Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 05.12.2022

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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 05.12.2022 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Sougé-le-Ganelon. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 05.12.2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, LE ©

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 05 DECEMBRE 2022

LISTE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt-deux le cinq décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Numéros d’ordre et objet des délibérations prises :

D20221205-055 - Indemnité de gardiennage de l’église

D20221205-056 - Révision du tarif chauffage salle polyvalente à compter du 1‘ janvier 2023

D20221205-057 - Décision modificative budgétaire n°1 du budget annexe lotissement de la,

Plaine des Boulaies 2022

D20221205-058 — Décision modificative budgétaire n°1 du budget principal

D20221205-059 - Dossier DETR 2023DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS , DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SOUGÉ LE GANELON SEANCE DU 05 DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux le cinq décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie = M. MOUETAUX Patrick - M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte -M. CHEVE Gilles - M. CHEMIN Loïc - M. BOULAY Gérard - Mme JULIENNE Martine - Mme

LENORMAND Valérie -

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme REVERT Anne-Claire — Mme TROCHERIE Arlette —- M.

COMMIN Cédric -

ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Pegsy -

Mme TROCHERIE Arlette a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.

M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 29 novembre 2022 NOMBRE DE CONSEILLERS

DATE D’AFFICHAGE : 29 novembre 2022

— En exercice 15

N° D'ENREGISTREMENT : D20221205-055 Présents 11

Votants 13

Suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

Mme LENORMAND Valérie a été désignée secrétaire de séance.

OBJET : Indemnité de gardiennage de l’église.

Le Maire expose :

Par délibération du Conseil municipal en date du 26/10/2004, le Conseil municipal avait décidé d’accorder à l’Abbé Chevalier, prêtre résidant dans la commune, l’indemnité maximale pour le gardiennage de l’église, à compter de l’année 2005.

_ Cette indemnité était qui était versée jusqu’à maintenant à l'Abbé Chevalier, doit désormais être versée à l’Association Diocésaine de la Paroisse de Sougé le Ganelon à compter de l’année 2022.

Conformément à la circulaire préfectorale du 19/04/2022, le plafond indemnitaire applicable reste en 2022 fixé à la somme de 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de maintenir l’indemnité de gardiennage de l'église accordée précédemment, au montant maximum ;

- Prend acte que le versement sera effectué à compter de l’année 2022, sur le compte de l’Association Diocésaine de la Paroisse de Sougé le Ganelon ;

- Charge le Maire de faire procéder au versement de cette somme.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme. |

Le Maire,

Philippe Accusé ge réception - Ministère de l'Intérieur 072-217203371-20221205-D20221205-055-DE

Accusé certifié exécutoire

ET Récaption par le préfet : 08/12/2022)

Publication : 08/12/2022DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS , DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGÉ LE GANELON SEANCE DU 05 DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux le cinq décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte -M. CHEVÉ Gilles - M. CHEMIN Loïc - M. BOULAY Gérard - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie -

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme REVERT Anne-Claire - Mme TROCHERIE Arlette - M. COMMIN Cédric -

ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy -

Mme TROCHERIE Arlette a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie. M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 29 novembre 2022 NOMBRE DE CONSEILLERS DATE D’AFFICHAGE : 29 novembre 2022 a ES En exercice 15

N° D'ENREGISTREMENT : D20221205-056 Présents it Votants 13

Suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

Mme LENORMAND Valérie a été désignée secrétaire de séance.

OBJET : Révision du tarif chauffage salle polyvalente à compter du 1 er janvier 2023.

Compte tenu de l’augmentation des coûts d'énergies et plus particulièrement de l'électricité pour ce qui concerne la salle polyvalente,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-Décide de majorer le tarif pour l’utilisation du chauffage lors des locations de la salle polyvalente de 15% ;

-Fixe le tarif chauffage comme suit à compter du 1°' janvier 2023 :

e Vind’honneur:92 €

+ Autres locations (loto, soirée dansante, repas, réunion, spectacle, exposition...) : 195 €

Ce nouveau tarif sera applicable à compter du 1° janvier 2023 y compris pour les locations ayant fait l’objet d’une réservation en 2022.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait et délibéré les jour,

Pour extrait conforme.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Accusé certifié exécutoire

Récsption par le préfet : 08/12/2022

Pubücetion : 08/12/2022DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS . DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SÉANCE DU 05 DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux le cinq décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte -M. CHEVEÉ Gilles —- M. CHEMIN Loïc - M. BOULAY Gérard — Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie -

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme REVERT Anne-Claire - Mme TROCHERIE Arlette — M. COMMIN Cédric -

ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy -

Mme TROCHERIE Arlette a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie. M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 29 novembre 2022 NOMBRE DE CONSEILLERS DATE D’AFFICHAGE : 29 novembre 2022

ES En exercice 15

N° D'ENREGISTREMENT : D20221205-057 Présents 11 Votants 13

Suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

Mme LENORMAND Valérie a été désignée secrétaire de séance.

OBJET: Décision modificative budgétaire n°1 du budget annexe lotissement de la Plaine des Boulaies 2022.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’année 2022 (DM1) :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011-Charges à caractère général

6045-Achats d’études, prestations de services (terrains à aménager) -1000

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 042-Opérations d’ordre de transfert entre sections

71355-Variation des stocks de terrains aménagés +18161,91

Chapitre 70-Produits des services, du domaine et ventes diverses

7015-Vente de terrains aménagés -19530

Chapitre 75-Autres produits de gestion courante

°75822-Déficit des budgets annexes à caractère administratif +410,09 7588-Autres produits divers de gestion courante -42

D20221205-057 Page 1 sur 2SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections

3555-Terains aménagés (stock final) +18161,91

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées

168748-Autres communes -18161,91

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/12/2022|

Publication : 08/12/2022

D20221205-057 Page 2 sur 2DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS , DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 05 DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux le cinq décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick —- M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte -M. CHEVÉ Gilles —- M. CHEMIN Loïc - M. BOULAY Gérard — Mme JULIENNE Martine —- Mme LENORMAND Valérie -

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme REVERT Anne-Claire - Mme TROCHERIE Arlette - M.

COMMIN Cédric -

ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy -

Mme TROCHERIE Arlette a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie. M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 29 novembre 2022 NOMBRE DE CONSEILLERS

DATE D’AFFICHAGE : 29 novembre 2022

Te En exercice 15

N° D'ENREGISTREMENT : D20221205-058 Présents 11 Votants 13

Suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

Mme LENORMAND Valérie a été désignée secrétaire de séance.

OBJET : Décision modificative budgétaire n°1 du budget principal 2022.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget principal de l’année 2022 (DM) :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 012-Charges de personnel et frais assimilés

6413-Personnel non titulaire +7000 6450-Charges de sécurité sociale et de prévoyance +4252

Chapitre 014-Atténuation de produits

7391111-Dégrèvement de TFPNB en faveur des jeunes agriculteurs +531

Chapitre 65-Autres charges de gestion courante

65821-Déficit des budgets annexes à caractère administratif +411

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 013-Atténuations de charges

6419-Remboursements sur rémunérations de personnel +6383

Chapitre 73-Impôts et taxes

73223-Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5000 hab. +25811

D20221205-058 Page 1 sur 2Chapitre 74-Dotations et participations

7482-Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation -20000

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 23-Immobilisations en cours

231-Immobilisations corporelles en cours

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

2112 - Terrains

Chapitre 27-Autres immobilisations financières

27638-Autres établissements publics

Fait et délibéré les jo

Pour extrait conformé.

, moi et an susdits.

-18161,91

+1000

-19161,91

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

072-217203371-20221205-D20221205-058-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/12/2022

Fublication - 08/12/2022

D20221205-058 Page 2 sur 2DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SOUGÉ LE GANELON SÉANCE DU 05 DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux le cinq décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - M. DORNEAU Jean-Marc - Mme BOUCHER Brigitte -M. CHEVÉ Gilles —- M. CHEMIN Loïc - M. BOULAY Gérard - Mme JULIENNE Martine - Mme

LENORMAND Valérie -

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme REVERT Anne-Claire - Mme TROCHERIE Arlette - M. COMMIN Cédric -

ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy -

Mme TROCHERIE Arlette a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.

M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 29 novembre 2022 NOMBRE DE CONSEILLERS

DATE D’AFFICHAGE : 29 novembre 2022

— En exercice 15

N° D'ENREGISTREMENT : D20221205-059 Présents 11

Votants 13

Suffrages exprimés 13

Pour 10

Contre 3

Abstention 0

Mme LENORMAND Valérie a été désignée secrétaire de séance.

OBJET : Dossier DETR 2023 — Eclairage stade : terrain d’entraînement de football Jeunes.

Dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL), pour l’année 2023, le projet susceptible d’être éligible est :

- Eclairage stade : terrain d’entraînement de football Jeunes.

Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité, adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Taux Montant € ht

Maître d'ouvrage 60% 26 739,72

DETR et/ou DSIL 40% 17 826,48

TOTAL 44 566,20

Le Conseil municipal :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et/ou DSIL pour l’année 2023, - atteste de l'inscription du projet au budget de l’année en cours,

- atteste de l’inscription dépenses en section d’investissement,

- atteste de la compéteñce dè la collectivité à réaliser les travaux.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217203371-20221205-D20221205-058b-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/12/2022

Publication : 08/12/2022