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Déliberation - 2021 36 demande de subvention a la region plan de financement pour la mission d audit de renovation du batiment de l ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
Bapig MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 5152
secretariat@mairie-bayon fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 15
Absents : 0
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
25/05/2021
Date d'affichage
08/06/2021
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
08/06/2021
DELIBERATION
(B\UR 1e] "ETATS 1) Te TE
Séance du 03/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le trois juin à 20h00, se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents :. Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme PETAT COLLE Annick, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERCAQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : Mme LURION Eve-Hélène
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme PETAT COLLE Annick
’
Demande de subvention à la Région + plan de financement pour la
mission d'audit de rénovation du bâtiment de l'école
Délibération n°2021 -36.
Considérant la nécessité de produire un plan de financement pour une demande de subvention,
Plan de financement pour la mission d'audit de rénovation du bâtiment de l'école
Dépenses Recettes
HT TVA TTC
Mission d'audit de rénovation du
bâtiment de l'école primaire de 3 500,00 € 700,00 € 4 200,00 €
Bayon
Subventions calculées sur le HT
Rae ne | 1070006 FCTVA (arrondi à 15%) 630,00 €
Fonds propre de la commune 2570,00€
Total 3 500,00 € 700,00 € 4 200,00 € 4 200,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à faire les demandes de subventions,
ACCEPTE le plan de financement,
AUTORISE le Maire à lancer l'opération,
Les sommes à engager ci-dessus sont inscrites au budget primitif 2021.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire