unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1984515

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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1984515 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1984515)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, H au t Envoyé en préfecture le 17/06/2025

0): Reçu en préfecture le 17/06/2025 {al d'Oise een préfseure

VE Publié le

Communauté de Communes ID : 095-249500489-20250616-2025_029-DE Beaumont sur Oke. Bernes-sur One. Bruyéres sur Oise Chompayne-sut-Dise

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE

L'an deux mille vingt-cinq, le seize juin à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.

Etaient présents :

M. APARICIO Jean-Michel, Mme HERLEM Marlène, M. MOREAU Patrick, M. FOIREST Pierre, Mme HAZEBROUCK Nicole, M. ANTY Olivier, Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. GARBE Alain,

Mme HUBERT Elisabeth, M. LEBON Bernard, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules,

M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Caïherine, M. RATIEUVILLE Valentin {arrivé à 20h40), Mme ATTIA Monia, Mme BOUCHENE Nadia,

M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme GALOPIN Marie, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani,

Mme Zahia AZOUANI, Mme LANNOYE Delphine, Mme RINALDELLI Michelle,

M. LACASSAGNE Sylvain

Pouvoirs :

M. REBEYROLLE Pascal donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel

Mme COLAROSSI Valérie donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules

Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane

Mme VASSEUR Corinne donne pouvoir à Mme HUBERT Elisabeth

M. BARROCA Joaquim donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine M. LABBAS Mohamed donne pouvoir à M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani

Absenits :

Mme NEZAR Houria

M. GUERZOU Abderhamane

Mme MORTAGNE Isabelle

Mme CHABOT Elisabeth

M. SARR Alhassan

M. PREMEL Patrick

Formant la majorité des membres en exercice.

M. CARTEADO Stéphane a été élu secrétaire de séance.

- Date de convocation : 09/06/2025

- Date d'affichage : 09/06/2025

- Nombre de membres en exercice : 37

- Nombre de membres présents : 25

- Nombre de pouvoirs : 6

- Nombre d'absents : 6

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |

Délibération n° 2025-029 : Remboursement des abonnements aux activités

aquatiques, prolongation de la durée des cartes d'accès et dispositions diverses en

raison de l'incendie au Centre Aquatique

Le Conseil Communautaire,

Communauté de Communes du'Haut Val d'Oise

MEN euCie Eee une UOTE EN AA Aero nte (Une lle let AE Tél.:01:39.37 59 70 - Courriel: accueil@echvo.comHaut Envoyé en préfecture le 17/06/2025

4 al d'Oise

Reçu en préfecture le 17/06/2025 pro

Publié le FETE

jt

Benumc Dire Bemassur Cie Bruvéres-sur Oke. Champagne sur Css A ID : 095-249500489-20250616-2025_029-DE Communauté de Communes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2024-041 en date du 17 juin 2024 concernant les tarifs 2024-2025 du Centre Aquatique du Haut Val d'Oise,

Vu la délibération n° 2022-040 portant renouvellement des conventions de mise à disposition du « Centre Aquatique du Haut Val d'Oise » au profit des associations «en résidence » : Caneton Club - SubaquaClub - Triathlon,

Vu l'avis du Bureau Communautaire en date du 26 mai 2025,

Considérant que la CCHVO a été dans l'obligation de fermer le Centre Aquatique à compter du 7 mai 2025 en raison d'un incendie,

Considérant que cette fermeture a occasionné l'annulation de l'ensemble des activités aquatiques pour lesquelles les utilisateurs avaient souscrit et payé des abonnements jusqu'à la fin du mois de juin 2025,

Considérant les demandes de remboursements des usagers effectuées auprès des

services,

Considérant qu'au regard de cette situation exceptionnelle, il est proposé de procéder, à l'instar de ce qui avait été effectué lors des confinements liés au Covid, au remboursement des abonnements et de déroger exceptionnellement au principe de non-remboursement inscrit dans le règlement,

Considérant que les remboursements s'effectueront au nombre de cours supprimés, selon la tarification réglée lors de l'inscription, étant précisé que le tarif des abonnements souscrits pour plusieurs trimestres est minoré par rapport à celui d'une inscription pour un seul trimestre, détaillée ci-après :

CCHvO HORS CCHVO

ACTIVITÉS rarit Tarif à la Tarif Tarifà la

séance séance

Séance à La carte, payée en ligne (réservation sur le site) 15.00 € 15.00 € 15.00€ 15.00 €

Aquagym / palmes - 1 séance/semnaine - 14 semaines 85.00 € 6.07€ 115.00 € 8.21€

1trimestre |Bike / circuit - 1 séance/semaine - 14 semaines 100.00 € 7.14€ 150.00 € 10.71€

2 séances/semaine - 27 semaines (28 séances) 150.00 € 5.36€ 225.00 € 8.04 €

Aquagym / palmes - 1 séance/semaine - 27 semaines 149.00 € 5.52€ 201.00 € 7.44€

2 trimestres|Bike / circuit - 1 séance/semaine - 27 semaines 175.00 € 648€ 263.00 € 9.74 €

2 séances/semaine - 27 semaines (54 séances) 263.00 € 4.87€ 395.00 € 7.31€

Aquagym / palmes - 1 séance/semaine - 40 semaines 204.00 € 5.10€ 275.00 € 6.88€

3 trimestres|Bike / circuit - 1 séance/semaine - 40 semaines 228.00 € 5.70 € 342.00 € 8.55 €

2 séances/semaine - 40 semaines (80 séances) 342.00 € 4.28€ 513.00 € 6.41€

CCHVO HORS CCHVO

BÉBÉ NAGEUR . Tarif à la . Tarif à la Tarif . Tarif . séance séance

Séance à la carte, payée en ligne (réservation sur le site) 15.00 € 15.00 € 15.00 € 15.00 €

1 trimestre L'enfant- 1 séance/semaine - 14 semaines 68.00 € 4.86€ 92.00 € 6.57€

2 enfants - 1 séance/semaine - 14 semaines 100.00 € 7.14€ 135.00 € 9.64 €

2 trimestres! L'enfant - 1 séance/semaine - 27 semaines 127.00 € 4.70€ 172.00 € 6.37€

2 enfants - 1 séance/semaine - 27 semaines 178.00 € 6.59€ 240.00 € 8.89 €

atisirestiés 1enfant - 1 séance/semaine - 40 semaines 169.00 € 4.22€ 228.00 € 5.70€

2 enfants - 1 séance/semaine - 40 semaines 243.00 € 6.07 € 328.00 € 8.20€

Considérant que cette solution permettra de simplifier la gestion des situations et

des remboursements associés, ainsi que de répondre aux attentes des utilisateurs dans un contexte financier difficile pour la majorité de la population,

Considérant que pour les personnes ayant opté pour un paiement fractionné de leur abonnement par prélèvements automatiques, ces derniers seront maintenus sur le mois de juin,

Communauté de Communes du Haut Val d'Oise

lé rue Nationale — CS 10600-95260 Béaumont-sur-Oise - www.cce-hauivaldoise.fr

Tél.:01 3937 59 70 Courriel : accuel@echvo.comHaut Envoyé en préfecture le 17/06/2025

fa I d'Oise Reçu en préfecture le 17/06/2025

Publié le

hompagre svc0xe. À ID : 095-249500489-20250616-2025_029-DE Communauté de Communes £eaumont ur Oke, Berrez-sur Ois

Considérant que le coût de ces remboursements représente un montant de l'ordre de 26 000 &uros,

Considérant que les utilisateurs seront remboursés par virement bancaire, effectué par le Trésor Public, après émission d'un mandat par les services de la CCHVO au plus tard le 31 août 2025,

Considérant la proposition de prolonger d'une durée de 4 mois (neutralisation de la période estivale de juilet et août 2025) la validité des cartes d'accès à

l'établissement (entrées piscine ou abonnement multi-activités) des utilisateurs, Considérant la volonté des élus Communautaires d'aider la population au regard

des incidences financières de cet événement sur les loisirs de ses Usagers,

Considérant que la CCHVO ne connait pas à ce jour l'impact, notamment

financier, de cette fermeture sur les 3 associations, dites «en résidence » qui s'acquittent d'une redevance d'occupation,

Considérant la proposition d'autoriser Madame la Présidente à prendre toute

décision de dédommagement des clubs en résidence en fonction des demandes et du préjudice subi,

Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,

Après avoir délibéré,

DECIDE

Atticle 1 : AUTORISE le remboursement des abonnements en dérogeant

exceptionnellement au principe de non-remboursement inscrit dans

le règlement intérieur du Centre Aquatique

Aticle 2: PRECISE que les remboursements s'effectueront au nombre de cours supprimés, selon la tarification réglée lors de l'inscription, détaillée ci-

après, par virement bancaire sur le RIB fourni par les Utilisateurs,

effectué par le Trésor Public, après émission d'un mandat par les

services de la CCHVO :

CCHVO HORS CCHVO

ACTIVITÉS uté Tarif à la tarif Tarif à la

séance séance

Séance à la carte, payée en ligne (réservation sur Le site) 15.00€ 15.00 € 15.00 € 15.00 €

Aquagym / palmes - 1 séance/semaine - 14 semaines 85.00 € 6.07€ 115.00 € 8.21€

1 trimestre |Bike / circuit- 1 séance/semaine - 14 semaines 100.00 € TE 150.00 € 10.71€

2 séances/semaine - 27 semaines (28 séances) 150.00 € 5,36€ 225.00 € 8.04€

Aquagym / palmes - 1 séance/semaine -27 semaines 149.00 € 5.52 € 201.00 € 744€

2 trimestres|Bike / circuit- 1 séance/semaine - 27 semaines 175.00 € 6.48€C 263.00 € 9.74€ 2 séances/semaine - 27 semaines (54 séances) 263.00 € 4,87€ 395.00 € 7.31€

Aquagym / palmes - 1 séance/semaine - 40 semaines 204.00 € 5.10€ 275.00 € 6.88 €

3 trimestres|Bike/ circuit- 1 séance/semaine - 40 semaines 228.00 € 5.70€ 342.00 € 8.55€

2 séances/semaine - 40 semaines (80 séances) 342.00 € 428€ 513.00€ 6.41€

CCHVO HORS CCHVO

BÉBÉ NAGEUR . Tarif à la : Tarifà la Tarif : Tarif séance séance

Séance à la carte, payée en ligne (réservation sur Le site) 15.00€ 15.00 € 15.00€ 15.00 €

L'titinestre L'enfant - 1 séance/semaine - 14 semaines 68.00 € 486€ 92.00 € 65.57€ 2 enfants - 1 séance/semaine - 14 semaines 100.00 € 7.14€ 135.00 € 93.64€

àtimestres Lenfant - 1 séance/semaine - 27 semaines 127.00 € 4.70 € 172.00 € 6.37€

2 enfants - 1 séance/semaine - 27 semaines 178.00 € 6.59 € 240.00 € 8.89€

strates L'enfant - 1 séance/semaine - 40 semaines 169.00 € 4.22€ 228.00 € 5.70€ 2 enfants - 1 séance/semaine - 40 semaines 243.00 € 6.07€ 328.00 € 820€

Communauté de Communes du Haut Val‘ d'Oise

16 rue Nationale — CS 10600 — 95260 Beaumont-sur-Oise - www.cc-hauivaldoise:fr Tél: :01 39.37.59 70- Courriel : accueil@cchvo.comHa ut Envoyé en préfecture le 17/06/2025

pal d "Oise Reçu en préfecture le 17/06/2025

Publié le

ID : 095-249500489-20250616-2025_029-DE Communauté de Communes Beaumont-sur-Oke. Bernes-sur-Oise, Bruyéres-sur-Oise, Champagne-sur-Oise:

Aticle 3: PRECISE que ces remboursements ne concernent que les activités non

suivies entre le 7 mai 2025 jusqu'à fin juin 2025

Aicle 4: AUTORISE la prolongation d'une durée de 4 mois {neutralisation de la période estivale de juillet et août 2025) la validité des cartes d'accès à l'établissement (entrées piscine ou abonnement multi-activités) des

Utilisateurs

Aticle 5: AUTORISE Madame la Présidente à prendre toute décision de dédommagement des clubs en résidence en fonction des demandes et du préjudice subi et d'en fixer librement le montant dans la limite

du tiers (1/3) du coût de la redevance payée

Adoptée par:

A l'unanimité

Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

/ Ba-—"

Catherlñe BORGNE Stéphane CARTEADO

Présidente Secrétaire de séance

Rendu exécutoire le AT l06/202S

Affiché le ATIC6I202S E

Publié le Atce/2e2S.. h.

Signé — par délégation 4

Le Directeur Général des Servici

Laurent ASTRUC

Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administralive, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-

Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informalions et accès au service disponibles à l'adresse suivante :

https://www.télérecours.fr|.

Communauté de Communes du Haut Val d'Oise

16 rue Nationale —'CS 10600 - 95260 Beaumont-sur-Oise - www.cc-hauivaldoise.fr Tél::01:39 37 59 70= Coüriel : accüeil@cchvo.com