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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 20.03.2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Sougé-le-Ganelon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 20.03.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Spor M
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-cinq le vingt mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Numéros d’ordre et objet des délibérations prises :
D20250320-007 - Réfection de la couverture du cellier maison dite Marcel Fiaudrin (propriété communale) et acceptation d’un don de l’Association « Mémoire et Patrimoine » de Sougé le Ganelon
D20250320-008 - Vote des subventions aux associations communales et associations / organismes extérieurs
D20250320 -009 - Vote des taux des impôts directs locaux 2025
D20250320-010 — Adoption du Compte Financier Unique 2024 - Budget principal (M57)
D20250320-011 — Affectation du résultat de fonctionnement — Compte Financier Unique 2024 — Budget principal
D20250320-012 — Adoption du Compte Financier Unique 2024- Budget annexe Service assainissement (M49)
D20250320-013 — Affectation du résultat de fonctionnement — Compte Financier Unique 2024 — Budget annexe Service Assainissement
D20250320-014 - Adoption du Compte Financier Unique 2024 - Budget annexe Lotissement la Plaine des Boulaies (M57)
D20250320-015 - Vote du Budget primitif 2025- Budget principal
D20250320-016 - Vote du Budget primitif 2025- Budget annexe Service assainissement
D20250320-017 - Vote du Budget primitif 2025- Budget annexe Lotissement la Plaine des Boulaies
D20250320-018 — Délégation au Maire dans le cadre de la fongibilité des crédits - Budget
primitif principal et budget annexe Lotissement La Plaine des Boulaies — Année 2025 (M57).
Affiché le 21/03/2025 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SÉANCE DU 20 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - M. DORNEAU Jean-Marc —- M. CHEVÉ Gilles - M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie —
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mme BOUCHER Brigitte - Mme REVERT Anne-Claire -
ETAIENT ABSENTS : Mme PITOU Peggy - M. COMMIN Cédric -
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à Mme LENORMAND Valérie.
DATE DE CONVOCATION : 6 mars 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS DATE D’AFFICHAGE : 6 mars 2025
ES En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20250320-007 Présents 10 Votants 11
Suffrages exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Mme LENORMAND Valérie a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Réfection de la couverture du cellier maison dite Marcel Fiaudrin (propriété communale) et acceptation d’un don de l’Association Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon.
Dans le cadre des travaux de restauration en cours, une mise en concurrence a été effectuée pour les
travaux de réfection de la couverture du cellier de la maison dite Marcel Fiaudrin — rue de l’Escole Corbin.
Après analyse des deux devis établis, l'offre de l'Eurl Bruneau-Jarry d’un montant de 8000,27 € ht s'avère mieux-disante.
Le Maire fait part de la décision, par courrier en date du 01.03.2025, de l’Association Mémoire et Patrimoine de Sougé de financer ces travaux en effectuant un don à la commune de Sougé le Ganelon couvrant la totalité de cette dépense.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la réalisation de ces travaux conditionnés à l'acceptation du don de l’Association Mémoire et Patrimoine de Sougé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Décide de réaliser les travaux de réfection de couverture du cellier de la Maison Marcel Fiaudrin dans la mesure où ils seront financés par l'Association Mémoire et Patrimoine de Sougé ; e Accepte en contrepartie le don de l’Association Mémoire et Patrimoine de Sougé, couvrant la totalité de la dépense HT soit la somme de 8 000 € et la remercie ;
° Prend note que le budget communal devra faire l'avance de TVA qui sera remboursée au titre du FCTVA en 2027 ;
e Décide d’inscrire en conséquence cette dépense (montant tte) et cette recette au budget primitif 2025.
D20250320-007 Page 1 sur 2 Le Maire prendra en temps utile les décisions correspondantes, dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire, en vert délibération n°D20200525-029 du 25.05.2020.
Fait et délibéré, les jour/mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Accusé de réception - Ministèrs de l'Intérieur
(072-217203371-20250320-D20250320-007-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/03/2025)
Publication : 25/03/2025
D20250320-007 Page 2 sur 2 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SÉANCE DU 20 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - M. DORNEAU Jean-Marc - M. CHEVÉ Gilles - M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie —
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mme BOUCHER Brigitte - Mme REVERT Anne-Claire -
ETAIENT ABSENTS : Mme PITOU Peggy - M. COMMIN Cédric -
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à Mme LENORMAND Valérie.
DATE DE CONVOCATION : 6 mars 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS DATE D'AFFICHAGE : 6 mars 2025
EE En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20250320-008 Présents 10 Votants 11
Suffrages exprimés 11
Pour 11
Contre 0
LL Abstention 0
Mme LENORMAND Valérie a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Vote des subventions aux associations communales et associations / organismes extérieurs.
Le Conseil municipal, sur proposition de la commission « Finances », après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2025 :
Associations communales
Union Sportive des Alpes Mancelles 1 420 €
Comité des Fêtes de Sougé le Ganelon 950 € (+ 618 €*)
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Sougé le Ganelon 900 €
Générations Mouvement — Aînés Ruraux de Sougé 400 €
Société Communale de Chasse de Sougé le Ganelon 400 €
Coopérative Scolaire de Sougé le Ganelon 560 €
La Truite des Alpes Mancelles 185 € (+200 €**)
Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon 400 €
Les Fous du Volant 280 €
Association Parents d’Elèves Sivos Assé/ Sougé 200 €
La Pétanque Sougéenne 400 €
Sous-total | 6913 €
D20250320-008 Page 1 sur 2 Associations et organismes extérieurs
Banque Alimentaire Comité d’entraide Fresnay sur Sarthe 132 €
ADMR Fresnay sur Sarthe 225 €
Comité de Jumelages Alpes Mancelles dans l’Europe 45 €
Basket Club Fresnois I1E
Ecole de peinture des Alpes Mancelles Jeunes 27€
Ecole de peinture des Alpes Mancelles Adultes 27€
MFR Bernay en Champagne *** 13,50 €
MFR de Rives d’Andaine *** 13,50 €
MER Fyé *** 27€
CFA Alençon (3ifa) *** 13,50 €
CFA CCI Le Mans *** 13,50 €
Comice Agricole Cantonal (base 1,10 € / hab) 943,91 €
Radio Alpes Mancelles 50 €
Association Le Rep’Air 200 €
Sous-total 1 757,91 €
TOTAL ; 8 670,91 €
*La subvention attribuée au Comité des Fêtes est majorée de 618 € afin de compenser le coût de location d’une nacelle pour les illuminations de fin d'année, auparavant financé par le budget Communal. Cette location ne pouvant plus être gérée par la Commune pour des questions de responsabilités juridiques.
** Une subvention exceptionnelle de 200 € est attribuée à l’Association La Truite des Alpes Mancelles à l’occasion de l'évènement organisé pour l’anniversaire des 80 ans de l’Association le samedi 17 mai au plan d’eau de Saint Georges le Gaultier.
**%çur la base de 13,50 €/élève de la commune
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025.
Le versement des subventions reste conditionné à la production d’un bilan financier comprenant
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217203371-20250320-D20250320-008-DE.
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 25/03/2025]
[Publication : 25/03/2025
D20250320-008 Page 2 sur 2 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SOUGÉ LE GANELON SEANCE DU 20 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en
Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - M. DORNEAU Jean-Marc - M. CHEVÉ Gilles - M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie —
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mme BOUCHER Brigitte - Mme REVERT Anne-Claire -
ETAIENT ABSENTS : Mme PITOU Pegey - M. COMMIN Cédric -
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à Mme LENORMAND Valérie.
DATE DE CONVOCATION : 6 mars 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D'AFFICHAGE : 6 mars 2025 a En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20250320-009 Présents 10
Votants 11
Suffrages exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Mme LENORMAND Valérie a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Vote des taux des impôts directs locaux 2025.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°D20240411-030 du 11/04/2024, le Conseil municipal avait fixé les taux des impôts comme suit :
- taxe d'habitation : 4,42 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 29,93 % (part communale 9,21 % + part
départementale 20,72 %)
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 16,91 %
Il propose, pour 2025, de maintenir les taux fixés en 2024,
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ _ Décide de maintenir les taux d'imposition fixés en 2024 pour l’année 2025, comme suit :
Ÿ Taxe d’habitation : 4,42 %
Ÿ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,93 %
Ÿ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,91 %
e Charge Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux,
- de transmettre l’état 1 plété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présénte décision.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire oo
Réception par le préfet: 25/03/2025] Publication : 25/03/2025 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SÉANCE DU 20 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - M. DORNEAU Jean-Marc - M. CHEVÉ Gilles - M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie —
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mme BOUCHER Brigitte - Mme REVERT Anne-Claire -
ETAIENT ABSENTS : Mme PITOU Peggy - M. COMMIN Cédric -
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à Mme LENORMAND Valérie.
DATE DE CONVOCATION : 6 mars 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 6 mars 2025 ES En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20250320-010 Présents 0 Votants 10
Suffrages exprimés 10
Pour 10
Contre o
Abstention 0
Mme LENORMAND Valérie a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Adoption du Compte Financier Unique 2024 —- Budget principal (M57).
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L.1612-12,
concernant les budgets des communes ;
Va la délibération du Conseil municipal n°D20240307-020 en date du 07/03/2024 approuvant le budget primitif principal de l’exercice 2024 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°D20240627-038 en date du 27/06/2024 approuvant la décision modificative budgétaire n°1 du budget principal de l’exercice 2024 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°D20240905-044 en date du 05/09/2024 approuvant la décision modificative budgétaire n°2 du budget principal de l’exercice 2024 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°D20241 114-049 en date du 14/11/2024 approuvant la décision modificative budgétaire n°3 du budget principal de l’exercice 2024 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°D20241210-054 en date du 10/12/2024 approuvant la décision modificative budgétaire n°4 du budget principal de l’exercice 2024 ;
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique ; Vu la délibération du Conseil municipal n°D20210527-042 en date du 27/05/2021 décidant d’expérimenter au titre de la vague 2 le Compte financier Unique ;
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation aux Comptes Administratifs et Comptes de Gestion ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 détaillé présenté aux Membres du Conseil municipal ; Considérant que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l’ordonnateur — la commune de Sougé le Ganelon - et le comptable — la trésorerie de Conlie ; Vu l’article L.2121-14 du Code général des Collectivités Territoriales qui indique que : - « Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil mumicipal élit son
Président »,
- «Si le Maire peut assister au Conseil municipal où sont votés les comptes de la Commune, il doit se
retirer de la salle au moment du vote »,
D20250320-010 Page 1 sur 2 Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner une procuration à l’un des Membres du Conseil municipal ; Considérant que, dans ce cadre, après que les conditions d'exercice du budget de l'exercice 2024 aient été exposées à l’Assemblée délibérante, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Jean-Marc Dorneau, doyen de l’Assemblée ;
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 du budget principal, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte le Compte financier Unique 2024 du budget principal de la Commune de Sougé le
Ganelon, qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 576 150,00
Recettes : 625 878,13
Excédent : 49 728,13
Section d’investissement :
Dépenses : 221 294,33
Recettes : 350 458,97
Excédent : 129 164,64
Restes à réaliser/ dépenses : 44 080,36
Restes à réaliser / recettes : 56 853,85
Solde des restes à réaliser : 12 773,49
Résultat d'investissement cumulé : 141 938,13
Besoin de financement :
Fait et délibéré, les jour, mois et ah susdits.
Pour extrait conforme.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217203371-20250320-D20250320-010-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 25/03/2025}
Publication : 25/03/2025
D20250320-010 Page 2 sur 2 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGÉ LE GANELON SEANCE DU 20 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq le vingt mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick —- M. DORNEAU Jean-Marc - M. CHEVÉ Gilles - M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie —
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mme BOUCHER Brigitte - Mme REVERT Anne-Claire -
ETAIENT ABSENTS : Mme PITOU Peggy - M. COMMIN Cédric -
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à Mme LENORMAND Valérie.
DATE DE CONVOCATION : 6 mars 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 6 mars 2025
Te En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20250320-011 Présents 10 Votants il
Suffrages exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Abstention û
Mme LENORMAND Valérie a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement — Compte Financier Unique 2024 — Budget principal.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique du budget principal de l'exercice 2024, Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, Constatant que le Compte Financier Unique présente un excédent de fonctionnement de 49728,13 €,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
A) RÉSULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 47 404,37
B) RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS 2 323,76 . Ligne 002 du compte administratif N-1, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C) RÉSULTAT A AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) 49 728,13
D) SOLDE D'EXÉCUTION D'INVESTISSEMENT (précédé de + ou -) 129 164,64 D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E) SOLDE DES RESTES A RÉALISER D'INVESTISSEMENT 12 773,49 Besoin de financement
Excédent de financement
F) BESOIN DE FINANCEMENT =D +E — SR me 0,00
D20250320-011 Page 1 sur 2 DÉCISION D'AFFECTATION
(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus) :
1- AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement
au minimum, couverture du besoin de financement F
2 - REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002
0,00
49 728,13
Fait et délibéré, les jou
Pour extrait confo
, mois\et an susdits.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217203371-20250320-D20250320-01 1-DE)
Accusé certifié exécutoire
IRéceplion par le préfet 25/03/2025]
(Publication : 25/03/2025
D20250320-011 Page 2 sur 2 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SOUGÉ LE GANELON SEANCE DU 20 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganclon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick —- M. DORNEAU Jean-Marc - M. CHEVÉ Gilles - M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie —
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mme BOUCHER Brigitte - Mme REVERT Anne-Claire -
ETAIENT ABSENTS : Mme PITOU Peggy - M. COMMIN Cédric -
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à Mme LENORMAND Valérie.
DATE DE CONVOCATION : 6 mars 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 6 mars 2025
En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20250320-012 Présents 09
Votants 10
Suffrages exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Mme LENORMAND Valérie a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Adoption du Compte Financier Unique 2024 — Budget annexe Service assainissement (M49).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales t notamment l'article L.2121-31 ; Vu les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L.1612-12,
concernant les budgets des communes ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°D20240307-021 en date du 07/03/2024 approuvant le budget primitif annexe Service Assainissement de l’exercice 2024 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°D20240627-040 en date du 27/06/2024 approuvant la décision modificative budgétaire n°1 du budget annexe Service assainissement de l'exercice 2024 ; Vu la délibération du Conseil municipal n°D20241210-053 en date du 10/12/2024 approuvant la décision modificative budgétaire n°2 du budget annexe Service assainissement de l’exercice 2024 ; Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique ; Vu la délibération du Conseil municipal n°D20210527-042 en date du 27/05/2021 décidant d’expérimenter au titre de la vague 2 le Compte financier Unique ;
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation aux Comptes Administratifs et Comptes de Gestion ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 détaillé présenté aux Membres du Conseil municipal ; Considérant que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l’ordonnateur — la commune de Sougé le Ganelon - le comptable — la trésorerie de Conlie ; Vu l’article L.2121-14 du Code général des Collectivités Territoriales qui indique que : - «Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son
Président »,
- «Si le Maire peut assister au Conseil municipal où sont votés les comptes de la Commune, il doit se
retirer de la salle au moment du vote »,
D20250320-012 Page 1 sur 2 Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner une procuration à l’un des Membres du Conseil municipal ; Considérant que, dans ce cadre, après que les conditions d’exercice du budget de l'exercice 2024 aient été exposées à l’Assemblée délibérante, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Jean-Marc Dorneau, doyen de l’Assemblée :
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 du budget annexe Service assainissement, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Adopte le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Service assainissement de la
Commune de Sougé le Ganelon, qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 58 177,40
Recettes : 63 660,34
Excédent : 5 482,94
Section d’investissement :
Dépenses : 183 681,58
Recettes : 173 453,81
Déficit : - 10 227,77
Restes à réaliser / dépenses : 7 026,82
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Solde des restes à réaliser : - 7 026,82
Résultat d'investissement cumulé : - 17 254,59
Besoin de financement : 4,59
Fait et délibéré, les jpur, mois ét an susdits.
Pour extrait conforme.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
U (072-217203371-20250320-D20250320-012-D
° Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 25/03/2025
Publication : 25/03/2025
D20250320-012 Page 2 sur 2 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SEANCE DU 20 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - M. DORNEAU Jean-Marc - M. CHEVÉ Gilles - M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie —
ETAIENT ABSENTES EXCUSLES : Mme BOUCHER Brigitte - Mme REVERT Anne-Claire -
ETAIENT ABSENTS : Mme PITOU Peggy - M. COMMIN Cédric -
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à Mme LENORMAND Valérie.
DATE DE CONVOCATION : 6 mars 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 6 mars 2025 _ ES En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20250320-013 Présents 10 Votants il
Suffrages exprimés 11
Pour il
Contre 0
Abstention 0
Mme LENORMAND Valérie a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement — Compte Financier Unique 2024 — Budget annexe Service assainissement.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique du budget annexe Service assainissement de l’exercice 2024,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, Constatant que le Compte Financier Unique présente un excédent de fonctionnement de 5 482,94 €,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _ Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 5 482,94
B) RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS 0
| Ligne 002 du compte administratif N-1, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C) RÉSULTAT A AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) 5 482,94
| D) SOLDE D'EXÉCUTION D'INVESTISSEMENT (précédé de + ou -) -10 227,77
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E) SOLDE DES RESTES À RÉALISER D'INVESTISSEMENT -7 026.82
Besoin de financement
Excédent de financement
F) BESOIN DE FINANCEMENT =D +E — fe 17 254,59
D20250320-013 Page 1 sur 2 DÉCISION D'AFFECTATION
(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus) :
1- AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement 5 482,94
au minimum, couverture du besoin de financement F
2 - REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 0,00
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217203371-20250320-D20250320-013-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 25:03/2024]
(Publication : 25/03/2025
D20250320-013 Page 2 sur 2 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGÉ LE GANELON SEANCE DU 20 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick — M. DORNEAU Jean-Marc - M. CHEVÉ Gilles - M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie —
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mme BOUCHER Brigitte - Mme REVERT Anne-Claire -
ETAJENT ABSENTS : Mme PITOU Peggy - M. COMMIN Cédric -
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à Mme LENORMAND Valérie.
DATE DE CONVOCATION : 6 mars 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 6 mars 2025
a En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20250320-014 Présents 09 Votants 10
Suffrages exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Mme LENORMAND Valérie a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Adoption du Compte Financier Unique 2024 — Budget annexe Lotissement La Plaine des Boulaies (M57).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales t notamment l’article L.2121-31 ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L.1612-12, concernant les budgets des communes ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°D20240307-022 en date du 07/03/2024 approuvant le budget primitif annexe Lotissement La Plaine des Boulaies de l’exercice 2024 ; Vu la délibération du Conseil municipal n°D20240627-039 en date du 27/06/2024 approuvant la décision modificative budgétaire n°1 du budget annexe Lotissement La Plaine des Boulaies de l’exercice 2024 ; Vu la délibération du Conseil municipal n°D20241210-052 en date du 10/12/2024 approuvant la décision modificative budgétaire n°2 du budget annexe Lotissement La Plaine des Boulaies de l’exercice 2024 ; Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique ; Vu la délibération du Conseil municipal n°D20220527-042 en date du 27/05/2021 décidant d’expérimenter au titre de la vague 2 le Compte financier Unique ;
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation aux Comptes Administratifs et Comptes de Gestion ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 détaillé présenté aux Membres du Conseil municipal ; Considérant que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l’ordonnateur — la commune de Sougé le Ganelon - et le comptable — la trésorerie de Conlie ; Vu l’article L.2121-14 du Code général des Collectivités Territoriales qui indique que : - «Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son Président »,
- «Si le Maire peut assister au Conseil municipal où sont votés les comptes de la Commune, il doit se
retirer de la salle au moment du vote »,
D20250320-014 Page 1 sur 2 Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner une procuration à l’un des Membres du Conseil municipal ; Considérant que, dans ce cadre, après que les conditions d'exercice du budget de l’exercice 2024 aient été exposées à l’Assemblée délibérante, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé
sous la présidence de M. Jean-marc Dorneau, doyen de l’Assemblée ;
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 du budget annexe Lotissement la
Plaine des Boulaies, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Lotissement La Plaine des Boulaies
de la Commune de Sougé le Ganelon, qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 195 727,63
Recettes : 195 727,63
Excédent : 0,00
Section d’investissement :
Dépenses : 159 081,08
Recettes : 159 081,08
Excédent : 0,00
Restes à réaliser/ dépenses : 0,00
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Solde des restes à réaliser : 0,00
Résultat d'investissement cumulé : 0,00
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072-217203371-20250320-D20250320-014-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/03/2025)
Publication : 25/03/2025
D20250320-014 Page 2 sur 2 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SOUGE LE GANELON SLANCE DU 20 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq le vingt mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick —- M. DORNEAU Jean-Marc —- M. CHEVÉ Gilles - M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie —
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mme BOUCHER Brigitte - Mme REVERT Anne-Claire -
ETAIENT ABSENTS : Mme PITOU Peggy - M. COMMIN Cédric -
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à Mme LENORMAND Valérie.
DATE DE CONVOCATION : 6 mars 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 6 mars 2025 Te En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20250320-015 Présents 10 RS Votants
11
Suffrages exprimés 11
Pour il
Contre 0
Abstention 0
Mme LENORMAND Valérie a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Vote du Budget primitif 2025- Budget principal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ _ Adopte le Budget Primitif Principal de l’année 2025, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre sans les chapitres « opérations d'équipement », et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
- Section de fonctionnement : 652 386,69
- Section d'investissement : 593 044,26
Fait et délibéré, les jouf, mois et an susdits.
Pour extrait conformg. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217203371-20250320-D20250320-015-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 25/03/2028]
Publication : 25/03/2025 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOUGÉ LE GANELON SEANCE DU 20 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - M. DORNEAU Jean-Marc - M. CHEVÉ Gilles —- M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie —
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mme BOUCHER Brigitte - Mme REVERT Anne-Claire -
ETAIENT ABSENTS : Mme PITOU Peggy - M. COMMIN Cédric -
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à Mme LENORMAND Valérie.
DATE DE CONVOCATION : 6 mars 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS DATE D’AFFICHAGE : 6 mars 2025
ES En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20250320-016 Présents 10 Votants 11
Suffrages exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Mme LENORMAND Valérie a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Vote du Budget primitif 2025- Budget annexe Service assainissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte le Budget Primitif annexe Service assainissement de l’année 2025, présenté par M. le
Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
- Section de fonctionnement : 91 572,55
- Section d'investiss O8 635,37
Fait et délibéré, les jour, mois ef an susdits. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour extrait conforme. 072-217203371-20250320-D20250320-016-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/03/2025)
LU. Publication : 25/03/2025 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SOUGÉ LE GANELON SEANCE DU 20 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick —- M. DORNEAU Jean-Marc - M. CHEVÉ Gilles - M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie —
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mme BOUCHER Brigitte - Mme REVERT Anne-Claire -
ETAIENT ABSENTS : Mme PITOU Pegey - M. COMMIN Cédric -
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à Mme LENORMAND Valérie.
DATE DE CONVOCATION : 6 mars 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 6 mars 2025
a En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20230320-017 Présents 10
Votants 11
Suffrages exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Mme LENORMAND Valérie a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Vote du Budget primitif 2025 - Budget annexe Lotissement La Plaine des Boulaies.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Adopte le Budget Primitif annexe Lotissement La Plaine des Boulaies de l’année 2025, présenté
par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
- Section de fonctionnement-:.359 081,08
Pour extrait conforme. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217203371-20250320-D20250320-017-DE)
LeMai Accusé certifié exécutoire
Phil È Réception par le préfet : 25/03/2024 Publication : 25/03/2025 DÉPARTEMENT DE LA SARTHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SOUGÉ LE GANELON SEANCE DU 20 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq le vingt mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe - M. MONNIER Pascal - Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick - M. DORNEAU Jean-Marc - M. CHEVÉ Gilles - M. CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie —
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mme BOUCHER Brigitte - Mme REVERT Anne-Claire -
ETAIENT ABSENTS : Mme PITOU Peggy - M. COMMIN Cédric -
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à Mme LENORMAND Valérie.
DATE DE CONVOCATION : 6 mars 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D’AFFICHAGE : 6 mars 2025
En exercice 14
N° D'ENREGISTREMENT : D20250320-018 Présents 10
Votants 11
Suffrages exprimés ii
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Mme LENORMAND Valérie a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Délégation au Maire dans le cadre de la Fongibilités des crédits — Budget primitif principal et budget annexe Lotissement La Plaine des Boulaies — Année 2025 (M57).
Le Maire expose :
En matière de fongibilité des crédits, la nomenclature M57 offre la faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Elle permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, de chacune des
sections, et pour l’ensemble des budgets en M57.
e Précise que le Maire info le Conseil municipal des mouvements de crédits opérés lors de sa plus
proche séance, dans les mêfnes chnditions que le compte rendu des décisions prises dans le cadre de
l’article L2122-22 du cGer
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Philippe
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217203371-20250320-D20250320-018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/03/2025
Publication . 25/03/2025