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Déliberation - compterendureunion11 06 2019
Déliberation - 2020 07 16
Compte-Rendu - compterendureunion23 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruminghem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendureunion23 07 2020)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
23
JUILLET
2020
L'an
deux
mille vingt le 23 juillet
à 18h30,
le Conseil Municipal
de Ruminghem
s'est réuni à la mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
HAUTECOEUR,
suite
aux
convocations
en
date
du
16 juillet
2020.
Etaient
présents
: M.
HAUTECOEUR
Jacques
—-
M
WESSE
Francis
—
M.
WACSIN
Christian
—
Mme
BRICE
Elodie
- M.
SENIS
André
— Mme
MONTIGNY
Claudine
- Mme
DUFOUR
Patricia
— Mme
LEGRAND
Aurélie
—- M
ROMMEL
Sébastien
— Mme
LEGRAND
Pamela
—- M.
PLICHON
Frédéric
- Mme
LELEU
Marie-Lise.
Etaient
absents
représentés
: Mme
CARTON
Marie-Andrée
qui
a donné
pouvoir
à M.
HAUTECOEUR
Jacques
M.
BREGNARD
Benoît
qui
a donné pouvoir
à M.
WACSIN
Christian
Mme
SWITALSKI
Evelyne
qui
a donné pouvoir
à Mme
BRICE
Élodie
Mme
DUFOUR
Karine
qui
a donné
pouvoir
à Mme
DUFOUR
Patricia
Étaient
absents
excusés
: M.
SERGEANT
Christophe
- M.
DUFLOS
Johan
Était
absent
: M.
PARENT Cyrille
M.
WACSIN
Christian
est
élu
secrétaire.
Obiet
: Accord
de
perception
de
la subvention
FARDA
« Aide
à la Voirie
Communale
»
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’au
titre
du
FARDA,
le
Conseil
Départemental
a attribué
à la commune
une
subvention
au
taux
de
40%
sur
une
base
subventionnable
de
342
756
€
HT
plafonnée
à
37
500.00
soit
un
montant
maximum
de
15
000.00
€
de
subvention
pour
les
travaux
d'aménagement
et de
réfection
de
la rue
Saint
Antoine.
Il demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
donner
son
accord
pour
l’octroi
de cette
subvention.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
accepte
cette participation.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Obiet
: Temps
scolaire
2020
à 2022
Vu
le Décret
n°
2017-1108
du
27 juin
2017
relatif aux
dérogations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
Le
Conseil
Municipal
s’est prononcé
favorablement
pour
le calendrier
scolaire
de 2020
à 2022
à savoir
8 demi-journées
sur
4 jours
avec
une
pose
méridienne
de
1h45
selon
le tableau
suivant
:
Horaires
matin
Horaires
après-midi
Début
des
cours
Fin
des
cours
Début
des
cours
Fin
des
cours
Lundi,
Mardi,
SH45
12H
13H45
16H30
Jeudi
et
Vendredi
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte,
à l’unanimité
ce calendrier
scolaire
et autorise
Monsieur
le Maire
à soumettre
cette
nouvelle
organisation
à la DASEN62,
habilitée
à fixer
les nouveaux
horaires,
afin de
statuer
sur cette proposition.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Décision
Modificative
n°1-
Créances
éteintes
Fonctionnement
- Dépenses
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
6542
(65)
: Créances
éteintes
1 755,13
22
(22)
: Dépenses
imprévues
-1
755,13
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
vote
cette décision.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Obiet
: Subventions
2020
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Président
propose
ainsi
qu’il
suit le montant
des
subventions
à allouer
au
titre de
l’année
2020 :
Amicale
Ruminghem
Détente
Football...
1500.00
€
La Note
Bleue...............................................
2000.00
€ Société
Sportive
des
archers.…......................................
500.00
€
Ass
Départementale
des
combattants
prisonniers
de
guerre...
200.00
€
Société
de Chasse
de Ruminghem.….…............................
1000.00
€
Club
des
Aînés
de Ruminghem................................…
2000.00
€
Amicale
Ruminghem
Détente...
500.00
€
Ruminghem
Roller...
500.00
€
Section
Aiki
Jitsu
et Ju Jitsu.…..............................................
500.00
€
Saint-Vincent
de Paul...
700.00
€
Association
Les
Frappadingues..….....................................
500.00
€
A.D.M.R.................,...,.....
sidi
2600.00
€
Cheval
Pleine
Nature
400.00 €
Les
gazelles
de
Ruminghem
(majorettes)
1000.00-€
Les
Restos
du
Cœur
700.00
€
Union
Nationale
des
Combattants. .…..................................
200.00
€
Association
de Modélisme
Ruminghémois
........................
1000.00
€
Association
Sportive
du
Golf du
Bois
de Ruminghem
..……
500.00
€
Fondation
du
Patrimoine..…........................................
120.00
€
Futsal...
400.00
€
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
a voté
à l’unanimité
le montant
des
subventions
proposées.
Ces
subventions
ne
seront
versées
aux
associations
que
sur
présentation
de
leurs
statuts,
de
leur
numéro
de
SIRET,
de
leurs
comptes
de
l’année
écoulée
ainsi
que
de
leur
budget
prévisionnel.
Ces
derniers
devront
être remis
en mairie
pour
le 31 janvier
de
l’année.
Les
crédits
figurent
au B.P.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour mois
et an
susdits.
Objet
: Demande
subvention
Aide
à la
Voirie
Communale
— FARDA
À"
semestre
2020
En
préalable
à la réunion,
Monsieur
le Maire
demande
l’accord
du
Conseil
municipal
pour
rajouter
cette
question
à l’ordre
du jour.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
donne
son
accord.
La
séance
ouverte
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
envisage
de
demander
une
subvention
au
titre
du
FARDA
2°"
semestre
2020
pour
les
travaux
de
sécurisation
et
de
grosses
réparations
de
la
voirie
communale
Rue
Saint
Antoine
(partie
côté
rue
Alcide
Bacquet)
et
une
partie
de
la rue
Grand
Chemin
de
l'Eglise.
Il donne
connaissance
des
devis
sollicités
ainsi
que
des
modalités
de
financement :
Coût
de
l’opération
63
663.16
€ HT
Taux
de
subvention
Subvention
FARDA
sollicitée
25
000.00
€
39.29%
Autofinancement
38
663.16
€
60.71%
63
663.16
€
100%
Il
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
approuve
le plan
de
financement,
autorise
le
Maire
à prendre
toutes
les décisions
et effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à son
bon
déroulement,
à solliciter toutes
les aides
financières
susceptibles
d’être
accordées
et en
accepter
le règlement.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour mois
et an
susdits.
Objet
: Demande
subvention
URGENCES
COVID
- FARDA
2°"
semestre
2020
Matériels
et investissements
en
lien
avec
les adaptations
nécessaires
à la crise sanitaire
En
préalable
à la réunion,
Monsieur
le Maire
demande
l’accord
du
Conseil
municipal
pour
rajouter
cette
question
à l’ordre
du jour.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
donne
son
accord.
La
séance
ouverte
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
du
conseil
municipal
que
pour
respecter
le
protocole
sanitaire
concernant
la
distanciation
physique
d’au
moins
un
mètre
entre
les
élèves
qu’il
envisage
changer
le
mobilier
des
classes
de
CP,
CEI
et
CE2.
En
effet
ces
classes
sont
équipées
actuellement
de
pupitre
double
et
il n’est
pas
possible
à la vue
de
la superficie
des
classes
de
placer
un
élève
par
pupitre.
Pour
l’acquisition
de
ce
mobilier,
il souhaite
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FARDA
2%"
semestre
2020. Il donne
connaissance
des
devis
sollicités
ainsi que
des
modalités
de
financement :
Coût
de
l’opération
4 249.08
€ HT
Taux
de
subvention
Subvention
FARDA
sollicitée
2
124.54
€
50%
Autofinancement
2
124.54
€
50%
4 249.08
€
100%
IH
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
approuve
le plan
de
financement,
autorise
le
Maire
à prendre
toutes
les décisions
et effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à son
bon
déroulement,
à solliciter toutes
les aides
financières
susceptibles
d’être
accordées
et en
accepter
le règlement.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Obiet
:
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales
2020
En
préalable
à la réunion,
Monsieur
le Maire
demande
l’accord
du
Conseil
municipal
pour
rajouter
cette
question
à l’ordre du jour.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
donne
son
accord.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’un
courrier
reçu
de
CCRA
concernant
la
répartition
du
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC).
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
est favorable
à la répartition
libre
selon
les
critères
suivants :
- 400
000,00€
alloués
à la CCRA
-
32
502,00€
pour
la commune
de Ruminghem.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour mois
et an susdits.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Travaux
de
voirie :
Monsieur
le Maire
résume
le compte
rendu
de
la commission
de
travaux
et fait le point
sur
les
travaux
réalisés
ou
en
cours.
-Chemin
Vert
: lors
de
la réunion
travaux
du
29 juin,
les membres
de
la commission
ont
souhaité
que
cette route
soit réhabilitée.
Les
travaux
sont prévus
avant
septembre.
Ils ont également
constaté
les
dégradations
sur
la route
de
la plaine
du
RUTH
refaite
en
2018
M.
le Maire
indique
que
les
dégradations
ont
été
réparées
depuis.
-Rue
Saint Antoine
entre
le golf et la rue Verte
: Entièrement
refaite avec
un tapis
d’enrobé
de
même
pour
l’entrée
du
golf et l’Impasse
Saint
Antoine.
-Rue
Saint
Antoine
entre
le Petit
Chemin
et le Grand
Chemin
de
l'Eglise
: les travaux
sont
enfin
terminés
avec
la pose
de
deux
ralentisseurs
(coussins
berlinois).
-Rue
saint
Antoine
entre
le Rue
Alcide
Bacquet
et le tronçon
rénové
en
2018
: pose
d’un
gravillonnage
bicouche.
Ces
travaux
sont prévus
le 5 août.
e
Eau
potable :
Monsieur
le maire
fait lecture
du
rapport
d’activité
du
syndicat
des
eaux
(SIAEP
d Audruicq)
e
Redevance
des
ordures
ménagères
:
Monsieur
le maire
évoque
le sujet
qui
a été
débattu
lors
de
la réunion
du
conseil
communautaire
de la CCRA
tenu
le
17 juillet.
Plusieurs
scénarios
ont été évoqués
par la Présidente
Mme
CHEVALIER
pour
répercuter
la hausse
de
la redevance
des
ordures
ménagères.
e
Autorisation
du
domaine
public
La
question
du
stationnement
continu
du
véhicule
friterie
sur
le domaine
public,
en
l’occurrence
le trottoir,
est soulevé
lors de la réunion.
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
convoquera
le
commerçant
pour redéfinir
les limites
de
son
activité.