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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 13 Ter)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publiéle
Z3/05/
202$
ID
: 011-211103924-20250414-2025
13T-DE
TOURNISSAN
Extrait
du
registre
des
délibérations
COMMUNE
DE
TOURNISSAN
N° 2025_13
Ter
Annule
et remplace
la
Délibération
2025-13bis,
pour
erreur
sur
la date
du
conseil
Le
lundi
quatorze
avril,
deux
mille
vingt
et
cinq,
le
conseil
municipal
dument
convoqué
par
Marilyse
Rivière,
Maire,
en
date
du
09
avril
2025,
en
son
lieu
habituel
à
la
mairie.
Étaient
présents
:
Marilyse
Rivière,
Marie-Claude
Mendoza,
Liliane
Guilhaumou,
Sandrine
Ternois-
Devalcourt,
Sébastien
Mazuque
Jean-Bernard
Arnaud.
Sylvia
Capdevila.
Absents
avec
pouvoir
:
Idriss
Bigou
à
Marilyse
Rivière,
Marine
Gambéroni
à
Marie-Claude
Mendoza,
Richard
Bozec
Sylvia
Capdevila.
Absent
:Steeve
Chouanet
Date
de
la
convocation
:09/04/2025
Secrétaire
de
séance
:Liliane
Guilhaumou
Heure
début
:18h30.
Heure
fin
:20h15
Inscrits
au
tableau
:11
Présents
:7
Exprimés
10
Approbation
de
la
délibération
n°
2025
102
dont
l’objet
est
le
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
exercée
par
la
CCRLCM
au
SMMAR
Madame
la
Maire,
Fait
lecture
au
conseil
de
la
demande
de
la
CCRLCM.
Cette
dernière
nous
demande
de
délibérer
à
nouveau
afin
de
transférer
la
compétence
obligatoire
de
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
des
EPCI
-FP
au
SMMAR.
Le
fleuve
Aude
dans
sa
domanialité
publique
est
réputé
détenir
la
compétence
GEMAPI.
Le
SMMAR
compétent
dans
l'exercice
de
la
GEMAPI
est
mieux
amène
que
la
CCRLCM
pour
la
gestion
de
cette
partie
domaniale
du
fleuve
Aude.
Cette
procédure
de
transfert
adoptée
par
délibération
du
29
septembre
2024
n'a
pas
pu
être
appliquée
en
l'absence
de
la
majorité
requise
au
1°"
janvier
2025.
Le
conseil
Après
avoir
délibéré
par
10
voix
Pour,
0
Contre
et
0
abs
APPROUVE
La
décision
du
Conseil
Communautaire
en
date
10/04/2025,
de
transférer
au
SMMAR
la
compétence
GEMAPI.
AINSI
Fait
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
Secrétaire
de
séance
Maire
Liliane
Guilhaumou
Marilyse
Rivière
nl