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Déliberation - 2021 34 demande de subvention plan de financement pour la videoprotection
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Ego MAIRIE 18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 15
Absents : 0
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Séance du 03/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le trois juin à 20h00, se sont réunis les membres du conseil municipal
Etaient présents :. Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme PETAT COLLE Annick, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERCAQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : Mme LURION Eve-Hélène
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme PETAT COLLE Annick
Demande de subvention + plan de financement pour la vidéoprotection
Délibération n°2021 - 34
Considérant la nécessité de produire un plan de financement pour une demande de subvention, 25/05/2021
Date d'affichage Plan de financement pour le projet de vidéoprotection 08/06/2021
Dépenses Recettes
HT TVA TTC
Le Maire certifie le caractère | Déploiement d'un système de 30835,00€ | 6167,00€ | 37002,00€ exécutoire de la présente vidéoprotection ? è ; délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le : Subventions calculées sur le HT
08/06/2021 FIPD (Fonds interministériel de
£ Fe a 50% 15 417,50 € Prévention de la Délinquance)
Département (CTS) 15% 4625,25€
PETR 15% 4 625,25 €
FCTVA (arrondi à 15%) 5 550,30 €
Fonds propre de la commune 6 783,70 €
Total 30 835,00 € 6167,00€ | 37 002,00 € | 37 002,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à faire les demandes de subventions,
ACCEPTE le plan de financement,
AUTORISE le Maire à lancer l'opération,
Les sommes à engager ci-dessus sont inscrites au budget primitif 2021.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au reg