’eau potable
- Délibération N°67/2022 : Adoption de la charte informatique Aubais le 17 août 2022,
Le vingt-neuf juillet de l’an deux mille vingt deux à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal d'AUBAIS, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la
Présidence de Monsieur Angel POBO.
Etaient présents (15 élus ) :
Mesdames : Carine MOLITOR, Ariane CARREAU, Céline COMBE, Lucie DE LA CRUZ, Emiliana
BRANEYRE , Valérie MARTIN, Pilar CHALEYSSIN
Messieurs : Angel POBO, Antoine ROUSSEAU, Jean-Claude ROME, Cyprien PARIS, Jean-
François GUILLOTON, Patrice CAIROCHE, Romain HERNANDEZ, Stéphane DELATRE
Etaient excusés (6 élus ) :
Mesdames : Angélique ROURESSOL qui a donné pouvoir à Ariane CARREAU, Hélène
LAVERGNE qui donne pouvoir à Lucie DE LA CRUZ, Mireille SCHNEIDER qui a donné pouvoir
à Cyprien PARIS,
Messieurs : Christian ROUSSEL qui a donné pouvoir à Carine MOLITOR, Richard BERAUD qui
a donné pouvoir à Jean-François GUILLOTON, Laurent TORTOSA qui donne pouvoir à Antoine
ROUSSEAU
Etaient absentes (2 élues } :
Mesdames : Sabine GOURAT, Estelle VILLANOVA
Secrétaire de séance : Lucie DE LA CRUZ
Approbation du procès-verbal de la séance précédente :
Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2022 est approuvé.
Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission :
Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Madeleine BUCQUET, élue sur la liste
« Pour l’amour d’Aubais », a présenté, par courrier du 23 juin 2022, sa démission de son
mandat de conseiller municipal.
Madame la Préfète a été informée de cette démission en application de l’article L.2121-4 du
CGCT.
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant
sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller
Municipal élu sur cette même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce
soit. » Monsieur Jean-Louis CARIOU, madame Dominique LAFFARGUE, monsieur Jacques BENY et
madame Eugénie MONTERO ayant eu aussi démissionné dans l’ordre cité, monsieur
Stéphane DELATRE est donc appelé à remplacer Madame Madeleine BUCQUET au sein du
conseil municipal, dans ses fonctions de conseiller municipal.
Le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence.
Le conseil municipal prend donc acte de l'installation de monsieur Stéphane DELATRE en
qualité de conseiller municipal.
Délibération N°58/2022 : Fixation du loyer mensuel de la salle de danse
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrice CAIROCHE, élu en charge des
associations, qui rappelle au conseil municipal que Madame Alysson POMA, membre de
l'association « Planète danse », dont le siège se trouve à 27 Chemin de Capouchine 30900
Nîmes, souhaite continuer à dispenser des cours de danse pour enfants à raison de 12
heures par semaine.
Elle demande à pouvoir continuer de disposer de la salle de danse communale en échange
du versement d’un loyer, l'association n'ayant pas son siège à Aubais.
Les clés lui seront remises après la signature d’une convention de location qui définit les
modalités de mise à disposition de la salle et après le règlement du 1° loyer.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- De fixer le tarif de la location à 350€ par mois toutes charges comprises,
- De fixer le montant de la caution à 350€,
-__ D’approuver les termes de la convention, jointe à la présente délibération, en
autorisant le Maire à la signer.
Monsieur DELATRE demande un rappel des faits.
Monsieur le Maire explique que Madame Emilie HERMET donnait des cours de danse par le
biais de la société Emi’Form. Cette dernière ayant fait faillite, les cours ont cessé en cours
d'année. Madame POMA, qui travaillait pour elle, a proposé de continuer les cours pour
enfants, sous couvert de son association Nîmoise « Planète Danse ». La mairie l’a aidé à
mettre en place son projet.
Elle souhaite désormais prolonger les cours pour l’année 2022-2023.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la demande exprimée par Madame Alysson POMA lors du rendez-vous du 15 juin 2022,
Vu le planning d'occupation de la salle de danse,
Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, DECIDE :
Article un : de fixer le loyer mensuel de la salle de danse à 350€ toutes charges comprises
pour l’association « Planète danse »,
Article deux : de fixer le montant de la caution pour la location de la salle de danse à 350
euros
Article trois : que ces tarifs seront appliqués à compter du 1° septembre 2022.
Article quatre : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de location de la salle
de danse.
Délibération N°59/2022 : Création d’un emploi permanent d’adioint
technique territorial
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOLITOR, Première adjointe, qui informe
l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'assurer les missions du service technique compte tenu du départ
d’un agent au 1° septembre 2022,
Le Maire propose à l'assemblée :
De modifier le tableau des effectifs, afin de permettre le recrutement d’un nouvel agent du
service technique,
Ainsi Monsieur le maire propose de créer un poste d’adjoint technique à temps complet, à
compter du 1° septembre 2022.
Monsieur le Maire précise que les modalités d’embauches dans le secteur public sont
différentes du privé. En effet, il convient tout d’abord de créer un poste et d’en définir les
modalités puis de recruter. En attendant d’embaucher un responsable des services
techniques, la commune fera appel à un poste temporaire au service technique.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, DECIDE :
Article un : de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1°"
septembre 2022,
Article deux : de modifier ainsi le tableau des effectifs
Délibération N°60/2022 : Recours au contrat d'apprentissage
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOLITOR, Première adjointe, qui informe
l'assemblée :
Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le
versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée
pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section
d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa
formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une administration ; cette
formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
La rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou
les cycles de formation qu'il poursuit ;
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Il revient donc à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat
d'apprentissage ;
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et
suivants ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation
professionnelle ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées
à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016
relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
professionnels ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution
du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des
apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu la saisine du comité technique en date du 06 juillet 2022, pour un passage au 8 septembre 2022
Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
Article un : de recourir au contrat d'apprentissage.
Article deux : d'autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au
recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :
Service d'accueil de Fonctions de Diplôme ou titre ; . ’ ,_._ | Durée de la formation
l'apprenti J’apprenti préparé par l’apprenti
Ecole maternelle ATSEM CAP PETITE ENFANCE | 1 AN
Article trois : précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Article quatre : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à
ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les
Centres de Formation d’Apprentis.
Délibération N°61/2022 : Délibération rectificative de la délibération
n°53/2022 portant sur la création d’un emploi permanent d’adioint technique
territorial
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOLITOR, Première adjointe, qui rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°53/2022 en date du 22 juin 2022, le conseil municipal a décidé la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du i°" septembre 2022.
Or Monsieur le Maire indique qu’une erreur matérielle s’est glissée lors de la rédaction de la
délibération et qu'il convient, pour que la délibération soit prise en bonne et due forme, de
remplacer la mention « temps complet » par « temps non complet ».
Il est donc proposé au Conseil municipal de rectifier la délibération n°53/2022 du 22 juin 2022 en ce
sens :
«La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 19h69
hebdomadaires annualisées pour assurer les fonctions d'ATSEM à compter du 1er septembre
2022.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au
grade d’adjoint technique.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par
un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-14 ou
L.332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de
CAP petite enfance et d'expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance.
Le contrat L.332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa
durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la
procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première
6 année. Les contrats relevant des articles L.332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans,
renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne
peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. »
Monsieur le Maire explique qu’actuellement 3 ATSEM titulaires sont dédiées à l’école
maternelle, dont une à temps partiel qui part en retraite en février 2023, et une non-
titulaire, à temps non complet. Cette dernière sera titularisée, à temps complet, lorsque que le poste à temps partiel sera supprimé.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment ses articles L. 332-14 et L. 313-1 ;
Considérant qu’une erreur matérielle a été constatée à postériori sur la délibération
n°53/2022 en date du 22 juin 2022 et que par conséquent, il y a lieu de remplacer la mention
« temps complet » par « temps non complet » ;
Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE :
Article un : de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison
de 19h69 hebdomadaires annualisées, à compter du 1er septembre 2022.
Article deux : de modifier le tableau des effectifs de la collectivité en ce sens. Délibération N°62/2022 : Tarifs des droits d’emplacements pour la fête
votive 2022
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal, comme chaque année, de fixer le
montant des droits d’emplacements pour la fête votive 2022 qui aura lieu du 11 au 15 août 2022.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant des droits
d’emplacements pour la fête votive 2022 comme suit:
TYPES DE PRESTATION TARIF
FORFAITAIRE
EMPLACEMENT DE METIERS FORAINS
(Forfait 4 soirs) :
- Tir à la carabine et arbalette 21 m? 200€
- Stand de « cascades » pièces 24 m? 200€
- Jeux gonflables + stand sucré 100 m? 300€
- Trampoline + Manège enfantin 64 et 120 m°? 350€
EMPLACEMENT DE VENTE AMBULANTE / BUVETTE
(Forfait 4 soirs)
- Food-truck 375€
- Buvette licence Ill 1 200€
Monsieur le maire indique que le café de la Renaissance n'a pas l'autorisation de la Préfecture d'exploiter sa licence en dehors des murs du bar. Ce dernier a donc créé une association, lui permettant ainsi de tenir une buvette dans le village 5 jours par an.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des Festivités,
Considérant qu’il convient de fixer les tarifs applicables aux droits d'emplacements pour la fête
votive 2022,
Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
DECIDE
Article premier : d'adopter les tarifs des droits d’'emplacements proposés ci-dessus dans le cadre de
la fête votive 2022.
Article deux : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente
délibération. Délibération N°63/2022 : Redevance d'occupation du domaine public dans le
cadre des « Jeudis d’Aubais » - Avenant n°2 de la convention avec Festiv’Oc
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la manifestation des « Jeudis d’Aubais », la
Commune d’Aubais a confié par convention du 1er juin 2021, à l'Association Festiv'Oc
l’organisation et la gestion de cet évènement hebdomadaire.
Par délibération n°43-2022 en date du 02 mai 2022, le Conseil Municipal a décidé de fixer
pour la commune le montant d’une redevance pour l’utilisation des espaces publics dans le
cadre de cette manifestation à 200€ par jour d'occupation pour l’ensemble des lieux publics.
Toutefois, Monsieur le Maire rappelle qu’au titre de l’article L. 2125-1 du code général de la
propriété des personnes publiques, toute occupation du domaine public donne lieu à une
contrepartie financière, la redevance domaniale. Le montant de la redevance domaniale doit
être fixé de telle sorte qu'il tienne compte des avantages de toute nature, procurés au
bénéficiaire d'un titre d'occupation.
Cette redevance se compose donc d’une part fixe et d’une part variable.
Monsieur le maire expose donc qu’en plus de la part fixe adoptée par délibération n°43-2022
en date du 02 mai 2022 d’un montant de 200€ par jour d'occupation, il convient de fixer
pour la commune le montant de la part variable de cette redevance.
Il propose donc de fixer le tarif de la part variable de cette redevance à 10 centimes par
verre de dégustation vendu lors de chaque manifestation.
L'organisateur devra donc faire part à la Commune du nombre total de verre vendu sur la
saison 2022 et s'acquitter de cette redevance à compter de l’émission d’un titre de recette
établi par la commune d’Aubais.
Monsieur DELATRE souhaite revenir sur la délibération précédente. 1| demande si la somme
de 1 200€ pour tenir la buvette en licence III est à régler pour 5 jours de fête ou par jour. Il
ajoute que l’association Festiv'Oc ne verse que 200€ par jour pour occuper le parc des Aubrys
lors des jeudis d'Aubais.
Monsieur le maire remarque que les mêmes questions sont posées par l'opposition à chaque
séance des conseils municipaux.
Il précise qu'afin de respecter la réglementation, dès l’an prochain, la mairie lancera un appel
à candidatures pour la tenue des buvettes lors des divers évènements.
Les années passées ont été entachées par la crise sanitaire. Pour aider les prestataires la
redevance d'occupation du domaine public n'avait pas été demandée à titre exceptionnel.
Monsieur DELATRE demande si la mairie a connaissance des chiffres d’affaires réalisés par
Fesiv’Oc. Il ajoute que cette dernière pourrait verser une redevance plus importante.
Monsieur le maire fait remarquer que les élus n’ont pas accès aux bénéfices des associations
en cours d'année et que l'essentiel reste que les commerçants soient satisfaits et reviennent
exposer l’année suivante.
Il ajoute qu’en 2018 la redevance d'occupation du domaine public s'élevait à 4 000€ pour la
buvette (ajout au PV : le montant était de 4 500€). Monsieur ROUSSEAU explique qu’il n’est pas possible de comparer les jeudis d’Aubais avec
la fête votive, il s’agit de deux manifestations différentes.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n°43-2022 en date du 02 mai 2022,
Vu la convention et l’avenant n°1 signés avec l'association Festiv’Oc,
Vu le projet d’avenant n°2 de convention avec l’association Festiv’Oc,
Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
DECIDE
Article un: de fixer en plus de la part fixe de la redevance adoptée par délibération n°43-
2022 en date du 02 mai 2022 d’un montant de 200€ par jour d'occupation, le montant de la
part variable de cette redevance à 10 centimes par verre de dégustation vendu lors de
chaque manifestation.
Article deux : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 de la convention avec
l'Association Festiv'Oc.
Délibération N°64/2022 : Redevance d'occupation du domaine public dans ie
cadre du marché organisé lors des journées du patrimoine
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l'association « Essor Aubaisien » organisera le
marché lors des journées européennes du patrimoine les 17 et 18 septembre 2022 sur la place du
Château.
Il informe que le ministère de la Culture et ses partenaires se mobilisent chaque année pour donner à
chacune et chacun l’occasion de se retrouver, de partager, d'apprendre et de s’émerveiller ensemble
lors de ses journées. Cette année le thème est le patrimoine durable, thème cher à la commune.
Monsieur le Maire expose qu’une convention sera signée entre l'organisateur et la
Commune d’Aubais afin de clarifier l’organisation et la gestion de cet évènement.
Il convient de fixer pour la commune le montant d’une redevance pour l’utilisation des
espaces publics dans le cadre de cette manifestation.
Monsieur le Maire propose de fixer le tarif de cette redevance à 50€ par jour d'occupation
pour l’ensemble des lieux publics.
L’organisateur devra donc s'acquitter de cette redevance à compter de l'émission d’un titre
de recette établi par la commune d’Aubais.
Monsieur le maire ajoute que, comme Festiv'Oc, l'association l’Essor Aubaisien signera une
convention avec la mairie récapitulant les modalités de l’organisation de l'évènement :
10 fournir le matériel, procéder au nettoyage des lieux et s'assurer de la bonne gestion des déchets.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le projet de convention avec l'association « Essor Aubaisien »,
Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE
Article un : de fixer le tarif de la redevance d'occupation du domaine public dans le cadre du marché
organisé lors des journées du patrimoine à 50€ par jour d'occupation
Article deux : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association « Essor Aubaisien ».
Délibération N°65/2022 : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de
1.000.000€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le
financement des travaux sur les réseaux Eau et Assainissement
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOLITOR, Première adjointe, qui rappelle que
pour financer les investissements prévus pour les travaux sur les réseaux d’eau et
d'assainissement, il a été prévu au budget primitif de recourir à l'emprunt.
En attendant de recevoir toutes les subventions dont le solde ne sera versé qu’une fois tous
les travaux achevés, Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de souscrire un emprunt d’un
montant de 1 000 000€, selon la proposition de la Caisse des dépôts et consignations.
Monsieur le maire explique que ces travaux permettront de sécuriser le réseau d’eau pour
environ 90 à 100 ans.
La partie « eau potable » est subventionnée à 60 %, mais que celle « des eaux usées » ne l'ai
pas. Certains travaux étant mutualisés, les coûts seront lissés sur la globalité du chantier.
Madame MOLITOR ajoute que les travaux permettront aux aubaisiens de se raccorder au
réseau collectif des eaux, ce qui évitera de polluer les sols.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'accord de principe de la Caisse des dépôts et consignations,
Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec
18 voix pour et 3 abstentions.
11 DECIDE :
Article un : Que pour le financement de ces opérations, Monsieur Le Maire est invité à
réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une
Ligne du Prêt pour un montant total de 1.000.000 € et dont les caractéristiques financières
sont les suivantes :
Ligne du Prêt : Aquaprêt
Montant : 1.000.000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 0 mois
Durée d'amortissement : 60 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0.60 %
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée movennant le paiement
d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de
mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du
montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Article deux : D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de Prêt réglant les conditions du prêt et la ou les demandes de réalisation des fonds. Il est habilité à procéder ultérieurement, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.
12 Délibération N°66/2022 : Tarif de branchement aux réseaux d'assainissement
collectif pour les quartiers situés aux Chemins des Masques, des Fadarelles,
du Rieu, du Carnaval et l’impasse du Charron dans le cadre des travaux de
renouvellement de la conduite d’adduction d’eau potable et création d’un
réseau de collecte d'eaux usées
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune a lancé des travaux de
renouvellement de la conduite d’adduction en eau potable du forage Liverna jusqu'aux
réservoirs de la route de Congénies et de la création d’un réseau de collecte d'eaux usées
Chemin des Masques, Chemin des Fadarelles, du Rieu, du Chemin du Carnaval et l'impasse
du Charron, d’après les préconisations du Schéma Directeur d’Eaux Usées.
Conformément à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, tous les immeubles bâtis
situés en bordure d’une voie publique pourvue d’un réseau d'évacuation des eaux usées, ou
qui y ont accès, soit par une voie privée soit par une servitude de passage, doivent
obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date
de mise en service du réseau.
Hors mis certaines situations particulières de dispenses limitativement énumérées dans
l'arrêté ministériel du 19 juillet 1960 relatif à l'obligation de raccordement aux égouts
(immeuble à la fois «difficilement raccordable » et équipé d’une installation
d'assainissement autonome aux normes, construction datant de moins de 10 ans et équipée
d'un système d'assainissement autonome en état de bon fonctionnement etc.....), le
raccordement au réseau d'assainissement collectif est donc obligatoire.
Il doit être exécuté selon les prescriptions techniques du règlement d'assainissement.
Les frais de branchements de l'immeuble sur le collecteur public sont à la charge exclusive
du propriétaire et sont destinés à couvrir les frais d'investissement du service
d'assainissement.
Dans le cadre des travaux mentionnés ci-dessus, il est proposé aux propriétaires de ce
secteur, le raccordement de leur parcelle aux réseaux collectifs d'eaux usées à un tarif
préférentiel valable uniquement jusqu’au lancement desdits travaux.
Monsieur le Maire propose donc, au conseil municipal, de fixer, pour les propriétaires situés
aux chemins des Masques, des Fadarelles, du Rieu, du Carnaval et à l'impasse du Charron, le
montant des travaux de branchement aux réseaux d'assainissement collectif ainsi que les
modalités de paiement comme suit :
Tarif :
Montant forfaitaire valable jusqu’au lancement des travaux de renouvellement de la
conduite d’adduction en eau potable et de la création d’un réseau de collecte d'eaux usées
sur le secteur chemins des Masques, des Fadarelles, du Rieu, du Carnaval et à l'impasse du
Charron
FORFAIT BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT GRAVITAIRE P.UH.T
Réalisation d’un branchement assainissement gravitaire PVC 160 | 1 500€
toutes plus-values comprises
13 Le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 20 % s'applique. Un taux de TVA de 10 % peut être
appliqué dans le cas de branchements sur des immeubles d'habitation achevés de plus de 2
ans.
Modalités de paiement :
Pour la précommande, un formulaire mis à la disposition de chacun des propriétaires
concernés permettant ainsi de valider l'engagement des travaux, devra être remis avant la
date fixée par l'autorité territoriale prévue le 15 septembre 2022 (sous réserve de
modification).
Les travaux ne seront entrepris qu'après remise de ce formulaire valant engagement et
règlement du titre de recette émis par la commune à caractère d’acompte et équivalent à
cinquante pour cent (50%) du devis des travaux à réaliser.
Pour le solde, un titre de recette exécutoire sera établi à l’ordre du propriétaire
l'achèvement des travaux.
@-
Monsieur le Maire résume les faits énoncés en précisant que les frais de raccordements
s ‘élèvent en général à 2500/3000€. La mairie a obtenu qu'il soit appliqué temporairement le
tarif forfaire de 1500€, quelque soit la longueur du raccordement.
Les administrés qui ont des questions en lien avec les travaux de la canalisation d'eaux usées
peuvent contacter les services de mairie à l'adresse « travauxeu@aubais.fr »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L.1331-1 et L.1331-2 ;
Vu la délibération n°53 /2020 en date du 10 septembre 2020 ;
Vu le formulaire de pré-commande valant accord pour le raccordement au réseau d'eaux
usées ;
Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
DECIDE :
Article un : de fixer le tarif de branchement aux réseaux d’assainissement collectif comme
présenté ci-dessus.
Article deux : dit que ce tarif est valable jusqu’au lancement des travaux de renouvellement
de la conduite d’adduction en eau potable et de la création d’un réseau de collecte d'eaux
usées sur le secteur chemins des Masques, des Fadarelles, du Rieu, du Carnaval et à
l'impasse du Charron
Article trois: d'adopter les dispositions relatives aux modalités de paiement des
branchements comme présenté ci-dessus.
Article quatre : d’imputer les recettes sur le budget annexe de l’eau et l'assainissement,
chap.70, compte 704.
14 Article cinq _: d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération N°67/2022 : Adoption de la charte informatique
La commune d’Aubais met en œuvre une Système d’information et de Communication nécessaire à l'exercice de ses missions.
Elle permet au personnel et aux élus de disposer des moyens de communication
électroniques, de ressources informatiques, informationnelles, numériques et
technologiques.
Ces différents outils sont des vecteurs de modernisation de la collectivité et du service public
pour autant que leur utilisation soit faite à bon escient, dans le respect des usages et de la
législation en vigueur.
Une mauvaise utilisation de ces outils peut engendrer une atteinte à la confidentialité, à la
disponibilité et à l'intégrité de l'information. Celle-ci peut avoir des conséquences graves de
nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur ainsi que celle de la
collectivité.
L'adoption d’une charte informatique permet ainsi :
- d'assurer la sécurité de son système d’information.
- de créer un environnement numérique de confiance.
- de contrôler l’usage que les agents font des outils informatiques mis à leur disposition.
La charte sera diffusée auprès des personnes concernées. Il est en effet indispensable de
sensibiliser les agents et les élus en les informant de la nécessité de respecter des règles
communes afin de :
- limiter les risques.
- garantir la sécurité du système d’information.
- garantir la fiabilité des informations numériques.
- permettre un partage efficace de ces informations.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu la loi 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Vu le règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 de l’Union Européenne
Vu les recommandations de la CNIL en matière d’utilisation des outils informatiques et
téléphoniques au sein des entreprises et des administrations
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 02 juin 2022
Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
15 DECIDE
Article un : d'adopter la charte informatique telle qu’elle est présentée en annexe
Article deux: que cette charte sera communiquée aux agents et aux élus utilisant les
ressources informatiques et téléphoniques mises à disposition par la commune d’Aubais
Décisions du Maire :
- De choisir l’entreprise QCS SERVICES (Nîmes) pour la réalisation d’un diagnostic génie civil
pour la réhabilitation d'anciennes cuves viticoles pour un montant de 11 840€ HT et 14 208€
TTC.
La législation évolue et va contraindre certaines communes à s’équiper d’un château d’eau.
Ce projet étant très coûteux, la mairie va réaliser une étude afin de déterminer si les cuves
en béton près de la cave coopérative pourraient être réhabilitées. Cela permettrait de
bénéficier d’une réserve de 500m3 d’eau. Une partie de cette zone est communale.
- De conclure un avenant n°1 avec l’entreprise Sarl Desportes prévoyant pour le lot n°1
Démolitions-Gros œuvre la plus-value suivante :
. Rebouchage des trémies avec coffrage perdu
. Linteau supplémentaire (agrandissement encadrement bureau policier)
. Passage hommes caves avec évacuation des gravas et coffrage en sous face
. Moins value installation de chantier (compteur eau élec) prévu au marché --> prestations
non réalisées
. Moins value chappe prévue au marché --> prestations non réalisées
. Dépose voutain + coffrage dalle
. Démolition SAS et reprise travaux voutain
d’un montant de 7270€ HT portant le nouveau montant du marché à 52 726,50€ HT,
- De conclure un avenant n°1 avec l’entreprise TR Bois-Différence Bois prévoyant pour le lot
n°2 Menuiseries Exterieures Bois et Aluminium-Serrurerie Fermeture la plus-value suivante :
. Plus-value menuiseries extérieures bois artisanales
d’un montant de 2405€ HT portant le nouveau montant du marché à 49 729,50€ HT
- De conclure un avenant n°1 avec l’entreprise Electro Industrie prévoyant pour le lot n°6
Electricité courants forts et faibles la plus-value suivante :
. Plus-value contrôle d’accès porte d'entrée pour une meilleure mise en sécurité
Plus-value ajout luminaire, éclairage alimentation chaufferie, reprise alimentation
chaufferie, modification TGBT-préventif, alimentation écran extérieur et appareillages
d’un montant de 5190,18 € HT portant le nouveau montant du marché à 32 719,25 € HT.
- De conclure un avenant n°1 avec l’entreprise SAUR dans les conditions suivantes : à titre
dérogatoire et exceptionnel, et pour le seul exercice 2022, les prix prévus aux articles 9.1
(travaux de branchements neufs sur bordereau de prix) et 9.3 (tarifs liés à l'application du
règlement de service) du contrat feront l’objet de :
16 . une révision intermédiaire au 1° juillet 2022 sur la base des indices publiés au 1° juin, par
application de la formule prévue à l'article 8.5 pour les tarifs liés à l’application du règlement
de service et 9.1 pour les travaux de branchements neufs sur bordereaux des prix.
. la révision prévu aux articles précités et selon la périodicité définie à celui-ci.
A compter de 2023, l’évolution de la rémunération du délégataire interviendra selon la
périodicité habituellement appliquée et définie aux article 8.5 et 9.1 du contrat.
- De conclure un avenant n°1 avec l’entreprise SUEZ dans les conditions suivantes :
. Les dispositions de l’article 6 « Durée et date d’effet du contrat », sont abrogées et
remplacées par : « Le présent contrat prend effet à compter du 1° janvier 2022 pour une durée de 9 mois. »
. Les dispositions de l’article 3.2.1 « Opérations périodiques », sont abrogées et remplacées par :
« L'exploitation et l'entretien de la station d'épuration d’Aubais comprend :
. Deux passages par semaine du lundi au vendredi pour la station d'épuration d’Aubais ;
. Le contrôle visuel du bon état des installations (dégradation des terrassements, des
jointures des bâches, des canalisations) ;
. La maintenance préventive des équipements électromécaniques ;
. L'exploitation de la centrifugeuse ;
. Les divers analyses (micro-méthode, qualité des boues) ;
. L'achat des réactifs (polymère pour les boues et chlorure ferrique pour le traitement du phosphore) ;
L'intégration des alarmes dans notre outil de télégestion (TOPKAPI) ;
. Une visite trimestrielle de présentation des résultats ;
. Un rôle de conseil pour proposer à La Collectivité en tant que de besoin, des modifications
visant à améliorer l'installation;
. Le curage et l'évacuation des sous-produits de la STEP et du PR d'entrée (1 fois par mois) ; . Le traitement et le transport des boues (1 fois par mois). »
. Les dispositions de l’article 4.1 « Prestations récurrentes », sont abrogées et remplacées par :
« Pour les prestations décrites dans l’article 3.2, la rémunération du Prestataire s'élève pour une période de 9 mois à 34 900,00 EUR HT. »
Le contrat de gestion de la STEP est prolongé jusqu’en octobre 2022.
Informations diverses :
- Rappel des dates de la fête : du 4 au 15 août 2022
Inauguration de l'exposition des 75 ans du Club Taurin : le 6 août au foyer
- Il est essentiel que les aubaisiens suivent les recommandations de lutte contre les
incendies, de restrictions d'utilisation de l’eau, et surveillent les personnes fragiles
(canicule).
L'ensemble du conseil municipal soutient les efforts des pompiers qui luttent chaque jour pour protéger les hommes, la faune et la flore.
17 Clôture de la séance à 19h25
Le Maire
Angel POBO
La secrétaire
Lucie DÉ LA CRUZ
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