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Arrêté - 290 circulation et stationnement Aximum peinture routière des routes départementales
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 290 circulation et stationnement Aximum peinture routière des routes départementales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
■
CAUDRY
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPOR AIRE
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
URBANISME DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SPORTS AXIMUM - PEINTURE ROUTIÈRE DES ROUTES DEPARTEMENTALES
Arrêté n°327-Septembre2021-ST
DF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85.807 du 30 Juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 22 Juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 Juin 1977,
Vu la demande de Monsieur Nicolas MAILLARD représentant la Société AXIMUM - Etablissement de Lille - 1, Rue de la Fosse 6 - ZA du Bois Dion - BP 13 - 59162 OSTRICOURT en date du 08 septembre 2021,
Vu l'avis favorable de l' Arrondissement Routier de Cambrai,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir des accidents,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En raison des travaux de marquage au sol (réfection des peintures: Lignes « STOP » protégeant les axes principaux, lignes d'axes, lignes de stationnement, passages piétons, ...) que doit effectuer la Société AXIMUM pour le compte de la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis, la circulation des véhicules sera restreinte dans les voies suivantes:
* Rue de la République ( Route Départementale n° 16 A)
* Route Nationale ( Route Départementale n° 643)
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulle - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
fi' 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01
http://www.caudry.fr = ne «
ne «4
mr Sr ren
* Rue Négrier ( Route Départementale n° 16)
* Rue de Valenciennes ( Route Départementale n° 45)
* Rue du Maréchal Leclerc ( Route Départementale n° 16)
* Rue Henri Barbusse ( Route Départementale n° 115 )
* Route de Béthencourt ( Route Départementale n° 16)
* Route de Quiévy ( Route Départementale n° 45)
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 - Les panneaux réglementaires de signalisation de chantier et de restriction de circuler ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place et entretenus par la Société AXIMUM pour permettre l'application des dispositions prévues à l'article 1.
ARTICLE 3 - Ces travaux interviendront à compter du 20 septembre 2021 jusqu'au 31 octobre 2021.
ARTICLE 4 - Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par des procès-verbaux.
ARTICLE 5 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Caudry et Monsieur le Chef de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 -Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service de lutte contre l'incendie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Caudry
- Madame la Commandante de brigade de la Gendarmerie de Caudry
- Monsieur le Responsable de la société« AXIMUM»
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
Fait à Caudry, le 10 septembre 2021
Le Maire,
Conseiller Départemental ,
Frédéric BRICOUT
Pour le Maire empêché,
La 1 èr
�
j �-. inte au Maire
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i 31?
ARRONDISSEMENT
ROUTIER
DE
CAMBRAI
Avis
du
Département
du
Nord
13
SEP
5e
Arrondissement
Routier
de
Cambräi°
Je
soussigné,
Monsieur
le
Responsable
de
l'Arrondissement
Routier
de
Cambrai,
donne
un
avis
:
ÿ favorable a défavorable
à
|
ARRETE
de
RESTRICTION
DE
LA
CIRCULATION
et
de
STATIONNEMENT
pris
par
la
Ville
de
CAUDRY
dans
le
but
de
faciliter
l'exécution
des
travaux
de
marquage
au
sol
(réfection
des
peintures:
Lignes
«
STOP
»
protégeant
les
axes
principaux,
lignes
d'axes,
lignes
de
stationnement,
passages
piétons...)
que
doit
effectuer
la
Société
AXIMUM
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis,,
dans
les
voies
suivantes
:
“ Rue
de
la
République
( Route
Départementale
n°
16
À )
“ Route
Nationale
( Route
Départementale
n°
643
)
* Rue
Négrier
(
Route
Départementale
n°
16
)
* Rue
de
Valenciennes
( Route
Départementale
n°
45
)
* Rue
du
Maréchal
Leclerc
(
Route
Départementale
n°
16
)
* Rue
Henri
Barbusse
( Route
Départementale
n°
115
)
“ Route
de
Béthencourt
( Route
Départementale
n°
16
)
* Route
de
Quiévy
( Route
Départementale
n°
45
)
en
agglomération
de
la
Ville
de
CAUDRY
:
Demandeur
:
Monsieur
Nicolas
MAILLARD
représentant
la
Société
AXIMUM
—
Etablissement
de
Lille
-
1,
Rue
de
la
Fosse
6
-
ZA
du
Bois
Dion
—
BP
13
—
59162
OSTRICOURT
en
date
du
08
septembre
2021.
à
compter
du
20
septembre
2021
jusqu’au
31
octobre
2021.
La
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
Société
AXIMUM.
Fait
à
CAMBRAI,
le
...............
Le
Responsable
de
l'Arrondissement
Routier
de
Cambrai
ment
Arrondissement
Routier
de
Cambrai
echniale
de
Secteur
Le
Responsable-deT'Arrondi