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Procès Verbal - PV CM 20.10.2022
Procès Verbal - 6 PV CM 26.10.23
Compte-Rendu - CR CM 190620
Procès Verbal - PV CM 15.12.2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bas-en-Basset.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.12.2022)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
décembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
.
Municipal
de
BAS-en-BASSET,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Ville
de
JOLIVET
Guy, Maire.
Bas-en-Basset
Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
ni
Convoqués
: 27
membres
rover
Naturellement
tournée
vesl
Etaient_
présents:
JOLIVET
Guy-
Maire,
SAEZ
Alain,
FAVIER
Christianne,
MARTIN
Alain,
BLANGARIN
Catherine,
GONTAUD
Bernard,
BLASSY
Emilie
—
Adjoints,
NAVOGNE
Brigitte,
BORY
René,
GARMIER
Alain,
GUILLOT
Françoise,
SILBERMANN
Hervé,
BRUN
Valérie,
CURTIL
Valérie,
TISSOT
Cécile,
MARTIN
Gisèle,
GESSEN
Philippe,
BARTHELEMY
Nicolas,
MARGERIT
Sébastien,
BOURGIN-
BAREL
Paul,
DANIEL
Dominique,
BOURGIN
Chrystelle,
DUPUY
Dominique,
BARDEL
Franck,
DEFOURS
Rémi
Absents_
représentés:
PHILIPPOT
Catherine
(pouvoir
à
TISSOT
Cécile),
BANCEL
Cédric
(pouvoir
à GONTAUD
Bernard)
Autres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: GESSEN
Philippe
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
l’ajout
de
deux
points
à l’ordre
du jour
:
-
Participation
financière
à la mutuelle
santé
des
agents
-
Avis
sur
reconstruction
du
Pont
sur
La
Loire
1
—
Délibération
n°
2022-8-1
—-
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
OCTOBRE
2022
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
présente
le
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
du
20
octobre
2022.
Monsieur
DEFOURS
Rémi
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
des
courrier
d'agents
partis,
courriers
qui
de
la suspicion
et de
la surveillance
de
la part
de
certains
adjoints.
Il donne
lecture
de
ces courriers. Monsieur
Le
Maire
lui
demande
si
ces
courriers
lui
seront
transmis.
Il précise
qu'il
a
rencontré
tous
les
agents
lors
de
leur
départ
et qu'il
n'a pas
eu
connaissance
de
tels
recours.
Il a
la sensation
qu'aujourd'hui,
il y
a
un
besoin
d'apaisement.
Il
est
surpris
de
ces propos.
Il
indique
à
Monsieur
DEFOUR
Rémi
qu'il
l'entend
et
le
respecte
mais
qu'il
ne
peut
pas
tenir
compte
de
propos
non
officiels. Madame
FAVIER
Christianne
précise
qu'elle
ne prend pas
l’arrogance
des
adjoints pour
elle.
Monsieur
DEFOURS
Rémi
précise
qu'il
s'agit
de
certains
adjoints
et
qu'il portera
ces
courriers
à
la connaissance
de
Monsieur
Le
Maire
en
toute
confidentialité.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
revient
sur
le sujet
de
la Poste
et demande
à Monsieur
Le
Maire
qu'elle
est sa position
compte-tenu
de
l’évolution
de
la population.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
ce
dossier
a
été
rapporté
par
Monsieur
BORY
René,
et
que
les
horaires
d'ouverture
de
ce
service
seraient
plus
importants.
De
plus,
cette
solution
a
été
choisie
après
concertation
avec
tous
les
commerçants.
Une
commission
composée
de
volontaires
a
été
créée
afin
rechercher
la meilleure
solution. Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
si
cette
commission
n'était
pas
favorable
à
un
maintien
de
la Poste.
Monsieur
DEFOURS
Rémi
indique
que la Poste
est un
service
public
qui doit
assurer
son
service
et
q
qu'il faut
se
battre
; qu'en
terme
de
sécurité,
retirer
de
l'argent
dans
un
commerce
n'est pas fiable ;
qu'il faut
que
La
Poste
soit
ouverte
2 à 3 matinées par
semaine.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce
débat
est
clos,
que
dans
tous
les
cas
la
Poste
ferme,
que
ce
service
sera
disponible
à
la Poste
à Monistrol
ou
à la Maison
France
Services
à Beauzac.
Il précise
qu'en
terme
de
sécurité
la vidéoprotection
est aussi
installée pour
cela.
Monsieur
BARDEL
Franck
demande
ce
qu'il
en
est
de
l'accessibilité
du
commerce
retenu.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'aucune
obligation
n'est
requise.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
comment
expliquer
qu'à
la
Chapelle
d'Aurec
il y
a
l'ouverture
d’un point
Poste
à la Mairie
mais pas
à Bas.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cela
était
une
solution
mais
que
le
choix
de
la
commission
s'est
porté
sur
les commerçants.
Madame
FAVIER
Christianne
précise
qu'en
Mairie
le personnel
n'est pas
suffisant.
Monsieur
BARTHELEMY
Nicolas
indique
à Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
qu'il
est
également
élu
et
qu'il
n'a
qu'à
se
battre
et
qu'il
n'a
qu'à faire
passer
un
courrier
à
Monsieur
Le
Maire
avec
ses
arguments.
Monsieur
SAEZ
Alain
précise
que
le
coût
d'un
personnel
pour
tenir
le point
Poste
serait
de
48.000
€/an
et
que
le
remboursement
n'est
que
de
12.000
€ ;
il faudrait
alors
mettre
3
%
d'impôts
pour
ouvrir
un point poste
à
la Mairie.
Il demande
à Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
s'il est favorable
à cela. Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
que
ce
n'est pas
grave.
Monsieur
Le
Maire
clos
le débat.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
6
Abstentions
0
IL
—
Délibération
n°
2022-8-6
—-
AUTORISATION
D’ESTER
EN
JUSTICE
—
AFFAIRES
BOURGIN-BAREL
Paul/COMMUNE
BAS-EN-BASSET
Par
courriers
du
15
novembre
2022,
la
commune
est
assignée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont
Ferrand
par
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
—
43210
BAS-EN-
BASSET
afin
d’obtenir
l’annulation
de :
-
La
délibération
n°
2022-6-7
en
date
du
15
septembre
2022
— Dossier
2202385-1
-
La
délibération
n°
2022-6-21
en
date
du
15
septembre
2022
— Dossier
2202384-1
Ces
délibérations
concernent
la cession
de
deux
parcelles
communales.
Il
conviendrait
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à défendre
les
intérêts
de
la
commune
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont
Ferrand. Monsieur
Le
Maire
prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Monsieur
DEFOURS
Rémi
précise
que
ce
n'est
pas
l'affaire
BOURGIN-BAREL
Paul
mais
d'un
ensemble
d'élus
; c'est
l'affaire
de
tous.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
reprend
les références
du
Tribunal
Administratif.
Monsieur
BARDEL
Franck
donne
lecture
d'un
communiqué
du
Collectif
Bassois
comprenant
184
adhérents
et remet
une pétition
et une
lettre
d'accompagnement
à Monsieur
Le
Maire.
« Monsieur
le Maire,
Nous
tenons
à
attirer
votre
attention
sur
la
création
d'un
collectif.
constitué
de
Bassois
de
toutes
opinions
politiques
nationales
et
municipales,
qui
s'opposent
aux
projets
qui
concourent
à
brader
le patrimoine
communal.
Ce
collectif,
« POUR
LA
DEFENSE
ET
L'AME
DU
PATRIMOINE
BASSOIS
»
a fait
approuver
depuis
le dernier
conseil,
une pétition
à votre
attention,
pour
vous
demander
:
- le retrait
de
ces
délibérations,
- Et
la
présentation
en
réunion
publique,
de
vos
projets
et
de
l'étude
d'aménagement
du
bourg
confiée
à Novæ
Architecture.
Ce
collectif m'a
confié
le
soin
de
vous
remettre
ce
soir
un
premier
résultat
de
celte
pétition.
Ce
collectif de
184
adhérents
partagée
par
1380
signataires,
et ce
malgré
certaines
pressions
de
votre
part
qui
ont pesé
sur
les
associations,
pour
ne pas
signer.
Il m'a
été
affirmé
que
l’action
menée
ne
pourra
cesser
qu'après
avoir
obtenu
satisfaction.
Monsieur
le maire
-ces
projets
ne
faisaient
pas
parti
de
votre
profession
de
foi
électorale,
ils
sont
aujourd'hui
incompris
de
la population,
les gens
sont stupéfaits
et déçus.
-Ces
projets
n'ont
pas
été
débattus
sérieusement
en
commissions,
ni
évoqués
au
conseil
municipal
du
10 février
dernier,
consacré pourtant
au
débat
d'orientation
budgétaire.
-Ces projets
sont
inexpliqués,
alors
qu'ils
engagent
le devenir
de
Bas.
Vous
ne
pouvez
avec
quelques
adjoints,
engager
seul
la
Commune
de
Bas
en
Basset
et faire
supporter
à la population
les
conséquences
graves
qu'elles
vont
entrainer
sur
les
évolutions futures
du
bourg,
des prochains
budgets
et impôts.
Concernant
votre
demande
d'autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
le
maintien
de
ces
délibérations,
il
est
évident
que
les
groupes
d'opposition
ne
peuvent
y
répondre
favorablement,
nous
he
pouvons
pas
aller
contre
notre
recours.
Aussi
nous
ne
pouvons
décemment
pas
aller
contre
la
population,
qui
demande
elle
aussi
le
retrait
de
ces
délibérations.
Trouvez-vous
normal
d'imposer
au
contribuable
la
charge
financière
des
frais
d'avocat,
pour
aller
contre
l'avis
des
Bassois.
Nous
demandons
devant
ce
non-sens
un
vote
à
bulletin
secret.
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
vous
êtes
tous
responsables
des
décisions
qui
sont prises.
Tenez
compte
de
l'opinion
des
Bassois.
Votre
solidarité
avec
vos
leaders
ne
doit
pas
être
aveugle.
»
Après
lecture
de
ce
communiqué,
Monsieur
BORY
René
indique
au
public
qu'il
n'a
pas
à
applaudir. Monsieur
Le
Maire
précise
également
que
personne
ne
doit
filmer
ef
qu'aucun
document
ne
doit
circuler
dans
l'assemblée
pendant
le
conseil
municipal.
Compte-tenu
du
climat
tendu,
Monsieur
Le
Maire
suspend
la
séance
à
20
h
35
pour
une
durée
de
15
minutes.
Reprise
des
débats
à 20
h 45. Monsieur
Le
Maire
remercie
Monsieur
BARDEL
Franck pour
la remise
de
cette pétition,
demande
à
chacun
de
retrouver
ses
esprits,
d'avancer
posément
et
demande
un
peu
sérieux
afin
d’avoir
un
comportement
digne
de
ce
nom
dans
cette
assemblée.
Un
vote
à
bulletin
secret
est demandé
pour
ce point.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à ester
en justice
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
le
cadre
de
ces
deux
dossiers,
et,
DESIGNE
la
SCP
BONNET-LALANNE-THIRY
—
42
rue
de
ia
Badouillère
-42000
SAINT-ETIENNE
pour
défendre
les
intérêts
de
la Commune
dans
cette
instance,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
6
Abstentions
0
DI
- PÔLE
RESSOURCES
Délibération
n°_2022-8-16,
n°
2022-2-33
à
2022-8-36
et
2022-8-43
—
DECISIONS
MODIFICATIVES Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1°
adjoint,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
les
virements
de
crédits
suivants
:
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
que
tous
les
voyants
sont
au
vert
et
que
pourtant
des
augmentations
de
3
%
sont proposées
et de fait non justifiées.
Monsieur
SAEZ
Alain
indique,
à
titre
d'exemple,
que
le SELL
applique
une
augmentation
de
8,5
%
et que
l'augmentation
proposée
pour
Bas
(3
%)
ne
couvre
pas
les
augmentations
d'énergies.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
que
l’on
aurait pu passer
outre.
Monsieur
Le
Maire
propose
de prendre
part
au
vote.
BUDGET
COMMUNE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1641
Emprunts
+
10.000,00
€
2031-0145
—
Etudes
Château
de
Rochebaron
- 10.000,00
€
TOTAL
0,00
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
23
Contre
0
Abstentions
4 BUDGET
EAU
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
648
— Autres
charges
de
personnel
10.000,00
€
6215
— Personnel
affecté
par
la collectivité
+
10.000,00
€
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur
+
3.500,00
€
61521
— Entretien
et réparation
3.500,00
€
TOTAL
0,00 €
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
BUDGET
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6061
— Fournitures
non
stockables
9.000,00
€
648
— Autres
charges
de
personnel
60.000,00
€
6215
— Personnel
affecté
par
la collectivité
+
60.000,00
€
6218
— Autres
personnels
extérieurs
+
9.000,00
€
TOTAL
0,00
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
25
Contre
1
Abstentions
1
BUDGET
CAMPING
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
648
— Autres
charges
de personnel
82.000,00
€
6215
— Personnel
affecté
par
la collectivité
+
82.000,00
€
TOTAL
0,00
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
BUDGET
CAVEAUX
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
648
— Autres
charges
de
personnel
7.489,46
€
6215
— Personnel
affecté
par
la collectivité
+
7.489,46
€
TOTAL
0,00
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 BUDGET
MAISON
DE
SANTE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur
+
100,00
€
60631
—
Fournitures
d’entretien
-
100,00
€
TOTAL
6,00
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-8-39
—- ADMISSION
EN
NON-VALEURS
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
donne
connaissance
à
l’assemblée
qu’à
la
demande
de
la
Trésorière
de
la
Commune,
il
conviendrait
d’admettre
en
non-valeurs
des
dettes
eau,
assainissement,
camping,
maison
de
santé
et commune
pour
les
années
2015
à 2022.
Budget
Eau
5.402,46
€ T.T.C.
Budget
Assainissement
1.423,01
€ T.T.C.
Budget
Camping
0,90
€ T.T.C.
Budget
Maison
de
Santé
7,30
€ T.T.C.
Budget
Commune
150,00
€ T.T.C.
I! prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à procéder
aux
écritures
correspondantes
au
compte
6541.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-8-19
—
AUTORISATION
DE
MANDATER
LES
_ DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
L’ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
En
application
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire,
peut,
sur
autorisation
de
l’assemblée,
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
qu’il
soit
fait
application
de
cette
disposition
réglementaire,
et
de
l’autoriser
ainsi
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
dans
la
limite
des
montants
prévus
aux
chapitres
suivants,
pour
les
opérations
non
pluriannuelles,
des
budgets
ci-après
cités
:
BUDGET
COMMUNE
CHAPITRE
LIBELLE
SUVERTS
DM
4 CREDITS
20
Immobilisations
incorporelles
81.329
€
-10.000
€
17.832
€
21
Immobilisations
corporelles
306.165
€
76.541
€
23
Immobilisations
en
cours
1.192.410
€
298.102
€
TOTAL
1.579.904
€
-10.000
€
392.475
€ BUDGET
EAU De
.
CREDITS
1
=
CHAPITRE
LIBELLE
OUVERTS
DM
à
CREDITS
21
Immobilisations
corporelles
110.000
€
27.500
€
23
Immobilisations
en
cours
598.977
€
149.744
€
TOTAL
708.977
€
177.244
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
=
CREDITS
1
CHAPITRE
LIBELLE
OUVERTS
DM
4
CREDITS
23
Immobilisations
en
cours
556.221
€
-213
€
139.002
€
TOTAL
556.221
€
-213
€
139.002
€
BUDGET
CAMPING
-
DR
=
CREDITS
;
CHAPITRE
LIBELLE
OUVERTS
DM
4
CREDITS
23
Immobilisations
en
cours
45.592
€
11.398
€
TOTAL BUDGET
MAISON
DE
SANTE
D
=
CREDITS
:
:
CHAPITRE
LIBELLE
OUVERTS
DM
4
CREDITS
23
Immobilisations
en
cours
5.668
€
1.889
€
TOTAL
5.668
€
1.889
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
6
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-8-38
- ADOPTION
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Monsieur
Alain
SAËZ,
1%
adjoint,
rappelle
à
l'assemblée
que,
par
délibération
n°
2022-6-9
du
15
septembre
2022,
la
Commune
a adopté
le
référentiel
M57
au
1%
janvier
2023.
Il
est
précisé
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
devient
désormais
obligatoire.
Celui-ci
a pour
objectif principal
de
clarifier
et
de
rationaliser
l’organisation
financière
et
la
présentation
des
comptes
locaux. Le présent
règlement
sera
actualisé
en
tant
que
de
besoin
et
en
fonction
de
l’évolution
des
dispositions
législatives
et réglementaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DECIDE
d'adopter
le présent
règlement
budgétaire
et financier.
Voie
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 Délibération
n°
2022-8-39
-
CLÔTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
COMMERCE
SABLIERE
ET__INTEGRATION__
DANS
_
LE
BUDGET
HALLE
COMMERCIALE
NOMME
«LOCATION
_
DE
COMMERCES
»__+_INTEGRATION
LOCATION
DEBITS
DE
BOISSONS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Alain
SAEZ
explique
au
Conseil
Municipal
que
plusieurs
budgets
sont
destinés
à
la location
de
fonds
de
commerces,
budget
COMMERCE
SABLIERE
(TVA
15)
et budget
HALLE
COMMERCIALE
(TVA
18).
Il propose
que
ces
différents
budgets
soient
regroupés
en
un
seul
en
y
intégrant
la
location
du
débit
de
boissons
« SNC
BARIOL
»
(TVA
17)
qui
figure
aujourd’hui
dans
le budget
principal.
Il est
à préciser
que
toutes
les
opérations
comptables
ainsi
que
le
reversement
de
l’excédent
ou
du
déficit
au
budget
créé
seront
réalisés
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
2023.
Le
compte
administratif
2022
ainsi
que
le
compte
de
gestion
2022
dressé
par
le
comptable
public
seront
votés
début
2022. Ce
nouveau
budget
remplacerait
celui
de
la
HALLE
COMMERCIALE
et
prendrait
la
dénomination
de
« LOCATIONS
DE
COMMERCES
» et serait
assujetti
à la T.V.A.
Il prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
ACCEPTE
la
clôture
du
budget
annexe
« Commerce
Sablière
» et
intégration
au
budget
annexe
« Halle
Commerciale
»
en
le
dénommant
« LOCATIONS
DE
COMMERCES
»
et
en
y
intégrant
la
location
du
débit
de
boissons
« SNC
BARIOL
»
qui
figure
aujourd’hui
dans
le
budget
principal
au
01.01.2023,
DIT
que
les
services
fiscaux
seront
informés
de
la
clôture
de
ces
budgets
et
de
la
création
d’un
nouvel
budget
annexe
soumis
au
régime
de
la TVA.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
û
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-8-3
- ACOMPTE
SUR
SUBVENTION
OGEC
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’aux
termes
d’une
convention
en
date
du
23
mars
1973,
la
Commune
de
BAS-en-BASSET
a accepté
de
participer
financièrement
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
primaires
des
Ecoles
Privées
de
BAS-
en-BASSET.
La
participation
qui
a
pris
effet
le
ler
janvier
1973
a
été
modifiée
à
plusieurs
reprises,
d’abord
par
délibérations
du
Conseil
Municipal,
et par
inscription
budgétaire
ensuite,
étant
entendu
que
depuis
1982,
la subvention
au
fer janvier
de
l’exercice
est
calculée
sur
la base
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
l’exercice
écoulé
et
au
prorata
du
nombre
d’élèves
de
chaque
établissement
(effectifs
de
l’année
scolaire
en
cours).
Aux
termes
d’un
avenant
n°
35
en
date
du
28
mars
2022,
le
montant
de
la
subvention
2022
était
porté
à
la
somme
de
184.241,64
€.
Dans
l’attente
du
calcul
de
la
subvention
2023,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
verser
à l'OGEC
la moitié
de
la subvention
2022
soit
92.120
€.
Il prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à verser
la
somme
de
92.120
€
à
l’'OGEC
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant. Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-8-18
— TARIFS
2023
- CAMPING
Sur
proposition
de
Monsieur
SAEZ
Alain,
1%
adjoint,
et
suite
à l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
6
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
les tarifs
qui
seront
appliqués
sur
le Camping
Municipal
de
la Garenne
en
2023.
Période
allant
du
8
avril
2023
au
30
septembre
2023
1.210,00
€ T.T.C.
soit
1.100,00
€ H.T.
la location
d’une
parcelle
de
terrain
d’environ
100
m?
dudit
Camping
électricité
comprise.
1.555,00
€
T.T.C.
soit
1.413,64
€
HT.
la
location
d’une
parcelle
confort
(eau
et
assainissement
sur
la parcelle)
électricité
comprise.
Tarifs
passagers
à
compter
du
8
avril
2023
9,50
€
T.T.C,
soit
8,64
€
HT.
le
tarif
forfaitaire
journalier
(véhicule,
caravane
+
forfait
2 personnes)
et 4,80
€ T.T.C.
soit
4,36
€ HT.
par jour
et par
personne
supplémentaires.
3,20
€
T.T.C.
soit
2,91
€
HT.
par
jour
et
par
personne
supplémentaire
pour
enfant
de
7
à
14
ans.
6,00
€ T.T.C.
soit
5,45
€ HT.
le tarif journalier
pour
une
personne
et une
tente.
7,40
€ T.T.C.
soit
6,73
€ H.T.
le tarif journalier
pour
une
personne,
une
tente
et un
véhicule.
Tarifs
dégressifs
pour
location
de
parcelles
de
durée
incomplète
:
Pour
le mois
complet
: 288,00
€
T.T.C.
soit
261,82
€
HT.
Pour
2 mois
complets
: 545,00
€ T.T.C.
soit 495,45
€ HT.
Pour
3
mois
complets
: 808,00
€
T.T.C.
soit
734,55
€
HT.
Maijoration
pour
parcelle
avec
surface
agrandie
319,00
€ TTC
soit
290,00
€ HT.
/ an
Tarif
pour
place
de
stationnement
dédiée
100,00
€ T.T.C.
soit
90,91
€ HT.
/an
Tarif
pour
taille
de
haïe
(au
ml
31,00
€ T.T.C.
soit
28,18
€ HT.
/ ml Redevance
à
payer
aux
propriétaires
de
parcelles
situées
à
l’intérieur
du
Camping
(tableau
en
annexe)
0,050
€
le tarif du
m°?
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
2È
Contre
6
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-8-19
— TARIFS
2023
— PRIX
DE
VENTE
DE
L'EAU
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1°
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
6
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
fixer,
à compter
du
1%
janvier
2023,
les
tarifs
de
l’eau
:
Abonnement
communal
!
30,10
EHT.
Consommation
0
à
10.000
m3
:
LIOEHT.
Consommation
+
10.000
m3
:
0,78
E
HT.
Participation
au
branchement
:
412,00€
HT.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
6
Abstentions
Délibération
n°
2022-8-20
— TARIFS
2023
- REDEVANCES
D’ASSAINISSEMENT
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
6
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
de
majorer
les
tarifs
de
l’assainissement
à
compter
du
1°
janvier
2023
Taxe
de
Base
:
55,30
€
Redevance
de
0
à
150
m3
:
1,04
€
le m3
Redevance
de
+
de
150
m3
:
0,64
€
le m3
Contrôle
assainissement
collectif
:
159,50
€
la
visite
En
ce
qui
concerne
la
redevance
d’assainissement
due
par
les
agriculteurs
dans
les
secteurs
desservis
par
l’assainissement,
DECIDE
: Pour
les
agriculteurs
possédant
un
compteur
groupé
maison-habitation
un
abattement
des
2/3
de
la
consommation
servant
au
calcul
de
la
redevance
d’assainissement
et
pour
les
agriculteurs
possédant
un
compteur
propre
à
l’exploitation
de
les
dispenser
de
la redevance
d’assainissement.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
6
Abstentions
0 Délibération
n°
2022-8-21
—
TARIFS
2023
—
CONCESSIONS
CIMETIERES
ET
OPERATIONS
FUNERAIRES
Sur
la proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
6
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
consentir
à compter
du
Ler
janvier
2023
dans
les
deux
cimetières
communaux
(BAS-en-BASSET
et LACOMBE),
trois
types
de
concession
: 50
ans,
30
ans
et
15
ans
FIXE
le prix
du
mètre
carré
pour
les trois
catégories
de
concession
:
CIMETIERE
DE
BAS-en-BASSET
et CIMETIÈRE
de
LACOMBE
Concession
50
ans :
245,00
€
Concession
30
ans :
147,30
€ + forfait
de
350
€ pour
les
concessions
habillées.
Concession
15
ans
:
72,00
€
Le
Cimetière
de
Lacombe
étant
réservé
aux
personnes
ayant
une
attache
avec
le
village :
propriétaire
ou
résidents.
D’autre
part,
il est
décidé
de
limiter
la
superficie
d’une
concession
à 8 m°
maximum. MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
CHAMBRE
FUNERAIRE
Forfait
:
154,50
€
POSE
DE
SCELLES
Prestation
:
25,75
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
6
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-8-22
— TARIFS
2023
—- COLOMBARIUMS
Sur
la proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
6
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
le prix
des
concessions
colombarium,
à compter
du
1°
janvier
2023,
comme
suit :
-
| urme
o
Sans
105,06
€
o
I0ans
157,59
€
o
15ans
210,12
€
-
2
urnes
o
Sans
210,12
€
o
10ans
315,18
€
o
ISans
420,24
€
-
3
urnes
o
Sans
315,18
€
o
l0ans
472,71
€
o
Sans
630,36
€
-
4
urnes
o
Sans
420,24
€
o
I0ans
630,36
€
o
15ans
840,48
€ -
Plaque
nominative
84,46
€
(fournie
par
la Mairie)
-
Plaque
jardin
du
Souvenir
47,38
€
(fournie
par
la Mairie)
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
6
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-8-23
— TARIFS
2023
- PRIX
DE
VENTE
DES
CAVEAUX
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
6
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
FIXE
comme
suit
à compter
du
1°
janvier
2023
le prix
de
vente
des
caveaux :
*2
places
: 1.330,42
€ HT.
soit
1.596,50
€ T.T.C.
* 6 places
: 2.852,24
€ H.T.
soit
3.422,69
€ T.T.C.
Les
caveaux
d’occasion
étant
facturés
50
%
du
prix
du
neuf.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
6
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-8-24
— TARIF
2023
— INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
EGLISE
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’indemnité
de
gardiennage
de
PEglise
versée
à
Monsieur
le
Curé
était
de
479,86
€
en
2022.
II
explique
que
le
pourcentage
d’augmentation
autorisé
n’est
pas
connu
à ce jour.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
le
moment
venu,
le
pourcentage
d'augmentation
que
lui
aura
indiqué
la Préfecture
de
la Haute-Loire.
MANDATERA
cette
dépense
au
cours
du
4ème
trimestre
de
l’année
2023
sur
l’article
62821
du
Budget.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
6
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-8-25
—
TARIFS
2023
—
LOCATION
DES
SALLES
ET
EQUIPMENTS
MUNICIPAUX Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
6 décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
FIXE,
pour
les
locations
contractées
à
compter
du
1°
janvier
2023
le
tarif
des
salles
et
équipements
municipaux. Est
considéré
comme
Bassois
toute
personne
inscrite
sur
les
listes
électorales,
ou
propriétaire
d’une
propriété
bâtie,
ou
locataire
à
BAS
à
titre
principal
ou
enfin
pour
le
mariage
des
enfants
des
résidents
de
la Commune.
SALLES
DES
FAMILLES
— LA
FRANCE
Pour
les
habitants
de
BAS-en-BASSET
600,00
€
Pour
les
personnes
extérieures
à la Commune
1.000,00
€
Pour
les
Bassois
aux
fins
d’activités
commerciales
1.000,00
€
Intervention
suite
coupure
électricité
due
à une
musique
trop
forte
150,00
€
Caution
2.000,00
€
Caution
pour
respect
des
horaires
(clés)
150,00
€
Surcoût
pour
utilisation
le vendredi
au-delà
de
22h
500,00
€
et le dimanche
soir
SALLE
MUNICIPALE
— PUBLIC
Mise
à disposition
gratuite
aux
Associations
Locales
Autres
Associations
ou
organismes
extérieurs
300,00
€
(pas
de
location
aux
particuliers)
Caution
associations
et organismes
extérieurs
1.000,00
€
EQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
Terrain
de
foot
(pour
hors
commune)
100,00
€
Terrain
de
basket
(pour
hors
commune)
100,00
€
Caution
1.000,00
€
Kiosque
Jardin
Public
pour
associations
extérieures
100,00
€ (la journée)
SALLE
EXPOS
— MAIRIE
Associations
et organismes
extérieurs
100,00
€
(la journée)
Caution
300,00
€
SALLE
DE
VISSAGUET
Associations
et organismes
extérieurs
100,00
€
(la journée)
Associations
et organismes
extérieurs
50,00
€ (la
2 journée)
Caution
300,00
€
FOYER
SAINT-VINCENT
Location
jusqu’à
19
heures
maximum
206,00
€
Location
pour journée
formation
103,00
€
Location
pour
} journée
formation
51,50€
Caution
515,00
€
ESPACE
FABRO
Location
uniquement
aux
Bassois
300,00
€
avec
mise
à disposition
de
tables
Caution
1.000,00
€
GÎTE
DE VISSAGUET La
nuitée
par
personne
(une
nuit
= une
personne)
20,60
€
Caution
300,00
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
6
Abstentions
0 Délibération
n°
2022-8-26
—
TARIF
2023
—
EXPLOITATION
DE
TERRAINS
A
TITRE
PRECAIRE
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
rappelle
au
Conseil
que
certains
terrains
agricoles
sont
exploités
où
occupés à
titre précaire.
Il
propose
de
demander
pour
2023
à
titre
d’indemnité
en
tenant
compte
de
l’augmentation
du
coût
du
fermage
de
+
3,55
%
sur
le
tarif de
2022
qui
était
de
140,08
€.
La
surface
exploitée
par
Monsieur
COUTENSON
Jérôme
est
d’une
superficie
de
14.380
m°.
Soit
pour
2023
: 140,08
x (+
3,55)
= + 4,07
€ soit
140,08
€ +
4,97
€ =
145,05
€
100
145,05
€
à COUTENSON
Jérôme
- Montméat
- 43210
BAS-en-BASSET
qui
exploite
le terrain
du
Gros-Chêne
et celui
de
la Récluzière.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
ENCAISSERA
cette
somme
sur
Particle
7083
du
budget
de
2023.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
6
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-8-27
- TARIF
2023
- INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
EGLISE
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’Église
versée
à
Monsieur
le
Curé
était
de
479,86
€
en
2022.
Il
explique
que
le
pourcentage
d'augmentation
autorisé
n’est
pas
connu
à ce jour.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
le
moment
venu,
le
pourcentage
d’augmentation
que
lui
aura
indiqué
la Préfecture
de
la Haute-Loire.
MANDATERA
cette
dépense
au
cours
du
4ème
trimestre
de
l’année
2023
sur
l’article
62821
du
Budget.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
6
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-8-28
— TARIFS
2023
—- RAMASSAGE
SCOLAIRE
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
6
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
le prix
le tarif du
ramassage
scolaire
à 46,35
€ par
trimestre
pour
le
1%
enfant,
22,66
€
par
trimestre
pour
le
2%
enfant
et
les
suivants.
Le
recouvrement
sera
fait
au
trimestre.
Ces
tarifs
sont
applicables
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2023. En
cas
d'inscription
en
cours
d’année,
le
montant
à
payer
sera
proratisé
au
nombre
de
trimestre
étant
entendu
que
tout
trimestre
commencé
est
dû.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
6
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-8-29
— TARIFS
2023
— DROITS
DE
PLACES
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1°
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
6
décembre
2022,
Le
Conseil
ouf
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
fixe
les
droits
de
place
ainsi
qu’il
suit
à
compter
du
1‘
janvier
2023,
1°
- Etalage
de
forains,
marchands
ambulants,
déballage
des
producteurs
et
éleveurs
:
Tarifs
des
marchés
:
1,00
€ le ml
Tarif
foire
11
novembre
:
5,30
€
le ml
Abonnés
pour
les
jours
de
marché :
Moins
de
5
ml
:
71,00
€
l’année
de
5
ml
à
8
ml
:
118,00
€
l’année
Au
dessus
de
8
ml
:
1,00
€
le ml
mois
en
plus
des
118,00
€
Branchement
électrique
en plus
de
l’abonnement
:
71,00
€ l’année
Branchement
électrique
passagers
:
2,00
€
le marché
Abonnés
du
dimanche :
Moins
de
5
ml
:
88,00
€
l’année
de
5
ml
à
8
ml
!
144,00
€
l’année
Au-dessus
de
8 ml
:
1,30
€ le ml
en
plus
des
144,00
€
Branchement
électrique
en
plus
de
l’abonnement
:
72,00
€
l’année
Branchement
électrique
passagers
:
2,00
€
le marché
Pour
la foire
du
11
novembre,
le
coût
du
déballage
sera
de
5,30
€
le mi
pour
les
non
abonnés
et
de
9,50
€
le
ml
pour
les
non-inscrits.
De
plus
10
€
seront
demandés,
à tous,
à titre
de
frais
de
dossier.
2°
- Pour
le
bétail
par
tête
d’animal
- agneaux,
moutons,
chèvres,
porcs
:
1,10
€
- vaches,
taureaux,
génissons,
poneys,
ânes :
2,10
€
- chevaux
:
3,20
€
3°
- Pour
les
véhicules
d’exposition
- remorques,
tracteurs,
voitures
camions
:
10,00
€ par
unité/jour
4°
- Camion
- outillage
en
dehors
des jours
de
marché
:
35,40
€
- camion
food
trucks
:
156,00
€
- Prestataires
de
loisirs
(trotinettes,
motos
électriques.)
à l'année
:
156,00
€
Minimum
de
Perception
:
2,00
€ les jours
de
marché.
9,00
€ les jours
de
foire.
5°
- Fête
Foraine
et Fête
Patronale
-__
Grandes
autos
104,60
€
-
Petites
autos
54,10
€
-
Autres
attractions
75,40
€ - _ Manèges
enfants
40,60
€
-
Confiseries
— le ml
5,20
€
-
Loteries
—
Tirs
et
autres
—
le ml
3,40
€
6°
- Cirques -
Surface
inférieure
à
50
m°
18,00
€
-__
Au-dessus
de
50
n°
: le m?
supplémentaire
0,15
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
6
Abstentions
0
Délibération
_n°
2022-8-30
—
TARIF
2023
-
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
TERRASSES
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1°
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
6
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
FIXE
à 4,20
€/an
le
m°?
applicable
à
compter
du
1°"
janvier
2023
la redevance
de
terrasses
et occupation
du
domaine
public.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
6
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-8-31
—- TARIFS
2023
— FOIRE
GASTRONOMIQUE
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
6
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
de
la
Foire
Gastronomique,
à
compter
du
1‘
janvier
2023,
comme
suit
:
TOUS
PRODUITS
SAUF
ALCOOL
Emplacement
de
1
m
20
35,00
€
Emplacement
de
2
m
49,50
€
Emplacement
de
3
m
20
99,00
€
PRODUITS
À
BASE
D'ALCOOL
Emplacement
de
2
m
99,00
€
Emplacement
de
3
m
20
198,00
€
Repas
16,00
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
6
Abstentions
0 Délibération
n°
2022-8-32
—- TARIF
2023
- DROITS
DE
STATIONNEMENT
DUS
PAR
LES
EXPLOITANTS
DE
TAXI
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
et
après
avis
de
a
Commission
des
Finances
en
date
du
6 décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
FIXE
à
130
€
applicable
à compter
du
1°
janvier
2023
le
droit
de
stationnement
du
annuellement
pour
chaque
exploitant
de
taxi,
bénéficiant
d’un
emplacement
sur
la voie
publique.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
6
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-8-37
-
REMISE
GRACIEUSE
LOYER
LOT.
1 -
MAISON
DE
SANTE
— KINES
DU
MARAIS
Monsieur
Alain
SAEZ,
1°
adjoint,
donne
connaissance
à
l’assemblée
des
difficultés
de
la
Société
KINES
DU
MARAIS.
En
effet,
un
professionnel
est
indisponible
pour
une
période
non
définie
et
de
ce
fait
le
loyer
doit
être
payé
par
un
seul
professionnel,
ce
qui
représente
une
charge
trop
importante.
Il propose
de
consentir
à cette
société
une
remise
gracieuse
de
50
%
du
loyer
(hors
charges)
sur
une
période
de
6 mois
qui
pourrait
être
reconduite
en
cas
de
difficultés
prolongées,
à compter
du
1% janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
ACCEPTE
la remise
gracieuse
de
50
%
du
loyer
(hors
charges)
du
lot
1 Maison
de
Santé
à
la
Société
KINES
DU
MARAIS
pour
une
période
de
6
mois
éventuellement
reconductible,
à
compter
du
1% janvier
2023.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
9
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-8-7
-
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EMPLOIS
—
CHANGEMENT
TEMPS
DE
TRAVAIL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
27
septembre
2022,
Vu
le tableau
des
emplois, Actuellement
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
est
inscrit
au
tableau
des
effectifs
pour
24,5/35°%
hebdomadaires,
Cependant,
compte-tenu
de
l’augmentation
des
effectifs
à
la
cantine
scolaire,
ce
temps
de
travail
est
maintenant
inadapté
et
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l’emploi
correspondant. Cette
modification
étant
supérieure
à
10
%
de
la durée
du
temps
de
travail
initialement
fixée,
celle-ci
doit
être
considérée
comme
une
suppression
de
poste.
Monsieur
Alain
SAEZ
propose
donc
de
supprimer
cet emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
pour
24,5
heures/35°"
hebdomadaire
et
de
le
remplacer
par
un
emploi
permanent
de
28
heures/35°"e.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE -
La
suppression,
à
compter
du
1%
janvier
2023,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
24,5/35°%
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe,
-
La
création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
de 28/3 5%
d’adjoint technique
principal
de
1°
classe
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l’exercice.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-8-2
- MODIFICATION
RIFSEEP
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
rappelle
la
délibération
n°
2017-6-25
du
8
décembre
2017
relative
à la mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
et complément
indemnitaire
: RIFSEEP)
ainsi
que
la délibération
n°
2022-5-6
du
2
septembre
2022
modifiant
les
bénéficiaires
de
ce
régime
indemnitaire.
Suite
aux
diverses
concertations
avec
les
représentants
du
personnel
en
date
du
7
janvier,
8
février,
12
mai
et
14 juin
2022,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
27
septembre
2022,
Il propose
de
modifier
cette
délibération
comme
suit :
L
IFSE
Les
termes
des
délibérations
citées
ci-dessus
restent
inchangés.
IL,
CEA
Il
est
proposé
d’attribuer
chaque
année
un
complément
indemnitaire
aux
agents
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
appréciés
lors
de
l’entretien
professionnel.
Afin
de
déterminer
le
niveau
de
satisfaction
de
l’agent
dans
l’exercice
de
ses
missions,
il
conviendra
d'apprécier
les
éléments
et les
pondérations
suivants
: | | :
-
Réalisation
des
objectifs
35
%
- _ Compétences
professionnelles
et techniques
(non
encadrants)
25
%
ou - _
Compétences
managériales
(encadrants)
25
%
-
Respect
des
obligations
professionnelles
25%
-
Qualités
relationnelles
15%
Les
cades
d'emplois,
les
groupes
de
fonctions
et
les
montants
plafonds
restent
identiques
à
la
délibération
n°
2017-6-25
du
8 décembre
2017.
Le
complément
indemnitaire
fera
Pobjet
d’un
versement
biannuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
est proratisé
en fonction
du
temps
de travail.
II
sera
modulable
selon
un
coefficient
de
80
%
à
130
%
selon
les
critères
définis
ci-dessus.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1° janvier
2023.
I! prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Monsieur
BARDEL
Franck
demande
à quoi
correspond
le coefficient
de
80
à 130
%.
Monsieur
SAËZ
Alain
répond
que,
lors
de
l'entretien
individuel,
le
N+I
aura
la
possibilité
d'augmenter
le
CA
jusqu'à
130
%
de
son
montant
ce
qui permettra
de
valoriser
les
agents
dans
les
moments
difficiles.
Monsieur
BARDEL
Franck
indique
que
ce
système
est
dangereux
car
si un
agent
est,
par
exemple,
positif au
COVID
il va
quand
même
venir
travailler
afin
de
ne pas perdre
de
CIA.
Il demande
si
les
agents
sont
d'accords.
Monsieur
SAEZ
Alain
répond par
l'affirmative.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire.
DECIDE
approuve
le
RIFSEEP
pour
sa
part
IFSE
et
pour
sa
part
CIA
tel
que
présenté
ci-
dessus.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
0
Abstentions
6
Délibération
n°
2022-8-41
—- PARTICIPATION
AUX
MUTUELLES
SANTE
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
indique
que
les
articles
L
827-4
à
L827-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
prévoit
que
l'Etat,
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaires
de
leurs
agents.
Un
montant
unitaire
doit
être
fixé
par
agent.
Il propose
qu’un
montant
de
15
€
mensuel
soit
accordé
à chaque
agent,
sur présentation
d’un
justificatif d'adhésion
à une
mutuelle
santé.
Il prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer. Monsieur
BARDEL
Franck
demande
si ce
montant
est
variable
selon
les
catégories.
Monsieur
SAEZ
Alain
répond par
la négative,
que
c'est
un
montant fixe par
agent.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accorder
à chaque
agent
de
la
collectivité
une
participation
de
15
€
mensuel
au
titre
la mutuelle
santé,
DONNE
POUVOIRS
au
Maire
pour
tous
documents
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
IV
- PÔLE
TRAVAUX
- RESEAUX
- VOIRIE
Délibération
_n°__2022-8-11
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
COOPERATION
POUR
LA
GESTION
DE
L’ENTRETIEN
DES
ZAE
TRANSFEREES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L5214-16-1,
Vu
les
procès-verbaux
contradictoires
de
transfert
signés
entre
les
Communes
et
la
Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay-Rochebaron,
Considérant
la nécessité
de
renouveler
la convention
de
coopération
pour
la gestion
des
ZAE
transférées
qui
prendra
fin
le
31
décembre
2022,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Conférence
des
Maire
du
17
octobre
2022
et
la
délibération
n°
CCMVR
22-10-25-02
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
octobre
2022,
Il
est
rappelé
que
Particle
L5214-16-1
permet
à
un
établissement
public
intercommunal
de
confier,
par
convention,
la gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres.
La
convention
de
coopération
signée
avec
la
CCMVR
pour
la
gestion
des
ZAE
transférées
prendra
fin
le
31
décembre
2022.
Il
est
proposé
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
du
1° janvier
2023.
La
réalisation
par
la
commune
de
ces
missions
ne
donne
lieu
à
aucune
rémunération.
Néanmoins,
les
frais
engagés
au
titre
de
la
convention
seront
remboursés
au
vu
des
montants
déterminés
par
convention.
Il prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
cette
convention
ainsi
que
tout
document
s’y rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 Délibération
n°
2022-8-8
—-
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
-- DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
— 2022
Monsieur
Bernard
GONTAUD
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
campagne
d’installation
de
caméras
de
vidéoprotection
a
été
lancée
en
2021
par
l'installation
de
8
caméras.
Pour
le programme
2022
il est prévu
l’installation
de
3
caméras
supplémentaires.
Il propose
d’inscrire
ce
dossier
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2022
et/ou
au
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local.
Le
montant
de
ces
travaux
estimatifs
serait
de
26.258,00
€
HUT.,
hors
imprévus.
PLAN
DE
FINANCEMENT
Montant
prévisionnel
HT.
:
26.258,00
€
Aides
attendues
-
Région
AURA
:
9.846,76
€
- _
DETR
:
11.159,64
€
Autofinancement
:
5.251,60
€
+
TVA
Il prie
Le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Monsieur
BARDEL
Franck
demande
quand
auront
lieu
les
travaux.
Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond
que
ces
travaux
démarreront
après
réponse
aux
demandes
de
financement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la
proposition
telle
que
présentée
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
présenter
ce
dossier
pour
émarger
aux
subventions
au
titre
de
la DETR
2022
et/ou
DSIL
2022,
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé,
PRECISE
que
ce
projet
est
inscrit
au
budget
primitif 2022,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à ces
dossiers.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-8-9
—
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(FIPDR)
ET
/
OU
DOTATION
D’'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
—- DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L’INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
—
2023
Monsieur
Bernard
GONTAUD
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
campagne
d'installation
de
caméras
de
vidéoprotection
a été
lancée
en
2021
par
l’installation
de
8 caméras
et 3
caméras
supplémentaires
pour
le programme
2022.
Pour
l’année
2023,
il est proposé
l’installation
de
3
caméras
supplémentaires. Il
propose
d’inscrire
ce
dossier
au
titre
du
FIPDR
et/ou
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux/Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2023.
Le
montant
de
ces
travaux
estimatifs
serait
de
28.856,00
€
HT.
hors
imprévus.
PLAN
DE
FINANCEMENT
Montant
prévisionnel
HT.
:
28.846,00
€
Aides
attendues
-
Région
AURA
:
14,423,00
€
-__
FIPD
ou
DETR/DSIL
:
8.653,80
€
Autofinancement
:
5.769,20
€
+
TVA
Il prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Monsieur
BARDEL
Franck
demande
si l'on
aura
un
bilan
des
incivilités
à terme.
Monsieur
GONTAUD
Bernard
indique
la
satisfaction
du
pôle
de
gendarmerie
qui
vient
visionner
les
enregistrements.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ces
caméras
revêtent
2 aspects
:
-
Visualisation
des
entrées
et sorties
de
la Commune
-__
Protection
sur
des
zones
ciblées
Il
indique
qu'il
a participer
au
CISPD
cette
semaine
avec
M.
Le
Sous-Préfet
et
la
Gendarmerie,
comité
au
cours
duquel
il a
été
noté
une forte
évolution
en
terme
d'incivilités
atténuée
par
le fait
que
la
vidéoprotection
permet
de
cerner
et
de
réagir
plus
rapidement.
Ce
système
présente
un
véritable
intérêt.
Monsieur
BARTHELEMY
Nicolas
précise
que
le FIPDR
présente
une
dimension
préventive.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la
proposition
telle
que
présentée
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
présenter
ce
dossier
pour
émarger
aux
subventions
au
titre
du
FIPD
et/ou
de
la DETR/DSIL
2023,
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé,
PRECISE
que
ce
projet
sera
inscrit
au
budget
primitif 2023,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les documents
se rapportant
à ces dossiers.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-8-14
— EP
POSTE
SAINT-JULIEN
Monsieur
Bernard
GONTAUD,
Adjoint,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
de
prévoir
des
travaux
d’éclairage
public
cités
en
objet.
Un
avant-projet
de
ces
travaux
a
été
réalisé
en
accord
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Haute-Loire
auquel
la commune
a transféré
la compétence
Eclairage
Public. L’estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
s’élève à :
8.039,99
€ HT. Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le
Syndicat
Départemental
peut
prendre
en
charge
la réalisation
de
ces
travaux
en
demandant
à la Commune
une
participation
de
55 %
soit :
8.039,99
€ x 55
%
—
4.421,99
€
Cette
participation
serait
revue
en
fin
de
travaux
pour
être
réajustée
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
:
D’APPROUVER
l'avant-projet
des
travaux
cités
en
référence,
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
DE
CONFIER
la
réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire,
auquel
la Commune
est
adhérente,
DE
FIXER
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
à
la
somme
approximative
de
4.421,99
€
et
de
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
verser
cette
somme
dans
la
caisse
du
Receveur
du
Syndicat
Départemental.
Cette
participation
sera
revue
en
fonction
du
décompte
définitif,
D’INSCRIRE
à
cet
effet
la
somme
correspondante
au
budget
primitif,
les
acomptes
et
le
solde
étant
versés
au
Syndicat
Départemental
au
fur
et à mesure
et au
prorata
des
mandatements
aux
entreprises.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-8-15
— ENFOUISSEMENT
TELECOM
- POSTE
SAINT-JULIEN
Monsieur
Bernard
GONTAUD,
Adjoint,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
de
prévoir
des
travaux
cités
en
objet.
Un
avant-projet
de
ces
travaux
a été
réalisé
conformément
à la convention
cadre
signée
Le 30
juin
2015,
entre
le
Syndicat
d’Energies
et
ORANGE,
pour
l’enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
sur
supports
communs.
L’estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
est
estimée
à 10.514,21
€ TTC.
Le
Syndicat
Départemental
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
pour
lesquels
il appellera,
auprès
de
la Commune,
une
participation
de
:
10.514,21
€ —
(299m
x
10
€)
=
7.524,21
€
Cette
participation
pourra
être
revue
en
fin
de
travaux
pour
être
réajustée
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
: D’APPROUVER
l’avant-projet
des
travaux
cités
en
référence,
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
DE
CONFIER
la
réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire,
auquel
la
Commune
est
adhérente,
DE
FIXER
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
à
la
somme
approximative
de
7.524,21
€
et
de
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
verser
cette
somme
dans
la
caisse
du
Payeur
Départemental
du
Syndicat.
Cette
participation
pourra
être
revue
en
fonction
du
décompte
définitif,
D’INSCRIRE
à
cet
effet
la
somme
correspondante
au
budget
primitif,
les
acomptes
et
le
solde
étant
versés
au
Syndicat
Départemental
au
fur
et à mesure
et au prorata
des
mandatements
aux
entreprises.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
V—URBANISME Délibération
n°
2022-8-4
- CESSION
TENEMENT
IMMOBILIER
AS
215
Vu
les
articles
L
2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
conformité
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la
commune
pourrait
disposer
à
cet
égard,
Considérant
que
ledit
immeuble
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à
un
service
public
communal
et que
dans
ces
conditions
il y
a lieu
de
procéder
à son
aliénation,
Considérant
que
l’immeuble
sis 22
rue
de
l'Eglise
appartient
au
domaine
privé
communal,
Considérant
les
prix
actuels
du
marché
de
l’immobilier
sur
la commune
de
BAS-EN-BASSET,
Considérant
l'évaluation
des
travaux
importants
à prévoir
pour
la rénovation
et
la transformation
de
ce
local
en
maison
d’habitation,
Considérant
le cahier
des
charges
ainsi
établi,
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à valider
la
cession
de
cet
immeuble
communal
et d’en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Monsieur
BARDEL
Franck
demande
pourquoi
céder
cet
immeuble
et
précise
que
s'il
avait
été
démoli
cela
aurait permis
de
créer
de
l’espace.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
cette
maison
est
alignée
et qu'il
n’y
a pas
d'intérêt
à la démolir.
Monsieur
GONTAUD
Bernard précise
que
cet
endroit
est
le plus
large
de
la
rue
et
ne pose
pas
de
problème
au flux
de
circulation.
Monsieur
DANIEL
Dominique
indique
que
cet
endroit
pourrait
être
utile
aux
pompiers
en
cas
d'incendie. Monsieur
BARDEL
Franck
demande
ce
qui
va
se faire
à cet
emplacement. Monsieur
BORY
René
indique
que
le
voisin,
propriétaire
de
sa
maison,
désire faire
une
terrasse
et
une
dépendance
de
son
habitation.
Monsieur
BARDEL
Franck
demande
s'il y aura
un
alignement.
Monsieur
BORY
René
répond par
la négative.
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
DECIDE
Faliénation
de
l'immeuble
sis 22
rue
de
l'Eglise
-
DIT
que
les
clauses
du
cahier
de
charges
sont
satisfaisantes,
et
s’accorde
la
possibilité
de
poursuivre
la réalisation
de
la cession
-
APPROUVE
le prix
de
12.000
€,
-
_ AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
cession
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et dont
l’acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
Les
conditions
de
droit
commun.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
5
Abstentions
1
Délibération
n°
2022-8-49
-
ECHANGE
DE
TERRAINS
-
BASSET
—
INDIVISION
MONTGOUR
Monsieur
René
BORY,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
l’urbanisme,
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’indivision
MONTGOUR
sollicite
l’échange
de
la
parcelle
AT
(en
cours
de
numérotation)
d’une
superficie
de
5
ca
contre
la parcelle
communale
AT
(en
cours
de
numérotation)
d’une
superficie
de
16
ca
aux
fins
de
régularisation
du
tracé
du
chemin
communal,
selon
le
document
d’arpentage
établit
par
le Cabinet
CHALAYE.
Cette
parcelle
ne
fait pas
partie
de
la voirie
communale
et n’est
pas
destinée
à la circulation.
Aussi,
son
déclassement
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
déserte
ou
de
circulation,
est
dispensé
d’enquête
publique
préalable.
Les
parcelles
concernées
sont
valorisées
à
100
€
chacune.
Cet
échange
de
terrains
serait
réalisé
sans
soulte.
Ii
explique
que
les
frais
de
bornage
et
d’acte
seront
à
la
charge
du
demandeur
(Indivision
MONTGOUR).
Il prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Madame
CURTIL
Valérie
et
Monsieur
BARTHELEMY
Nicolas
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
que
les
frais
de
bornage
et
d’acte
seront
à
la
charge
du
demandeur
(Indivision
MONTGOUR),
DONNE
POUVOIRS
au
Maire
pour
tous
documents
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
25
Nombre
de
suffrage
exprimés
25
| Pour
25 Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-8-42
-
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
RECONSTRUCTION
DU
PONT
SUR
LA
LOIRE
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SDAGE),
Vu
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestions
des
eaux
du
bassin
versant
Loire-amont
approuvé
et signé
par
arrêté
inter-préfectoral
n°
BCTE-2017-251
du
22
décembre
2017,
Vu
le
dossier
de
déclaration
déposé
au
titre
de
l’article
L.214-3
du
code
de
l’environnement
considéré
complet
en
date
du
28
novembre
2022,
présenté
par
le
Département
de
la
Haute-Loire,
enregistré
sous
le n°
43-2022-00058,
Vu
l'avis
de
l’office
français
de
la Biodiversité
en
date
du
23
novembre
2022,
Considérant
les
autorisations
et
avis
favorables
de
ces
instances,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l'enquête
débute
le
22
décembre
et
qu'il
a procédé
à
l'affichage
réglementaire. Monsieur
BARDEL
Franck
demande
à quelle
date
vont
débuter
les
travaux.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il y
a
environ
1
mois
de
retard
et
que
Monsieur
Le
Préfet
vient
de
signer
l'arrêté
de
l'enquête
publique
à
savoir
du
22/12/2022
au
25/01/2023.
Les
acquisitions
foncières
à
l'amiable
sont
en
cours,
les
acquisitions
de
bâti
sont
réalisées.
Toutefois,
il subsiste
une
incertitude
quant
aux fouilles
archéologiques.
La
DUP
devrait
avoir
lieu
au printemps,
les
travaux
devraient
commencer fin
2023
pour
une
durée
de
5 ans.
Monsieur
BARDEL
Franck
demande
si les 2 ponts,
Langeac
et Bas,
seront
réalisés
en
même
temps.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
n’y
a pas
de
débat
sur
le
sujet,
les
2
ouvrages
se
dérouleront
en
parallèle.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DONNE
un
avis
favorable
sur
le projet
de
reconstruction
du
pont
de
BAS-EN-BASSET
sur
la Loire,
notamment
au
regard
des
incidences
environnementales,
DONNE
POUVOIRS
au
Maire
pour
tous
documents
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
VI-
PÔLE
ENFANCE
- JEUNESSE
- SPORTS
Délibération
n°
2022-8-17
—
ATTRIBUTION.
MARCHES
CONSTRUCTION.
DE
VESTIAIRES
SPORTIFS
Madame
Emilie
BLASSY,
Adjointe,
rappelle
à Assemblée
le projet
de
Construction
de
Vestiaires
Sportifs. Elle
indique
qu’une
consultation
en
procédure
adaptée
a été
lancée
le
16
août
2022
pour
une
remise
des
offres
le
15
septembre
2022
à
12
heures.
Une
phase
de
négociation
a été
lancée
le
27
octobre
2022
pour
une
remise
des
offres
le
4
novembre
2022
à
11
heures,
sur
la
plateforme
https://marchespublics.cdg43.fr.
Il s’agit
d’un
marché
de
11
lots.
L’analyse
des
offres
est intervenue
et a permis
de désigner
les attributaires.
Les
critères
de
jugement
étaient
les
suivants:
Prix
50%
/
Valeur
technique
40
%
/
Transition
écologique
10
%.
Il est proposé
d’attribuer
les
marchés
selon
le rapport
d’analyse
ci-joint.
Monsieur
BARDEL
Franck
demande
quel
est le
coût
total.
Madame
BLASSY
Emilie
répond
639.842,28
€ HT.
Monsieur
BARDEL
Franck
indique
que
ce projet
a fait
l’objet
de peu
d'échanges.
Il demande
si
le
permis
de
construire
a été
dépose.
Monsieur
DEFOURS
Rémi
dit que
650.000
€ cela
représente
le prix
d'une
très
belle
villa
à Bas
et
il
a bien
noté
que
Bas
était
une
commune
très
riche.
Monsieur
GONTAUD
Bernard
précise
que
ce
projet
est
subventionné
et
qu'il
ne
coûtera
pas
ce
prix-là
à la Commune
compte-tenu
des financements.
Monsieur
SAEZ
Alain
indique
que
Fabro
est
un
équipement
inutilisable
du fait
de
sa
conception
et
cela
malgré
son
coût,
1.000.000
€.
Madame
BLASSY
Emilie
précise
qu'il
n'y
a pas
de
projet
de
terrain
stabilisé
mais
des
idées
de
terrain
synthétique,
que
l'urgence
est
la
réalisation
des
vestiaires
à
La
France
et
invite
les
conseillers
intéressés
à venir
visiter
les
équipements
actuels.
Monsieur
DEFOURS
Rémi
précise
qu'il
aurait pu
être fait
à
moins
luxueux
et
indique
que
pour
le
Judo,
une
salle
avait
été
demandée
avec
des financements
à hauteur
de
40.000
€ pour
70
licenciés.
Monsieur
SAEZ
Alain
l'invite
en
Mairie
afin
de
lui
indiquer
les
bons
chiffres
qui
ne
sont,
dans
tous
les
cas,
pas
70
licenciés
Bassois.
Madame
BRUN
Valérie
précise
que
le nombre
de
licenciés
au foot
à Bas
est très
important.
Monsieur
BARDEL
Franck
demande
quel
sera
le fonctionnement
avec
3 clubs
de foot
à Bas.
Monsieur
GESSEN
Philippe
demande
pourquoi
cette
question
n'a pas
été posée
en
commission.
Madame
BLASSY
Emilie
précise
qu'il faut
être
raisonnable
et qu'un
seul
club
de foot
sur
Bas
sera
judicieux. Monsieur
BARDEL
Franck
demande
s'il
exact
qu'un
projet
de
stade
stabilisé
à
la
France
est
envisagé. Madame
BLASSY
Emilie
répond
ce
que
cela
est
une
idée,
mais
que
l'urgence
est
dans
la réalisation
des
vestiaires
à la France.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
qu'il
aurait
été
plus
judicieux
de
prévoir
un
projet
de
complexe
sportif avec
intégration
d'un
terrain
synthétique
quitte
à investir
2 à 3
millions
d’€.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
n'annonce
pas
un
terrain
synthétique
à la France. Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
souligne
le fait
que
le parking
risque
d'être
complet
à
la
salle
des
Familles
s'il y a une fête
et en
même
temps
un
match.
Monsieur
BARDEL
Franck
demande
si
les
personnes
qui
ont
loué
la
Salle
des
Familles
sont
au
courant
des
travaux
qui seront
alors
en
cours.
Madame
FAVIER
Christianne
répond
que
plusieurs
personnes
ont
déjà
appelé
en
Mairie
pour
avoir
des
renseignements.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
si
les
devis
ont
un
prix
garanti
jusqu'à
la fin
des
travaux. Monsieur
SAEZ
Alain
répond
qu'il figure
aux
contrats
des
clauses
de
révision
classiques.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
revient
sur
le fait
d'un
projet
global.
Il indique
que
le permis
de
construire
a
été
déposé
le
15
avril
et
signé
le
17
juin
2022
mais
qu'il
n'y
a
eu
aucune
communication
sur
le sujet.
Il précise
qu'en
mars
2022,
il avait
demandé
l'APS.
Madame
FAVIER
Christianne
répond
que
ce
document
est
consultable
en
Mairie
et
reproche
à
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
d’être
arrogant.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
précise
que
ces
documents
sont
découverts
ce jour
en
Conseil
Municipal. Monsieur
Le
Maire
précise
qu'ils
ont
été
vus
en
commission.
Monsieur
GONTAUD
Bernard
indique
qu'il
a été
tenu
compte
des
remarques
de
chacun.
Monsieur
DANIEL
Dominique
dit
que
ce
projet
est
nul,
que
la
commission
travaille
n'importe
comment,
que
tout est fait
dans
le dos
et que
les
commissions
travaux
ne
servent
à rien.
Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond
que
ce
n'est
pas
la
commission
travaux
qui
ne
sert
à
rien
mais
lui
qui
ne prend jamais
la parole.
Monsieur
DANIEL
Dominique
répond
à Monsieur
GONTAUD
Bernard
qu'il
n'a jamais rien
fait.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
à
Monsieur
GONTAUD
Bernard
que
c'est
à
lui
de
propose
des
visites
de
chantier.
Monsieur
GONTAUD
Bernard
indique
ne
pas
être
au
service
de
Monsieur
DANIEL
Dominique
mais
à son
écoute.
Monsieur
BARDEL
Franck précise
que
les plans
sont
des
outils
de
travail.
Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond
que
oui
les plans
présentés
en
commission
sont
des
outils
de
travail
et sont
consultables
en
Mairie.
Monsieur
GONTAUD
Bernard
estime
que
c'est
trop
de
critiques pour
les
commissions
et demande
à Monsieur
BARDEL
Franck
d'apporter
le
compte-rendu
de
la
commission
qui
a validée
l'achat
de
la patinoire
ainsi
que
la délibération
du
Conseil
Municipal
qui
valide
cet
achat.
Monsieur
BARDEL
Franck
répond
que
Monsieur
GONTAUD
Bernard fait
des progrès
en politique
et précise
qu'il
a
l'impression
de
venir
au
théâtre
lorsqu'il
vient
en
conseil
municipal
et
indique
qu'il
ne
reviendra
pas
en
commission.
Monsieur
Le
Maire
propose
de prendre
part
au
vote. Mesdames
GUILLOT
Françoise
et TISSOT
Cécile
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
le Conseil
Municipal,
-_
DECIDE
d'attribuer
le marché
aux
prestataires
suivants
:
Lot
i — Terrassement
— VRD
— Abords
BROC
TR
— 43
ST-PIERRE-EYNAC
pour
un
montant
de
Lot
2 - Maçonnerie
SIGOBAT
-— 43
SAINTE-SIGOLENE
pour
un
montant
de
Lot
3 — Charpente
— Couverture
- Bardage
GUILHOT
- 43
LE
MAZET-ST-VOY
pour
un
montant
de
Lot
4 - Menuiserie
extérieure
— inclus
option
volet
sur
buvette
CHAPUIS
- 43
LE
PUV-EN-VELAY
pour
un
montant
de
Lot
5 —
Serrurerie
STBB
— 43
BEAUZAC
pour
un
montant
de
Lot
6 — Plâtrerie
- Peinture
BATI
ET
DECO
- 43
LE
PUY-EN-VELAY
pour
un
montant
de
Lot
7 - Menuiserie
intérieure
CHAPUIS
— 43
LE
PUY-EN-VELAY
pour
un montant
de
Lot
8 — Carrelage
- Faïence
ASTRUC
-— 43
BRIVES-CHARENSAC
pour
un
montant
de
Lot
9 — Sol
souple
SOL
ET
PLUS
— 43
CUSSAC-SUR-LOIRE
pour
un
montant
de
Lot
10
— Plomberie
— Chauffage
— Ventilation
ENERGECO
-— 43
BAS-EN-BASSET
pour
un montant
de
Lot
11
- Electricité
— Courants
faibles
- SSI
SABY
ELECTRICITE
— 43
MONISTROL/LOIRE
pour
un
montant
de
SOIT
UN
MONTANT
TOTAL
DE
639.842,28
€
HT.
89.997,90
€ HT
155.281,00
€
HT
119.729,00
€ HT
55.173,00
€ HT
15.930,00
€ HT
24.000,00
€ HT
19.412,00
€ HT
9.482,50
€ HT
6.219,00
€ HT
106.814,00
€ HT
37.803,88
€ HT
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues
ainsi
que
tout
autre
document
s’y
rapportant
et notamment
les
éventuels
avenants.
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
Vote
Nombre
de
votants
25
Nombre
de
suffrage
exprimés
25
Pour
19
Contre
6
Abstentions
0
VI
- PÔLE
SOLIDARITE
Délibération
n°
2022-8-13
-
AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
DE
PRÊT
DU
PARC
SCENIQUE
MUTUALISE
Afin
de
répondre
à une
forte
demande
du
territoire,
la
Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay
Rochebaron
(CCMVR)
a
acquis
un
parc
scénique
à
mettre
à
disposition
des
communes
membres
et
des
associations
d’intérêt
communautaire,
ainsi
que
pour
la mise
en
œuvre
de
certaines
de
ses
actions
(évènements
sportifs,
inaugurations,
évènements
culturels).
Celui-ci
est entreposé
au
siège
de
la CCMVR
et géré
par
le service
culture
de
la collectivité. I
conviendrait
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
conventions
définissant
les
modalités
de
prêt
du
parc
scénique
mutualisé
en
tout
ou
partie,
selon
les
besoins
de
Passociation
ou
de
la collectivité
en
faisant
[a demande.
Il prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
conventions
de
prêt
du
parc
scénique
mutualisé
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
VIH
- PÔLE
ATTRACTIVITE
Délibération
n°
2022-8-12
— BAIL
COMMERCIAL
- HALLE
COMMERCIALE
-— M.
BRUN
PHILIPPE
Madame
Françoise
GUILLOT,
Conseillère
Municipale
déléguée,
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
bail
qui
a
été
signé
avec
Monsieur
BRUN
Philippe
relatif
au
local
commercial
10
boulevard
de
la
Sablière.
Ce
bail
d’une
durée
de
9
ans
prenait
effet
le
1°
décembre
2013
pour
se
terminer
le 30
novembre
2022.
Après
vérification,
il s’avère
que
le
locataire
n’a
pas
demandé
le
renouvellement
de
son
bail
dans
les
temps.
Le
Code
du
Commerce
stipule
que
si
le
bail
commercial
arrive
à
son
terme
sans
avoir
fait
l’objet
d’une
demande
de
renouvellement,
il est
prolongé
de
manière
tacite
et poursuit
ses
effets,
mais
sans
être
renouvelé.
Dans
ce
cas,
le
locataire
n’est
plus
titulaire
du
droit
au
baïl,
ce
qui
peut
l’empêcher
de
vendre
son
fonds
de
commerce.
Aussi,
afin
de
régulariser
cette
situation,
M.
BRUN
Philippe
nous
a fait parvenir
un
courrier
demandant
le
renouvellement
du
bail.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
ce
bail
soit
reconduit,
dans
ses
termes,
pour
une
durée
de
9
ans
à
compter
rétroactivement
du
1%
décembre
2022
soit jusqu’au
30
novembre
2031.
H prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
bail
à
intervenir
avec
Monsieur
BRUN
Philippe,
pour
une
durée
de
9
ans
commençant
à
courir
rétroactivement
le
1
décembre
2022
pour
se terminer
le 30
novembre
2031.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
IX
- INTERCOMMUNALITE
Délibération
n°
2022-8-5
- RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITES
- CCMVR
- ANNEE
2021 Vu
l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay-Rochebaron a
établi
son
rapport
annuel
d’activités
— Année
2021.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires
de
ce
rapport.
Aussi
et
conformément
aux
dispositions
légales,
l’ Assemblée
Municipale
est
appelée
à prendre
connaissance
de
ce
document. Le
Conseil
Municipal
a PRIS
ACTE
du
rapport
d’activités
2021
de
la CCMVR
ainsi
que
du
compte
administratif,
après
avoir
entendu
les
conseillers
municipaux
qui
souhaitaient
prendre
part
au
débat,
conformément
aux
dispositions
légales
et règlementaires.
Monsieur
DEFOURS
Rémi
précise
que
le
tableau
des
attributions
de
compensation
ne figure
pas
dans
ce
document.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
dossier
des
attributions
de
compensation
ne
peut
pas
être
réouvert
à
moins
de
l'accord
des
2/3
des
membres
et
que
les principes
et répartitions
initiaux
sont
identiques. X — DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
AU
MAIRE
1.
Encaissement
virement
Nous
avons
encaissé
un
virement
d’un
montant
de
1.742,73
€
de
la
SMACL
en
remboursement
du
sinistre
dégât
des
eaux
à la Cure.
XI—
PRESENTATION
DU
PCS
PAR
M.
GESSEN
PHILIPPE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
PCS
actuel
est
en
cours
de
mise
à jour
et
qu'il
va
être
organisé
un
groupe
de
travail,
avec
des
volontaires,
pour
définir
et valider
l’organisation.
Monsieur
GESSEN
Philippe présente
ce qu'est
un PCS
et comment
il est articulé. INFORMATION d’un
évenement
émanant
DES SYSTÈMES DE VIGILANCE
DES AUTORITÉS
DES SERVICES
OÙ D'UN TÉMOIN
4
Ill
Z
1 ®
ÉVALUATION
}#}
F
de
la situation
‘
NU MAIRE OÙ ÉLU D'ASTREINTE LA SITUATION PEUT-ELLE ENTRAINER DES RISQUES POUR LA POPULATION
?
(04
ACTIVATION du
PCS
ACTIVATION
DU
PCS
deéléquipe
communale
dela
population
ettdes
personnes
ressources
(
DGSCGC/Communication. Infographie: Bruno Lemaistre/Sécurité civile.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
quels
seront
les
moyens
de
communication
de
ce
document. Monsieur
GESSEN
Philippe
précise
que plusieurs
moyens
sont
disponibles
tels
que
le
téléphone,
les
réseaux
sociaux,
le panneau
lumineux,
la sirène
et le système
FR
ALERTE.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
précise
que
ILLIWAP
avait
été
créé pour
cela
et demande
à
ce
que
des
réunions
d'informations
soient
organisées.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
a bien pris
note
des
observations
de
chacun. XIL-
PRESENTATION
DU
PLAN
DE
SOBRIETE
ENERGETIQUE
Monsieur
GONTAUD
Bernard
présente
le
plan
de
sobriété
énergétique
approuvé
par
la
Commission
Travaux
du
22
novembre
2022,
à savoir
:
Coût
2022
: il
avait
été
annoncé
une
augmentation
du
coût
de
l’électricité
de
l’ordre
de
76
%
qui
devrait
être
finalement
de
l’ordre
de
60
%;
ceci
est
dû
au
fait
que
la
part
ARENH
(Accès
à
l'électricité
nucléaire
historique)
comprise
dans
le tarif a
été
supérieure
à la prévision.
Pour
le
gaz,
l'augmentation
annoncée
de
100
%
devrait
être
effectivement
de
100
%.
Pour
2023,
l’augmentation
de
l'électricité
devrait
être
de
43
%
et de
30
%
pour
le gaz.
Plan
de
sobriété
énergétique
L'augmentation
importante
des
couts
de
l’énergie
et
les
demandes
gouvernementales
nous
contraignent
à mettre
en
place
un
plan
de
sobriété
énergétique
:
Il
est
proposé
de
décider
pour
l’ensemble
des
équipements
de
la
commune
un
abaissement
des
consommations
d’énergie
qui
se décompose
comme
suit :
- Chauffe-eau
électrique
: baisse
de
la température
de
consigne
à 55°
- Extinction
nocturne
de
22
h à 6 h avec
maintien
des
exceptions
- Température
de
20°
maxi
dans
les
lieux
publics
-
Prévoir
le
changement
des
fenêtres
de
la
mairie
qui
sont
en
simple
vitrage
et
finalisation
de
Pisolation
des
combles
- Remplacement
des
ampoules
de
l’école
publique
par
du
led
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce plan
devrait
être
mis
en
application
le plus
tôt possible.
XIII
- DATES
PROBABLES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
2023
-
23
février
2023
-
23
mars
2023
-
8 juin
2023
-
14
septembre
2023
-
26
octobre
2023
-
14
décembre
2023
Monsieur
Le
Maire
donne
connaissance
des
résultats
du
dernier
recensement
de
la
population,
à
savoir
:
-_
Population
municipale
4.461
-
Population
comptée
à part
69
- _
Population
totale
4,530
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
qu'il
lui
a
été
dit
qu'une
Maison
de
la
Chasse
ef
la
Pêche
devrait
voir
le jour
à la place
du
local
de
la piscine.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
a
été
envisagé
une
utilisation
éventuelle
des
locaux
de
la piscine
comme
lieu
de
stockage
pour
ces
deux
associations.
Monsieur
BARDEL
Franck précise
qu'il
a appris
ce projet par
hasard.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
précise
que
ce projet
n'est pas
arrivé
sur
la place
publique
par
hasard. Monsieur
Le
Maire
indique
que
cela
a
été
évoqué
lors
des
assemblées
générales
de
ces
associations. Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
que
les
tarifs
ont
été
vus
en
Commission
des
Finances
le
6 décembre
2022.
Toutefois,
un
courrier
adressé
aux forains
de
la Foire
du
11.11
mentionnait
déjà
ces
nouveaux
tarifs.
Il précise
que
cela
reflète
le disfonctionnement
des
commissions.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
a
demandé
à
anticiper
les
encaissements
de
la
Foire
avec
le
tarif
effectif applicable
en
2023.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
trouve
que les frais
de
dossiers
(10
€) sont
très
élevés.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
revient
sur
la pétition
remise
à Monsieur
Le
Maire
en
début
de
conseil
municipal.
Il indique
que
celle-ci
revêt
1.380
signatures
et que
la
liste
« Bien
Vivre
à Bas
»
a
recueilli,
lors
des
élections
municipales,
925
voix.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
a pris
acte
de
cette pétition
et qu'il
va
l'étudier
avec
grand
intérêt.
I
ne
veut pas
tirer
des
conclusions
hâtives,
c'est
arrogant
et flambeur.
Il
indique
qu'il
va
essayer
de
comprendre
pourquoi
les
administrés
ont signé
ce
document.
Monsieur
DEFOURS
Rémi
revient
sur
le projet
immobilier
et précise
que
celui-ci
va
dénaturer
la
commune,
que
le
réseau
routier
est
inadéquate,
que
Bas
devient
une
cité
dortoir
et
qu'il
serait
de
bon
sens
d'abandonner
ce projet.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce projet
est
en phase
de
travail
et de
concertation.
Il faut
intégrer
que
nous
avons,
cette
année,
perdu
une
classe
en
maternelle
et
que
cela
peut
se
répercuter
sur
l’élémentaire
dans
les années
à venir
et que
des places
sont
encore
disponibles
à la
Crèche.
De
plus,
un
travail
est
fait
avec
le
Département
et
la
CCMVR
afin
d'étudier
des
modes
de
déplacement
doux.
Nous
voulons
regarder
toutes
les possibilités.
Monsieur
Le
Maire
souhaite
à tous
de
très joyeuses fêtes
de fin
d'année.
L’ordre
du jour
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures
50.
CLETEEECEE)
Délibération
n°
2022-8-1
— Approbation
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20.10.2022
Délibération
n° 2022-8-2
— Modification
RIFSEEP
au
01.01.2023
Délibération
n°
2022-8-3
— Acompte
subvention
OGEC
2023
Délibération
n°
2022-8-5
- Cession
tènement
immobilier
— AS
215
— 22
rue
de
l'Eglise
Délibération
n°
2022-8-6
— Rapport
activités
CCMVR
-— Année
2021
Délibération
n°
2022-8-7
— Autorisation
d’ester
en justice
Délibération
n°
2022-8-8
— Modification
du
tableau
des
emplois
- Augmentation
temps
de
travail
Délibération
n°
2022-8-9
— DETR-DSIL
2022
- Vidéoprotection
Délibération
n°
2022-8-10
— FIPD
ou
DETR-DSIL
2023
— Vidéoprotection
Délibération
n°
2022-8-11
— Renouvellement
convention
transfert
ZAE
à CCMVR
Délibération
n°
2022-8-12
—
Renouvellement
bail
BRUN
Philippe
— Halle
Commerciale
Délibération
n°
2022-8-13
— Convention
de
prêt
du
parc
scénique
mutualisé
CCMVR
Délibération
n°
2022-8-14
- E.P.
Poste
Saint-Julien
Délibération
n°
2022-8-15
— Enfouissement
Télécom
Poste
Saint-Julien
Délibération
n°
2022-8-16
— DM
n°
2 — Budget
Commune
Délibération
n°
2022-8-17
- Attribution
marchés
«
Construction
de
vestiaires
sportifs
»
Délibération
n°
2022-8-18
— Tarif 2023
- Camping
Délibération
n°
2022-8-19
— Tarifs
2023
- Eau
Délibération
n°
2022-8-20
— Tarifs
2023
- Assainissement
Délibération
n°
2022-8-21
— Tarifs
2023
— Concession
cimetières
Délibération
n°
2022-8-22
— Tarifs
2023
- Colombariums
Délibération
n°
2022-8-23
— Tarifs
2023
- Caveaux
Délibération
n°
2022-8-24
— Tarif 2023
— Gardiennage
église Délibération
n°
2022-8-25
— Tarifs
2023
— Salles
et équipement
municipaux
Délibération
n°
2022-8-26
— Tarif 2023
— Exploitation
à titre précaire
Délibération
n°
2022-8-27
— Tarifs
2023
— Ramassage
scolaire
Délibération
n°
2022-8-28
— Tarifs
2023
— Droits
de
places
Délibération
n°
2022-8-29
— Tarif 2023
— Occupation
du
domaine
public
- Terrasses
Délibération
n°
2022-8-30
— Tarifs
2023
— Foire
gastronomique
Délibération
n°
2022-8-31
— Tarif 2023
- Taxis
Délibération
n°
2022-8-32
— DM
n°
1 - Budget
Eau
Délibération
n°
2022-8-33
- DM
n°
2 - Budget
Assainissement
Délibération
n°
2022-8-34
- DM
n°
1 — Budget
Caveaux
Délibération
n°
2022-8-35
— DM
n°
2 — Budget
Camping
Délibération
n°
2022-8-36
—
Remise
gracieuse
loyer
lot
1 —
Maison
de
Santé
—
SCP
KINES
DU
MARAIS Délibération
n°
2022-8-37
— Adoption
règlement
budgétaire
et financier
Délibération
n°
2022-8-38
— Création
budget
« Locations
de
commerces
»
Délibération
n°
2022-8-39
— Admissions
en
non-valeurs
Délibération
n°
2022-8-40
— Echange
de
terrains
— Basset
— Indivision
MONTGOUR
Délibération
n°
2022-8-41
— Participation
aux
mutuelles
santé
des
agents
communaux
Délibération
n°
2022-8-42
— Avis
sur
reconstruction
pont
sur
la Loire
Délibération
n°
2022-8-43
— DM
n°
1 — Budget
Maison
de
Santé
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Philippe
GESSEN
Guy
JOLIVET